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Document 02003L0030-20120101

Consolidated text: Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/30/2012-01-01

2003L0030 — FR — 01.01.2012 — 002.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 8 mai 2003

visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

(JO L 123, 17.5.2003, p.42)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009

L 140

16

5.6.2009

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