13.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 382/2

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Affectation des juges aux chambres

(2017/C 382/02)

Le 4 octobre 2017, la Conférence plénière du Tribunal a décidé, à la suite de l’entrée en fonctions comme juge de M. De Baere, sur proposition de M. le Président présentée conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de procédure, de modifier la décision d’affectation des juges aux chambres du 21 septembre 2016 (1), telle que modifiée le 8 juin 2017 (2), pour la période allant du 4 octobre 2017 au 31 août 2019 et d’affecter les juges aux chambres comme suit:

Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Pelikánová, président de chambre, M. Valančius, M. Nihoul, M. Svenningsen et M. Öberg, juges.

1ère chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Pelikánová, président de chambre;

a)	M. Nihoul et M. Svenningsen, juges;

b)	M. Valančius et M. Öberg, juges.

IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Prek, président de chambre, M. Buttigieg, M. Schalin, M. Berke et Mme Costeira, juges.

2ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Prek, président de chambre;

a)	M. Schalin et Mme Costeira, juges;

b)	M. Buttigieg et M. Berke, juges.

IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Frimodt Nielsen, président de chambre, M. Kreuschitz, M. Forrester, Mme Półtorak et M. Perillo, juges.

3ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Frimodt Nielsen, président de chambre;

a)	M. Forrester et M. Perillo, juges;

b)	M. Kreuschitz et Mme Półtorak, juges.

IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Kanninen, président de chambre, M. Schwarcz, M. Iliopoulos, M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín et Mme Reine, juges.

4ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Kanninen, président de chambre;

a)	M. Schwarcz et M. Iliopoulos, juges;

b)	M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín et Mme Reine, juges.

Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Gratsias, président de chambre, Mme Labucka, M. Dittrich, M. Ulloa Rubio et M. Xuereb, juges.

5ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Gratsias, président de chambre;

a)	M. Dittrich et M. Xuereb, juges;

b)	Mme Labucka et M. Ulloa Rubio, juges.

VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Berardis, président de chambre, M. Papasavvas, M. Spielmann, M. Csehi et Mme Spineanu-Matei, juges.

6ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Berardis, président de chambre;

a)	M. Papasavvas et Mme Spineanu-Matei, juges;

b)	M. Spielmann et M. Csehi, juges.

VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Tomljenović, président de chambre, Mme Kancheva, M. Bieliūnas, Mme Marcoulli et M. Kornezov, juges.

7ème chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Tomljenović, président de chambre;

a)	M. Bieliūnas et M. Kornezov, juges;

b)	M. Bieliūnas et Mme Marcoulli, juges;

c)	Mme Marcoulli et M. Kornezov, juges.

VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Collins, président de chambre, Mme Kancheva, M. Barents, M. Passer et M. De Baere, juges.

8ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Collins, président de chambre;

a)	M. Barents et M. Passer, juges;

b)	Mme Kancheva et M. De Baere, juges.

IXème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Gervasoni, président de chambre, M. Madise, M. da Silva Passos, Mme Kowalik-Bańczyk et M. Mac Eochaidh, juges.

9ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Gervasoni, président de chambre;

a)	M. Madise et M. da Silva Passos, juges;

b)	Mme Kowalik-Bańczyk et M. Mac Eochaidh, juges.

La 7ème chambre composée de quatre juges sera élargie par l’ajout d’un cinquième juge provenant de la 8ème chambre. Le cinquième juge, qui n’est pas le président de chambre, est désigné pour une année selon l’ordre prévu à l’article 8 du règlement de procédure.

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(1)  JO 2016 C 392, p. 2.

(2)  JO 2017 C 213, p. 2.

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