18.11.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 424/10

1.

Le 8 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA S.A. («AXA», France) et Arbejdsmarkedets Tillægspension («ATP», Danemark) acquièrent indirectement, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’un bâtiment en construction aux Pays-Bas, consistant principalement en un hôtel, par achat d’actions dans une entreprise nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   AXA: groupe mondial d’assurance dont le siège est situé à Paris. Ses entreprises sont présentes sur les marchés de l’assurance-vie, de l’assurance-santé et d’autres formes d’assurance, ainsi que dans la gestion d’investissements,

—   ATP: fonds de pension public danois, soumis au contrôle de l’autorité danoise de contrôle des services financiers. Il gère plusieurs régimes de prévoyance et de sécurité sociale.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8295 — AXA/ATP/Target, à l’adresse suivante: