16.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/12

1.

Le 10 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Avril Pôle Animal («APA», France), appartenant au groupe Avril («Avril», France), et Tönnies International Holding Gmbh (Allemagne), appartenant au groupe Tönnies («Tönnies», Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée («NewCo», France) constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Avril: activités dans les secteurs des huiles et des protéines, notamment l’abattage de porcs et la production, la commercialisation et la vente de produits à base de porc destinés à la consommation humaine et animale,

—   Tönnies: achat et abattage de porcs et de bovins, ainsi que transformation, emballage et vente de produits à base de viande,

—   NewCo: transformation, emballage et vente au détail de produits frais à base de porc et de bœuf d’origine française destinés à la consommation humaine.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7841 — Avril Pôle Animal/Tönnies International Holding/JV, à l’adresse suivante: