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Document C2012/048/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6499 — FCC/Mitsui Renewable Energy/FCC Energia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 48 du 18.2.2012, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.2.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 48/20


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.6499 — FCC/Mitsui Renewable Energy/FCC Energia)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 48/08

    1.

    Le 10 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsui Renewable Energy Europe Limited («MRRE», Royaume-Uni), appartenant au groupe Mitsui, et Fomento de Construcciones y Contratas, SA («FCC», Espagne) acquièrent indirectement, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle conjoint indirect de l’entreprise commune de plein exercice nouvellement créée FCC Energia, SA («FCCE», Espagne), par achat d’actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    groupe Mitsui: groupe mondial actif dans des domaines très divers dans le monde entier, dont la vente de produits, la logistique à l’échelle mondiale et le financement de la mise en place de grandes infrastructures internationales,

    MRRE: entreprise active dans la production d’énergie renouvelable,

    FCC: entreprise active principalement dans les services environnementaux et la gestion de l’eau, la construction de grandes infrastructures, la production de ciment et la production d’énergie renouvelable,

    FCCE: entreprise active dans la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et dans la fourniture en gros de l’électricité ainsi obtenue.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6499 — FCC/Mitsui Renewable Energy/FCC Energia, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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