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Document C2009/315/03
Call for proposals — EAC/01/10 — Youth in Action Programme 2007-2013
Appel à propositions — EAC/01/10 — Programme Jeunesse en action 2007-2013
Appel à propositions — EAC/01/10 — Programme Jeunesse en action 2007-2013
JO C 315 du 23.12.2009, p. 3–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 315/3 |
APPEL À PROPOSITIONS — EAC/01/10
Programme «Jeunesse en action» 2007-2013
2009/C 315/03
INTRODUCTION
Le présent appel à de propositions se fonde sur la décision no 1719/2006/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013, ci-après «le programme Jeunesse en action». Les conditions précises à remplir pour la participation à cet appel à propositions sont disponibles dans le guide du programme Jeunesse en action (2007-2013) publié sur le site web Europa (voir point VIII). Le guide du programme fait partie intégrante du présent appel de propositions.
I. Objectifs et priorités
Les objectifs généraux énoncés dans la décision établissant le programme Jeunesse en action sont les suivants:
— |
promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier, |
— |
développer la solidarité et encourager la tolérance chez les jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale au sein de l’Union européenne, |
— |
favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de pays différents, |
— |
contribuer au développement de la qualité des systèmes de soutien aux activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse, |
— |
promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. |
Ces objectifs généraux seront mis en œuvre au niveau de projets en tenant compte des priorités permanentes suivantes:
— |
citoyenneté européenne |
— |
participation des jeunes |
— |
diversité culturelle |
— |
intégration des jeunes ayant moins de possibilités |
Outre les priorités permanentes susmentionnées, les priorités annuelles pour 2010 sont les suivantes:
— |
Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette priorité vise à soutenir les projets destinés à faire prendre conscience aux jeunes que chacun a un rôle à jouer dans la lutte contre la pauvreté et la marginalisation, ainsi qu’à valoriser l’intégration des groupes moins favorisés. Cela concerne notamment les projets visant à stimuler la réflexion des jeunes sur la prévention de la pauvreté ainsi que sur les conséquences de ce fléau et sur les solutions possibles pour le combattre et les projets visant à lutter contre la marginalisation et les différentes formes de discrimination, comme celles fondées sur le sexe, le handicap ou des considérations ethniques, religieuses ou linguistiques ou encore visant les personnes issues de l’immigration. À cet égard, il conviendra notamment d’accorder une attention particulière aux projets favorisant l’implication active: a) des jeunes handicapés, encourageant ainsi les échanges entre jeunes handicapés et non handicapés, ou mettant l’accent sur la question du handicap dans notre société; b) des jeunes issus de l’immigration ou de minorités ethniques, religieuses ou linguistiques. Dans ce contexte, les projets faisant intervenir les jeunes Roms seront encouragés dès que cela s’avérera pertinent. |
— |
Chômage des jeunes et valorisation de la participation active des jeunes chômeurs à la société. Cette priorité vise à encourager les projets abordant la question du chômage des jeunes et destinés à favoriser la participation active des jeunes chômeurs à la société. |
— |
Sensibilisation des jeunes aux enjeux mondiaux (comme le développement durable, le changement climatique, les migrations, les objectifs du Millénaire pour le développement) et mobilisation autour de ces sujets. Cette priorité prévoit d’encourager les projets visant à sensibiliser les jeunes à leur rôle de citoyens actifs à l’ère de la mondialisation ainsi qu’à renforcer leur sens de la solidarité mondiale et leur engagement vis-à-vis des thèmes d’actualité. |
II. Structure du programme «Jeunesse en action»
Pour atteindre ses objectifs, le programme «Jeunesse en action» prévoit cinq actions opérationnelles.
Le présent appel à propositions concerne le soutien aux actions et sous-actions présentées ci-dessous.
Action 1: Jeunesse pour l’Europe
— |
Sous-action 1.1: Échanges de jeunes (jusqu’à 15 mois): les échanges de jeunes offrent à des groupes de jeunes de différents pays la possibilité de se rencontrer et de découvrir la culture des autres. Les groupes organisent ensemble leurs échanges de jeunes autour d’un thème d’intérêt commun. |
— |
Sous-action 1.2: Initiatives de jeunes (de 3 à 18 mois): les initiatives de jeunes soutiennent des projets conçus par des groupes aux niveaux local, régional et national. Elles soutiennent également la mise en réseaux de projets similaires menés dans différents pays, afin de renforcer le caractère européen de ceux-ci et de favoriser la coopération et l’échange d’expériences entre les jeunes. |
— |
Sous-action 1.3: Projets démocratie-jeunesse (de 3 à 18 mois): les projets démocratie-jeunesse encouragent la participation des jeunes à la vie démocratique de leur communauté au niveau local, régional ou national, ainsi qu’au niveau international. |
Action 2: Service volontaire européen
L’action soutient la participation des jeunes à différentes formes d’activités volontaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Au titre de cette action, les jeunes participent, individuellement ou collectivement, à des activités non lucratives et non rémunérées à l’étranger (pendant une période maximale de 24 mois).
Action 3: Jeunesse dans le monde
— |
Sous-action 3.1: Coopération avec les pays voisins de l’Union européenne (jusqu’à 15 mois): cette sous-action soutient des projets mis en œuvre avec les pays partenaires voisins; il s’agit de projets d’échanges de jeunes, de formation et de mise en réseaux dans le domaine de la jeunesse. |
Action 4: Systèmes d’appui à la jeunesse
— |
Sous-action 4.3: Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse (de 3 à 18 mois): cette sous-action soutient en particulier l’échange d’expériences, d’expertise et de bonnes pratiques; elle soutient également des activités susceptibles de déboucher sur la mise en place de projets, de partenariats et de réseaux durables et de qualité. |
Action 5: Soutien à la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse
— |
Sous-action 5.1: Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse (de 3 à 9 mois): cette sous-action soutient la coopération, l’organisation de séminaires et le dialogue structuré entre les jeunes, les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et les responsables de la politique de la jeunesse. |
III. Candidats admissibles
Peuvent présenter des demandes:
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les organisations à but non lucratif ou les organisations non gouvernementales |
— |
les organismes publics au niveau local ou régional |
— |
les groupes informels de jeunes |
— |
les organismes actifs au niveau européen dans le secteur de la jeunesse |
— |
les organisations internationales à but non lucratif |
— |
les organisations à but lucratif organisant un événement dans le secteur de la jeunesse, des sports ou de la culture |
Les candidats doivent être légalement établis dans un des pays du programme ou dans un des pays partenaires voisins des Balkans occidentaux.
Certaines actions du programme s’adressent toutefois à une liste plus restreinte de promoteurs. L’admissibilité des candidats est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.
IV. Pays admissibles
Le programme est ouvert à la participation des pays suivants:
a) |
les États membres de l’UE; |
b) |
les États de l’AELE qui sont parties à l’accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord (Islande, Liechtenstein et Norvège); |
c) |
les pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires (Turquie); |
d) |
les pays tiers qui ont conclu des accords avec la Communauté dans le secteur de la jeunesse. |
Toutefois, certaines actions du programme s’adressent à une liste plus restreinte de pays. L’admissibilité des pays est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.
V. Critères d’attribution
i) |
Sous-actions 1.1, 1.2, 3.1, 4.3 et action 2:
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ii) |
Sous-action 1.3:
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iii) |
Sous-action 5.1:
|
VI. Budget et durée
Le programme dispose d’un budget global de 885 millions d’euros pour la période 2007-2013. Le budget annuel est soumis à la décision des autorités budgétaires.
Prévision de budget 2010 pour les actions et sous-actions suivantes:
Sous-action 1.1 |
Échanges de jeunes |
28 826 417 |
Sous-action 1.2 |
Initiatives de jeunes |
10 271 681 |
Sous-action 1.3 |
Projets démocratie-jeunesse |
6 423 262 |
Action 2 |
Service volontaire européen |
43 055 567 |
Sous-action 3.1 |
Coopération avec les pays voisins de l’Union européenne |
8 206 160 |
Sous-action 4.3 |
Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse |
14 029 397 |
Sous-action 5.1 |
Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse |
4 507 356 |
VII. Dates limites de présentation des demandes
Les demandes doivent êtres soumises pour la date limite correspondant à la période de démarrage du projet. Pour les projets soumis aux agences nationales, il y a cinq dates limites de candidature par an:
Projets débutant entre |
Date limite de candidature |
le 1er mai et le 30 septembre |
1er février |
le 1er juillet et le 30 novembre |
1er avril |
le 1er septembre et le 31 janvier |
1er juin |
le 1er décembre et le 30 avril |
1er septembre |
le 1er février et le 31 juillet |
1er novembre |
Pour les projets soumis à l’agence exécutive, il y a trois dates limites de candidature par an:
Projets débutant entre |
Date limite de candidature |
le 1er août et le 31 décembre |
1er février |
le 1er décembre et le 30 avril |
1er juin |
le 1er mars et le 31 juillet |
1er septembre |
VIII. Autres informations
De plus amples informations figurent dans le guide du programme Jeunesse en action, disponible sur les sites suivants:
http://ec.europa.eu/youth
http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.htm
(1) JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.