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Document C2004/196/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3373 — ACCOR/COLONY/DESSEIGNE-BARRIÈRE/JV)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 196 du 3.8.2004, p. 8–8 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    3.8.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 196/8


    Non-opposition à une concentration notifiée

    (Affaire COMP/M.3373 — ACCOR/COLONY/DESSEIGNE-BARRIÈRE/JV)

    (2004/C 196/06)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Le 4 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

    dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

    en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3373. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

    CELEX: information abonné

    http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm


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