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Document 62023TO0179

    Ordonnance du président du Tribunal du 9 juin 2023.
    Fédération de la fonction publique européenne section Conseil (FFPE section Conseil) contre Conseil de l'Union européenne.
    Référé – Droit institutionnel – Organisations syndicales ou professionnelles (OSP) – Accord conclu entre le Conseil et les OSP du secrétariat général du Conseil – Procédure de vérification des critères pour la reconnaissance et la représentativité des OSP – Suspension des droits découlant de l’accord d’une OSP n’atteignant pas le seuil de représentativité – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.
    Affaire T-179/23 R.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2023:328