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Document 62022CB0465

    Affaire C-465/22: Ordonnance de la Cour du 16 août 2022 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Hamburg — Allemagne) — flightright GmbH / Brussels Airlines SA/NV (Transports aériens – Indemnisation des passagers aériens en cas de retard important d’un vol – Vol avec correspondance – Retard subi à l’occasion du premier vol – Absence de lien contractuel entre le passager et le transporteur aérien communautaire ayant effectué le second vol – Recours indemnitaire contre le transporteur aérien ayant effectué le second vol)

    JO C 389 du 10.10.2022, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.10.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 389/2


    Ordonnance de la Cour du 16 août 2022 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Hamburg — Allemagne) — flightright GmbH / Brussels Airlines SA/NV

    (Affaire C-465/22) (1)

    (Transports aériens - Indemnisation des passagers aériens en cas de retard important d’un vol - Vol avec correspondance - Retard subi à l’occasion du premier vol - Absence de lien contractuel entre le passager et le transporteur aérien communautaire ayant effectué le second vol - Recours indemnitaire contre le transporteur aérien ayant effectué le second vol)

    (2022/C 389/02)

    Langue de procédure: l’allemand

    Juridiction de renvoi

    Amtsgericht Hamburg

    Parties dans la procédure au principal

    Partie requérante: flightright GmbH

    Partie défenderesse: Brussels Airlines SA/NV

    Dispositif

    L’affaire C-465/22 est radiée du registre de la Cour.


    (1)  Date de dépôt: 12.07.2022


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