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Document 62020TB0683

    Affaire T-683/20: Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2021 — Legero Schuhfabrik/EUIPO — Rieker Schuh (Chaussure) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles nationaux et communautaire antérieurs produits après l’introduction de la demande en nullité – Article 28, paragraphe 1, sous b), v), du règlement (CE) n° 2245/2002 – Motifs de nullité – Absence de nouveauté – Absence de caractère individuel – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Articles 5 et 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

    JO C 109 du 7.3.2022, p. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 109 du 7.3.2022, p. 10–10 (GA)

    7.3.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 109/22


    Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2021 — Legero Schuhfabrik/EUIPO — Rieker Schuh (Chaussure)

    (Affaire T-683/20) (1)

    («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure - Dessins ou modèles nationaux et communautaire antérieurs produits après l’introduction de la demande en nullité - Article 28, paragraphe 1, sous b), v), du règlement (CE) no 2245/2002 - Motifs de nullité - Absence de nouveauté - Absence de caractère individuel - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Articles 5 et 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

    (2022/C 109/30)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Legero Schuhfabrik GmbH (Feldkirchen bei Graz, Autriche) (représentant: M. Gail, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Rieker Schuh AG (Thayngen, Suisse) (représentant: A. Schabenberger, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 10 septembre 2020 (affaire R 1648/2019-3), relative à une procédure de nullité entre Legero Schuhfabrik et Rieker Schuh.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Legero Schuhfabrik GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 19 du 18.1.2021.


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