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Document 62016TB0725
Case T-725/16: Order of the General Court of 27 March 2017 — Palos Caravina v CdT (Civil service — Members of the temporary staff — Officials — Recruitment — Communication of information concerning the appointment of a third party — Third paragraph of Article 25 of the Staff Regulations — No need to adjudicate)
Affaire T-725/16: Ordonnance du Tribunal du 27 mars 2017 — Palos Caravina/CdT («Fonction publique — Agents temporaires — Fonctionnaires — Recrutement — Communication des informations concernant la nomination d’une tierce personne — Article 25, troisième alinéa, du statut — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-725/16: Ordonnance du Tribunal du 27 mars 2017 — Palos Caravina/CdT («Fonction publique — Agents temporaires — Fonctionnaires — Recrutement — Communication des informations concernant la nomination d’une tierce personne — Article 25, troisième alinéa, du statut — Non-lieu à statuer»)
JO C 178 du 6.6.2017, p. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 178/21 |
Ordonnance du Tribunal du 27 mars 2017 — Palos Caravina/CdT
(Affaire T-725/16) (1)
((«Fonction publique - Agents temporaires - Fonctionnaires - Recrutement - Communication des informations concernant la nomination d’une tierce personne - Article 25, troisième alinéa, du statut - Non-lieu à statuer»))
(2017/C 178/29)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Maria José Palos Caravina (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: A. Salerno et P. Singer, avocats)
Partie défenderesse: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) (représentants: M. Garnier et J. Rikkert, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation, d’une part, de la décision du CdT du 23 décembre 2015 refusant de communiquer à la requérante des informations concernant la nomination d’une tierce personne et, d’autre part, de la décision du CdT du 5 juillet 2016 rejetant la réclamation de la requérante dirigée contre ce refus.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours. |
2) |
Le Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Mme Maria José Palos Caravina. |