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Document 62015TN0680

    Affaire T-680/15: Recours introduit le 20 novembre 2015 — Les Éclaires/OHMI — L’éclaireur International (L’ECLAIREUR)

    JO C 38 du 1.2.2016, p. 66–67 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.2.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 38/66


    Recours introduit le 20 novembre 2015 — Les Éclaires/OHMI — L’éclaireur International (L’ECLAIREUR)

    (Affaire T-680/15)

    (2016/C 038/89)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Les Éclaires GmbH (Nuremberg, Allemagne) (représentant: S. Bund, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: L’éclaireur International (Luxembourg, Luxembourg)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «L’ECLAIREUR» — Marque communautaire no 3 494 028

    Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2015 dans l’affaire R 2266/2014-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;

    Discordance avec la partie C, section 6, des directives relatives à l’examen pratiqué à l’OHMI.


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