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Document 62015TN0471

    Affaire T-471/15: Recours introduit le 11 août 2015 — Syriatel Mobile Telecom/Conseil

    JO C 337 du 12.10.2015, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.10.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 337/37


    Recours introduit le 11 août 2015 — Syriatel Mobile Telecom/Conseil

    (Affaire T-471/15)

    (2015/C 337/41)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) (Damas, Syrie) (représentant: E. Ruchat, avocat)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    déclarer l’action de la requérante recevable et fondée;

    en conséquence, annuler la décision (PESC) 2015/837 du 28 mai 2015 et ses actes subséquents d’exécution, dans la mesure où ils concernent la requérante;

    condamner le Conseil de l’Union Européenne aux dépens de l’instance.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-432/11, Makhlouf/Conseil (1).


    (1)  JO C 290, p. 13.


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