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Document 62015CB0062

    Affaire C-62/15 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 8 septembre 2015 — DTL Corporación, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Demande d’enregistrement de la marque verbale Generia — Opposition du titulaire de la marque communautaire figurative antérieure Generalia generación renovable — Refus partiel d’enregistrement — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Article 64, paragraphe 1 — Compétences de la chambre de recours — Article 75, seconde phrase — Droit d’être entendu)

    JO C 398 du 30.11.2015, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.11.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 398/10


    Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 8 septembre 2015 — DTL Corporación, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    (Affaire C-62/15 P) (1)

    ((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque communautaire - Demande d’enregistrement de la marque verbale Generia - Opposition du titulaire de la marque communautaire figurative antérieure Generalia generación renovable - Refus partiel d’enregistrement - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Article 64, paragraphe 1 - Compétences de la chambre de recours - Article 75, seconde phrase - Droit d’être entendu))

    (2015/C 398/12)

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: DTL Corporación, SL (représentant: A. Zuazo Araluze, abogado)

    Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    DTL Corporación, SL supporte ses propres dépens.


    (1)  JO C 146 du 04.05.2015


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