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Document 62014TN0741

    Affaire T-741/14: Recours introduit le 27 octobre 2014 — Hersill/OHMI — KCI Licensing (VACUP)

    JO C 448 du 15.12.2014, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.12.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 448/37


    Recours introduit le 27 octobre 2014 — Hersill/OHMI — KCI Licensing (VACUP)

    (Affaire T-741/14)

    (2014/C 448/46)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Hersill, SL (Móstoles, Espagne) (représentant: M. Aznar Alonso, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: KCI Licensing, Inc (San Antonio, États-Unis)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: demande d’enregistrement no 9 9 43  499

    Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

    Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2014 dans l’affaire R 1520/2013-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    constater que le présent recours est fondé et annuler la décision attaquée;

    condamner l’OHMI et l’autre partie devant la chambre de recours, s’ils comparaissent en tant que parties à la présente procédure, aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 et de la règle 22, paragraphe 3, du règlement no 2868/95;

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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