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Document 62014TN0136

    Affaire T-136/14: Recours introduit le 24 février 2014 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASMALI LONG GRAIN RICE RIZ LONG DE LUXE)

    JO C 135 du 5.5.2014, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    24/02/2014
    Date lodged:
    24/02/2014
    Author:
    Tribunal
    Form:
    Informations judiciaires
    Authentic language:
    anglais
    Link
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    Instruments cited in case law:
    Link

    5.5.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 135/55

    Recours introduit le 24 février 2014 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASMALI LONG GRAIN RICE RIZ LONG DE LUXE)

    (Affaire T-136/14)

    2014/C 135/71

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Tilda Riceland Private Ltd (Gurgaon, Inde) (représentants: S. Malynicz, barrister, N. Urwin et D. Sills, solicitors)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Siam Grains Co. Ltd (Bangkok, Thaïlande)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision rendue le 18 décembre 2013 par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1086/2012-4;

    —

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc contenant les éléments verbaux «BASMALI LONG GRAIN RICE RIZ LONG DE LUXE» pour les produits relevant de la classe 30 — demande de marque communautaire no 3 520 641

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante

    Marque ou signe invoqué: la marque antérieure non enregistrée et le signe antérieur «utilisés dans la vie des affaires pour désigner une classe de produits»«BASMATI» utilisés au Royaume-Uni en relation avec le «riz»

    Décision de la division d’opposition: a rejeté l’opposition dans son intégralité

    Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire.

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