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Document 62013TA0656

    Affaire T-656/13: Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 — The Smiley Company/OHMI (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’un smiley avec des yeux en cœur — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

    JO C 398 du 30.11.2015, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.11.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 398/38


    Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 — The Smiley Company/OHMI (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur)

    (Affaire T-656/13) (1)

    ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un smiley avec des yeux en cœur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2015/C 398/48)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants: A. Freitag et C. Albrecht, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et A. Folliard-Monguiral, agents)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013 (affaire R 997/2013-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un smiley avec des yeux en cœur comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    The Smiley Company SPRL est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 61 du 1.3.2014.


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