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Document 62012FA0014
Case F-14/12: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 5 November 2013 — Schönberger v Court of Auditors (Civil Service — Officials — Promotion — 2011 promotion procedure — Reference multiplier rates)
Affaire F-14/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 5 novembre 2013 — Schönberger/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2011 — Taux multiplicateurs de référence)
Affaire F-14/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 5 novembre 2013 — Schönberger/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2011 — Taux multiplicateurs de référence)
JO C 377 du 21.12.2013, blz. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 377/20 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 — Schönberger/Cour des comptes
(Affaire F-14/12) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2011 - Taux multiplicateurs de référence)
2013/C 377/46
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Peter Schönberger (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: O. Mader, avocat)
Partie défenderesse: Cour des comptes de l'Union européenne (représentants: initialement J.-M. Stenier et B. Schäfer, agents, puis B. Schäfer et I. Ni Rágain Düro)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2011.
Dispositif de l’arrêt
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
M. Schönberger supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Cour des comptes de l’Union européenne. |
(1) JO C 138 du 12.05.2012, p. 33