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Document 62011TJ0539
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 25 March 2014. # Deutsche Bank AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-539/11.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 mars 2014.
Deutsche Bank AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Leistung aus Leidenschaft - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Obligation de motivation - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal.
Affaire T-539/11.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 mars 2014.
Deutsche Bank AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Leistung aus Leidenschaft - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Obligation de motivation - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal.
Affaire T-539/11.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:154