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Document 62011TJ0328

    Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 avril 2012.
    Leifheit AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EcoPerfect - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
    Affaire T-328/11.

    Recueil de jurisprudence 2012 -00000

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:197





    Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 avril 2012 — Leifheit/OHMI (EcoPerfect)

    (affaire T-328/11)

    « Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EcoPerfect — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »

    Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 35, 49, 58, 63)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 1658/2010‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EcoPerfect comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Leifheit AG est condamnée aux dépens.

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