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Document 62010FB0096

    Affaire F-96/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 ème chambre) du 16 juin 2011 Andrecs e.a./Commission (Fonction publique — Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents — Non-lieu à statuer)

    JO C 252 du 27.8.2011, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.8.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 252/55


    Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 16 juin 2011

    Andrecs e.a./Commission

    (Affaire F-96/10) (1)

    (Fonction publique - Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents - Non-lieu à statuer)

    2011/C 252/120

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Parties requérantes: Stefan Robert Andrecs (Uccle, Belgique) et autres (représentant: Me L. Vogel, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. G. Berscheid et D. Martin, agents)

    Objet de l’affaire

    La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse adaptant les rémunérations, pensions et autres allocations des requérants, avec effet au 1er juillet 2009, reprise dans leurs bulletins de rémunération, dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) no 1296/2009 du 23 décembre 2009

    Dispositif de l’ordonnance

    1)

    Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours F-96/10, Andrecs e.a./Commission.

    2)

    Les parties requérantes supportent leurs propres dépens ainsi que ceux de la Commission européenne.


    (1)  JO C 30 du 29.01.11, p. 63.


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