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Document 62010FB0096
Case F-96/10: Order of the Civil Service Tribunal (Third Chamber) of 16 June 2011 — Andrecs and Others v Commission (Staff cases — Annual adjustment of the remuneration and pensions of officials and other servants — No need to adjudicate)
Affaire F-96/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 ème chambre) du 16 juin 2011 Andrecs e.a./Commission (Fonction publique — Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents — Non-lieu à statuer)
Affaire F-96/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 ème chambre) du 16 juin 2011 Andrecs e.a./Commission (Fonction publique — Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents — Non-lieu à statuer)
JO C 252 du 27.8.2011, p. 55–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/55 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 16 juin 2011
Andrecs e.a./Commission
(Affaire F-96/10) (1)
(Fonction publique - Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents - Non-lieu à statuer)
2011/C 252/120
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Stefan Robert Andrecs (Uccle, Belgique) et autres (représentant: Me L. Vogel, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. G. Berscheid et D. Martin, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse adaptant les rémunérations, pensions et autres allocations des requérants, avec effet au 1er juillet 2009, reprise dans leurs bulletins de rémunération, dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) no 1296/2009 du 23 décembre 2009
Dispositif de l’ordonnance
1) |
Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours F-96/10, Andrecs e.a./Commission. |
2) |
Les parties requérantes supportent leurs propres dépens ainsi que ceux de la Commission européenne. |
(1) JO C 30 du 29.01.11, p. 63.