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Document 62009TN0263

    Affaire T-263/09: Recours introduit le 7 juillet 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)

    JO C 205 du 29.8.2009, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.8.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 205/46


    Recours introduit le 7 juillet 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)

    (Affaire T-263/09)

    2009/C 205/84

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Mannatech, Inc. (Coppell, États-Unis) (représentants: R. Niebel et C. Steur, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions de la partie requérante

    Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 mars 2009 dans l’affaire R 100/2009-1; et

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: La marque verbale «BOUNCEBACK» pour des produits relevant de la classe 5

    Décision de l’examinateur: Refus d’enregistrement de la marque de la partie requérante

    Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

    Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement du Conseil no 207/2009, en ce que la chambre de recours a commis une erreur dans la façon dont elle a appliqué les critères juridiques établis par les dispositions susvisées.


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