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Document 62009TN0263
Case T-263/09: Action brought on 7 July 2009 — Mannatech v OHIM (BOUNCEBACK)
Affaire T-263/09: Recours introduit le 7 juillet 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)
Affaire T-263/09: Recours introduit le 7 juillet 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)
JO C 205 du 29.8.2009, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/46 |
Recours introduit le 7 juillet 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)
(Affaire T-263/09)
2009/C 205/84
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Mannatech, Inc. (Coppell, États-Unis) (représentants: R. Niebel et C. Steur, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
— |
Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 mars 2009 dans l’affaire R 100/2009-1; et |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: La marque verbale «BOUNCEBACK» pour des produits relevant de la classe 5
Décision de l’examinateur: Refus d’enregistrement de la marque de la partie requérante
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement du Conseil no 207/2009, en ce que la chambre de recours a commis une erreur dans la façon dont elle a appliqué les critères juridiques établis par les dispositions susvisées.