10.10.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 244/17

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Annuler la décision de classer le requérant au grade AST 9, échelon 4, avec un facteur de multiplication égal à 1 contenue dans la fiche de salaire du requérant de mars 2009;

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en conséquence, restituer le requérant, avec effet au 1er mars 2009, dans le grade AST 9, échelon 2, avec maintien du facteur de multiplication 1,071151;

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reconstituer de façon intégrale la carrière du requérant avec effet rétroactif jusqu’au 1er mars 2009 à la date de son classement en grade et en échelon ainsi rectifié (y compris la valorisation de son expérience dans le classement ainsi rectifié, ses droits à l’avancement et ses droits à pension), en ce compris le paiement d’intérêts de retard su la base du taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement, applicable pendant la période concernée, majoré de deux points, sur l’ensemble des sommes correspondant à la différence entre le traitement correspondant à son classement figurant dans la décision de classement et le classement auquel il aurait dû avoir droit jusqu’à la date où interviendra la décision de son classement régulier; à titre subsidiaire, l’octroi de points de promotion au requérant correspondant à la transformation du facteur de multiplication en facteur «temps»;

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condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.