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Document 62008TJ0201

    Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 septembre 2010.
    Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Seroslim - Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
    Affaire T-201/08.

    Recueil de jurisprudence 2010 II-00203*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:408

    Date of document:
    28/09/2010
    Date lodged:
    26/05/2008
    Author:
    Tribunal
    Country or organisation from which the request originates:
    Pays tiers
    Form:
    Arrêt
    Authentic language:
    anglais
    Type of procedure:
    Recours en annulation - non fondé
    Applicant:
    Particulier
    Defendant:
    Institutions et organes de l’UE, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
    Judge-Rapporteur:
    Frimodt Nielsen
    Link
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    Instruments cited in case law:





    Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 septembre 2010 – Market Watch/OHMI – Ares Trading (Seroslim)

    (affaire T-201/08)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Seroslim – Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23-24, 49)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 805/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Ares Trading SA et Market Watch Franchise & Consulting, Inc.

    Données relatives à l’affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Market Watch Franchise & Consulting, Inc.

    Marque communautaire concernée :

    Marque verbale Seroslim pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande n° 4113321

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Ares Trading SA

    Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Marque verbale SEROSTIM pour des produits de la classe 5 (marque communautaire n° 2405694)

    Décision de la division d’opposition :

    Maintien de l’opposition à l’égard de tous les produits de la classe 5 et à l’égard des « savons, lotions capillaires et dentifrices » dans la classe 3

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Market Watch Franchise & Consulting, Inc. est condamnée aux dépens.

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