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Document 62008TJ0010
Judgment of the General Court (First Chamber) of 9 September 2011.#Kwang Yang Motor Co., Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Community design - Invalidity proceedings - Registered Community design representing an internal combustion engine with the vent on the top - Earlier national design - Ground for invalidity - No individual character - Visible features of a component part of a complex product - No different overall impression - Informed user - Degree of freedom of the designer - Articles 4, 6 and 25(1)(b) of Regulation (EC) No 6/2002.#Case T-10/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.
Kwang Yang Motor Co., Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus - Dessin ou modèle national antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe - Absence d’impression globale différente - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Articles 4 et 6 ainsi qu’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Affaire T-10/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.
Kwang Yang Motor Co., Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus - Dessin ou modèle national antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe - Absence d’impression globale différente - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Articles 4 et 6 ainsi qu’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Affaire T-10/08.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00265*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:446
- Date of document:
- 09/09/2011
- Date lodged:
- 07/01/2008
- Author:
- Tribunal
- Country or organisation from which the request originates:
- Pays tiers
- Form:
- Arrêt
- Authentic language:
- allemand
- Type of procedure:
- Recours en annulation - non fondé
- Defendant:
- Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
- Judge-Rapporteur:
- Azizi
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Link
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- Instruments cited in case law:
-
- 32002R0006-A04P1: N 16
- 32002R0006-A04P2: N 16 - 20 22 - 40 42 - 46
- 32002R0006-A06: N 16 - 20 22 - 40 42 - 46
- 32002R0006-A06P1LB: N 17
- 32002R0006-A06P2: N 17
- 62007TJ0009: N 23 31 32
- 62008TJ0153: N 24 - 26
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – Kwang Yang Motor/OHMI – Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion
interne avec ventilateur sur le dessus)
(affaire T-10/08)
« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus – Dessin ou modèle national antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe – Absence d’impression globale différente – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Articles 4 et 6 ainsi qu’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »
1. Dessins ou modèles communautaires - Motifs de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti – Notion (Règlement du Conseil nº 6/2002, art. 6, § 1) (cf. points 23-27)
2. Dessins ou modèles communautaires - Motifs de nullité - Absence de caractère individuel - Dessin ou modèle ne produisant pas sur l'utilisateur averti une impression globale différente de celle produite par le dessin ou modèle antérieur - Représentation d'un moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus (Règlement du Conseil nº 6/2002, art. 4, § 2, 6, § 1, et 25, § 1, b)) (cf. points 30, 38, 43, 45)
Objet
| Demande d’annulation de la décision du 8 octobre 2007 de la troisième chambre de recours de l’OHMI (affaire R 1337/2006‑3), relative à une procédure de nullité d’un dessin ou modèle communautaire entre Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha et Kwang Yang Motor Co., Ltd. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Kwang Yang Motor Co., Ltd est condamnée aux dépens. |
