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Document 62007TJ0136

    Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 9 décembre 2008.
    Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.
    Affaire T-136/07.

    Recueil de jurisprudence 2008 II-00304*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:553





    Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 décembre 2008 – Colgate-Palmolive/OHMI – CMS Hasche Sigle (VISIBLE WHITE)

    (affaire T-136/07)

    « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

    Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points 45-47)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 165/2005-4) relative à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Colgate-Palmolive Co.

    Données relatives à l'affaire

    Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :

    Marque verbale VISIBLE WHITE pour des produits de la classe 3 – marque communautaire n° 802793

    Titulaire de la marque concernée :

    Colgate-Palmolive Co.

    Partie ayant introduit la demande en nullité :

    CMS Hasche Sigle

    Décision de la division d’annulation :

    Rejet de la demande en nullité

    Décision de la chambre de recours :

    Infirmation de la décision de la division d’annulation et déclaration en nullité de la marque communautaire


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens.

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