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Document 62006TJ0057

    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 7 novembre 2007.
    NV Marly SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Top iX - Marque internationale verbale antérieure TOFIX - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant le Tribunal - Irrecevabilité.
    Affaire T-57/06.

    Recueil de jurisprudence 2007 II-00147*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:333

    Date of document:
    07/11/2007
    Date lodged:
    17/02/2006
    Author:
    Tribunal
    Country or organisation from which the request originates:
    Belgique
    Form:
    Arrêt
    Authentic language:
    français
    Type of procedure:
    Recours en annulation - non fondé
    Applicant:
    Particulier
    Defendant:
    Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
    Judge-Rapporteur:
    Martins Ribeiro
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
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    Instruments cited in case law:





    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 novembre 2007 –

    Marly/OHMI – Erdal (Top iX)(affaire T-57/06)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Top iX – Marque internationale verbale antérieure TOFIX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant le Tribunal – Irrecevabilité »

    1.                     Marque communautaire - Procédure de recours - Recours devant le juge communautaire (Règlement du procédure du Tribunal, art. 135, § 4; règlement du Conseil nº 40/94, art. 63, § 2, et 74, § 1) (cf. points 15-18)

    2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 88, 90)

    Objet

    Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 décembre 2005 (affaire R 1147/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Erdal GmbH et NV Marly SA.

    Données relatives à l'affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    NV Marly SA

    Marque communautaire concernée :

    Marque figurative Top iX pour des produits de la classe 3 – demande n° 2326072

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Erdal GmbH

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Marque verbale internationale TOFIX pour des produits des classes 3 et 4

    Décision de la division d’opposition :

    Accueil de l’opposition

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

     

    Le recours est rejeté.

     

    NV Marly SA est condamnée aux dépens.

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