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Document 62003TJ0286

    Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 avril 2005.
    The Gillette Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT - Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
    Affaire T-286/03.

    Recueil de jurisprudence 2005 II-00008*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2005:126

    Date of document:
    13/04/2005
    Date lodged:
    15/08/2003
    Author:
    Tribunal
    Country or organisation from which the request originates:
    Pays tiers
    Form:
    Arrêt
    Authentic language:
    allemand
    Type of procedure:
    Recours en annulation - non fondé
    Applicant:
    Particulier
    Defendant:
    Institutions et organes de l’UE, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
    Judge-Rapporteur:
    Pelikánová
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
    Link
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    Instruments cited in case law:





    Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2005 - Gillette/OHMI,

    (affaire T‑286/03)

    (« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT – Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III – Risque de confusion – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marque figurative comprenant les termes "RIGHT GUARD XTREME SPORT" et marque figurative comprenant les termes "WILKINSON SWORD XTREME III" (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 81-82)

    Objet :

    : Recours introduit contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 17 avril 2003 (affaire R 221/2002-4), refusant l’enregistrement de la marque figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT

    Données relatives à l’affaire :

    Demandeur de la marque communautaire :

    The Gillette Company

    La marque figurative «XTREME RIGHT GUARD SPORT» pour des produits de la classe 3 (préparations à usage non médical à utiliser lors d’un bain ou d’une douche; antitranspirants; désodorisants; tous compris dans la classe 3) – demande n° 1486745

    Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :

    Wilkinson Sword GmbH

    Marque ou signe objecté :

    Les marques figuratives allemandes «WILKINSON SWORD XTREME» (n°s 399 23 715 et 399 45 175) pour des produits de la classe 3 (produits pour le rasage)

    Décision de la division d’opposition :

    Rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours :

    Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de la requérante


    Dispositif :

     

    Le recours est rejeté.

     

    Chacune des parties supportera ses propres dépens.

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