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Document 52024XC02876

    Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006]

    C/2024/2511

    JO C, C/2024/2876, 2.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2876/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2876/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série C


    C/2024/2876

    2.5.2024

    Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

    [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006  (1) ]

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    (C/2024/2876)

    Décision d’octroi d’autorisation

    Référence de la décision (2)

    Date de la décision

    Dénomination de la substance

    Titulaire de l’autorisation

    Numéro de l’autorisation

    Utilisation autorisée

    Date d’expiration de la période de révision

    Motifs de la décision

    C(2024) 2511

    25 avril 2024

    trioxyde de chrome (no CE 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

    Hueck-Engraving GmbH & Co.KG, Helmholtzstrasse 9, 41747, Viersen, Allemagne

    REACH/24/6/0

    Revêtement chromé fonctionnel de plaques de presse en acier inoxydable de haute qualité pour l’industrie des matériaux haut de gamme à base de bois

    31 décembre 2033

    Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


    (1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

    (2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).


    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2876/oj

    ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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