52020PC0213

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 27.5.2020

COM(2020) 213 final

2020/0089(NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

Le 10 septembre 2010, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations 1 sur un accord avec la Chine en vue d’obtenir le niveau de protection le plus élevé possible pour les indications géographiques relevant de son champ d’application et de fournir des instruments permettant de lutter contre le recours aux pratiques trompeuses et l’usurpation de ces indications.

Sur la base de ces directives, la Commission a négocié avec la République populaire de Chine un accord vaste et ambitieux sur la coopération en matière d’indications géographiques et la protection de celles-ci.

À l’issue de la conclusion de ces négociations en novembre 2019, le Conseil a adopté la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne,
de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci.

À la suite de la signature de l’accord, la Commission présente la proposition suivante de décision du Conseil:

proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci.

La proposition ci-jointe de décision du Conseil constitue l’instrument juridique pour la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci.

•Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action

La conclusion de l’accord s’inscrit dans la stratégie globale de l’UE visant à promouvoir la politique de l’UE en matière d’indications géographiques. L’initiative a pour objectif de garantir une protection élevée, au moins au niveau prévu par l’article 23 de l’accord ADPIC+, à une série d’indications géographiques de l’UE à protéger en République populaire de Chine et d’indications géographiques chinoises à protéger dans l’UE. L’initiative donnera un avantage concurrentiel aux producteurs de produits portant une indication géographique.

•Cohérence avec les autres politiques de l’Union

La conclusion d’un accord bilatéral sur les indications géographiques avec la République populaire de Chine s’inscrit dans la ligne des actions extérieures de l’UE et, en particulier, des objectifs de l’Union relatifs à sa stratégie de promotion de la politique en matière d’indications géographiques.

2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ

•Base juridique

L’Union a prévu de conclure l’accord UE-Chine sur les indications géographiques conformément à une décision du Conseil fondée sur l’article 207, paragraphe 3, et sur l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, ainsi que sur l’article 218, paragraphe 6, du TFUE, après approbation du Parlement européen.

En outre, l’article 218, paragraphe 7, du TFUE a été ajouté au titre de base juridique comme cela est requis pour que le Conseil puisse habiliter la Commission à approuver la position de l’Union sur certaines modifications de l’accord UE-Chine concernant les indications géographiques, étant donné qu’il prévoit des procédures accélérées et/ou simplifiées pour l’approbation de telles modifications.

•Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)

L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine, tel qu’il est présenté au Conseil, ne couvre aucune matière ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Union.

•Proportionnalité

La présente proposition s’inscrit dans le droit fil de la vision de la stratégie Europe 2020 et contribue aux objectifs de l’Union en matière de commerce et de développement.

•Choix de l’instrument

La présente proposition est conforme à l’article 218 du TFUE, qui prévoit l’adoption par le Conseil de décisions relatives aux accords internationaux. Aucun autre instrument juridique ne permettrait d’atteindre l’objectif énoncé dans la proposition.

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT

•Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante

Sans objet.

•Consultation des parties intéressées

Sans objet.

•Obtention et utilisation d'expertise

Sans objet.

•Analyse d'impact

Sans objet.

•Réglementation affûtée et simplification

Sans objet.

•Droits fondamentaux

Sans objet.

4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE

La proposition n’a pas d’incidence sur la protection des droits fondamentaux dans l’Union.

5.AUTRES ÉLÉMENTS

•Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information

L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci inclut des dispositions institutionnelles qui prévoient la création d’un comité mixte dans le but de suivre la mise en œuvre de l’accord et d’intensifier la coopération et le dialogue dans le domaine des indications géographiques.

Le comité mixte veille également au bon fonctionnement de cet accord et peut examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son fonctionnement.•Documents explicatifs (pour les directives)

Sans objet.

•Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition

L’accord UE-Chine sur les indications géographiques établit les conditions à remplir pour que les indications géographiques proposées bénéficient d’un niveau élevé de protection sur le marché chinois.

Conformément aux objectifs fixés par les directives de négociation, la Commission a obtenu:

un niveau de protection ADPIC plus pour les indications géographiques de l’UE à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord, qui assure une protection contre les traductions, transcriptions ou translittérations, et contre l’utilisation de ces indications géographiques accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou d’autres expressions analogues pour un produit non originaire;

la protection de 175 indications géographiques supplémentaires dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur et un mécanisme permettant d’ajouter ultérieurement d’autres indications géographiques;

la coexistence des indications géographiques avec les marques antérieures légitimes dont la grande majorité appartient à leurs propriétaires légitimes en Europe.

2020/0089 (NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, et son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a) v), et paragraphe 7,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

(1)Conformément à la décision (UE) 2020/... du Conseil 2 , l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (ci-après l’«accord») a été signé le JJ MM YYY, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

(2)L’accord proposé vise à obtenir le niveau de protection le plus élevé possible pour les indications géographiques et à fournir des instruments permettant de lutter contre le recours aux pratiques trompeuses et l’usurpation de ces indications.

(3)L’article 10 de l’accord institue un comité mixte chargé de modifier les annexes de l’accord.

(4)Il convient que le Conseil autorise la Commission, conformément à l’article 218, paragraphe 7, du traité, à approuver, au nom de l’Union, la position à adopter au sein du comité mixte sur les propositions de modifications des annexes I et III à VI de l’accord.

(5)Il convient d'approuver l'accord au nom de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

1.Aux fins de l’article 3 de l’accord, la position de l’Union sur les propositions de modifications des annexes III et IV ainsi que sur les suppressions correspondantes aux annexes V et VI de l’accord est approuvée par la Commission, au nom de l’Union. Si les parties intéressées ne parviennent pas à se mettre d’accord à la suite d’objections concernant une indication géographique, la Commission adopte une position conformément à la procédure prévue à l’article 57, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil 3 .

2.Aux fins de la modification des références à la législation applicable dans les parties, la position de l’Union sur les propositions de modifications de l’annexe I de l’accord est approuvée par la Commission, au nom de l’Union.

Article 3

Le président du Conseil désigne la personne habilitée à procéder, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 14, paragraphe 1, de l’accord, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption 4 .

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le président

(1) Document 13325/10: https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13325-2010-INIT/fr/pdf

(2) Décision (UE) 2020/... du Conseil du ... relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (JO L ...).

(3) Règlement (UE) nº 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).

(4) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

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COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 27.5.2020

COM(2020) 213 final

ANNEXE

de la

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

ANNEXE

[PROJET D’]ACCORD
ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
CONCERNANT LA COOPÉRATION RELATIVE AUX INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET LA PROTECTION DE CELLES-CI

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, d'une part,

l'UNION EUROPÉENNE, d'autre part,

ci-après conjointement dénommés les «parties»,

CONSIDÉRANT que les parties conviennent de promouvoir entre elles une coopération harmonieuse et le développement des indications géographiques telles que définies à l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l'«accord sur les ADPIC») et de promouvoir les échanges de produits portant ces indications géographiques originaires du territoire des parties,

ONT DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD:

Article premier
Champ d'application de l'accord

1.Le présent accord s’applique à la coopération relative aux indications géographiques des produits originaires du territoire des parties et à la protection de ces indications.

2.Les parties conviennent d’étudier la possibilité d’étendre le champ d’application des indications géographiques couvertes par le présent accord, après son entrée en vigueur, à d’autres catégories d'indications géographiques ne relevant pas du champ d’application de la législation visée à l’article 2, et notamment à l’artisanat, en tenant compte de l'évolution législative des parties.

Aux fins visées à l’article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, les parties ont inclus à l’annexe VII les dénominations identifiant les produits originaires de leur territoire, qui y sont protégés et qui, si le champ d'application de la protection du présent accord est étendu, seront protégés de manière prioritaire conformément aux procédures prévues à l’article 3 du présent accord.

Les parties examinent les progrès réalisés en ce qui concerne l’élargissement du champ d’application de la protection du présent accord dans un délai de deux ans à compter de la date de son entrée en vigueur et, ultérieurement, tous les deux ans.

Article 2
Indications géographiques établies

1.Les parties concluent que leurs législations respectives énumérées à l’annexe I du présent accord établissent les éléments essentiels aux fins de la procédure d’enregistrement et de protection des indications géographiques telles que définies à l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les ADPIC.

Les parties conviennent que les éléments essentiels visés à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa, sont les suivants:

(a)un ou plusieurs registres répertoriant les indications géographiques protégées sur le territoire concerné;

(b)une procédure administrative permettant de vérifier qu'une indication géographique identifie un produit comme étant originaire d'un territoire, d'une région ou d'une localité de l'une des parties, lorsqu'une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique du produit peuvent être attribuées essentiellement à son origine géographique;

(c)l'exigence qu'une dénomination enregistrée corresponde à un ou plusieurs produits spécifiques pour lesquels un cahier des charges a été établi, celui-ci ne pouvant être modifié que par une procédure administrative appropriée;

(d)des dispositions en matière de contrôle en ce qui concerne la production;

(e)la mise en œuvre de la protection des dénominations enregistrées par l'action administrative appropriée des pouvoirs publics;

(f)le droit, pour tout producteur établi dans la région qui se soumet au système de contrôle, de commercialiser des produits étiquetés avec la dénomination protégée pour autant que ledit producteur respecte le cahier des charges;

(g)une procédure d'opposition permettant de tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs antérieurs des dénominations, que celles-ci soient ou non protégées sous la forme d'une propriété intellectuelle.

2.Après avoir examiné les spécifications techniques énoncées dans le formulaire établi à l’annexe II pour les indications géographiques de la République populaire de Chine énumérées à l’annexe III et enregistrées par cette dernière en vertu de sa législation figurant à l’annexe I, l'Union européenne s’engage à appliquer à ces indications géographiques un niveau de protection au moins équivalent à celui qui est fixé dans le présent accord.

3.Après avoir examiné les spécifications techniques énoncées dans le formulaire établi à l’annexe II pour les indications géographiques de l’Union européenne énumérées à l'annexe IV et enregistrées par cette dernière en vertu de sa législation figurant à l’annexe I, la République populaire de Chine s’engage à appliquer à ces indications géographiques un niveau de protection au moins équivalent à celui qui est fixé dans le présent accord.

4.Le présent article s'applique sans préjudice de tout engagement préalable des parties découlant de l'application de l'article 3 («Traitement national») de l'accord sur les ADPIC.

Article 3
Ajout d'indications géographiques

1.Les parties conviennent que les indications géographiques énumérées aux annexes V ou VI seront traitées conformément aux dispositions du présent accord au cours des quatre premières années suivant son entrée en vigueur 1 .

2.Tout ajout aux indications géographiques énumérées aux annexes III et IV est soumis, après examen des spécifications techniques correspondantes énoncées dans le formulaire établi à l'annexe II, aux procédures pertinentes visées à l’article 10, paragraphe 3 2 .

Article 4
Champ d'application de la protection des indications géographiques 3

1.En ce qui concerne les indications géographiques énumérées aux annexes III ou IV, y compris celles qui y sont ajoutées conformément à l’article 3 du présent accord, chaque partie les protège contre 4 :

(a)l'utilisation, dans la désignation ou la présentation d'un produit, de tout moyen qui indique ou suggère que le produit en question est originaire d'une région géographique autre que le véritable lieu d'origine d'une manière qui induit le public en erreur quant à l'origine géographique du produit;

(b)toute utilisation d'une indication géographique identifiant un produit identique ou similaire, qui n'est pas originaire du lieu désigné par l'indication géographique en question, et ce, même lorsque l'origine véritable du produit est indiquée ou lorsque l'indication géographique est utilisée dans la traduction, la transcription 5 ou la translittération, ou accompagnée de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou d'autres expressions analogues;

(c)toute utilisation d'une indication géographique identifiant un produit identique ou similaire non conforme au cahier des charges de la dénomination protégée.

2.En cas d'indications géographiques totalement ou partiellement homonymes, la protection est accordée à chaque indication. Toutefois, les indications géographiques qui, bien qu’elles soient littéralement exactes pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits sont originaires, donnent à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre territoire ne sont pas protégées.

Chacune des parties, dans la mesure du possible, consulte l'autre avant de fixer les conditions pratiques qui permettront de différencier les indications homonymes concernées, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.

3.En ce qui concerne l’ajout d’indications géographiques conformément à l'article 3, aucune des parties n'est tenue de protéger une dénomination comme indication géographique lorsque cette dénomination est en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qu'elle est de ce fait susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

4.Lorsqu'une partie, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une indication géographique de ce pays tiers et que la dénomination a pour homonyme une indication géographique de l'autre partie protégée en vertu du présent accord, cette dernière en est informée et a la possibilité de formuler des observations avant que la dénomination ne soit protégée.

5.Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à protéger une indication géographique de l'autre partie, si cette indication n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude. Chaque partie informe l'autre si l’une de ses indications géographiques cesse d'être protégée dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude.

6.Le présent accord ne préjuge en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le public en erreur.

Article 5
Droit d'utilisation des indications géographiques

1.Une indication géographique protégée en vertu du présent accord peut être utilisée sur tout produit légitime conforme aux spécifications techniques de cette indication géographique et à toutes les exigences de la législation pertinente, énumérée à l'annexe I, de la partie d'où provient l'indication géographique.

2.Lorsqu’une indication géographique est protégée en vertu du présent accord, les produits couverts par cette indication géographique peuvent porter les symboles officiels de l’indication géographique de l’autre partie sur le territoire de cette dernière, conformément à la législation pertinente énumérée à l’annexe I.

Les indications géographiques énumérées à l’annexe III sont intégrées dans le registre pertinent de l’Union avec effet à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord 6 . Les produits couverts par une indication géographique protégée en vertu du présent accord et figurant à l’annexe III, y compris les indications géographiques qui sont ajoutées à cette annexe conformément à l’article 3 du présent accord, peuvent porter, sur le territoire de l'Union, le symbole européen correspondant à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée. Après évaluation au cas par cas, l’UE décide si les indications géographiques énumérées à l’annexe III, y compris celles qui sont ajoutées à cette annexe conformément à l’article 3 du présent accord, sont inscrites au registre pertinent de l'Union soit en tant qu’appellation d’origine protégée, soit en tant qu’indication géographique protégée. Ces indications géographiques sont intégrées dans le registre avec effet à partir de la date d’application de cette décision.

En ce qui concerne les indications géographiques énumérées à l’annexe IV, les symboles correspondant aux produits bénéficiant d'une indication géographique tels que prévus par la législation de la République populaire de Chine peuvent être utilisés.

Lorsqu'une indication géographique est protégée en vertu du présent accord, les produits couverts par cette indication géographique peuvent porter les symboles officiels, conformément à la législation de la partie d'où ils proviennent énumérée à l'annexe I, sur le territoire de l’autre partie, pour autant que les exigences générales en matière d’étiquetage de cette dernière soient respectées.

Le présent paragraphe est sans préjudice du droit de chaque partie d’adopter ou de maintenir un système pour l'autorisation de l’utilisation de symboles officiels pour les indications géographiques originaires de son territoire.

3.Lorsqu’une indication géographique est protégée en vertu du présent accord, l’utilisation de cette dénomination protégée par tout utilisateur sur le territoire de l’autre partie n’est soumise à aucune approbation administrative des utilisateurs ni à aucune autre charge administrative. Pour faciliter le contrôle de l'application des règles dans le cadre du présent accord, le titulaire de droits ou l’organisme de contrôle d’une indication géographique est encouragé à fournir la liste des utilisateurs aux autorités compétentes de l’autre partie.

Article 6
Lien avec les marques

1.Les parties refusent ou invalident, soit d'office soit à la demande d’une partie intéressée, l’enregistrement d’une marque constituée d' 7 une indication géographique ou de sa traduction ou transcription, pour des produits identiques ou similaires dont l’origine n'est pas celle désignée par l'indication géographique, conformément à leurs règles respectives, pour autant que la demande d’enregistrement de la marque ait été déposée après la date de protection des indications géographiques énumérées aux annexes III ou IV, ou après la date de la demande de protection des indications géographiques visées à l’article 3 du présent accord, sur le territoire concerné.

2.En outre, les parties, à la demande d’une partie intéressée, refusent d’enregistrer ou invalident l’enregistrement d’une marque qui indique que le produit en question est originaire d’une région géographique autre que le véritable lieu d’origine en ce qui concerne des produits identiques ou similaires, pour autant que la demande d’enregistrement de la marque ait été déposée après la date de protection des indications géographiques énumérées aux annexes III ou IV, ou après la date de la demande de protection des indications géographiques visées à l’article 3 du présent accord, sur le territoire concerné 8 .

3.Aucune disposition du présent accord n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie en vertu du présent accord si, compte tenu de la renommée d’une marque ou de sa notoriété, la protection est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.

4.La protection accordée aux indications géographiques énumérées aux annexes III et IV par le présent accord ne préjuge en rien de l'utilisation continue et du renouvellement d’une marque qui, de bonne foi, a été demandée, enregistrée ou établie par l’usage si cette possibilité est prévue dans la législation de la partie concernée, avant la date de protection des indications géographiques énumérées aux annexes III ou IV, ou avant la date de la demande de protection des indications géographiques visées à l’article 3 du présent accord.

Les marques visées à l’article 6, paragraphe 4, premier alinéa, peuvent continuer à être utilisées et renouvelées pourvu qu’aucun motif de nullité ou de déchéance de la marque n’existe dans la législation relative aux marques des parties. Il est entendu que la protection des indications géographiques peut être assurée en vertu d’une législation autre que celle relative aux marques, comme la législation prévoyant une protection sui generis des indications géographiques.

La date de protection et la date de la demande de protection sont déterminées conformément au paragraphe 5.

5.Aux fins des paragraphes 1, 2 et 4 du présent article, la «date de protection» et la «date de la demande de protection» sont les suivantes:

–pour les indications géographiques énumérées aux annexes III ou IV, la date de protection n'est pas postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord,

–pour les indications géographiques énumérées aux annexes V et VI, la date de la demande de protection correspond à la date d'entrée en vigueur du présent accord; et la date de protection n'est pas postérieure à la date d'entrée en vigueur de la modification respective de l'annexe III ou de l'annexe IV,

–pour les indications géographiques visées à l'article 3, paragraphe 2, la date de publication aux fins de la protection d'une indication géographique est retenue comme date de la demande de protection de cette indication géographique, et la date de protection n’est pas postérieure à la date d'entrée en vigueur de la modification respective de l'annexe III ou de l'annexe IV.

6.En ce qui concerne les indications géographiques énumérées aux annexes V et VI à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les marques demandées après l’entrée en vigueur du présent accord et correspondant à l’une des situations visées au paragraphe 1 sont rejetées.

En ce qui concerne les indications géographiques énumérées à l’annexe III à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les marques demandées dans l’Union européenne entre la date de publication aux fins d’opposition et l'entrée en vigueur du présent accord et correspondant à l’une des situations visées au paragraphe 1 sont présumées avoir été demandées de mauvaise foi.

En ce qui concerne les indications géographiques énumérées à l’annexe IV à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les marques demandées en République populaire de Chine après le 3 juin 2017 et correspondant à l’une des situations visées au paragraphe 1 sont rejetées.

Article 7
Mise en œuvre de la protection

Les parties mettent en œuvre la protection prévue par le présent accord au moyen de l'action appropriée de leurs autorités. Elles mettent également en œuvre cette protection à la demande d'une partie intéressée. Le présent article est sans préjudice du droit des parties intéressées de demander l’exécution judiciaire.

Article 8
Règles générales

1.Les dispositions du présent accord s'appliquent sans préjudice de tout engagement préalable des parties découlant d'accords internationaux sur la protection des indications géographiques et la mise en œuvre de cette protection.

2.Les produits portant les indications géographiques énumérées aux annexes III ou IV sont importés, exportés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie où ils sont mis sur le marché.

3.Toute question découlant des spécifications techniques des produits enregistrés est traitée au sein du comité mixte institué en vertu de l'article 10.

4.Les informations relatives aux indications géographiques, notamment les spécifications techniques pour l'enregistrement d'une indication géographique telles qu'elles sont définies à l’annexe II, ainsi que toute modification future, sont examinées et approuvées par les autorités de la partie d'où provient l’indication géographique concernée.

Article 9
Transparence et échange d'informations

1.Les parties restent en contact, soit par l’intermédiaire du comité mixte institué en vertu de l’article 10, soit directement par l’intermédiaire des points de contact établis lorsque le comité mixte ne se réunit pas, pour toute question relative à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, une partie peut demander à l’autre des informations relatives aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes, aux indications géographiques et à leur modification ainsi qu’aux points de contact pour les dispositions en matière de contrôle. Les points de contact sont également chargés de recevoir les documents nécessaires relatifs aux dénominations figurant dans les annexes.

Chaque partie désigne et communique le point de contact auquel il convient de s'adresser pour les questions visées au premier alinéa.

Pour le gouvernement de la République populaire de Chine, le point de contact est le département des traités et des lois relevant du ministère chinois du commerce.

Pour l'Union européenne, le point de contact est la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

2.Chaque partie peut rendre publiques les informations relatives aux indications géographiques visées à l’article 8, paragraphe 4, y compris les spécifications techniques ou un résumé de celles-ci, ainsi que les informations sur les points de contact pour les dispositions en matière de contrôle correspondant aux indications géographiques de l'autre partie qui sont protégées en vertu du présent accord.

Article 10
Comité mixte

1.Les parties instituent un comité mixte, composé de représentants des deux parties et chargé d'assurer le suivi de la mise en œuvre de l'accord et d'intensifier la coopération et le dialogue dans le domaine des indications géographiques.

2.Le comité mixte adopte ses décisions par consensus. Il arrête son règlement intérieur. Il se réunit au moins une fois par an ou à tout moment convenu par les parties, au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours suivant la demande, alternativement dans l'Union européenne et en République populaire de Chine, en un lieu, à une date et selon des modalités (y compris, le cas échéant, par vidéoconférence) fixés d'un commun accord par les parties.

3.Le comité mixte veille également au bon fonctionnement du présent accord et peut examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son fonctionnement. Il est notamment chargé:

(a)de modifier l’annexe I en ce qui concerne les références au droit applicable dans les parties ainsi que les autres annexes du présent accord;

(b)d'échanger des informations sur les évolutions de la législation et des politiques concernant les indications géographiques et sur toute autre question d'intérêt mutuel dans le domaine des indications géographiques;

(c)d'échanger des informations relatives aux indications géographiques dans le but d'envisager leur protection conformément au présent accord.

Article 11
Coopération

Les parties conviennent de coopérer afin de faciliter la mise en œuvre des engagements et obligations souscrits en vertu du présent accord. Les domaines de coopération comprennent notamment, mais sans s'y limiter, les activités suivantes:

(a)l'échange d'informations en vue de soutenir le fonctionnement du comité mixte;

(b)l'échange d'expériences relatives à l'application à la demande de l’autre partie;

(c)le renforcement des capacités, y compris en ce qui concerne l’application de la protection et la relation entre les marques et les indications géographiques;

(d)l'échange d'informations afin d’optimiser le fonctionnement du présent accord, et

(e)la promotion des indications géographiques et la diffusion d'informations à ce sujet, notamment auprès des entreprises et dans la société civile, ainsi que la promotion de la sensibilisation des consommateurs et des titulaires de droits.

Article 12
Champ d'application territorial

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont applicables et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d'autre part, en ce qui concerne la République populaire de Chine, à l'ensemble de son territoire douanier.

Article 13
Textes faisant foi

Le présent accord est établi en double exemplaire en chinois standard et en anglais. Il sera également traduit en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi. En cas de divergences d'interprétation, les versions anglaise et chinoise prévalent.

Article 14
Entrée en vigueur, modifications et dénonciation

1.Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception, par la voie diplomatique, de la dernière notification écrite des parties, par laquelle elles certifient que leurs procédures juridiques respectives nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord ont été menées à bien.

2.Les parties peuvent modifier le présent accord par consentement mutuel écrit. Toute modification du présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties ont exprimé leur consentement par écrit. Les modifications des annexes se font par décision du comité mixte institué en vertu de l’article 10.

3.Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en adressant à l'autre partie, par la voie diplomatique, un préavis d’un an, notifié par écrit.

ANNEXE I
Législation des parties

Partie A
Législation de la République populaire de Chine

Dispositions générales du droit civil de la République populaire de Chine

Loi de la République populaire de Chine sur les marques

Loi de la République populaire de Chine sur la qualité des produits

Loi de la République populaire de Chine sur la normalisation

Loi de la République populaire de Chine sur l'agriculture

Loi de la République populaire de Chine sur la qualité et la sécurité des produits agricoles

Règlements d'exécution de la loi de la République populaire de Chine sur les marques

Mesures relatives à l’enregistrement et à l’administration des marques collectives et des marques de certification (ordonnance nº 6 de l’ancienne administration d'État pour l’industrie et le commerce)

Règlement sur la reconnaissance et la protection des marques notoirement connues (ordonnance nº 66 de l’ancienne administration d'État pour l’industrie et le commerce)

Règlement relatif à la protection des produits bénéficiant d'une indication géographique (ordonnance nº 78 de l’ancienne administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine)

Mesures relatives à la protection des produits étrangers bénéficiant d'une indication géographique

Mesures relatives à la gestion des indications géographiques de produits agricoles

Règlement relatif à l'examinateur de l'enregistrement des indications géographiques de produits agricoles étrangers

Partie B
Législation de l'Union européenne

Règlement (UE) nº 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) nº 922/72, (CEE) nº 234/79, (CE) nº 1037/2001 et (CE) nº 1234/2007 du Conseil, et ses modalités d'application

Règlement (UE) nº 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) nº 1601/91 du Conseil

Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) nº 110/2008

ANNEXE II
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
POUR L'ENREGISTREMENT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE

1. Dénomination de l’indication géographique

[Indiquer la ou les dénominations telles qu’elles ont été enregistrées dans le pays d’origine et leur transcription, ainsi qu'une traduction à titre d'information.]

2. Catégorie du produit dont la dénomination est protégée

[La Partie d’origine indique la catégorie à laquelle appartient l’indication géographique dans sa propre législation nationale.]

3. Demandeur

[Indiquer le nom et l'adresse du demandeur/du groupement ou de l'association de producteurs.]

4. Protection en Chine/dans l'État membre d'origine de l'Union européenne

[Indiquer la première date de protection par l'autorité compétente pertinente et fournir la preuve de la protection.]

5. Description du produit

[Fournir une description technique concise (type, forme, poids, taille, couleur, saveur, propriétés physiques et/ou chimiques, etc.) du produit fini auquel la dénomination s’applique. Pour les produits transformés, fournir également des informations sur les matières premières.

Pour les vins et spiritueux, fournir des informations sur les matières premières, la teneur en alcool et l'aspect physique. Pour les vins, indiquer la variété à raisins de cuve, s’il s’agit d’un vin rouge ou blanc et s’il s’agit d’un vin tranquille ou mousseux.]

[Aux fins de l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée, insérer une référence au respect des conditions prévues par la législation pertinente de l’Union européenne relative aux aliments pour animaux (dans le cas des produits d’origine animale) et aux matières premières.]

6. Description succincte de la délimitation de l'aire géographique

[Décrire la délimitation de l’aire géographique ainsi que les étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.]

[Aux fins de l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée, insérer une référence indiquant que toutes les activités de production ont lieu dans l’aire géographique.]

7. Lien avec l'aire géographique

[Décrire brièvement le lien entre l'aire géographique et une qualité spécifique, la réputation ou toute autre caractéristique du produit; il convient par exemple de démontrer en quoi les caractéristiques du produit sont dues à l'aire géographique et quels sont les éléments naturels (tels que l'état des sols et les conditions climatiques), humains et autres (comme la renommée du produit et les traditions de production) qui lui confèrent sa spécificité par rapport aux produits de la même catégorie élaborés dans d'autres aires géographiques.]

[Aux fins de l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée, insérer une référence au respect des conditions prévues par la législation pertinente de l’Union européenne relative au lien (les qualités ou les caractéristiques du produit sont dues exclusivement ou essentiellement à un milieu géographique particulier).]

8. Règles spécifiques applicables à l'étiquetage (le cas échéant)

[Les règles de gestion ou d’administration du demandeur/groupement de producteurs en matière d'étiquetage et/ou d'utilisation des symboles officiels de l’indication géographique sur le produit.]

9. Organisme de contrôle/Autorité de contrôle chargé(e) de vérifier le respect du cahier des charges

ANNEXE III
Indications géographiques des produits originaires de la République populaire de Chine visées à l'article 2, paragraphe 2

Dénomination enregistrée en République populaire de Chine	Transcription en caractères latins	Type de produit	Traduction à titre d'information
安吉白茶	Anji Bai Cha	Autres produits de l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») (épices, etc.) - thé	Anji White Tea
安溪铁观音	Anxi Tie Guan Yin	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Anxi Tie Guan Yin
保山小粒咖啡	Baoshan Xiao Li Ka Fei	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - café	Baoshan Arabica Coffee
赣南脐橙	Gannan Qi Cheng	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Gannan Navel Orange
霍山黄芽	Huoshan Huang Ya	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Huoshan Yellow Bud Tea
郫县豆瓣	Pixian Dou Ban	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pâte de haricot	Pixian Bean Paste
普洱茶	Pu’er Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Pu'er Tea
山西老陈醋	Shanxi Lao Chen Cu	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - vinaigre	Shanxi Aged Vinegar
烟台苹果	Yantai Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Yantai Apple
坦洋工夫	Tanyang Gong Fu	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Tanyang Gongfu Black Tea
白城绿豆	Baicheng Lü Dou	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - haricot	Baicheng Mung Bean
肇源大米	Zhaoyuan Da Mi	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz	Zhaoyuan Rice
婺源绿茶	Wuyuan Lü Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Wuyuan Green Tea
福州茉莉花茶	Fuzhou Mo Li Hua Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Fuzhou Jasmine Tea
房县香菇	Fangxian Xiang Gu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - champignon	Fangxian Mushroom
南丰蜜桔	Nanfeng Mi Ju	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Nanfeng Sweet Orange
苍山大蒜	Cangshan Da Suan	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - ail	Cangshan Garlic
房县黑木耳	Fangxian Hei Mu Er	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - champignon	Fangxian Black Fungus
凤冈锌硒茶	Fenggang Xin Xi Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Fenggang Zinc Selenium Tea
库尔勒香梨	Ku’erle Xiang Li	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Korla Pear
邳州大蒜	Pizhou Da Suan	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - ail	Pizhou Garlic
安岳柠檬	Anyue Ning Meng	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Anyue Lemon
正山小种 9	Zhengshan Xiao Zhong	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Lapsang Souchong
兴化香葱	Xinghua Xiang Cong	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - ciboulette déshydratée	Xinghua Chive
六安瓜片	Lu'an Guapian	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Lu'an Melon-seed-shaped Tea
宜宾芽菜	Yibin Ya Cai	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - graines germées de haricot (légumes marinés)	Yibin Bean Sprout
静宁苹果	Jingning Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Jingning Apple
安丘大姜	Anqiu Da Jiang	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - gingembre	Anqiu Ginger
建宁通心白莲	Jianning Tong Xin Bai Lian	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - graines de lotus	Jianning White Lotus Nut
松溪绿茶	Songxi Lü Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Songxi Green Tea
罗平小黄姜	Luoping Xiao Huang Jiang	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - gingembre	Luoping Yellow Ginger
苍溪红心猕猴桃	Cangxi Hong Xin Mi Hou Tao	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Cangxi Red Kiwi Fruit
庆元香菇	Qingyuan Xiang Gu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - champignon	Qingyuan Mushroom
长寿沙田柚	Changshou Sha Tian You	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Changshou Shantian Pomelo
凤凰单丛	Fenghuang Dan Cong	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Fenghuang Single Cluster
涪城麦冬	Fucheng Mai Dong	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - tubercules	Fucheng Ophiopogon japonicus
狗牯脑	Gou Gu Nao	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Gougunao Tea
武夷山大红袍	Wuyishan Da Hong Pao	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Mount Wuyi Da Hong Pao
晋州鸭梨	Jinzhou Ya Li	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Jinzhou Pear
吐鲁番葡萄干	Turpan Pu Tao Gan	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - raisins secs	Turpan Raisin
安化黑茶	Anhua Hei Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Anhua Dark Tea
嵊泗贻贝	Shengsi Yi Bei	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - moules	Shengsi Mussel
辽中玫瑰	Liaozhong Mei Gui	Fleurs et autres plantes ornementales - fleurs	Liaozhong Rose
横县茉莉花茶	Hengxian Mo Li Hua Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Hengxian Jasmine Tea
蒲江雀舌	Pujiang Que She	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Pujiang Que She Tea
峨眉山茶	Emeishan Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Mount Emei Tea
朵贝茶	Duobei Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Duobei Tea
五常大米	Wuchang Da Mi	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz	Wuchang Rice
福鼎白茶	Fuding Bai Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Fuding White Tea
吴川月饼	Wuchuan Yue Bing	Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie - pâtisserie	Wuchuan Mooncake
兴隆咖啡	Xinglong Ka Fei	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - café	Xinglong Coffee
绍兴酒	Shaoxing Jiu	Boisson alcoolisée à base de riz	Shaoxing Rice Wine
贺兰山东麓葡萄酒	Helanshan Dong Lu Pu Tao Jiu	Vin	Wine in Helan Mountain East Region
桓仁冰酒	Huanren Bing Jiu	Vin	Huanren Icewine
烟台葡萄酒	Yantai Pu Tao Jiu	Vin	Yantai Wine
惠水黑糯米酒	Huishui Hei Nuo Mi Jiu	Boisson alcoolisée à base de riz	Huishui Black Glutinous Rice Wine
西峡香菇	Xixia Xiang Gu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - champignon	Xixia Mushroom
红崖子花生	Hongyazi Hua Sheng	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - arachide	Hongyazi Peanut
武夷岩茶	Wuyi Yan Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Wuyi Rock Tea
英德红茶	Yingde Hong Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Yingde Black Tea
剑南春酒	Jian Nan Chun Jiu/Jian Nan Chun Chiew	Boisson spiritueuse	Jian Nan Chun Liquor
高炉家酒（高炉酒）	Gao Lu Jia Jiu /Gao Lu Jiu	Boisson spiritueuse	Gao Lu Jia Liquor/Gao Lu Liquor
扳倒井酒	Ban Dao Jing Jiu	Boisson spiritueuse	Ban Dao Jing Liquor
沙城葡萄酒	Shacheng Pu Tao Jiu	Vin	Shacheng Wine
茅台酒（贵州茅台酒）	Moutai Jiu（Kweichow Moutai Jiu）/Moutai Chiew（Kweichow Moutai Chiew）	Boisson spiritueuse	Moutai Liquor/Kweichow Moutai Liquor
五粮液	Wu Liang Ye	Boisson spiritueuse	Wuliangye Liquor
盘锦大米	Panjin Da Mi	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz	Panjin Rice
吉县苹果	Jixian Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Jixian Apple
鄂托克阿尔巴斯山羊肉	Etuoke Aerbasi Shan Yang Rou	Viande (et abats) frais - viande de chèvre	Otog Arbas Goat Meat
扎兰屯黑木耳	Zhalantun Hei Mu Er	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - champignon	Zhalantun Black Fungus
岫岩滑子蘑	Xiuyan Hua Zi Mo	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - champignon	Xiuyan Pholiota Nameko
东港大黄蚬	Donggang Da Huang Xian	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - mactre solide	Donggang Surf Clam
东宁黑木耳	Dongning Hei Mu Er	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - champignon	Dongning Black Fungus
南京盐水鸭	Nanjing Yan Shui Ya	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) - viande de canard	Nanjing Salted Duck
千岛银珍	Qiandao Yin Zhen	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Qiandao Rare Tea
泰顺三杯香茶	Taishun San Bei Xiang Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Taishun Three Cups of Incense Tea
金华两头乌猪	Jinhua Liang Tou Wu Zhu	Viande (et abats) frais - viande de porc	Jinhua Pig
罗源秀珍菇	Luoyuan Xiu Zhen Gu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - champignon	Luoyuan Pleurotus Geesteranus
桐江鲈鱼	Tongjiang Lu Yu	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - poisson	Tongjiang Bass
乐安竹笋	Le'an Zhu Sun	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Le'an Bamboo Shoots
莒南花生	Junan Hua Sheng	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - arachide	Junan Peanut
文登苹果	Wendeng Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Wendeng Apple
安丘大葱	Anqiu Da Cong	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Anqiu Chinese Onion
香花辣椒	Xianghua La Jiao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Xianghua Chilli
麻城福白菊	Macheng Fu Bai Ju	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Macheng Chrysanthemum Tea
潜江龙虾	Qianjiang Long Xia	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - écrevisse	Qianjiang Crayfish
宜都宜红茶	Yidu Yi Hong Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Yidu Black Tea
大埔蜜柚	Dapu Mi You	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Tai Po Honey Pomelo
桂平西山茶	Guiping Xi Shan Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Guiping Xishan Tea
百色芒果	Baise Mang Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Baise Mango
巫溪洋芋	Wuxi Yang Yu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Wuxi Potato
四川泡菜	Sichuan Pao Cai	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés – légumes confits au vinaigre	Sichuan Style Pickles
纳溪特早茶	Naxi Te Zao Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Naxi Early-Spring Tea
普洱咖啡	Pu’er Ka Fei	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - café	Pu'er Coffee
横山大明绿豆	Hengshan Da Ming Lü Dou	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - haricot	Hengshan Daming Mung Bean
眉县猕猴桃	Meixian Mi Hou Tao	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Meixian Kiwifruit
天祝白牦牛	Tianzhu Bai Mao Niu	Viande (et abats) frais - viande de yack	Tianzhu White Yak
柴达木枸杞	Chaidamu Gou Qi	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - baie du lyciet	Chaidamu Goji Berry
宁夏大米	Ningxia Da Mi	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz	Ningxia Rice
精河枸杞	Jinghe Gou Qi	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - baie du lyciet	Jinghe Goji Berry

ANNEXE IV
Indications géographiques des produits originaires de l'Union européenne visées à l'article 2, paragraphe 3

Dénomination enregistrée dans l’Union européenne	Transcription en caractères chinois	Type de produit
Chypre
Ζιβανία / Τζιβανία / Ζιβάνα / Zivania	塞浦路斯鱼尾菊酒	Boisson spiritueuse
Tchéquie
Českobudějovické pivo	捷克布杰约维采啤酒	Bières
Žatecký chmel	萨兹啤酒花	Autres produits de l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») (épices, etc.) - houblon
Allemagne
Rheinhessen	莱茵黑森葡萄酒	Vins
Mosel	摩泽尔葡萄酒	Vins
Franken	弗兰肯葡萄酒	Vins
Münchener Bier	慕尼黑啤酒	Bières
Bayerisches Bier	巴伐利亚啤酒	Bières
Danemark
Danablu	丹麦蓝乳酪	Fromage
Irlande
Irish cream	爱尔兰奶油利口酒	Boisson spiritueuse
Irish whiskey / Irish whisky / Uisce Beatha Eireannach	爱尔兰威士忌	Boisson spiritueuse
Grèce
Σάμος / Samos	萨摩斯甜酒	Vins
Σητεία Λασιθίου Κρήτης / Sitia Lasithiou Kritis	西提亚橄榄油	Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive
Ελιά Καλαμάτας / Elia Kalamatas	卡拉马塔黑橄榄	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - olives de table
Μαστίχα Χίου / Masticha Chiou	希俄斯乳香	Gommes et résines naturelles - gommes à mâcher
Φέτα / Feta 10	菲达奶酪	Fromage
Espagne
Rioja	里奥哈	Vins
Cava	卡瓦	Vins
Cataluña	加泰罗尼亚	Vins
La Mancha	拉曼恰	Vins
Valdepeñas	瓦尔德佩涅斯	Vins
Brandy de Jerez	雪莉白兰地	Boisson spiritueuse
Queso Manchego 11	蒙切哥乳酪	Fromage
Jerez / Xérès / Sherry	赫雷斯- 雪莉 / 雪莉	Vins
Navarra	纳瓦拉	Vins
Valencia	瓦伦西亚	Vins
Sierra Mágina	马吉那山脉	Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive
Priego de Córdoba	布列高科尔多瓦	Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive
France
Alsace	阿尔萨斯	Vins
Armagnac	雅文邑	Boisson spiritueuse
Beaujolais	博若莱	Vins
Bordeaux	波尔多	Vins
Bourgogne	勃艮第	Vins
Calvados	卡尔瓦多斯	Boisson spiritueuse
Chablis	夏布利	Vins
Champagne	香槟	Vins
Châteauneuf-du-Pape	教皇新堡	Vins
Cognac / eau-de-vie de cognac / eau-de-vie des charentes	干邑/干邑葡萄蒸馏酒 /夏朗德葡萄蒸馏酒	Boisson spiritueuse
Comté	孔泰（奶酪)	Fromage
Côtes de Provence	普罗旺斯丘	Vins
Côtes du Rhône	罗讷河谷	Vins
Côtes du Roussillon	露喜龙丘	Vins
Graves	格拉夫	Vins
Languedoc	朗格多克	Vins
Margaux	玛歌	Vins
Médoc	梅多克	Vins
Pauillac	波亚克	Vins
Pays d'Oc	奥克地区	Vins
Pessac-Léognan	佩萨克-雷奥良	Vins
Pomerol	波美侯	Vins
Pruneaux d'Agen / Pruneaux d'Agen mi-cuits	阿让李子干	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - prunes cuites séchées
Roquefort	洛克福（奶酪）	Fromage
Saint-Emilion	圣埃米利永/圣埃米利隆	Vins
Hongrie
Tokaj	托卡伊葡萄酒	Vins
Italie
Aceto balsamico di Modena	摩德纳香醋	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - assaisonnements
Asiago 12	艾斯阿格	Fromage
Asti	阿斯蒂	Vins
Barbaresco	巴巴列斯科	Vins
Bardolino Superiore	超级巴多利诺	Vins
Barolo	巴罗洛	Vins
Brachetto d'Acqui	布拉凯多	Vins
Bresaola della Valtellina	瓦特里纳风干牛肉火腿	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
Brunello di Montalcino	布鲁内洛蒙塔奇诺	Vins
Chianti	圣康帝	Vins
Conegliano Valdobbiadene - Prosecco	科内利亚诺瓦尔多比亚德尼 – 普罗塞克	Vins
Dolcetto d'Alba	阿尔巴杜塞托	Vins
Franciacorta	弗朗齐亚科达	Vins
Gorgonzola	戈贡佐拉	Fromage
Grana Padano	帕达诺干奶酪	Fromage
Grappa	格拉帕酒	Boisson spiritueuse
Montepulciano d'Abruzzo	蒙帕塞诺阿布鲁佐	Vins
Mozzarella di Bufala Campana 13	坎帕尼亚水牛马苏里拉奶酪	Fromage
Parmigiano Reggiano 14	帕马森雷加诺	Fromage
Pecorino Romano 15	佩克利诺罗马羊奶酪	Fromage
Prosciutto di Parma	帕尔玛火腿	Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons
Prosciutto di San Daniele 16	圣达涅莱火腿	Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons
Soave	苏瓦韦	Vins
Taleggio	塔雷吉欧乳酪	Fromage
Toscano / Toscana	托斯卡诺/托斯卡纳	Vins
Vino nobile di Montepulciano 17	蒙特普齐亚诺贵族葡萄酒	Vins
Lituanie
Originali lietuviška degtinė / Original Lithuanian vodka	立陶宛原味伏特加	Boisson spiritueuse
Autriche
Steirisches Kürbiskernöl	施泰尔南瓜籽油	Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile de citrouille ou de courge
Pologne
Polska Wódka / Polish Vodka	波兰伏特加	Boisson spiritueuse
Portugal
Alentejo	阿兰特茹	Vins
Dão	杜奥	Vins
Douro	杜罗	Vins
Pêra Rocha do Oeste	西罗沙梨	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés
Porto / Port / Oporto	波特酒	Vins
Vinho Verde	葡萄牙绿酒	Vins
Roumanie
Cotnari	科特纳里葡萄酒	Vins
Slovaquie
Vinohradnícka oblasť Tokaj	托卡伊葡萄酒产区	Vins
Slovénie
Vipavska dolina	多丽娜葡萄酒	Vins
Finlande
Suomalainen Vodka / Finsk Vodka / Vodka of Finland	芬兰伏特加	Boisson spiritueuse
Suède
Svensk Vodka / Swedish Vodka	瑞典伏特加	Boisson spiritueuse
Royaume-Uni
Scotch Whisky	苏格兰威士忌	Boisson spiritueuse
Scottish farmed salmon	苏格兰养殖三文鱼	Poissons
West Country Farmhouse Cheddar	西乡农场切德（奶酪）	Fromage
White Stilton cheese / Blue Stilton cheese	斯提尔顿白奶酪/斯提尔顿蓝奶酪	Fromage
Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas
Genièvre / Jenever / Genever	仁内华	Boisson spiritueuse
Chypre, Grèce
Ούζο / Ouzo	乌佐茴香酒	Boisson spiritueuse

ANNEXE V
Indications géographiques des produits originaires de la République populaire de Chine visées à l'article 3, paragraphe 1

	Dénomination enregistrée en République populaire de Chine	Transcription en caractères latins	Type de produit	Traduction à titre d'information
1.1	临沧坚果	Lincang Jian Guo	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - fruits à coque	Lincang Macadamia
2.2	曹县芦笋	Caoxian Lu Sun	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Caoxian Asparagus
3.	莱芜生姜	Laiwu Sheng Jiang	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Laiwu Ginger
4.	桂林罗汉果	Guilin Luo Han Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Guilin Momordica Grosvenori
5.	杞县大蒜	Qixian Da Suan	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Qixian Garlic
6.	伍家台贡茶	Wujiatai Gong Cha	Autres produits de l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») (épices, etc.)	Wujiatai Tribute Tea
7.	贵州绿茶	Guizhou Lü Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Guizhou Green Tea
8.	金塔番茄	Jinta Fan Qie	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Jinta Tomato
9.	阿拉善白绒山羊	Alashan Bai Rong Shan Yang	Autres produits d’origine animale - cachemire	Alxa Cashmere Goats
10.	径山茶	Jingshan Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Jingshan Tea
11.	霍城薰衣草	Huocheng Xun Yi Cao	Fleurs et plantes ornementales - lavande	Huocheng Lavender
12.	勃利红松籽	Boli Hong Song Zi	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - fruits à coque	Boli Pinenut
13.	周至猕猴桃	Zhouzhi Mi Hou Tao	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Zhouzhi Kiwi Fruit
14.	内黄花生	Neihuang Hua Sheng	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - arachide	Neihuang Peanut
15.	北票荆条蜜	Beipiao Jing Tiao Mi	Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel	Beipiao Chaste Honey
16.	彭州莴笋	Pengzhou Wo Sun	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Pengzhou Asparagus Lettuce
17.	阿拉善双峰驼	Alashan Shuang Feng Tuo	Viande (et abats) frais - viande de chameau	Alxa Bactrian Camel
18.	穆棱大豆	Muling Da Dou	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	MuLing Soy
19.	鄂托克螺旋藻	Etuoke Luo Xuan Zao	Plante aquatique - spiruline	Otog Spirulina
20.	广昌白莲	Guangchang Bai Lian	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Guangchang White Lotus Seed
21.	小金苹果	Xiaojin Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Xiaojin Apple
22.	九寨沟蜂蜜	Jiuzhaigou Feng Mi	Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel	Jiuzhaigou Honey
23.	三亚芒果	Sanya Mang Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Sanya Mango
24.	黑水中蜂蜜	Heishui Zhong Feng Mi	Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel	Heishui Chinese Honey
25.	覃塘毛尖	Qintang Mao Jian	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Qintang Mao Jian Tea
26.	滕州马铃薯	Tengzhou Ma Ling Shu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme de terre	Tengzhou Potato
27.	普陀佛茶	Putuo Fo Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Putuo Buddha Tea
28.	江津花椒	Jiangjin Hua Jiao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - Zanthoxylum bungeanum	JiangjinZanthoxylum bungeanum
29.	中宁枸杞	Zhongning Gou Qi	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - baie du lyciet	Zhongning Goji Berry
30.	三亚甜瓜	Sanya Tian Gua	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Sanya Melon
31.	临海西兰花	Linhai Xi Lan Hua	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Linhai Broccoli
32.	大连苹果	Dalian Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Dalian Apple
33.	榆林马铃薯	Yulin Ma Ling Shu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme de terre	Yulin Potato
34.	攀枝花芒果	Panzhihua Mang Guo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Panzhihua Mango
35.	水城猕猴桃	Shuicheng Mi Hou Tao	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Shuicheng Kiwi Fruit
36.	宜昌蜜桔	Yichang Mi Ju	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Yichang Sweet Orange
37.	湟中燕麦	Huangzhong Yan Mai	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - avoine	Huangzhong Oats
38.	博湖辣椒	Bohu La Jiao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Bohu Chilli
39.	平和白芽奇兰	Pinghe Bai Ya Qi Lan	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Pinghe Bai Ya Qi Lan Tea
40.	白莲鹅	Bailian E	Viande (et abats) frais - oie	Bailian Goose
41.	广汉缠丝兔	Guanghan Chan Si Tu	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) - viande de lapin	Guanghan Bunny Rabbit
42.	茶淀玫瑰香葡萄	Chadian Mei Gui Xiang Pu Tao	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Chadian Muscat Humberg Grape
43.	策勒红枣	Cele Hong Zao	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Cele Red dates
44.	隆化小米	Longhua Xiao Mi	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - millet	Longhua Millet
45.	保靖黄金茶	Baojing Huang Jin Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Baojing Golden Tea
46.	五指山红茶	Wuzhishan Hong Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Wuzhishan Black Tea
47.	张北马铃薯	Zhangbei Ma Ling Shu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme de terre	Zhangbei Potato
48.	都江堰方竹笋	Dujiangyan Fang Zhu Sun	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Dujiangyan Square Bamboo Shoots
49.	安顺山药	Anshun ShanYao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Anshun Chinese Yam
50.	嘉峪关洋葱	Jiayuguan Yang Cong	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - légume	Jiayuguan Onion
51.	北京鸭	Beijing Ya	Viande (et abats) frais – viande de canard	Peking Duck
52.	从江香禾糯	Congjiang Xiang He Nuo	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz	Congjiang Fragrant Glutinous Rice
53.	北苑贡茶	Beiyuan Gong Cha	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Beiyuan Tribute Tea
54.	肃宁裘皮	Suning Qiu Pi	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - fourrure	Suning Fur
55.	宜州桑蚕茧	Yizhou Sang Can Jian	Autres produits animaux - soie	Yizhou Silkworm Cocoon
56.	镇湖刺绣	Zhenhu Ci Xiu	Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie	Zhenhu Embroidery
57.	舒席	Shu Xi	Osier	Shu Mat
58.	霍邱柳编	Huoqiu Liu Bian	Osier	Huoqiu Wickerwork
59.	宣纸	Xuan Zhi	Foin	Xuan Paper
60.	连史纸	Lian-shi Zhi	Bambou	Lian-shi Paper
61.	黄梅挑花	Huangmei Tiao Hua	Coton	Huangmei Cross-stitch
62.	香云纱	Xiangyun Sha	Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie	Xiangyun Gambiered Gauze
63.	蜀锦	Shu Jin	Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie	Shu Brocade
64.	蜀绣	Shu Xiu	Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie	Shu Embroider
65.	青神竹编	Qingshen Zhu Bian	Osier	Qingshen Bamboo Weaving
66.	石泉蚕丝	Shiquan Can Si	Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie	Shiquan Silk
67.	黄岗柳编	Huanggang Liu Bian	Osier	Huanggang Wicker
68.	遂昌竹炭	Suichang Zhu Tan	Bambou	Suichang Bamboo Charcoal
69.	牛栏山二锅头	Niulanshan Er Guo Tou	Boisson spiritueuse	Niulanshan Erguotou Liquor
70.	涉县柴胡	Shexian Chai Hu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - racine	Shexian Bupleurum
71.	泊头鸭梨	Botou Ya Li	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - poire	Botou Ya Pear
72.	戎子酒庄葡萄酒	Rongzi Wine Pu Tao Jiu	Vins	Chateau Rongzi wine
73.	老龙口白酒	Laolongkou Bai Jiu	Boisson spiritueuse	Laolongkou Liquor
74.	新农寒富苹果	Xinnong Han Fu Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme	Xinnong Hanfu Apple
75.	吉林长白山人参	Jilin Changbaishan Ren Shen	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - tubercules	Jilin Changbai Mountain Ginseng
76.	露水河红松母林籽仁	Lushuihe Hong Song Mu Lin Zi Ren	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - graines	Lushuihe pine seeds and kernel
77.	太保胡萝卜	Taibao Hu Luo Bo	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - carotte	Taibao Carrot
78.	佳木斯大米	Jiamusi Da Mi	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz	Kiamusze Rice
79.	饶河东北黑蜂蜂蜜	Raohe Dong Bei Hei Feng Feng Mi	Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel	Honey of Raohe Northeast Black Bees
80.	雨花茶	Yu Hua Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Yuhua Tea
81.	洞庭（山）碧螺春茶	Dongtingshan Bi Luo Chun Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Dongting Mountain Biluochun Tea
82.	阳澄湖大闸蟹	Yangchenghu Da Zha Xie	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - crabe	Yangcheng Lake Crab
83.	盱眙龙虾	Xuyi Long Xia	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - écrevisse	Xuyi Crawfish
84.	洋河大曲	Yanghe Da Qu	Boisson spiritueuse	Yanghe Daqu Liquor
85.	舟山三疣梭子蟹	Zhoushan San You Suo Zi Xie	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - Trituberculatus	Zhoushan Portunus trituberculatus
86.	舟山带鱼	Zhou Shan Dai Yu	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - poisson sabre	Zhoushan Hairtail
87.	金华火腿	Jinhua Huo Tui	Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambon	Jinhua Ham
88.	文成粉丝	Wencheng Fen Si	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - vermicelles	Wencheng Vermicelli
89.	常山胡柚	Changshan Hu You	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomélo	Changshan Pomelo
90.	文成杨梅	Wencheng Yang Mei	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - fruits du myrica	Wencheng Waxberry
91.	太平猴魁茶	Taiping Hou Kui Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Taiping Hou Kui Tea
92.	黄山毛峰茶	Huangshan Mao Feng Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Huangshan Maofeng Tea
93.	霍山石斛	Huoshan Shi Hu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - tige	Huoshan Dendrobe
94.	岳西翠兰	Yuexi Cui Lan	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Yuexi Cuilan Tea
95.	古井贡酒	Gujing Gong Jiu	Boisson spiritueuse	Gujing Gongjiu Liquor
96.	涡阳苔干	Guoyang Tai Gan	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - TaiGan	GuoYang TaiGan
97.	政和白茶	Zhenghe Bai Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Zhenghe White Tea
98.	松溪红茶	Songxi Hong Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Songxi Black Tea
99.	南日鲍	Nanri Bao	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - ormeaux	Nanri Abalone
100.	云霄枇杷	Yunxiao Pi Pa	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - nèfle du Japon	Yunxiao Loquat
101.	宁德大黄鱼	Ningde Da Huang Yu	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - tambour à gros yeux	Ningde Large Yellow Croaker
102.	河龙贡米	Helong Gong Mi	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz	Helong Rice
103.	会昌米粉	Huichang Mi Fen	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - nouilles de riz	Huichang Rice Noodle
104.	赣南茶油	Gannan Cha You	Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) - huile	Gannan Camellia Oil
105.	泰和乌鸡	Taihe Wu Ji	Viande (et abats) frais - poulet	Tai he Silk Chicken
106.	浮梁茶	Fuliang Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Fuliang Tea
107.	信丰红瓜子	Xinfeng Hong Gua Zi	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - graines de melon	Xinfeng red Melonseed
108.	寻乌蜜桔	Xunwu Mi Ju	Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés - orange	Xunwu Orange
109.	日照绿茶	Rizhao Lv Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Rizhao Green Tea
110.	沾化冬枣	Zhanhua Dong Zao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - jujube	Zhanhua Winter Jujube
111.	沂水苹果	Yishui Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme	Yishui Apple
112.	平阴玫瑰	Pingyin Mei Gui	Fleurs et plantes ornementales - fleurs	Pingyin Rose
113.	菏泽牡丹籽油	Heze Mu Dan Zi You	Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) - huile	Heze Peony Seed Oil
114.	陈集山药	Chenji Shan Yao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - igname	Chenji Yam
115.	水沟庙大蒜	Shuigoumiao Da Suan	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - ail	Shuigoumiao Garlic
116.	灵宝苹果	Lingbao Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme	Lingbao Apple
117.	正阳花生	Zhengyang Hua Sheng	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - arachide	Zhengyang Peanut
118.	柘城辣椒	Zhecheng La Jiao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - piment	Zhecheng Chili
119.	泸州老窖酒	Luzhou Laojiao Jiu	Boisson spiritueuse	Luzhou Laojiao Liquor
120.	赤壁青砖茶	Chibi QIng Zhuan Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Chibi Qing Brick Tea
121.	英山云雾茶	Yingshang Yun Wu Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Yingshan cloud and mist Tea
122.	襄阳高香茶	Xiangyang Gao Xiang Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Xiangyang high-aroma Tea
123.	五峰五倍子	Wufeng Wu Bei Zi	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Wufeng Gallnuts
124.	孝感米酒	Xiaogan Mi Jiu	Boisson alcoolisée à base de riz	Xiaogan Rice Wine
125.	酒鬼酒	Jiu Gui Jiu	Boisson spiritueuse	Jiu Gui Liquor
126.	古丈毛尖	Guzhang Mao Jian	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Guzhang Maojian Tea
127.	永丰辣酱	Yongfeng La Jiang	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - assaisonnements	Yongfeng Chili Sauce
128.	新会陈皮	Xinhui Chen Pi	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Xinhui Orange Peel
129.	化橘红	Hua Ju Hong	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit	Hua Reddish Orange
130.	高州桂圆肉	Gaozhou Gui Yuan Rou	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - longane	Gao Zhou Longan Pulp
131.	增城荔枝	Zengcheng Li Zhi	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - litchi	Zengcheng Litchi
132.	梅州金柚	Meizhou Jin You	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomélo	Meizhou Golden Pomelo
133.	六堡茶	Liu Pao Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Liu Pao Tea
134.	凌云白毫	Lingyun Bai Hao	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Lingyun Pekoe Tea
135.	姑辽茶	Guliao Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Guliao Tea
136.	融安金桔	Rong'an Jin Ju	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - kumquat	Rong'an Kumquat
137.	北海生蚝	Beihai Sheng Hao	Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - huîtres	Beihai Oyster
138.	博白桂圆	Bobai Gui Yuan	Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - longane	Bobai Longan
139.	澄迈桥头地瓜	Chengmai Qiao Tou Di Gua	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés – patate douce	Chengmai bridge head sweet Potato
140.	涪陵榨菜	Fuling Zha Cai	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - tubercules	Fuling Hot Pickled Mustard Tuber
141.	丰都牛肉	Fengdu Niu Rou	Viande (et abats) frais - bœuf	Fengdu Beef
142.	奉节脐橙	Feng Jie Qi Cheng	Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés - orange	Fengjie Navel Orange
143.	合川桃片	Hechuan Tao Pian	Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie - pâtisserie	Hechuan Peach Slices
144.	忠州豆腐乳	Zhongzhou Dou Fu Ru	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - tofu	Zhongzhou Fermented Bean Curd
145.	石柱黄连	Shizhu Huang Lian	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - racine	Shizhu Coptis Root
146.	汉源花椒	Hanyuan Hua Jiao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - poivre	Hanyuan red pepper
147.	攀枝花块菌	Panzhihua Kuai Jun	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - truffe	Panzhihua Truffle
148.	蒙顶山茶	Mingdingshan Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Mingding Mountain Tea
149.	遂宁矮晚柚	Suining Ai Wan You	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomélo	Suining Dwarf-Late Pomelo
150.	峨眉山藤椒油	Emeishan Teng Jiao You	Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)	Mount Emei Pepper oil
151.	米易枇杷	Miyi Pi Pa	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - nèfle du Japon	Miyi Loquat
152.	修文猕猴桃	Xiuwen Mi Hou Tao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - kiwi	Xiuwen Kiwi
153.	织金竹荪	Zhijin Zhu Sun	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - Dictyophora indusiata	Zhijin Dictyophora indusiata
154.	兴仁薏仁米	Xingren Yi Ren Mi	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - graines de larmes de Job	Xinren Coix Seed
155.	盘县火腿	Panxian Huo Tui	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)	Panxian Ham
156.	都匀毛尖茶	Duyun Mao Jian Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Duyun Maojian Tea
157.	麻江蓝莓	Majiang Lan Mei	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - myrtille	Majiang Blueberry
158.	宣威火腿	Xuanwei Huo Tui	Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambon	Xuanwei Ham
159.	文山三七	Wenshan San Qi	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - Notoginseng	Wenshan Notoginseng
160.	勐海茶	Menghai Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Menghai Tea
161.	朱苦拉咖啡	Chucola Ka Fei	Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - café	Chucola Coffee
162.	撒坝火腿	Saba Huo Tui	Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambon	Saba Ham
163.	紫阳富硒茶	Ziyang Fu Xi Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Ziyang Se-enriched Tea
164.	泾阳茯砖茶	Jingyang Fu Zhuan Cha	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Jingyang Brick Tea
165.	汉中仙毫	Hanzhong Xian Hao	Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - thé	Hanzhong Xianhao Tea
166.	铜川苹果	Tongchuan Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme	Tongchuan Apple
167.	韩城大红袍花椒	Hancheng Da Hong Pao Hua Jiao	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - poivre	Hancheng Da Hong Pao Red Pepper
168.	富平柿饼	Fuping Shi Bing	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - kaki	Fuping Dried Persimmon
169.	兰州百合	Lanzhou Bai He	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - lys	Lanzhou Lily
170.	武都油橄榄	Wudu You Gan Lan	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - olive	Wudu Olive
171.	甘南羊肚菌	Gannan Yang Du Jun	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - morille	Gannan Morchella fungi
172.	定西马铃薯	Dingxi Ma Ling Shu	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme de terre	Dingxi Potato
173.	岷县当归	Minxian Dang Gui	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - racine	Minxian Angelica
174.	宁夏枸杞	Ningxia Gou Qi	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - baie du lyciet	Ningxia Goji Berry
175.	阿克苏苹果	Aksu Ping Guo	Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme	Aksu Apple

ANNEXE VI
Indications géographiques des produits originaires de l'Union européenne visées à l'article 3, paragraphe 1

[Observation de l'UE: liste définitive à actualiser notamment en ce qui concerne la transcription en chinois de certaines IG]

Dénomination enregistrée dans l’Union européenne

Transcription en caractères chinois

Type de produit

Autriche

Inländerrum

茵蓝朗姆酒

Boisson spiritueuse

Jägertee / Jagertee / Jagatee

猎人茶

Boisson spiritueuse

Tiroler Bergkäse

蒂罗尔高山奶酪

Fromage

Tiroler Speck

蒂罗尔熏肉

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

Vorarlberger Bergkäse

福拉尔贝格高山奶酪

Fromage

Bulgarie

Българско розово масло (Bulgarsko rozovo maslo)

保加利亚玫瑰精油

Huiles essentielles – huile essentielle de rose

Дунавска равнина (Dunavska ravnina)

多瑙河平原

Vins

Тракийска низина (Trakiiska nizina)

色雷斯平原

Vins

Croatie

Baranjski kulen

巴拉尼亚库兰腊肠

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

10.

Dalmatinski pršut

达尔马提亚熏火腿

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

11.

Dingač

丁嘎池葡萄酒

Vins

12.

Drniški pršut

达尼斯熏火腿

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

13.

Lički krumpir

利卡土豆

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme de terre

14.

Neretvanska mandarina

内雷特瓦橘子

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - tangerine

Chypre

15.

Κουμανδαρία (Commandaria)

古曼达力亚

Vins

16.

Λουκούμι Γεροσκήπου (Loukoumi Geroskipou)

圣花园糖膏

Produits de confiserie - sucre

Tchéquie

17.

Budějovické pivo

布杰约维采啤酒

Bières

18.

Budějovický měšt'anský var

布杰约维采市民啤酒

Bières

19.

České pivo

捷克啤酒

Bières

Estonie

20.

Estonian vodka

爱沙尼亚伏特加

Boisson spiritueuse

Finlande

21.

Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/Finsk Bärlikör/Finsk Fruktlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur

芬兰浆果利口酒 / 芬兰水果利口酒

Boisson spiritueuse

France

22.

Anjou

安茹

Vins

23.

Bergerac

贝尔热拉克

Vins

24.

Brie de Meaux

莫城布里

Fromage

25.

Camembert de Normandie

诺曼底卡门培尔

Fromage

26.

Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)

西南地区用于制鸭肝的鸭（沙洛斯，加斯科涅，热尔，朗德，佩里戈尔，凯尔西-省)

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) - viande fraîche - canard

27.

Clos de Vougeot

武若园

Vins

28.

Corbières

科比埃

Vins

29.

Costières de Nîmes

龙姆丘

Vins

30.

Côte de Beaune

博纳山坡

Vins

31.

Echezeaux

埃雪索

Vins

32.

Emmental de Savoie

萨瓦安文达

Fromage

33.

Faugères

福热尔

Vins

34.

Fitou

菲图

Vins

35.

Haut-Médoc

上梅多克

Vins

36.

Huile d'olive de Haute-Provence

上普罗旺斯橄榄油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

37.

Huile essentielle de lavande de Haute-Provence / Essence de lavande de Haute-Provence

上普罗旺斯薰衣草精油

Huile essentielle - lavande

38.

Huîtres Marennes Oléron

马雷讷奥莱龙牡蛎

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - huîtres

39.

Jambon de Bayonne

巴约纳火腿

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

40.

La Tâche

拉塔西

Vins

41.

Montravel

蒙哈维尔

Vins

42.

Moselle

摩泽尔

Vins

43.

Musigny

蜜思妮

Vins

44.

Pineau des Charentes

夏朗德皮诺酒

Vins

45.

Reblochon / Reblochon de Savoie

雷布洛 / 萨瓦雷布洛

Fromage

46.

Romanée-Conti

罗曼尼－康帝

Vins

47.

Saint-Estèphe

圣爱斯泰夫

Vins

48.

Saint-Nectaire

圣∙耐克泰尔

Fromage

49.

Sauternes

苏玳/索泰尔讷

Vins

50.

Selles-sur-Cher

谢尔河畔塞勒

Fromage

51.

Touraine

都兰

Vins

52.

Vacqueyras

瓦给拉斯

Vins

53.

Val de Loire

卢瓦尔河谷

Vins

54.

Ventoux

旺度

Vins

Allemagne

55.

Aachener Printen

亚琛烤饼

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

56.

Bremer Klaben

不来梅克拉本蛋糕

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

57.

Hopfen aus der Hallertau

哈勒陶啤酒花

Autres produits de l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») (épices, etc.) - houblon

58.

Lübecker Marzipan

吕贝克杏仁膏

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie - massepain

59.

Mittelrhein

中莱茵

Vins

60.

Nürnberger Bratwürste / Nürnberger Rostbratwürste

纽伦堡香肠 / 纽伦堡烤香肠

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - saucisses et saucissons

61.

Nürnberger Lebkuchen

纽伦堡姜饼

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie - pain d'épices

62.

Rheingau

莱茵高

Vins

63.

Schwarzwälder Schinken

黑森林德火腿

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

64.

Tettnanger Hopfen

泰特南啤酒花

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - houblon

Grèce

65.

Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης (Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis)

米洛普塔莫斯油油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

66.

Γραβιέρα Κρήτης (Graviera Kritis)

克里特格雷维拉

芝士

Fromage

67.

Καλαμάτα (Kalamata)

卡拉马塔油油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

68.

Κεφαλογραβιέρα (Kefalograviera)

克法罗格拉维拉

Fromage

69.

Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης (Kolimvari Chanion Kritis)

克里瓦瑞哈尼亚克里提斯

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

70.

Κρόκος Κοζάνης (Krokos Kozanis)

科扎尼西红花

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - safran

71.

Λακωνία (Lakonia)

拉蔻尼亚油油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

72.

Πεζά Ηρακλείου Κρήτης (Peza Irakliou Kritis)

派撒伊拉克利翁克里特油油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

73.

Ρετσίνα Αττικής (Retsina Attikes)

阿提卡的松香葡萄酒

Vins

74.

Τσίπουρο/Tsipouro

其普罗

Boisson spiritueuse

Hongrie

75.

Szegedi szalámi / Szegedi téliszalámi

塞格德泰利萨拉米 / 塞格德萨拉米

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

76.

Törkölypálinka

特颗帕林卡

Boisson spiritueuse

Italie

77.

Aceto balsamico tradizionale di Modena

摩德纳传统香醋

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - assaisonnements

78.

Aprutino Pescarese

佩斯卡拉阿普鲁蒂诺榄油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) -
huile d'olive

79.

Arancia Rossa di Sicilia

西西里岛血橙

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés

80.

Bolgheri Sassicaia

博格利西施佳雅

Vins

81.

Campania

坎帕尼亚

Vins

82.

Chianti Classico

古典基安蒂油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

83.

Chianti classico

古典基安蒂

Vins

84.

Cotechino Modena

摩德納哥齊諾香腸

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

85.

Culatello di Zibello

齐贝洛的库拉泰洛

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

86.

Fontina

芳媞娜

Fromage

87.

Kiwi Latina

拉蒂纳猕猴桃

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés

88.

Lambrusco di Sorbara

索巴拉蓝布鲁斯科红葡萄

酒/索巴拉蓝布鲁斯科桃红葡萄酒

Vins

89.

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

格拉斯帕罗萨•迪•卡斯特韦特罗蓝布鲁斯科红酒 / 格拉斯帕罗萨·迪·卡斯特韦特罗蓝布鲁斯科桃红葡萄酒

Vins

90.

Marsala

马莎拉

Vins

91.

Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel

南蒂罗尔苹果

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés

92.

Mortadella Bologna

博洛尼亚源自波洛尼亚的莫塔德拉大红肠摩泰台拉香肚

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

93.

Pecorino Sardo

佩克利诺撒德干酪

Fromage

94.

Pecorino Toscano

托斯卡纳羊奶酪

佩克利诺

Fromage

95.

Pomodoro di Pachino

帕基诺蕃茄

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés

96.

Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino

阿格洛 - 萨尔内斯 – 诺切利诺地区圣马尔扎诺番茄

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés

97.

Prosciutto di Modena

莫德纳火腿

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

98.

Prosciutto Toscano

托斯卡纳火腿

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

99.

Prosecco

普罗塞克

Vins

100.

Provolone Valpadana

瓦尔帕达纳硬奶酪

Fromage

101.

Salamini italiani alla cacciatora

意大利佳诗雅托乐萨拉米香肠

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

102.

Sicilia

西西里

Vins

103.

Speck Alto Adige / Südtiroler Markenspeck / Südtiroler Speck

上阿迪杰烟熏风干火腿

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

104.

Toscano

托斯卡纳橄榄油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

105.

Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa

威尼托瓦柏里切拉/威尼托艾卡内依以及柏里齐/ 威尼托德尔格拉帕

Vins

Pologne

106.

Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass/Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej

北波德拉谢低地区野牛草香味伏特加

Boisson spiritueuse

107.

Jabłka grójecke

格鲁耶茨苹果

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme

108.

Jabłka łąckie

翁茨科苹果

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - pomme

109.

Wielkopolski ser smażony

大波兰油炸奶酪

Fromages

110.

Wiśnia nadwiślanka

维斯瓦樱桃

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés

Portugal

111.

Azeite de Moura

摩尔橄榄油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

112.

Azeite do Alentejo Interior

内阿连特茹橄榄油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

113.

Azeite de Trás-os-Montes

山后省橄榄油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

114.

Bairrada

拜拉达

Vins

115.

Vin de Madère / Madère / Madera / Madeira Wijn / Vino di Madera / Madeira Wein / Madeira Wine / Madeira / Vinho da Madeira

马德拉

Vins

116.

Presunto de Barrancos / Paleta de Barrancos

巴兰科斯火腿

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

117.

Queijo S. Jorge

圣若热奶酪

Fromage

Roumanie

118.

Dealu Mare

马雷丘陵

Vins

119.

Murfatlar

穆法特拉

Vins

120.

Pălincă

巴林卡

Boisson spiritueuse

121.

Recaş

雷卡什

Vins

122.

Salam de Sibiu

西比鸟腊肠

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

123.

Târnave

塔尔纳瓦

Vins

124.

Ţuică Zetea de Medieşu Aurit

泽泰亚梅迪耶舒奥里特栗子酒

Boisson spiritueuse

125.

Vinars Murfatlar

穆法特拉烧酒

Boisson spiritueuse

126.

Vinars Târnave

塔尔纳瓦烧酒

Boisson spiritueuse

Slovénie

127.

Goriška Brda

戈里察巴尔达

Vins

128.

Slovenski med

斯洛文尼亚蜂蜜

Miel

129.

Štajerska Slovenija

施塔依尔斯洛文尼亚

Vins

130.

Štajersko prekmursko bučno olje

施塔依尔穆拉南瓜籽油

Autres huiles alimentaires - huile de citrouille ou de courge

Espagne

131.

Aceite del Bajo Aragón

下阿拉贡橄榄油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

132.

Alicante

阿利坎特

Vins

133.

Antequera

安特戈拉

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

134.

Azafrán de la Mancha

拉曼恰番红花

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) - safran

135.

Baena

巴埃纳

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

136.

Bierzo

比埃尔索

Vins

137.

Cítricos Valencianos / Cîtrics Valencians

瓦伦西亚柑橘

Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés - agrumes

138.

Dehesa de Extremadura

埃斯特雷马图拉

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - saucisses et saucissons

139.

Empordà

恩波尔达

Vins

140.

Estepa

埃斯特巴

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

141.

Guijuelo

基胡埃罗

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

142.

Jabugo

哈布戈

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

143.

Jamón de Teruel / Paleta de Teruel

特鲁埃尔火腿/ 特鲁埃尔前腿

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

144.

Jijona

基霍纳

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie - nougat

145.

Jumilla

胡米亚

Vins

146.

Mahón-Menorca

马宏-梅诺卡

Fromage

147.

Málaga

马拉加

Vins

148.

Manzanilla - Sanlúcar de Barrameda

圣卢卡尔-德-巴拉梅达曼萨尼亚葡萄酒

Vins

149.

Pacharán navarro

纳瓦拉李子酒

Boisson spiritueuse

150.

Penedès

佩内德斯

Vins

151.

Priorat

普里奥拉托

Vins

152.

Rías Baixas

下海湾地区

Vins

153.

Ribera del Duero

杜埃罗河岸

Vins

154.

Rueda

卢埃达

Vins

155.

Sierra de Cazorla

卡索尔拉山区

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

156.

Sierra de Segura

塞古拉山区

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

157.

Siurana

西乌拉纳

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

158.

Somontano

索蒙塔诺

Vins

159.

Toro

托罗

Vins

160.

Turrón de Alicante

阿利坎特杏仁糖

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie - nougat

161.

Utiel-Requena

乌迭尔-雷格纳

Vins

162.

Cariñena

卡利涅纳

Vins

163.

Montes de Toledo

托雷多山区

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

164.

Aceite Campo de Montiel

蒙蒂尔地区橄榄油

Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) - huile d'olive

165.

Los Pedroches

洛斯佩德罗切斯

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

166.

Vinagre de Jerez

雪利醋

Autres produits de l’annexe I du traité

Pays-Bas

167.

Edam Holland

荷兰伊丹奶酪

Fromage

168.

Gouda Holland

荷兰豪达奶酪

Fromage

Royaume-Uni

169.

Scotch Beef

苏格兰牛肉

Viande fraîche

170.

Scotch Lamb

苏格兰羔羊肉

Viande fraîche

171.

Welsh Beef

威尔士牛肉

Viande fraîche

172.

Welsh Lamb

威尔士羊肉

Viande fraîche

Autriche, Belgique, Allemagne

173.

Korn / Kornbrand

科恩酒/ 科恩烧酒

Boisson spiritueuse

Autriche, Hongrie

174.

Pálinka

帕林卡

Boisson spiritueuse

Croatie, Slovénie

175.

Istarski pršut/Istrski pršut

伊斯特拉熏火腿

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambons

ANNEXE VII
Indications géographiques des produits originaires de Chine visées à l'article 1er, paragraphe 2

Dénomination enregistrée en Chine	Transcription en caractères latins	Traduction à titre d'information
宜兴紫砂	Yixing Zi Sha	Yixing Purple Clay Ware
扬州漆器	Yangzhou Qi Qi	Yangzhou Lacquerware
东海水晶	Donghai Shui Jing	Donghai Crystal
龙泉青瓷	Longquan Qing Ci	Longquan Celadon
建盏	Jian Zhan	Jian Bowl
德化白瓷	Dehua Bai Ci	White Porcelains of Dehua
景德镇瓷器	Jingdezhen Ci Qi	Jingdezhen Porcelain
当阳峪绞胎瓷	Dangyangyu Jiao Tai Ci	Dangyangyu Jiaotai Porcelain
汝瓷	Ru Ci	Ru Ceramic
枝江布鞋	Zhijiang Bu Xie	ZhiJiang Cloth Shoes
浏阳花炮	Liuyang Hua Pao	Liuyang Fireworks
醴陵瓷器	Liling Ci Qi	Liling Ceramic
端砚	Duan Yan	Duan Inkstone
坭兴陶	Nixing Tao	Nixing Pottery
大足石雕	Dazu Shi Diao	Dazu Stone Carving
大方漆器	Dafang Qi Qi	Dafang Lacquerware
建水紫陶	Jianshui Zi Tao	Jianshui Purple Pottery

(1) Les parties conviennent que, sauf dans des cas exceptionnels ou particulièrement complexes, une indication géographique est considérée comme traitée lorsque toutes les procédures correspondantes d'examen, de publication, d'opposition, de recours, ou toute autre procédure établie aux fins de sa protection ont été épuisées et que la décision administrative de la rejeter ou de la protéger a été prise.

(2) Les parties conviennent que les indications géographiques énumérées aux annexes V et VI à la date d’entrée en vigueur du présent accord seront soumises aux mêmes procédures que celles visées à l’article 10, paragraphe 3.

(3) Les parties confirment qu’elles s'acquitteront des obligations qui leur incombent au titre du présent accord en appliquant la législation figurant à l’annexe I. Les parties prennent acte du fait qu'en mettant en œuvre la protection des indications géographiques de l’autre partie telle qu’elle est prévue dans le présent accord, elles peuvent utiliser la totalité ou une partie de leurs systèmes nationaux. Aucune des parties n'aura recours aux dispositions de sa réglementation respective sur les marques pour publier les indications géographiques de l’autre partie ou pour accorder le statut d’indication géographique aux dénominations figurant dans les annexes du présent accord. L'article 6 établit la mesure dans laquelle les parties utiliseront leur réglementation sur les marques pour appliquer le présent article.

(4) Aux fins du présent article et dans la mesure où il ne contredit pas les dispositions de la partie II, section 3, de l'accord sur les ADPIC, les parties conviennent que les expressions «toute utilisation» ou «utilisation de tout moyen» peuvent englober toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination protégée, y compris l’imitation, ou l'utilisation qui suggérerait ou indiquerait l'existence d'un lien ou d'une association entre le produit en question et la dénomination protégée. L'expression «désignation ou présentation d'un produit» peut inclure toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l’origine, à la nature ou aux qualités essentielles du produit figurant sur l'emballage intérieur ou extérieur, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que le conditionnement du produit dans un contenant de nature à créer une impression erronée sur l’origine.

(5) Par «transcription» on entend, d'une part, la transcription, en caractères de la République populaire de Chine, des indications géographiques protégées en vertu du présent accord écrites en caractères latins ou autres que latins et, d’autre part, la transcription, en caractères latins ou autres que latins utilisés dans l'Union européenne, des indications géographiques protégées en vertu du présent accord écrites en caractères de la République populaire de Chine. Les annexes III, IV, V et VI précisent la dénomination originale et sa transcription, à protéger en application du présent accord, ainsi que leur traduction, fournie à titre d'information.

(6) Les indications géographiques figurant à l'annexe V sous les numéros 55 à 68 bénéficient de la même protection que celle octroyée à toutes les autres indications géographiques en vertu du présent accord, y compris des mêmes droits concernant l'utilisation du symbole européen correspondant à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée sur le territoire de l'Union comme le prévoit le présent article; elles pourraient être inscrites au registre si la législation de l'UE est étendue pour les couvrir.

(7) Aux fins du présent article, en ce qui concerne la protection des indications géographiques, l'expression «constituée de» est considérée comme synonyme d'«identique ou presque identique à».

(8) L'article 6, paragraphe 1, ne s'applique pas si, en ce qui concerne le produit identique, la demande vise une marque identique à la marque enregistrée dont le demandeur est titulaire.

(9) Pendant une période transitoire de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la protection de l’indication géographique «正山小种» n’empêche pas l’utilisation du terme «Lapsang Souchong» pour le thé sur le territoire de l’Union européenne, à condition:- qu'il puisse être démontré que le produit concerné a été mis sur le marché de l’Union européenne avant le 3 juin 2017; et- que le produit concerné n'induise pas le consommateur européen en erreur; son origine géographique réelle doit être clairement visible et lisible.

(10) Pendant une période transitoire de huit ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la protection de l’indication géographique «Feta» n’empêche pas l’utilisation du terme «Feta» pour les fromages sur le territoire de la République populaire de Chine, à condition:- qu'il puisse être démontré que le produit concerné a été mis sur le marché de la République populaire de Chine avant le 3 juin 2017, et- que le produit concerné n'induise pas le consommateur chinois en erreur; son origine géographique réelle doit être clairement visible et lisible.

(11) La protection du terme «queso» n’est pas demandée.

(12) Pendant une période transitoire de six ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la protection de l’indication géographique «Asiago» n’empêche pas l’utilisation du terme «Asiago» pour les fromages sur le territoire de la République populaire de Chine, à condition:- qu'il puisse être démontré que le produit concerné a été mis sur le marché de la République populaire de Chine avant le 3 juin 2017, et- que le produit concerné n'induise pas le consommateur chinois en erreur; son origine géographique réelle doit être clairement visible et lisible.

(13) La protection du terme «mozzarella» n’est pas demandée.

(14) La protection prévue par le présent accord ne s’applique pas au terme «parmesan».

(15) La protection du terme «pecorino» n’est pas demandée. La protection de l’indication géographique «Pecorino Romano» n’empêche pas l’utilisation du terme «romano» sur le territoire de la Chine pour des produits autres que le fromage. Pendant une période transitoire de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la protection de l’indication géographique «Pecorino Romano» n’empêche pas l’utilisation du terme «Romano» pour les fromages sur le territoire de la République populaire de Chine, à condition:- qu'il puisse être démontré que le produit concerné a été mis sur le marché de la République populaire de Chine avant le 3 juin 2017, et- son origine géographique réelle soit clairement visible et lisible.

(16) La protection du terme «prosciutto» n’est pas demandée.

(17) La protection du terme «vino nobile di» n’est pas demandée.

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