COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 20.5.2020

COM(2020) 380 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030


Ramener la nature dans nos vies

1.Biodiversité – l'urgence d’agir

Des grandes forêts tropicales aux parcs et jardins de taille modeste, de la baleine bleue aux champignons microscopiques, la biodiversité illustre l’extraordinaire variété de la vie sur Terre. Nous, les humains, nous appartenons à ce tissu du vivant et nous en sommes entièrement dépendants: il nous donne la nourriture que nous mangeons, filtre l’eau que nous buvons et fournit l’air que nous respirons. La nature est aussi importante pour notre bien-être physique et mental que pour la capacité de notre société à faire face aux changements planétaires, aux menaces sanitaires et aux catastrophes naturelles. Nous avons besoin de la nature dans nos vies.

Pour garantir la bonne santé et la résilience de nos sociétés, il est indispensable de donner à la nature la place dont elle a besoin. La récente pandémie de COVID-19 n’a fait que souligner combien il est urgent de protéger et de restaurer la nature. Cette pandémie nous fait prendre conscience des liens qui existent entre notre santé et celle des écosystèmes. Elle démontre la nécessité de mettre en place des chaînes d’approvisionnement et d’adopter des modes de consommation durables qui ne dépassent pas les limites de notre planète. Et elle illustre le fait que le risque d’apparition et de propagation de maladies infectieuses augmente à mesure que la nature est détruite 1 . La protection et la restauration de la biodiversité, de même que le bon fonctionnement des écosystèmes, sont donc essentiels pour renforcer notre résilience et prévenir, à l'avenir, l’apparition et la propagation de maladies.

L’investissement dans la protection et la restauration de la nature seront également essentiels pour la relance économique de l’Europe au sortir de la crise liée à la COVID-19. Il est indispensable pour le redémarrage de l’économie d’éviter de retomber et de nous enfermer dans nos anciennes habitudes néfastes. Le pacte vert pour l’Europe, qui est la nouvelle stratégie de croissance de l’Union, servira de boussole pour notre relance, en veillant à ce que l’économie soit au service des personnes et de la société et à ce qu’elle rende à la nature davantage qu’elle lui prend. La protection de la biodiversité se justifie clairement sur le plan économique. Les gènes, les espèces et les services écosystémiques sont des intrants indispensables à l'industrie et aux entreprises, notamment pour la production de médicaments. Plus de la moitié du PIB mondial dépend de la nature et des services qu’elle fournit, et trois secteurs clés de l'économie (la construction, l’agriculture et la production alimentaire) en sont fortement tributaires 2 .  

La conservation de la biodiversité peut offrir des avantages économiques directs à de nombreux secteurs de l’économie. À titre d’exemple, la conservation des stocks marins pourrait accroître les bénéfices annuels de l’industrie des produits de la mer de plus de 49 milliards d’euros, et la protection des zones humides côtières pourrait quant à elle permettre au secteur de l’assurance une économie annuelle de 50 milliards d’euros grâce à la réduction des pertes dues aux dommages causés par les inondations 3 . On estime à 100 pour 1 au moins le rapport avantages-coûts global d’un programme mondial efficace pour la conservation de la nature sauvage 4 . L’investissement dans le capital naturel, notamment à travers la restauration d’habitats riches en carbone et la pratique d’une agriculture respectueuse du climat, est reconnu comme étant l’une des cinq politiques de redressement budgétaire les plus importantes en ce qu'il offre d’importants multiplicateurs économiques et a une incidence positive sur le climat 5 . Il sera important pour l’Union d’exploiter ce potentiel afin que la relance soit synonyme de prospérité, de durabilité et de résilience.

La biodiversité est également essentielle pour la sauvegarde de la sécurité alimentaire de l'Union comme de celle du monde. L’appauvrissement de la biodiversité menace nos systèmes alimentaires 6 en mettant en péril notre sécurité alimentaire et notre nutrition. La biodiversité est également à la base de régimes alimentaires sains et nutritifs et améliore les moyens de subsistance dans les zones rurales, de même que la productivité agricole 7 . Par exemple, plus de 75 % des différents types de cultures alimentaires dans le monde dépendent de la pollinisation animale 8 .

En dépit de cet impératif moral, économique et environnemental urgent, la nature est en crise. Les cinq causes principales de l’appauvrissement de la biodiversité 9 – changements dans l’utilisation des terres et de la mer, surexploitation, changements climatiques, pollution et espèces exotiques envahissantes – entraînent la disparition rapide de la nature. Ces changements sont visibles au quotidien: les espaces verts sont remplacés par des constructions en béton, les étendues sauvages disparaissent sous nos yeux et le nombre d’espèces en danger d’extinction est plus élevé que jamais dans l’histoire de l’humanité. Au cours des 40 dernières années, les activités humaines ont entraîné une diminution de 60 % des populations mondiales d’espèces sauvages 10 , et près des trois quarts de la surface de la planète ont été altérés 11 , la nature étant acculée sur un territoire toujours plus restreint. 

La crise de la biodiversité et la crise climatique sont intrinsèquement liées. Le changement climatique, à travers les sécheresses, les inondations et les incendies, accélère la destruction du monde naturel. Inversement, la détérioration de la nature et son exploitation non durable sont des facteurs clés du changement climatique. Mais, tout comme ces crises sont liées, les solutions le sont aussi. La nature est un allié vital dans la lutte contre le changement climatique 12 . La nature régule le climat, et les solutions fondées sur la nature 13 , telles que la protection et la restauration des zones humides, des tourbières et des écosystèmes côtiers ou la gestion durable des zones marines, des forêts, des prairies et des sols agricoles, seront essentielles pour la réduction des émissions et l’adaptation au changement climatique. La plantation d’arbres et le déploiement d’infrastructures vertes nous aideront à rafraîchir les zones urbaines et à atténuer les conséquences des catastrophes naturelles.

L’appauvrissement de la biodiversité et l’effondrement des écosystèmes figurent parmi les principales menaces auxquelles l’humanité devra faire face au cours de la décennie à venir 14 . Ils mettent également en péril les fondements de notre économie et on anticipe que les coûts de l’inaction, déjà élevés, vont continuer à augmenter 15 . Au niveau mondial, on estime que des services écosystémiques d'une valeur de 3 500 à 18 500 milliards d’euros ont été perdus chaque année entre 1997 et 2011 en raison de la modification de l'occupation des sols, et que la dégradation des sols a entraîné des pertes de 5 500 à 10 500 milliards d’euros par an. Plus précisément, l’appauvrissement de la biodiversité entraîne une baisse des rendements agricoles et des captures en mer, des pertes économiques accrues dues aux inondations et à d’autres catastrophes naturelles, ainsi que la perte de nouvelles sources potentielles de médicaments 16 .

L’Union est prête à faire preuve d’ambition pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversité, jouer un rôle moteur au niveau mondial par son exemple et son action, et contribuer à l'établissement et à l’adoption d’un cadre mondial porteur de changement pour l’après-2020 lors de la 15e conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique. Ceci devrait s’appuyer sur l’ambition globale de faire en sorte que, d’ici 2050, tous les écosystèmes dans le monde soient restaurés, résilients et suffisamment protégés. L'humanité devrait s’engager à respecter le principe du bénéfice net, consistant à rendre à la nature davantage qu'elle ne reçoit d'elle. Dans cette optique, la communauté internationale devrait s’engager à ne provoquer l’extinction d’aucune espèce, à tout le moins lorsque cela peut être évité.

La présente stratégie définit la manière dont l’Europe peut contribuer à la réalisation de cet objectif. Elle doit servir d'étape pour faire en sorte que la biodiversité de l’Europe soit sur la voie du rétablissement d’ici 2030, dans l'intérêt des populations, de la planète, du climat et de notre économie, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux objectifs de l’accord de Paris sur le changement climatique. Elle s'attaque aux cinq principales causes de l’appauvrissement de la biodiversité, établit un cadre de gouvernance renforcé pour combler les lacunes qui subsistent, garantit la mise en œuvre intégrale de la législation de l’Union et conjugue tous les efforts en cours. Dans son esprit et dans les moyens d’action qu’elle propose, la présente stratégie est ambitieuse et incitative. Elle traduit le fait que la protection et la restauration de la nature nécessiteront davantage que la seule réglementation. Elles auront besoin de l’action des individus, des entreprises, des partenaires sociaux et de la communauté de la recherche et de la connaissance, ainsi que de partenariats solides entre les niveaux local, régional, national et européen. Cette stratégie va dans le sens des ambitions et de l’engagement énoncés dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen et dans le pacte vert pour l’Europe. 

Adoptée en pleine pandémie de la COVID-19, la présente stratégie constituera également un élément central du plan de relance de l’Union. Elle sera cruciale pour prévenir l’émergence de nouvelles zoonoses à l’avenir et développer une résilience face à de telles maladies, de même que pour offrir des opportunités commerciales et d’investissement immédiates en vue de rétablir l’économie de l’Union.

Les nouvelles initiatives et propositions seront toutes étayées par les outils de la Commission européenne destinés à améliorer la réglementation. Basées sur des consultations publiques et sur le recensement des incidences environnementales, sociales et économiques, les analyses d’impact contribueront à faire en sorte que toutes les initiatives atteignent leurs objectifs de la manière la plus efficace et la moins bureaucratique possible et respectent le serment vert de « ne pas nuire ».

2.Protéger et restaurer la nature dans l’Union européenne

L’Union dispose de cadres juridiques, de stratégies et de plans d’action pour protéger et restaurer les habitats et les espèces. Mais la protection est incomplète, la restauration, modeste, et la mise en œuvre de la législation et son exécution, insuffisantes 17 .

Pour mettre la biodiversité sur la voie du rétablissement d’ici 2030, nous devons renforcer la protection et la restauration de la nature. Cela devrait se faire en améliorant et en élargissant notre réseau de zones protégées et en élaborant un ambitieux plan de restauration de la nature de l’Union.

2.1.Un réseau cohérent de zones protégées

La biodiversité se porte mieux dans les zones protégées. Toutefois, le réseau actuel de zones légalement protégées, y compris celles faisant l’objet d’une protection stricte, n’est pas assez vaste pour préserver la biodiversité. Les objectifs définis dans le cadre de la convention sur la diversité biologique se sont révélés insuffisants pour assurer une protection et une restauration adéquates de la nature 18 . Des efforts doivent être fournis au niveau mondial, et l’Union elle-même doit faire davantage et mieux en faveur de la nature et établir un réseau transeuropéen de la nature véritablement cohérent.

L’extension des zones protégées est également un impératif économique. Les études sur les systèmes marins estiment que chaque euro investi dans la protection de zones marines entraîne un retour d’au moins 3 euros 19 . De même, le bilan de qualité des directives sur la nature 20 a montré que les bénéfices de Natura 2000 sont évalués entre 200 et 300 milliards d’euros par an. Les besoins d’investissement du réseau pourraient soutenir jusqu’à 500 000 emplois supplémentaires 21 .

Pour le bien de notre environnement et de notre économie, et pour soutenir la sortie de l’Union de la crise liée à la COVID-19, nous devons davantage protéger la nature. Dans cet esprit, au moins 30 % de la superficie terrestre et 30 % de la superficie marine de l'Union devraient être protégés. Cela représente un minimum de 4 % supplémentaires pour les zones terrestres et de 19 % pour les zones marines par rapport à aujourd’hui 22 . Cet objectif est pleinement conforme à ce qui est proposé 23 dans le cadre mondial pour la biodiversité pour l'après 2020 (voir section 4).

Dans ce contexte, les zones à haute valeur avérée ou potentielle en matière de biodiversité nécessitent une attention particulière. Elles sont les plus vulnérables au changement climatique et des précautions particulières devraient être prises à leur égard, sous la forme d’une protection stricte 24 . À ce jour, seulement 3 % des terres et moins de 1 % des zones marines sont strictement protégées dans l’UE. Nous devons redoubler d’efforts pour protéger ces zones. Dans cette optique, au moins un tiers des zones protégées, soit 10 % des terres et 10 % des mers de l’Union, devraient être strictement protégées, ce qui est conforme à l’ambition globale proposée. 

Dans le contexte de cette protection stricte, il sera essentiel de définir, cartographier, surveiller et protéger strictement toutes les forêts primaires et anciennes encore présentes dans l’UE 25 . Il sera également important de défendre cet objectif au niveau mondial et de faire en sorte que les mesures prises par l’UE n’entraînent pas de déforestation dans d’autres régions du monde. Les forêts primaires et anciennes sont les écosystèmes forestiers les plus riches; elles éliminent le carbone de l’atmosphère et en retiennent d’importants stocks. Il conviendrait également de protéger strictement de vastes zones abritant des écosystèmes riches en carbone tels que les tourbières, les prairies, les zones humides, les mangroves et les prairies sous-marines, en tenant compte des changements attendus dans les zones de végétation.

Il incombera aux États membres de désigner des zones protégées et strictement protégées supplémentaires 26 . Ces désignations devraient soit contribuer à l’achèvement du réseau Natura 2000, soit relever de régimes de protection nationaux. Toutes les zones protégées devront faire l’objet de mesures et d’objectifs de conservation clairement définis. La Commission, en collaboration avec les États membres et l’Agence européenne pour l'environnement, publiera en 2020 des critères et des orientations pour l’identification et la désignation des zones supplémentaires, y inclus une définition de la protection stricte, ainsi que pour la planification appropriée de la gestion de ces zones. Dans ce contexte, elle indiquera également comment d’autres mesures efficaces de conservation par zone ou l’écologisation des villes peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs.

Les objectifs se rapportent à l’Union dans son ensemble et pourraient être déclinés en fonction des régions biogéographiques et des bassins maritimes de l’Union ou à un niveau plus local. Chaque État membre devra contribuer aux efforts de manière équitable, sur la base de critères écologiques objectifs, tout en reconnaissant que chaque pays dispose d’une biodiversité en quantité et de qualité variables. Un accent particulier sera mis sur la protection et la restauration des écosystèmes terrestres et marins tropicaux et subtropicaux situés dans les régions ultrapériphériques de l’Union, en raison de leur valeur exceptionnelle en matière de biodiversité.

Par ailleurs, afin de disposer d’un réseau transeuropéen de la nature véritablement cohérent et résilient, il importera de mettre en place des corridors écologiques afin de prévenir l’isolement génétique, de permettre la migration des espèces, ainsi que de préserver et d’améliorer la santé des écosystèmes. Dans ce contexte, il convient de promouvoir et de soutenir les investissements dans les infrastructures vertes et bleues 27 et la coopération transfrontière entre les États membres, notamment à travers la coopération territoriale européenne.

La Commission s’efforcera de parvenir à un accord avec les États membres sur les critères et les orientations à appliquer pour la désignation de zones supplémentaires d’ici à la fin de 2021. Les États membres auront alors jusqu’à la fin de 2023 pour démontrer qu'ils ont réalisé des progrès significatifs dans la désignation juridique de nouvelles zones protégées et l'intégration de corridors écologiques. Sur cette base, la Commission évaluera d'ici 2024 si l’Union est en voie de réaliser ses objectifs pour 2030 ou si des actions plus vigoureuses, notamment l’adoption de législations, sont nécessaires.

Enfin, les pays et territoires d’outre-mer abritent également d’importantes zones de haute diversité biologique, qui ne sont pas régies par la réglementation environnementale de l’Union. La Commission encourage les États membres concernés à envisager de promouvoir des règles identiques ou équivalentes dans ces pays et territoires.

2.2.Un plan de restauration de la nature de l’UE: restaurer les écosystèmes terrestres et marins

Protéger la nature dans son état actuel ne suffira pas pour ramener la nature dans nos vies. Pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversité, nous devons fixer au niveau mondial des objectifs plus ambitieux en ce qui concerne la restauration de la nature. L’Union ouvrira la voie avec un nouveau plan de restauration de la nature de l’UE.

Ce plan contribuera à améliorer la santé des zones protégées existantes et nouvelles, et ramènera une nature variée et résiliente dans tous les paysages et les écosystèmes. Cela nécessite de réduire les pressions qui s'exercent sur les habitats et les espèces et de faire en sorte que toute utilisation des écosystèmes se fasse de manière durable. Cela nécessite également de soutenir la restauration de la nature, de limiter l’imperméabilisation des sols et l’étalement urbain, et de lutter contre la pollution et les espèces exotiques envahissantes. Ce plan créera des emplois, conciliera les activités économiques avec la croissance de la nature et contribuera à garantir sur le long terme la productivité et la valeur de notre capital naturel.

2.2.1.Renforcer le cadre juridique de l’UE pour la restauration de la nature

La restauration de la nature est déjà partiellement exigée des États membres par la législation existante de l’Union 28 . Néanmoins, les progrès sont entravés par des lacunes considérables dans la réglementation et la mise en œuvre. Par exemple, les États membres ne sont pas tenus de disposer de plans de restauration de la biodiversité. Il n’existe pas toujours d’objectifs et de calendriers clairs et contraignants, ni de définition ou de critères concernant la restauration ou l’utilisation durable des écosystèmes. Il n’existe pas non plus d’obligation de cartographier, surveiller ou évaluer les services écosystémiques, leur santé ou les efforts de restauration de manière exhaustive. Ces problèmes sont exacerbés par des lacunes dans la mise en œuvre qui empêchent la législation existante d’atteindre ses objectifs 29 . Un meilleur soutien à la mise en œuvre de la législation et un meilleur contrôle de son application sont nécessaires. Pour faire en sorte que la restauration de la nature sur terre et en mer, en tant que solution fondée sur la nature, soit efficace, augmente la résilience de l’Union et contribue à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci la présente stratégie propose deux volets d’actions:

·Premièrement, et sous réserve d’une analyse d’impact, la Commission présentera en 2021 une proposition relative à la fixation pour l’UE d’objectifs de restauration de la nature juridiquement contraignants en vue de restaurer les écosystèmes dégradés, en particulier ceux qui présentent le meilleur potentiel pour capter et stocker le carbone, et pour prévenir et réduire les effets des catastrophes naturelles. Cette proposition énoncera les conditions de la réalisation de ces objectifs ainsi que les mesures les plus efficaces pour les atteindre. L’analyse d’impact examinera également la possibilité d’adopter une méthode au niveau de l’Union pour cartographier les écosystèmes, les évaluer et les ramener à un bon état écologique, afin qu’ils soient en mesure d’assurer des services tels que la régulation du climat et de l’eau, la santé des sols, la pollinisation ainsi que la prévention des catastrophes naturelles et la protection contre celles-ci.

·Dans ce contexte, la Commission demandera aux États membres de relever le niveau de mise en œuvre de la législation existante dans des délais clairement établis et les soutiendra dans cet effort. Elle demandera en particulier aux États membres qu'ils s'assurent de l'absence de dégradation des états de conservation et de leurs tendances pour tous les habitats et espèces protégés d’ici à 2030 30 . En outre, les États membres devront veiller à ce qu’au moins 30 % des espèces et des habitats qui ne présentent pas actuellement un état favorable entrent dans cette catégorie ou affichent une tendance nettement positive. La Commission et l’Agence européenne pour l’environnement fourniront en 2020 aux États membres des orientations sur la manière de sélectionner les espèces et les habitats prioritaires.

2.2.2.Ramener la nature sur les terres agricoles

En tant que gardiens de nos terres, les agriculteurs jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité. Ils sont parmi les premiers à ressentir les conséquences de l’appauvrissement de la biodiversité, mais aussi parmi les premiers à ressentir les bénéfices de sa restauration. La biodiversité leur permet de nous fournir des denrées alimentaires sûres, durables, nutritives et abordables et leur assure les revenus nécessaires pour pouvoir développer leurs activités et prospérer. Les agriculteurs européens sont un élément essentiel de l’avenir de l’UE et ils doivent rester le pôle social et économique de nombreuses communautés dans notre Union.

Dans le même temps, certaines pratiques agricoles sont l’une des causes principales du déclin de la biodiversité. C’est pourquoi il est important de travailler avec les agriculteurs afin de soutenir et d’encourager la transition vers des pratiques complètement durables. L’amélioration de l’état et de la diversité des écosystèmes agricoles augmentera la résilience du secteur face au changement climatique, aux risques environnementaux et aux chocs socio-économiques, tout en créant de nouveaux emplois, par exemple dans l’agriculture biologique, le tourisme rural ou les loisirs.

Pour soutenir la viabilité à long terme à la fois de la nature et de l’agriculture, la présente stratégie fonctionnera en tandem avec la nouvelle stratégie «De la ferme à la table» et avec la nouvelle politique agricole commune (PAC), notamment par la promotion de programmes écologiques et de régimes de paiements fondés sur les résultats. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie sur la biodiversité et de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission suivra de près les progrès et les améliorations en termes de sécurité alimentaire et de revenus des agriculteurs. La Commission veillera à ce que les plans stratégiques relevant de la PAC soient évalués sur la base de critères solides en matière de climat et d’environnement, et à ce que les États membres établissent des valeurs nationales explicites pour les objectifs fixés dans la présente stratégie, ainsi que dans la stratégie «De la ferme à la table». Ces plans devraient encourager des pratiques durables telles que l’agriculture de précision, l’agriculture biologique, l’agroécologie, l’agroforesterie ou les prairies permanentes extensives, et déboucher sur des normes plus strictes en matière de bien-être animal.

Les oiseaux et les insectes des milieux agricoles, en particulier les pollinisateurs, sont des indicateurs clés de la santé des agroécosystèmes et sont essentiels pour la production agricole et la sécurité alimentaire. Leur déclin alarmant doit être enrayé. Comme indiqué dans la stratégie «De la ferme à la table», la Commission prendra des mesures pour réduire de 50 % l’utilisation des pesticides chimiques en général et les risques qui leur sont associés d’ici à 2030 et pour réduire de 50 % l’utilisation des pesticides qui présentent des risques plus élevés d’ici à 2030. Cette démarche doit être appuyée par la mise en œuvre intégrale de l’initiative européenne sur les pollinisateurs 31 . D’ici la fin de l’année 2020, la Commission réexaminera cette initiative et proposera des mesures supplémentaires le cas échéant. Afin d’offrir un espace pour les animaux sauvages, les plantes, les pollinisateurs et les régulateurs naturels des ennemis des cultures, il est urgent qu’au moins 10 % de la surface agricole consiste en des particularités topographiques à haute diversité biologique. Celles-ci incluent, entre autres, les bandes tampons, les terres en jachère rotationnelle ou permanente, les haies, les arbres non productifs, les murs en pierre ou encore les mares. Ces éléments contribuent à renforcer la séquestration du carbone, à empêcher l’érosion et la dégradation des sols, à filtrer l’air et l’eau, et à soutenir l’adaptation au changement climatique. En outre, une plus grande biodiversité contribue souvent à une meilleure production agricole. Les États membres devront traduire cet objectif de 10 % fixé au niveau de l’UE à une échelle géographique plus restreinte afin de garantir la connectivité entre les habitats, en particulier au moyen des instruments de la PAC et des plans stratégiques relevant de celle-ci, conformément à la stratégie «De la ferme à la table», et par la mise en œuvre de la directive «Habitats». Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif seront constamment revus et, le cas échéant, ajustés afin d’atténuer toute répercussion négative sur la biodiversité, la sécurité alimentaire et la compétitivité des agriculteurs.

L’agroécologie permet de fournir une alimentation saine tout en maintenant la productivité, d’accroître la biodiversité et la fertilité des sols et de réduire l’empreinte de la production alimentaire. L’agriculture biologique, en particulier, offre un grand potentiel pour les agriculteurs comme pour les consommateurs. Ce secteur crée des emplois et attire les jeunes agriculteurs. L’agriculture biologique fournit également 10 à 20 % d’emplois supplémentaires par hectare par rapport à l’agriculture conventionnelle et créé une valeur ajoutée pour les produits agricoles 32 . Pour tirer le meilleur parti de ce potentiel, au moins 25 % des terres agricoles de l’Union doivent être cultivées dans le cadre de l’agriculture biologique d’ici 2030. Outre les mesures de la PAC, la Commission présentera un plan d’action sur l’agriculture biologique pour aider les États membres à stimuler l’offre et la demande de produits biologiques. Elle contribuera également à consolider la confiance des consommateurs par des campagnes de promotion et par des marchés publics écologiques. Dans la mise en œuvre des objectifs agroenvironnementaux à l’échelle de l’Union fixés dans la présente stratégie et dans la stratégie «De la ferme à la table», il sera tenu compte des écarts dans les progrès déjà réalisés dans les États membres et du fait qu’ils partent de situations différentes.

Il convient d’accroître le recours aux mesures de soutien à l’agroforesterie mises en œuvre au titre du développement rural, étant donné que cette pratique recèle un potentiel énorme pour offrir des multiples avantages en faveur de la biodiversité, de la population et du climat.

Le déclin de la diversité génétique doit également être enrayé, notamment en facilitant l’utilisation de races et de variétés de culture traditionnelles, ce qui aurait également des effets positifs sur la santé en offrant des régimes alimentaires plus diversifiés et plus nutritifs. La Commission envisage de réviser les règles de commercialisation des variétés traditionnelles afin de contribuer à leur préservation et à leur utilisation durable. La Commission prendra également des mesures pour faciliter l’enregistrement des variétés de semences, notamment dans le cadre de l’agriculture biologique, et faciliter l’accès au marché des variétés traditionnelles et adaptées aux conditions locales.

2.2.3.Contrôler l’artificialisation des sols et restaurer les écosystèmes des sols

Le sol est l’un des écosystèmes les plus complexes. Il constitue un habitat à part entière et abrite une incroyable diversité d’organismes qui régulent et contrôlent des services écosystémiques essentiels tels que la fertilité des sols, le cycle des nutriments et la régulation du climat. Le sol est une ressource non renouvelable extrêmement importante, essentielle à la santé humaine et à la santé de l'économie, ainsi qu’à la production de denrées alimentaires et de nouveaux médicaments.

Dans l’Union, la dégradation des sols a des conséquences importantes aux niveaux environnemental et économique. La mauvaise gestion des terres - par exemple, la déforestation, le surpâturage, les pratiques agricoles et forestières non durables, les activités de construction ou l’imperméabilisation des sols - figure parmi les principales causes de cette dégradation 33 . En dépit des récentes réductions du rythme de l’imperméabilisation des sols, des sols fertiles continuent d’être perdus en raison de l’artificialisation des terres et de l’étalement urbain 34 . Combinés au changement climatique, les effets de l’érosion et des pertes de carbone organique du sol deviennent de plus en plus manifestes. La désertification constitue également une menace grandissante dans l’Union 35 .

Il est donc essentiel de redoubler d’efforts pour protéger la fertilité des sols, réduire l’érosion et accroître leur teneur en matière organique. Cela devrait passer par l’adoption de pratiques durables en matière de gestion des sols, notamment dans le cadre de la PAC. Des progrès importants sont également nécessaires dans l’identification des sites contaminés, la restauration des sols dégradés, la définition des conditions de leur bon état écologique, l’introduction d’objectifs de restauration et l’amélioration de la surveillance de la qualité des sols.

Pour résoudre ces problèmes de manière globale et contribuer au respect des engagements relatifs à la neutralité en matière de dégradation des terres pris par l’Union et au niveau international, la Commission mettra à jour en 2021 la stratégie thématique pour la protection des sols 36 . Le plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et le sol que la Commission adoptera en 2021 se penchera aussi sur ces thèmes. L’imperméabilisation des sols et la réhabilitation des friches contaminées seront abordées dans la prochaine stratégie pour un environnement bâti durable. Une mission dans le domaine de l’alimentation et de la santé des sols, organisée au titre d’Horizon Europe 37 , visera à mettre au point des solutions pour restaurer la santé et les fonctions des sols.

2.2.4.Augmenter la quantité de forêts et améliorer leur santé et leur résilience

Les forêts jouent un rôle extrêmement important pour la biodiversité, la régulation du climat et de l’eau, l’apport en nourriture, en médicaments et en matériaux, la séquestration et le stockage de carbone, la stabilisation des sols, ainsi que pour la purification de l’air et de l’eau. Elles sont aussi un lieu naturel de loisirs et d’acquisition de connaissances sur la nature. Les sylviculteurs ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion durable des forêts et dans la restauration et le maintien de la biodiversité dans ces lieux.

Outre la protection stricte de toutes les forêts primaires et anciennes encore présentes dans l’UE, l’Union doit accroître la quantité, la qualité et la résilience de ses forêts, notamment contre les incendies, les sécheresses, les organismes nuisibles, les maladies et les autres menaces dont il est probable qu’elles se multiplient avec le changement climatique. La préservation de la bonne santé de toutes les forêts est essentielle pour qu’elles continuent de remplir leurs fonctions bénéfiques à la biodiversité et au climat. Des forêts plus résilientes permettent de soutenir une économie plus résiliente elle aussi. Elles jouent aussi un rôle important dans la fourniture de matériaux, de produits et de services qui sont essentiels pour la bioéconomie circulaire.

À cette fin, la Commission proposera en 2021 une stratégie de l’Union pour les forêts conforme à nos ambitions plus globales en matière de biodiversité et de neutralité climatique. Celle-ci comprendra une feuille de route pour la plantation d’au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires dans l’Union d’ici à 2030, dans le respect total des principes écologiques. Cela créera d’importantes possibilités d’emploi en lien avec la récolte des semences, la culture de plants et le suivi de leur développement. La plantation d’arbres est particulièrement bénéfique dans les villes et se combine bien dans les zones rurales avec l’agroforesterie, les particularités topographiques et une séquestration de carbone accrue. Dans le même temps, la Commission continuera à travailler avec les États membres pour faire en sorte que l’Union soit suffisamment équipée pour prévenir les incendies de forêt et y réagir, ceux-ci pouvant infliger des dommages considérables à la biodiversité forestière.

Le boisement, le reboisement et la plantation d’arbres pour soutenir la restauration de la biodiversité et des écosystèmes seront encouragés dans les plans stratégiques relevant de la PAC et au moyen des fonds de la politique de cohésion. La nouvelle plateforme européenne pour l’écologisation urbaine 38 facilitera également la plantation d’arbres en villes dans le cadre du programme LIFE.

La part des zones forestières couvertes par des plans de gestion devrait correspondre à l’ensemble des forêts sous gestion publique et à un nombre accru de forêts privées, et les pratiques respectueuses de la biodiversité telles que la sylviculture proche de la nature devraient se poursuivre et être développées davantage encore. La Commission élaborera pour ce faire des lignes directrices concernant les pratiques respectueuses de la biodiversité que sont le boisement, le reboisement et la sylviculture proche de la nature. Cela se fera en parallèle avec la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts.

Afin de disposer d’une meilleure vue d'ensemble de la santé des forêts européennes, la Commission collaborera avec d’autres fournisseurs de données pour développer davantage le système d’information forestière pour l’Europe. Cela permettra de réaliser des évaluations actualisées de l’état des forêts européennes et de lier toutes les plateformes web de données sur les forêts de l’Union, Cette initiative sera également présentée dans le cadre de la stratégie de l’UE pour les forêts.

2.2.5.Des solutions gagnant-gagnant pour la production d’énergie 

La décarbonation du système énergétique est essentielle pour la neutralité climatique ainsi que pour la relance de l’Union après la crise liée à la COVID-19 et pour sa prospérité à long terme. Une énergie provenant de sources renouvelables plus durables sera essentielle pour lutter contre le changement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité. L’Union donnera la priorité à des solutions telles que l’énergie océanique, l’énergie éolienne en mer, celles qui permettent également la régénération des stocks halieutiques, les fermes solaires, qui assurent une couverture des sols favorable à la biodiversité, et la bioénergie durable.   

Pour atténuer les risques liés au climat et à l’environnement résultant de l’utilisation croissante de certaines sources pour la production de bioénergie, la directive révisée sur les énergies renouvelables 39 inclut des critères de durabilité renforcés. Elle favorise également la transition vers des biocarburants avancés à base de résidus et de déchets non réutilisables et non recyclables. Cette approche devrait être maintenue pour toutes les formes de bioénergie. L’utilisation d’arbres entiers et de cultures qui pourraient être destinées à l’alimentation, qu’ils soient produits dans l’Union ou importés, devrait être réduite au minimum. 

Pour mieux comprendre et contrôler les risques potentiels pour le climat et la biodiversité, la Commission évalue l’offre et la demande en biomasse au niveau mondial et de l’UE, ainsi que sa durabilité 40 . Dans le cadre de son ambition accrue de protéger et de restaurer les écosystèmes forestiers, la Commission publiera les résultats de ces travaux sur l’utilisation de la biomasse forestière pour la production d’énergie d’ici la fin de 2020. Ces résultats éclaireront l’élaboration des politiques de la Commission, y compris le réexamen et la révision, le cas échéant, du niveau d’ambition de la directive sur les énergies renouvelables, du système d’échange de quotas d’émission et du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), prévus pour 2021.

Conformément à la directive sur les énergies renouvelables, la Commission élaborera également en 2021 des orientations opérationnelles sur l'application des nouveaux critères de durabilité en matière de biomasse forestière utilisée pour la production d’énergie 41 . Elle révisera également en 2021 les données relatives aux biocarburants qui présentent un risque élevé de changement d’utilisation des terres et établira une trajectoire pour leur élimination progressive d’ici à 2030.  

L’objectif global consiste à faire en sorte que le cadre réglementaire de l’Union en matière de bioénergie soit conforme à l’ambition accrue formulée dans le pacte vert pour l’Europe.

2.2.6.Rétablir le bon état écologique des écosystèmes marins

Des écosystèmes marins restaurés et bénéficiant d’une protection adéquate apporteront aux communautés côtières et à l’Union dans son ensemble des avantages considérables sur les plans sanitaire, social et économique. La nécessité d’une action plus résolue est d’autant plus aiguë que l’appauvrissement de la biodiversité des écosystèmes marins et côtiers est fortement aggravé par le réchauffement planétaire 42 .

Parvenir à un bon état écologique des écosystèmes marins, notamment par la mise en place de zones strictement protégées, suppose notamment de restaurer les écosystèmes riches en carbone ainsi que les zones de frai et d’alevinage importantes. Certaines utilisations actuelles de l’espace maritime mettent en péril la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance des pêcheurs, et les secteurs de la pêche et des produits de la mer. Il faut veiller à ce que les ressources marines soient récoltées de manière durable et appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard des pratiques illégales. La mise en œuvre intégrale de la politique commune de la pêche de l’Union, de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» et des directives «Oiseaux» et «Habitats» est essentielle à cet égard.

L’application, dans le cadre de la législation de l’Union, d’une approche de gestion fondée sur les écosystèmes 43 réduira les effets négatifs des activités de pêche et d’extraction minière et des autres activités humaines, en particulier sur les espèces et les habitats benthiques sensibles. À cet effet, les plans nationaux issus de la planification de l’espace maritime, que les États membres doivent soumettre en 2021, devraient viser à couvrir l’ensemble des secteurs et activités maritimes, ainsi que les mesures de gestion et de conservation par zone 44 . La Commission proposera également, d’ici 2021, un nouveau plan d’action visant à préserver les ressources halieutiques et à protéger les écosystèmes marins. Si besoin est, des mesures seront introduites pour limiter l’utilisation des engins de pêche les plus néfastes pour la biodiversité, notamment pour les fonds marins. Le nouveau plan examinera également comment concilier les objectifs en matière de biodiversité et l’utilisation d’engins de pêche entrant en contact avec les fonds marins, dans la mesure où l’utilisation de ces engins est actuellement l’activité la plus préjudiciable à ces derniers. Cela devra être fait d’une manière juste et équitable pour tous. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche devrait également soutenir la transition vers des techniques de pêche plus sélectives et moins dommageables.

La bonne santé des stocks halieutiques est essentielle pour la prospérité à long terme des pêcheurs et pour la santé de nos océans et de la biodiversité. Il est donc d’autant plus important de maintenir ou de ramener la mortalité par pêche à des niveaux correspondant au rendement maximal durable ou inférieurs à celui-ci. Cela contribuera à parvenir à une répartition par âge et par taille témoignant de la bonne santé des stocks halieutiques.

Il importe également d’éliminer les prises accessoires d’espèces menacées d’extinction ou de ramener ces prises accessoires à un niveau permettant la reconstitution complète des stocks. Il devrait en aller de même pour les espèces dont l’état de conservation est médiocre ou qui ne présentent pas un bon état écologique. Il faut par ailleurs éliminer ou, lorsque c’est impossible, réduire au minimum, les prises accessoires des autres espèces 45 , de manière à ne pas compromettre leur état de conservation. À cet effet, il y a lieu de renforcer la collecte des données relatives aux prises accessoires de toutes les espèces sensibles.

En outre, des mesures de gestion de la pêche doivent être mises en place dans toutes les zones marines protégées, conformément à des objectifs de conservation clairement définis et sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles.

2.2.7.Restauration des écosystèmes d’eau douce

Le cadre juridique de l’Union dans le domaine de l’eau est ambitieux, mais sa mise en œuvre est à la traîne et le contrôle de son application doit être renforcé 46 . Il convient de redoubler d’efforts pour restaurer les écosystèmes d’eau douce et rétablir les fonctions naturelles des cours d’eau afin d’atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Cela peut consister à éliminer ou adapter les obstacles qui entravent le passage des poissons migrateurs et à améliorer l’écoulement de l’eau et des sédiments. Pour concrétiser cette ambition, au moins 25 000 km de cours d’eau redeviendront à courant libre d’ici 2030 47 , grâce à l’élimination des obstacles essentiellement obsolètes et à la restauration des plaines inondables et des zones humides. En 2021, la Commission fournira aux États membres un soutien et des orientations techniques afin de les aider à répertorier les sites concernés et à mobiliser des fonds, en consultation avec les autorités compétentes 48 . Les autorités des États membres devraient réexaminer les permis de captage d’eau et d’endiguement afin de rétablir les flux écologiques et de parvenir ainsi à un bon état avéré ou potentiel pour toutes les eaux de surface et à un bon état pour toutes les eaux souterraines au plus tard d’ici 2027, comme l’exige la directive-cadre sur l’eau 49 . À cet effet, d’ici à 2023, la Commission fournira aux États membres un soutien technique pour leurs mesures.

Globalement, des investissements importants dans la restauration à grande échelle des cours d’eau et des plaines inondables 50 peuvent dynamiser considérablement l’économie du secteur de la restauration et les activités socio-économiques locales comme le tourisme et les loisirs. Dans le même temps, ces investissements peuvent améliorer la régulation de l’eau, la protection contre les inondations, les habitats servant de zones d’alevinage pour les poissons et l’élimination de la pollution par les nutriments.

2.2.8.Écologisation des zones urbaines et périurbaines

Les espaces verts urbains, qu’il s’agisse des parcs, des forêts, des toitures végétalisées ou des fermes urbaines, offrent tous un large éventail d’avantages aux habitants. Ils offrent également des possibilités pour les entreprises et un refuge pour la nature. Ils réduisent la pollution atmosphérique, aquatique et sonore, offrent une protection contre les inondations, les sécheresses et les vagues de chaleur, et entretiennent le lien entre l’homme et la nature 51 .

Les mesures de confinement adoptées récemment en raison de la pandémie de COVID-19 nous ont montré l’importance des espaces verts urbains pour notre bien-être physique et mental. Même si la protection de certains espaces verts urbains s’est améliorée 52 , les espaces verts font bien souvent les frais de la concurrence pour l’utilisation des terres dont s’accompagne l’augmentation constante de la proportion de la population vivant dans des zones urbaines.

La présente stratégie vise à inverser ces tendances et à mettre un terme à la perte d’écosystèmes urbains verts. La promotion de la bonne santé des écosystèmes, des infrastructures vertes et des solutions fondées sur la nature devrait être systématiquement intégrée dans la planification urbaine, y compris dans les espaces publics, les infrastructures et la conception des bâtiments et de leurs abords.

Afin de ramener la nature dans les villes et de récompenser les actions menées par les communautés concernées, la Commission appelle les villes européennes de 20 000 habitants ou plus à élaborer d’ici la fin 2021 des plans ambitieux d’écologisation de l’espace urbain. Ces plans devraient comprendre des mesures visant à créer des forêts, des parcs et des jardins urbains offrant une riche biodiversité et facilement accessibles, des fermes urbaines, des toitures et des murs végétalisés, des rues arborées, des prairies urbaines, et des haies urbaines. Ils devraient également contribuer à mieux relier les espaces verts entre eux, à éliminer l’utilisation des pesticides et à limiter la tonte excessive de l’herbe dans les espaces verts urbains ainsi que les autres pratiques néfastes pour la biodiversité. Ces plans pourraient mobiliser des instruments stratégiques, réglementaires et financiers.

Pour faciliter ces travaux, la Commission mettra en place en 2021 une plateforme de l’Union pour l’écologisation urbaine dans le cadre d’un nouvel «accord de ville verte» 53 avec les villes et les maires. Ces activités seront menées en étroite coordination avec la Convention européenne des maires. Les plans d’écologisation de l’espace urbain joueront un rôle déterminant dans le choix de la Capitale verte de l’Europe 2023 et de la Feuille verte européenne 2022.

La Commission appuiera les États membres et les autorités locales et régionales en leur fournissant des orientations techniques et en les aidant à mobiliser des financements et à renforcer leurs capacités. Elle intégrera également ces objectifs dans le pacte européen pour le climat.

2.2.9.Réduction de la pollution

La pollution est l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité. Elle est en outre préjudiciable à notre santé et à notre environnement. Bien que l’Union se soit dotée d’un cadre juridique solide pour réduire la pollution, des efforts supplémentaires restent nécessaires. La biodiversité pâtit des rejets de nutriments, de pesticides chimiques, de produits pharmaceutiques, de substances chimiques dangereuses, d’eaux usées urbaines et industrielles et d’autres déchets, notamment les ordures et les plastiques. Toutes ces pressions doivent être réduites.

Une nouvelle stratégie durable de l’UE dans le domaine des produits chimiques sera présentée dans le cadre de l’ambition «zéro pollution» de la Commission pour un environnement exempt de substances toxiques, de même qu’un plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols.

La Commission s’emploiera par ailleurs à promouvoir l’objectif de pollution zéro par les flux d’azote et de phosphore liés aux fertilisants en réduisant les pertes de nutriments d’au moins 50 %, tout en veillant à éviter toute dégradation de la fertilité des sols. Cela permettra de réduire l’utilisation de fertilisants d’au moins 20 %. Ces progrès seront réalisés en assurant la mise en œuvre et l’application intégrales de la législation environnementale et climatique pertinente, en déterminant avec les États membres les réductions de la charge en nutriment requises pour atteindre les objectifs recherchés, en pratiquant une fertilisation équilibrée et une gestion durable des nutriments et en assurant une meilleure gestion de l’azote et du phosphore durant tout leur cycle de vie. À cette fin, la Commission collaborera avec les États membres pour élaborer en 2022 un plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments. La stratégie «De la ferme à la table» se penchera sur les risques liés aux pesticides et sur la réduction de leur usage, et encouragera une mise en œuvre plus large de la gestion intégrée des organismes nuisibles 54 . Dans le cadre de cette initiative, l’évaluation des risques environnementaux des pesticides sera renforcée. Le problème des pressions liées aux plastiques est notamment abordé dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie européenne sur les matières plastiques 55 et du plan d’action en faveur de l’économie circulaire 56 .

La Commission élaborera un ensemble d’indicateurs pour la réduction progressive de la pollution et établira des points de référence pour faciliter le suivi des progrès accomplis. Les pressions liées aux déchets marins et aux sources sonores sous-marines sont prises en considération dans la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin».

2.2.10.Lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes peuvent sérieusement compromettre les efforts déployés pour protéger et restaurer la nature. Outre qu’elles causent des dommages considérables à la nature et à l’économie, bon nombre d’espèces exotiques envahissantes favorisent l’apparition et la propagation de maladies infectieuses qui constituent une menace pour l’homme comme pour la faune et la flore sauvages 57 . Le rythme auquel de telles espèces sont libérées dans l’environnement s’est accéléré au cours des dernières années. Sur les 1 872 espèces actuellement recensées comme étant menacées d’extinction en Europe, 354 le sont par des espèces exotiques envahissantes. Faute de mesures de contrôle efficaces, le rythme d’invasion et les risques connexes pour la nature et pour notre santé continueront d’augmenter.

Il importe également de renforcer la mise en œuvre du règlement de l’Union sur les espèces exotiques envahissantes 58 et des autres dispositions législatives et accord internationaux pertinents. L’objectif poursuivi devrait être de limiter au minimum l’introduction et l’établissement d’espèces exotiques dans l’environnement européen et, lorsque c’est possible, d’y mettre un terme, ainsi que de gérer les espèces exotiques envahissantes déjà établies et de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge qu’elles menacent 59 .

3.Permettre un changement porteur de transformation

3.1.Un nouveau cadre de gouvernance

Il n’existe actuellement dans l’Union aucun cadre de gouvernance global pour piloter la mise en œuvre des engagements en matière de biodiversité contractés au niveau national, européen ou international. Pour remédier à cette lacune, la Commission établira un nouveau cadre de gouvernance en matière de biodiversité. Cela permettra de définir les obligations et engagements à respecter et d’établir une feuille de route qui en guidera la mise en œuvre.

Au titre de ce nouveau cadre, la Commission mettra en place un mécanisme de suivi et de réexamen. Ce mécanisme comprendra une panoplie d’indicateurs clairs définis d’un commun accord et permettra d’évaluer régulièrement les progrès accomplis et, le cas échéant, de déterminer les mesures correctives nécessaires. Il alimentera l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale et contribuera au Semestre européen.

Le nouveau cadre de gouvernance permettra de garantir le partage des responsabilités et le sentiment d’appropriation par tous les acteurs concernés à l’égard des engagements de l’Union en matière de biodiversité. Il favorisera le renforcement de la capacité administrative, la transparence, le dialogue entre les parties prenantes et la gouvernance participative à différents niveaux.

La Commission évaluera les progrès accomplis et le caractère adéquat de cette approche en 2023 et examinera la nécessité d’adopter une approche juridiquement contraignante en matière de gouvernance.

3.2.Renforcer la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation environnementale de l’Union

Pour être efficace, toute législation environnementale doit être correctement mise en œuvre et appliquée. Au cours des 30 dernières années, l’Union a mis en place un cadre législatif solide pour protéger et restaurer son capital naturel. Les évaluations effectuées récemment indiquent cependant que si cette législation est adaptée à sa finalité, sa mise en œuvre sur le terrain est à la traîne 60 . Ces retards sont lourds de conséquences pour la biodiversité et ont un coût économique considérable 61 . La mise en œuvre intégrale et le contrôle de l’application de la législation de l’UE en matière d’environnement sont donc au cœur de la présente stratégie, qui devra bénéficier en priorité du soutien politique nécessaire et de ressources financières et humaines suffisantes.

En ce qui concerne les directives «Habitats» et «Oiseaux», l’accent sera mis sur l’achèvement du réseau Natura 2000, la gestion efficace de l’ensemble des sites, les dispositions relatives à la protection des espèces, ainsi que sur les espèces et habitats dont la tendance est au déclin. La Commission veillera également à améliorer la mise en œuvre et le respect de législation environnementale exerçant une incidence sur la biodiversité 62 et, le cas échéant, entreprendra de la réexaminer et de la réviser.

La Commission s’efforcera, en coopération étroite avec les États membres et les réseaux européens d’agences pour l’environnement, d’inspecteurs, d’auditeurs, de services de police, de procureurs et de magistrats, d’améliorer l’assurance de la conformité.

Elle encouragera également la société civile à jouer son rôle de gardienne de la conformité et collaborera avec les États membres pour améliorer l’accès à la justice en matière d’environnement pour les particuliers et des ONG devant les juridictions nationales. En outre, elle s’emploiera à élargir les possibilités pour les ONG d’ester en justice en proposant une révision du règlement sur l’application de la convention d’Aarhus 63 .

3.3.S’appuyer sur une approche intégrée englobant l’ensemble de la société

3.3.1.Le monde des entreprises au service de la biodiversité 

Conformément à l’esprit d’entreprise qui caractérise la présente stratégie, toutes les composantes de l’économie et de la société auront leur rôle à jouer. Si l’industrie et les entreprises ont une incidence sur la nature, elles sont également à l’origine des innovations, compétences et partenariats importants qui sont susceptibles de contribuer à enrayer l’appauvrissement de la biodiversité.

Pour garantir la pleine intégration des intérêts environnementaux et sociaux dans les stratégies commerciales, la Commission présentera en 2021 une nouvelle initiative sur la gouvernance d’entreprise durable. Cette initiative, qui se présentera sous la forme d’une proposition législative, abordera les questions des droits de l’homme, du devoir de diligence en matière d’environnement et de l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes de valeur économiques, d’une manière proportionnée et en fonction de la taille des entreprises 64 . Cela contribuera à faire en sorte que les intérêts des actionnaires et des parties prenantes soient parfaitement alignés sur les objectifs exposés dans la présente stratégie. En outre, la Commission a lancé en 2020 un réexamen des obligations en matière de communication d’informations applicables aux entreprises en vertu de la directive sur la publication d’informations non financières 65 , en vue d’améliorer la qualité et la portée des informations non financières, notamment en ce qui concerne les aspects environnementaux comme la biodiversité.

Grâce à ses plateformes existantes 66 , la Commission, en s’inspirant des initiatives récentes 67 , contribuera à la création d’un mouvement des entreprises européennes au service de la biodiversité et fera de ce mouvement une partie intégrante du pacte européen pour le climat. Une attention particulière sera accordée aux mesures visant à encourager les solutions fondées sur la nature et à éliminer les obstacles à leur adoption, étant donné que ces solutions peuvent offrir d’importantes perspectives en termes de création d’entreprises et d’emplois dans différents secteurs 68 et qu’elles sont un élément essentiel de l’innovation en ce qui concerne les besoins économiques ou sociétaux qui sont tributaires de la nature.

3.3.2.Investissements, tarification et fiscalité 

Des investissements publics et privés considérables seront nécessaires aux niveaux national et européen pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversité et restaurer les écosystèmes. Il faudra pour cela tirer le meilleur parti possible de tous les programmes et instruments de financement pertinents de l’Union. La Commission renforcera son cadre d’évaluation de la compatibilité avec la biodiversité 69 , notamment en faisant un usage approprié des critères établis en vertu de la taxinomie de l’UE, de manière à faire en sorte que les financements de l’Union soutiennent des investissements respectueux de la biodiversité.

Pour répondre aux besoins de la présente stratégie, comme les investissements prioritaires dans le réseau Natura 2000 et les infrastructures vertes, au moins 20 milliards EUR par an 70 devraient être consacrés aux dépenses en faveur de la nature. Il faudra pour cela mobiliser des financements privés et publics au niveau national et au niveau de l’Union 71 , notamment au moyen de toute une série de programmes différents dans le prochain budget à long terme de l’Union. En outre, étant donné que la restauration de la nature contribuera de manière appréciable à la réalisation des objectifs en matière de climat, une proportion importante des 25 % du budget de l’Union consacrés à l’action pour le climat sera investie dans la biodiversité et les solutions fondées sur la nature.

Une initiative spécifique d’investissement en faveur du capital naturel et de l’économie circulaire sera établie dans le cadre d’InvestEU afin de mobiliser au moins 10 milliards EUR sur les dix prochaines années, sur la base d’un financement mixte public/privé. La nature et la biodiversité compteront également parmi les priorités du plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe. Pour permettre d’attirer les investissements nécessaires, l’Union doit garantir aux investisseurs la sécurité à long terme et encourager l'intégration de la durabilité dans le système financier. La taxinomie de l’Union sur la finance durable orientera les investissements vers une relance verte et vers le déploiement de solutions fondées sur la nature. En 2021, la Commission adoptera un acte délégué sur la base du règlement établissant une taxinomie 72 en vue d’établir une classification commune des activités économiques qui contribuent de manière significative à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Ces mesures seront confortées dans le courant de cette année par une stratégie renouvelée en matière de finance durable qui permettra de faire en sorte que le système financier contribue à atténuer les risques actuels et futurs pour la biodiversité et reflète davantage l’incidence de l’appauvrissement de la biodiversité sur la rentabilité et les perspectives à long terme des entreprises 73 .

La Commission continuera de promouvoir les systèmes d’imposition et de tarification qui reflètent les coûts environnementaux, y compris ceux liés à l’appauvrissement de la biodiversité. Cela devrait encourager des changements au niveau des systèmes d’imposition, dans le sens d’un déplacement de la charge fiscale pesant sur le travail vers la pollution, les ressources sous-évaluées et les autres externalités environnementales. Les principes de l’«utilisateur-payeur» et du «pollueur-payeur» doivent être appliqués afin de prévenir et de corriger la dégradation de l’environnement.

Le pouvoir d’achat des administrations publiques représente 14 % du PIB de l’UE et peut être un puissant moteur de la demande de produits et services proposés par des entreprises qui investissent dans les solutions fondées sur la nature ou contribuent à la mise en œuvre de telles solutions. Pour exploiter ce potentiel, la Commission inclura des critères et des mesures de suivi lorsqu’elle proposera de nouvelles dispositions législatives et orientations sur les marchés publics écologiques, de manière à promouvoir les solutions fondées sur la nature.

3.3.3.Mesurer et intégrer la valeur de la nature

Il faut intégrer davantage les considérations relatives à la biodiversité à tous les niveaux du processus décisionnel dans le secteur public et dans les entreprises. Sur la base des travaux existants 74 , la Commission établira, en 2021, des méthodes, des normes et des critères qui seront utilisés pour décrire les caractéristiques essentielles de la biodiversité, les services qu’elle fournit, les valeurs qu’elle renferme et son utilisation durable.

Il s’agira notamment de mesurer l’empreinte des produits et des organisations sur l’environnement, en recourant par exemple à des approches fondées sur le cycle de vie et à la comptabilisation du capital naturel. Dans ce contexte, la Commission soutiendra l’établissement d’une initiative internationale pour la comptabilisation du capital naturel.

3.3.4.Améliorer les connaissances, l’éducation et les compétences

La lutte contre l’appauvrissement de la biodiversité doit s’appuyer sur des données scientifiques solides. Pour que les données recueillies et les solutions fondées sur la nature mises au point soient les meilleures possible, il sera essentiel d’investir dans la recherche, l’innovation et les connaissances. La recherche et l’innovation peuvent permettre d’expérimenter et de développer la manière de privilégier les solutions «vertes» par rapport aux solutions «grises», ainsi que d’aider la Commission à promouvoir les investissements dans les solutions fondées sur la nature, par exemple dans les anciennes régions industrialisées, les régions à bas niveaux de revenus ou les régions frappées par une catastrophe naturelle.

La nouvelle stratégie en matière de compétences, qui est axée sur la formation et la reconversion de la main-d'œuvre dans un large éventail de secteurs, jouera un rôle essentiel dans la transition vers une économie verte et dans la lutte contre l’appauvrissement de la biodiversité.

Le futur programme Horizon Europe comprendra un programme de recherche stratégique à long terme pour la biodiversité, doté d’un financement accru et assorti d’un mécanisme visant à améliorer l’interface entre la communauté scientifique et l’élaboration des politiques, axé sur les options fondées sur la recherche susceptibles de renforcer la mise en œuvre des engagements en matière de biodiversité. Les missions prévues dans le cadre d’Horizon Europe 75 contribueront de manière appréciable à combler les lacunes dans les connaissances et à trouver des solutions pour améliorer la santé des écosystèmes et renforcer leur contribution à la santé humaine.

Parallèlement, la Commission s’emploiera à promouvoir et à faciliter les partenariats, notamment un partenariat spécifique en faveur de la biodiversité, afin d’assurer la liaison entre la science, la politique et la pratique et de faire des solutions fondées sur la nature une réalité sur le terrain. La Commission mettra également en place, en 2020, un nouveau Centre de connaissances pour la biodiversité, en coopération étroite avec l’Agence européenne pour l’environnement. Ce centre aura pour mission: (i) d’assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis par l’Union et ses partenaires dans la mise en œuvre des instruments internationaux liés à la biodiversité; (ii) d’encourager la coopération et le partenariat, notamment entre les spécialistes du climat et les spécialistes de la biodiversité, et (iii) d’appuyer l’élaboration des politiques. En outre, la Commission renforcera le soutien qu’elle apporte à la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.

Afin de contribuer à l’intégration de la biodiversité et des écosystèmes dans les écoles, les établissements d’enseignement supérieur et la formation professionnelle, la Commission proposera en 2021 une recommandation du Conseil encourageant la coopération dans le domaine de l’éducation en matière de durabilité environnementale. Cette recommandation adressera aux écoles et aux enseignants des orientations sur la manière de coopérer et d’échanger des expériences d’un État membre à l’autre en ce qui concerne l’enseignement de la biodiversité. Elle fournira également du matériel d’accompagnement et facilitera l’échange de bonnes pratiques au sein des réseaux de programmes de formation des enseignants de l’UE.

4.L’Union européenne pour un programme mondial ambitieux en faveur de la biodiversité

La biodiversité compte parmi les priorités de l’action extérieure de l’Union et fait partie intégrante des efforts entrepris pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. Elle sera intégrée dans tous les engagements bilatéraux et multilatéraux, dans la «diplomatie du pacte vert» de l’Union, ainsi que dans les alliances vertes à venir 76 . La Commission coopérera étroitement avec le Parlement européen et les États membres afin de garantir un niveau élevé d’ambition pour l’Union et de mobiliser tous les efforts pour protéger la biodiversité mondiale

4.1.Relever le niveau d’ambition et d’engagement à l’échelle mondiale

La protection de la biodiversité est un défi mondial et la prochaine décennie sera déterminante. Les efforts déployés au niveau mondial dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique se sont révélés très insuffisants. Les demi-mesures et le manque d’ambition n’ont pas leur place lorsqu’il s’agit de protéger la nature.

Dans cet esprit, l’Union européenne est prête - en coopération avec des partenaires partageant les mêmes valeurs réunis au sein d’une coalition à niveau élevé d’ambition pour la biodiversité – à jouer un rôle moteur dans la conclusion, lors de la 15e conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique, d’un nouveau cadre mondial ambitieux pour l’après-2020.

Par l’intermédiaire de la présente stratégie, la Commission propose des engagements ambitieux que l’Union apportera à la table de négociation. L’Union devrait également encourager les gouvernements et les parties prenantes du monde entier à relever considérablement le niveau de leur ambition et de leur action.

La Commission propose que l’Union fasse en sorte que le cadre mondial pour l’après-2020 comprenne au moins les éléments décrits ci-après:

·des objectifs généraux à l’échelle mondiale en matière de biodiversité pour 2050, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et à la vision de «Vivre en harmonie avec la nature». Le but recherché devrait être que, d’ici 2050, tous les écosystèmes de la planète soient restaurés, résilients et suffisamment protégés. L’humanité devrait s’engager à respecter le principe du bénéfice net, consistant à rendre à la nature plus qu’elle ne reçoit d’elle. La communauté internationale devrait s’engager à ne causer l’extinction d’aucune espèce, à tout le moins lorsque cela peut être évité;

·des objectifs mondiaux ambitieux pour 2030, conformes aux engagements proposés par l’UE dans la présente stratégie. Ces objectifs devraient cibler clairement les facteurs d’appauvrissement de la biodiversité et être spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d’échéances;

·un processus de mise en œuvre, de suivi et de réexamen nettement renforcé. Les Parties devraient réviser leurs stratégies et plans d’action nationaux en matière de biodiversité d’ici à 2021, ou tout au moins présenter des engagements nationaux pour les objectifs les plus importants. Cet exercice devrait comprendre un cycle régulier de réexamen permettant d’évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs, avec la possibilité d’une intensification de l’action lorsque c'est nécessaire. Ces réexamens devraient reposer sur une analyse scientifique indépendante des lacunes et sur un exercice de prospective, assortis d’indicateurs clés communs à toutes les Parties;

·un cadre facilitateur pour concrétiser les ambitions dans tous les domaines, tels que la finance, les capacités, la recherche, l’innovation et la technologie;

·un partage juste et équitable des bénéfices retirés de l’utilisation des ressources génétiques liées à la biodiversité.

·un principe d’égalité. Cela suppose le respect des droits et la participation pleine et effective des populations autochtones et des communautés locales. L’approche adoptée devrait être inclusive et associer l’ensemble des parties prenantes, notamment les femmes, les jeunes, la société civile, les autorités locales, le secteur privé, les milieux universitaires et les institutions scientifiques.

4.2.Recourir à l’action extérieure pour promouvoir les ambitions de l’Union

4.2.1.Gouvernance internationale des océans

Conformément au programme de gouvernance internationale des océans 77 , l’Union appuiera la conclusion, d'ici la fin de 2020, d’un accord ambitieux juridiquement contraignant sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Cet accord devra définir au niveau mondial des procédures claires pour l’identification, la désignation et la gestion efficace des zones marines protégées écologiquement représentatives qui sont situées en haute mer. Il importe qu’il soit ratifié et mis en œuvre dès que possible.

Il convient que l’Union mette tout son poids diplomatique et toutes ses capacités de mobilisation au service de la négociation d’un accord sur la désignation de trois vastes zones marines protégées situées dans l’océan Austral 78 , dont deux ont été proposées conjointement par l’Union, dans l’Antarctique oriental et la mer de Weddel. Parvenir à un accord sur cette désignation constituerait l’un des gestes les plus importants jamais posés pour la protection de la nature.

L’Union poursuivra les travaux entrepris avec les pays partenaires et les organisations régionales pour mettre en place des mesures visant à protéger les espèces et écosystèmes marins sensibles et à assurer leur utilisation durable, y compris dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, et tout particulièrement les zones de haute diversité biologique. L’Union devrait continuer à encourager les petits États insulaires en développement et les autres pays partenaires concernés à participer aux réunions des organisations et instances régionales et mondiales, ainsi qu’à mettre en œuvre la réglementation et les engagements internationaux.

L’Union européenne adoptera une pratique de tolérance zéro à l’égard de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et luttera contre la surpêche, notamment dans le cadre des négociations engagées au sein de l’OMC en vue de la conclusion d’un accord mondial interdisant les subventions néfastes en faveur du secteur de la pêche.

Lorsqu’elle participe à des négociations internationales, l’Union devrait défendre la position selon laquelle les ressources minérales situées dans la zone internationale des fonds marins ne peuvent pas être exploitées avant que les effets de l’exploitation minière en eaux profondes sur le milieu marin, la biodiversité et les activités humaines n’aient fait l’objet de recherches suffisantes, que les risques n’aient été correctement évalués et qu’il ne soit établi que les technologies et les pratiques opérationnelles envisagées ne portent pas gravement atteinte à l’environnement, conformément au principe de précaution 79 et tout en prenant en compte l’appel lancé par le Parlement européen 80 . Parallèlement, l’Union continuera à financer des travaux de recherche sur l’impact des activités minières en eaux profondes et sur les technologies respectueuses de l’environnement. L’Union européenne devrait également plaider en faveur d’une plus grande transparence au sein des organisations internationales telles que l’Autorité internationale des fonds marins.

4.2.2.Politique commerciale

La politique commerciale soutiendra activement la transition écologique, dont elle fera partie intégrante. Dans cet esprit, la Commission garantira la mise en œuvre intégrale et le respect absolu des dispositions en matière de biodiversité figurant dans tous les accords commerciaux, notamment par l’intermédiaire du chef de l'application des législations commerciales de l’Union européenne. La Commission veillera à mieux évaluer l’incidence des accords commerciaux sur la biodiversité en menant des actions de suivi pour renforcer, le cas échéant, les dispositions en matière de biodiversité dans les accords existants et à venir. La Commission présentera également, en 2021, une proposition législative et d’autres mesures visant à éviter ou à limiter la mise sur le marché de l’Union de produits associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts 81 , ainsi qu’à promouvoir des importations et des chaînes de valeur respectueuses des forêts. La Commission prendra un certain nombre de mesures pour combattre le commerce illicite d’espèces sauvages. Ce commerce, qui contribue à l’épuisement ou à l’extinction d’espèces entières, est un marché noir lucratif occupant la quatrième place à l’échelle mondiale et est considéré comme étant l’une des causes de l’apparition de zoonoses. Son démantèlement est un devoir sur les plans humain, économique et environnemental.

À la lumière de ce constat, la Commission révisera le plan d’action de l’UE contre le trafic des espèces sauvages en 2021 et proposera, dans le courant de cette année, un nouveau durcissement des règles applicables au commerce de l’ivoire dans l’UE. Elle étudiera la possibilité de réviser la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, notamment en élargissant son champ d’application et en introduisant des dispositions spécifiques concernant les types et les niveaux des sanctions pénales. Elle envisagera également de renforcer les capacités de coordination et d’investigation de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) de manière à permettre à celui-ci de travailler avec les États membres et les pays tiers pour empêcher le commerce illicite et l’entrée de produits illicites sur le marché unique.

La Commission poursuivra les travaux entrepris avec les pays partenaires pour garantir une transition harmonieuse et équitable, en mobilisant notamment l’aide pour le commerce pour faire en sorte que ces pays partenaires tirent parti des avantages du commerce respectueux de la biodiversité.

4.2.3.Coopération internationale, politique de voisinage et mobilisation des ressources

Pour parvenir à mettre en place un cadre mondial ambitieux pour la biodiversité pour l’après-2020, il faudra intensifier la coopération avec les partenaires, renforcer le soutien et le financement et éliminer progressivement les aides qui nuisent à la biodiversité. Au cours de la dernière décennie, l’Union européenne et ses États membres ont collectivement respecté leur engagement de doubler les flux financiers en faveur de la biodiversité à destination des pays en développement 82 . L’Union est prête à continuer à collaborer avec ses partenaires et à augmenter encore son soutien après 2020. Ces efforts s’inscriront dans le cadre des travaux qu’elle mène en faveur de la conservation, de la restauration et de l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi que son intégration dans toutes les politiques de développement et de partenariat. Par ailleurs, en assurant la cohérence de l’ensemble de ses politiques en matière de développement durable, l’Union européenne réduira la pression qui s’exerce sur la biodiversité à l’échelle mondiale. Dans toutes ses activités de coopération internationale, l’Union devrait promouvoir les pratiques agricoles et halieutiques durables, ainsi que les mesures visant à protéger et à restaurer les forêts de la planète. Une attention particulière sera également accordée à la gestion durable des ressources en eau, à la restauration des terres dégradées et à la protection et la restauration des zones présentant une riche biodiversité et offrant de nombreux services écosystémiques, de même qu'un potentiel élevé d’atténuation du changement climatique. Une meilleure protection des écosystèmes naturels, combinée à des efforts pour réduire le commerce et la consommation des espèces sauvages, contribuera à prévenir les éventuelles maladies et pandémies futures et à améliorer la capacité de résistance à celles-ci. L’Union intensifiera son soutien aux efforts déployés à l’échelle mondiale pour appliquer l’approche «Une seule santé» 83 , qui reconnaît le lien intrinsèque entre la santé humaine, la santé animale et une nature saine et résistante.

L’Union européenne renforcera le soutien qu’elle apporte à ses pays partenaires du monde entier afin d’atteindre les nouveaux objectifs mondiaux, de combattre la criminalité environnementale et de lutter contre les facteurs d’appauvrissement de la biodiversité. En Afrique, l’Union lancera l’initiative «NaturAfrica», qui vise à protéger la faune et la flore sauvages tout en offrant aux populations locales des débouchés dans les secteurs verts. Des projets similaires seront élaborés dans d’autres régions. Elle soutiendra également les efforts déployés par les pays des Balkans occidentaux et les pays du voisinage de l’Union pour protéger la biodiversité.

Dans le cadre de tous ses travaux, l’Union renforcera les liens entre la protection de la biodiversité et les droits de l’homme, l’égalité des sexes, la santé, l’éducation, la sensibilité aux conflits, l’approche fondée sur les droits, le régime de propriété foncière et le rôle des populations autochtones et des communautés locales.

Dans l’action qu’elle mène au niveau mondial, l’Union européenne favorisera les coalitions en faveur de la biodiversité avec ses partenaires et la société civile partout dans le monde. C’est ainsi qu’elle a lancé, en mars 2020, la Coalition mondiale pour la biodiversité qui réunit les parcs nationaux, les aquariums, les jardins botaniques, les zoos, les musées des sciences et les musées d’histoire naturelle dans le but de sensibiliser davantage le public du monde entier à la nécessité de protéger et de favoriser la biodiversité. La Commission examinera la possibilité de lancer ou de rejoindre d’autres coalitions à niveau élevé d’ambition dans le but de contribuer à l’élaboration du cadre pour l’après-2020.

5.Conclusion

La seule manière de préserver la qualité et la continuité de la vie humaine sur terre est de protéger et de restaurer la biodiversité. Les engagements proposés dans la présente stratégie ouvrent la voie à des changements à la fois ambitieux et nécessaires qui garantiront le bien-être et la prospérité économique des générations actuelles et futures dans un environnement sain. La mise en œuvre de ces engagements tiendra compte de la diversité des défis à relever dans les différents secteurs d’activité, régions et États membres, reconnaîtra la nécessité de garantir la justice sociale, l’équité et l’inclusion conformément au socle européen des droits sociaux, et nécessitera de la part de l’Union, des États membres, des parties prenantes et des citoyens un sens aigu des responsabilités et d’importants efforts conjoints.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver la présente stratégie avant la 15e conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique. Afin d'assurer une pleine appropriation politique de cette stratégie, la Commission proposera d’inscrire le suivi des progrès réalisés comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Conseil et du Parlement européen. Elle réexaminera la stratégie d’ici 2024 afin d’évaluer les progrès accomplis et de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

(1)      Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, IPBES (2019), Résumé à l’intention des décideurs du rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques , point A.2, p. 15.

(2)      Forum économique mondial (2020), Nature Risk Rising: Why the Crisis Engulfing Nature Matters for Business and the Economy .

(3)      Barbier et al. (2018), How to pay for saving biodiversity .

(4)      Balmford et al. (2002) Economic reasons for conserving wild nature .

(5)      Hepburn et al. (2020) Will COVID-19 fiscal recovery packages accelerate or retard progress on climate change? , Smith School Working Paper 20-02.

(6)      Forum économique mondial (2020), The Global Risks Report 2020 .

(7)      Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, FAO (2019) State of the World’s Biodiversity for Food and Agriculture .

(8)      IPBES (2019), Résumé à l’intention des décideurs , point A1, p. 3.

(9)      IPBES (2019), résumé à l’intention des décideurs , points B.10 à B.14, p. 20. Agence européenne pour l’environnement (2019), L’environnement en Europe — État et perspectives 2020 .  

(10)      World Wildlife Fund (2018), Living Planet Report - 2018: Aiming Higher .

(11)      IPBES (2019), Résumé à l’intention des décideurs , point A4, p. 4.

(12) Idem.

(13)       https://ec.europa.eu/research/environment/index.cfm?pg=nbs .

(14)      Forum économique mondial (2020), The Global Risks Report 2020 .

(15)       Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), (2019),  Biodiversity: Finance and the Economic and Business Case for Action .

(16)      Idem.

(17)       Examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union pour la biodiversité à l’horizon 2020 [COM(2015) 478 et SWD(2015) 187]; bilan de qualité de la législation de l’UE sur la nature (directive «Oiseaux» et directive «Habitats»)] ) [SWD(2016) 472]; bilan de qualité de la législation de l’UE sur l’eau [SWD(2019) 439].

(18)    Les objectifs d’Aichi pour la biodiversité prévoient que les zones protégées couvrent 17 % de la surface sur terre et 10 % en mer, alors que les chiffres préconisés par les études scientifiques vont plutôt de 30 % à 70 %. Voir par exemple IPBES 2019 .

(19)      Brander et al. (2015) The benefits to people of expanding Marine Protected Areas .

(20)     Bilan de qualité de la législation de l’UE sur la nature , SWD(2016) 472 final.

(21)      Cadres d’action prioritaire des États membres 2020; Mutafoglu et al. (2017), Natura 2000 and Jobs: Scoping Study .

(22)      Dernières statistiques UE-27 ( base de données européenne des zones protégées au niveau national ) version 2019, et ensemble de données Natura 2000 «fin 2018» . À ce jour, 26 % de la superficie terrestre de l’Union est déjà protégée, dont 18 % dans le cadre de Natura 2000 et 8 % dans le cadre de régimes nationaux. 11 % des mers de l’Union sont protégées, dont 8 % dans le cadre de Natura 2000 et 3 % dans le cadre d’une protection nationale supplémentaire. Remarque: les projets de parcs éoliens en mer seront possibles s’ils respectent la législation applicable en matière d’environnement et de protection de la nature.

(23)      Avant-projet du cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020 (CBD/WG2020/2/3), disponible sur https://www.cbd.int/conferences/post2020/wg2020-02/documents .

(24)      La protection stricte n’interdit pas nécessairement l'accès des personnes, mais n’autorise aucune perturbation significative des processus naturels afin de respecter les exigences écologiques des zones en question.

(25)    https://www.cbd.int/forest/definitions.shtml

(26)    La désignation de zones Natura 2000 supplémentaires se fera avec le soutien des fonds de l’Union et sera assortie, le cas échéant, de mesures d'application.

(27)       Guidance on a strategic framework for further supporting the deployment of EU-level green and blue infrastructure [SWD(2019) 193].

(28)      Notamment la directive «Oiseaux» (2009/147/CE), la directive «Habitats» (92/43/CEE), la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), la directive sur les inondations (2007/60/CE) et la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE).

(29)    Voir le bilan de qualité de la législation de l’UE sur la nature [SWD(2016) 472] et le bilan de qualité de la législation de l'UE sur l’eau [SWD(2019) 439]. Voir aussi le point 3.2 ci-dessous.

(30)    Habitats et espèces énumérés dans les directives «Habitats» et «Oiseaux».

(31)       Initiative de l’UE sur les pollinisateurs [COM(2018) 395].

(32)      OCDE (2016), Farm Management Practices to Foster Green Growth .

(33)      Agence européenne pour l’environnement (2019), EEA Signals 2019: Land and Soil in Europe .

(34)      Agence européenne pour l’environnement et Office fédéral de l'environnement, OFEV (2016), Urban sprawl in Europe .

(35)      Cour des comptes européenne (2018), Lutte contre la désertification dans l’UE: le phénomène s’aggravant, de nouvelles mesures s’imposent , rapport spécial nº 33/2018.

(36)   Stratégie thématique pour la protection des sols , COM(2006) 231.

(37)      Mission Horizon Europe dans le domaine de l’ alimentation et de la santé des sols .

(38) Voir section 2.2.8.

(39)   Directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables .

(40)     JRC Biomass Assessment Study .

(41)    Article 29 de la directive 2018/2001 sur les sources d’énergie renouvelables.

(42)      Voir par exemple le rapport spécial sur les océans et la cryosphère dans le contexte du changement climatique (2019) publié par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

(43)      La politique commune de la pêche, la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE) et la directive sur la planification de l’espace maritime (2014/89/UE).

(44)      La Commission présentera, au plus tard en mars 2022, un rapport relatif à la mise en œuvre de la directive sur la planification de l’espace maritime, et notamment à l’application de la gestion fondée sur les écosystèmes.

(45)      Espèces protégées par le droit international et le droit de l’Union européenne.

(46)       Bilan de qualité de la législation de l'UE sur l’eau [SWD(2019) 439]. Évaluation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [SWD(2019) 700].

(47)      L’objectif de 25 000 km repose sur l’évaluation par la Commission de ce qui est réalisable dans l’Union d’ici 2030.

(48)      Les orientations tiendront compte d’un large éventail de questions, dont la production hydroélectricité, la gestion des inondations, l’approvisionnement en eau, l’agriculture et la navigabilité.

(49)      Ces mesures devraient être planifiées dans les 3e plans de gestion des bassins hydrographiques que les États membres doivent adopter en 2021 en vertu de la directive-cadre sur l’eau.

(50)       Bilan de qualité de la législation de l'UE sur l’eau [SWD(2019) 439].

(51)       Projet EnRoute .

(52)      Les 11 000 sites Natura 2000 situés entièrement ou partiellement dans des villes représentent 15 % de la superficie totale du réseau Natura 2000.

(53)       L’accord de ville verte .

(54)       Directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (2009/128/CE).

(55)       Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire [COM(2018) 28].

(56)   Un nouveau plan d'action pour une économie circulaire - Pour une Europe plus propre et plus compétitive [COM(2020) 98].

(57) Voir par exemple: Hulme P. (2014), Invasive species challenge the global response to emerging diseases , Trends in parasitology (2014) Vol. 30, Issue 6; Duscher et al. (2017).

(58)       Règlement (UE) 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes .

(59)       Liste rouge dressée par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

(60)      Voir le document L'état de conservation de la nature dans l'Union européenne de 2015 [COM (2015) 219].

(61)       Les coûts de la non-application sont estimés à 50 milliards d’EUR par an.

(62)      Comme les directives sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (2014/52/UE), sur l’évaluation environnementale stratégique (2001/42/CE), sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE) et sur la protection de l'environnement par le droit pénal (2008/99/CE).

(63)     https://ec.europa.eu/environment/aarhus/ .

(64)       Étude relative aux exigences en matière de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement – Rapport final .

(65)       Directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes .

(66)    Telles que la Plateforme Business @ Biodiversity (B@B) de l’UE.

(67)      Voir par exemple Business for Nature ou One Planet Business for Biodiversity .

(68)      BenDor T. et al. (2015), Estimating the Size and Impact of the Ecological Restoration Economy .

(69)      Voir le Cadre commun pour la compatibilité du budget de l’Union avec la biodiversité et les documents d’orientation connexes .

(70)      Cette estimation des coûts repose sur l’ analyse d’impact de 2018 concernant le règlement LIFE [SWD(2018) 292], sur une étude visant à déterminer les coûts liés à la mise en œuvre de l’objectif 2 de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 , ainsi que sur les données communiquées par 16 États membres au titre de l’article 8, paragraphe 1, de la directive «Habitats». La Commission actualisera cette estimation en se basant en particulier sur les cadres d’action prioritaire élaborés par les États membres en vertu de la directive «Habitats».

(71)      Notamment la politique agricole commune, les fonds de la politique de cohésion, Horizon Europe, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, LIFE et les fonds pour l’action extérieure.

(72)      Voir la taxinomie des activités durables de l’UE .

(73)       The Nature of Risk - A Framework for Understanding Nature-Related Risk to Business ,” WWF, 2019.

(74)       SWD(2019) 305 .

(75) Missions sur l’ adaptation au changement climatique, y compris la transformation de la société , sur la santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures , sur les villes neutres pour le climat et intelligentes et sur la santé des sols et l’alimentation .

(76)      Les alliances vertes sont axées sur la coopération avec les pays d’Afrique et les autres pays partenaires pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe.

(77)   Gouvernance internationale des océans: un programme pour l'avenir de nos océans [JOIN(2016) 49]

(78) Dans le cadre de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique .

(79)      L’article 191, paragraphe 2, du TFUE, dispose que la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé et est fondée sur le principe de précaution.

(80)       Résolution du Parlement européen sur la gouvernance internationale des océans (2017/2055(INI)).

(81)      Conformément à la communication de la Commission intitulée Renforcer l'action de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète [COM(2019) 352].

(82) Y compris le financement international lorsque la biodiversité est le principal objectif poursuivi ou constitue un objectif secondaire important, conformément à la Décision XI/4 de la conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique et aux rapports financiers transmis à la CDB par l’UE et les États membres en 2015 et en 2018.

(83)       https://www.who.int/features/qa/one-health/en/ .

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 20.5.2020

COM(2020) 380 final

ANNEXE

de la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030








Ramener la nature dans nos vies

ANNEXE

Les mesures présentées dans le présent plan d’action sont ou seront mises en place conformément aux principes du programme d’amélioration de la réglementation, y compris les évaluations et analyses d’impact éventuellement requises.