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Document 52019DC0565
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS on the implementation of the Council Recommendation on promoting health-enhancing physical activity across sectors
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé
COM/2019/565 final
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 6.11.2019
COM(2019) 565 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé
1.Introduction et contexte
Dans sa recommandation sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé (APBS) (ci-après la «recommandation du Conseil») 1 , adoptée en novembre 2013, le Conseil a demandé à la Commission de rendre compte tous les trois ans de l’état de mise en œuvre de sa recommandation et d’en évaluer la valeur ajoutée. Un premier rapport d’avancement a été publié en décembre 2016 et couvre la période 2014-2016 2 . Ce deuxième rapport couvre la période 2017-2019.
Si le sport et l’activité physique contribuent à la santé physique, mentale et sociale, l’Eurobaromètre spécial sur le sport et les activités physiques de 2018 3 montre toutefois que trop peu de citoyens au sein de l’Union européenne atteignent les niveaux minimums d’activité physique recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La recommandation du Conseil vise à lutter contre ce problème. La pratique d’un sport et d’une activité physique varie en fonction de l’âge, du genre, du niveau d’éducation, du milieu socio-économique et des pays, ce qui semble indiquer que les politiques et les lignes d’action nationales pourraient influencer les comportements. La recommandation du Conseil encourage les États membres de l’Union à élaborer des stratégies et des plans d’action nationaux pour promouvoir l’activité physique avec le concours de l’ensemble des secteurs pertinents, et pas seulement de ceux du sport et de la santé. Elle les encourage également à coopérer étroitement entre eux et avec la Commission par l’échange régulier d’informations et de bonnes pratiques.
Cet aperçu de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil montre une évolution positive, notamment sur les aspects suivants: l’adoption de plusieurs nouvelles politiques, l’amélioration de la coopération transversale au niveau national et le renforcement de la coopération entre États membres.
2.Méthode
La recommandation du Conseil définit dans son annexe une série de 23 indicateurs (le «cadre de suivi») destinés, d'une part, au suivi des progrès accomplis par les États membres en matière de politiques visant à promouvoir l’APBS et, d'autre part, à l'évaluation des niveaux d’activité physique. On considère qu’un indicateur est mis en œuvre lorsqu’un État membre a introduit une politique ou un programme qui fait l’objet d’un suivi au moyen de cet indicateur.
Dans sa recommandation, le Conseil invitait chaque État membre à désigner un point focal national en matière d’APBS afin de coordonner la collecte des informations au niveau national pour le cadre de suivi. Le réseau de points focaux s’est réuni à cinq reprises 4 depuis le premier rapport d’avancement sur la recommandation du Conseil, avec le soutien de la Commission et de l’OMS. Ces réunions constituent des forums qui donnent l’occasion d’approfondir la coopération transversale en permettant à d’autres acteurs majeurs du domaine de participer. La promotion de l’activité physique requiert d’adopter une approche transversale. Une action coordonnée et concertée de l’ensemble des secteurs concernés permet d’éviter les doubles emplois et les incohérences. Par exemple, la réunion qui s’est tenue en octobre 2018 à Luxembourg a consisté en une réunion conjointe avec le groupe de haut niveau sur la nutrition et l’activité physique, créé dans le cadre de la politique de santé. La réunion organisée à Bruxelles en juin 2019 a permis la participation des représentants des États membres au sein du groupe de haut niveau sur la nutrition et l’activité physique et au sein du comité de l’organisation commune des marchés agricoles (système en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école), créé dans le cadre de la politique agricole.
Depuis l’entrée en vigueur de la recommandation du Conseil, la Commission coopère avec l’OMS pour soutenir les États membres et leurs points focaux dans le cadre du programme Erasmus+. Les données utilisées dans le présent rapport ont été recueillies par les points focaux nationaux.
Ce rapport d’avancement reflète aussi les contributions reçues de la part de l’OMS 5 et du groupe «Sport» du Conseil.
3.Portail européen d’information sanitaire de l’OMS et fiches d’information par pays sur l’APBS
L’ensemble des données recueillies au moyen du cadre de suivi sont intégrées au Portail européen d’information sanitaire de l’OMS 6 , créé par cette dernière en 2016 afin de remplacer sa base de données européenne sur la nutrition, l’obésité et l’activité physique. Ce portail est un moyen simple pour l’ensemble des 53 pays membres de l’OMS au sein de la Région européenne d’accéder à des données, des informations et des ressources sur la santé, et contribue à l’amélioration de la santé des Européens en consolidant les informations sur lesquelles reposent les politiques. Ce guichet d’information sanitaire unique et interactif permet de visualiser et d’analyser des données relatives à plus de 3 500 indicateurs.
La Commission a travaillé en étroite collaboration avec l’OMS pour compiler les contributions apportées par les États membres de l’Union aux fiches d’information par pays sur l’activité physique 7 , publiées en septembre 2018. Les fiches par pays résument de quelle façon le problème de l’inactivité physique est combattu au niveau des politiques. Des fiches thématiques sur l’activité physique qui mettent l’accent sur la santé et l’éducation ont également été élaborées. Elles dressent un bref état des lieux actuel de la promotion de l’activité physique dans ces deux secteurs et présentent une sélection de réussites ou d’exemples de bonnes pratiques, provenant des États membres de l’Union. Ces actions politiques couronnées de succès peuvent constituer une source d’inspiration pour la création et le renforcement de nouvelles initiatives visant à promouvoir l’activité physique dans ces secteurs.
4.Élaboration et mise en œuvre des politiques en matière d’APBS au niveau national
L’ensemble des 28 États membres ont collecté des données relatives à la mise en œuvre des 23 indicateurs au niveau national. Les données collectées offrent un bon aperçu de la situation en matière de promotion de l’APBS dans l’Union européenne.
Depuis le premier rapport, davantage de pays se sont dotés de politiques et de stratégies visant à promouvoir l’activité physique auprès de leur population. La plupart des pays ont fourni des données tirées des systèmes nationaux de suivi et de surveillance de l’activité physique. Cela est encourageant en ce sens que ces données permettent d’analyser les tendances et d'établir quelles actions sont efficaces et quels domaines d'action ou franges de la population sont défavorisés. Il est également encourageant de constater qu'un plus grand nombre de pays se sont dotés d'un dispositif national de coordination et d’un mode de financement transversal spécialement destiné à l’APBS. Cela montre que davantage de pays suivent une approche transversale et globale de la promotion de l’activité physique, et que l’importance de l’activité physique est de plus en plus reconnue.
On constate qu’entre 2015 et 2018, 16 indicateurs ont connu une amélioration globale, dont 11 une amélioration de plus de 20 % (voir graphique 1). Il convient toutefois d’être prudent lorsque les données de l’année 2015 sont directement comparées à celles de 2018, étant donné que les méthodes d’enquête étaient légèrement différentes, que les nouveaux points focaux sont susceptibles d’avoir collecté les données d’une façon différente, et que les États membres ont été plus nombreux à répondre à l’enquête de 2018 qu'à celle de 2015 (la Grèce n’ayant pas participé à l’enquête de 2015). Les indicateurs mis en œuvre par quelques pays seulement en 2015 (tels que les indicateurs 7 et 18, tous deux relatifs à l’application de lignes directrices), étaient toujours insuffisamment déclarés comme «mis en œuvre». La Finlande est le seul pays à avoir entièrement pris en considération et mis en œuvre l’ensemble des 23 indicateurs du cadre de suivi (voir annexe).
Graphique 1 - Nombre d’États membres ayant mis en œuvre les 23 indicateurs
Un aperçu des résultats du cadre de suivi est présenté ci-dessous. Les informations détaillées relatives à chaque pays peuvent être consultées sur le Portail européen d’information sanitaire 8 et dans les fiches d’information par pays sur l’activité physique.
Des recommandations de politiques nationales en matière d’APBS ont été mises en place dans 22 pays. Parmi ces recommandations, neuf se fondaient uniquement sur les recommandations mondiales de l’OMS en matière d’activité physique pour la santé, tandis que d’autres étaient appliquées dans cinq pays. Dix pays ont suivi d’autres recommandations internationales ou une combinaison de celles-ci.
Vingt-deux pays ont indiqué qu’ils disposaient d’un dispositif national de coordination de la promotion de l’activité physique. Ces dispositifs allaient de petits groupes de travail chargés de coordonner le volet consacré à l’activité physique d’un plan d’action national pour lutter contre les maladies non transmissibles, aux conseils ministériels de haut niveau.
L’affectation de fonds spécifiques en faveur de la promotion de l’APBS constitue un indicateur fort de l’action de promotion de l’activité physique par les gouvernements et le secteur public. Vingt-six pays ont indiqué qu’ils consacraient un financement spécifique à la promotion de l’APBS, dont la plus grande partie provient des secteurs du sport et de la santé.
L’ensemble des pays ont fait état d'au moins une politique nationale en faveur du «Sport pour tous» ou un plan d’action visant à promouvoir l’activité physique. Au total, 148 politiques en faveur du «Sport pour tous» ou autres mesures politiques ou plans d’action nationaux en faveur de l’APBS ont été mentionnés. Le secteur du sport a dans la plupart des cas participé à la mise en œuvre des politiques ou plans d’action nationaux pour l’activité physique.
Sept pays ont indiqué que les lignes directrices en faveur des clubs sportifs orientés vers la santé étaient appliquées. Ces lignes directrices encouragent les clubs sportifs à investir dans des activités sportives liées à la santé et à promouvoir la santé comme étant liée aux activités sportives. Dix autres pays ont indiqué qu’ils appliquaient des programmes, des lignes directrices ou des cadres similaires pour les clubs sportifs ou les fédérations sportives.
Vingt-quatre pays ont signalé qu’ils disposaient de programmes visant à promouvoir l’activité physique auprès de groupes particuliers. Sur les 148 politiques et plans d’action indiqués pour la promotion de l’APBS, 72 visaient des groupes particuliers. Les groupes les plus souvent ciblés ont été les catégories socioéconomiques inférieures, les personnes âgées et les personnes handicapées. Vingt pays ont mentionné des politiques, des programmes ou des incitations financières spécifiques pour favoriser l’accès des groupes socialement défavorisés à des installations sportives, et treize ont indiqué des programmes communautaires visant à promouvoir l’activité physique auprès des personnes âgées.
Vingt-et-un pays disposaient d’un programme national destiné à promouvoir le conseil en activité physique par des professionnels de la santé (plusieurs pays ayant mentionné des programmes locaux ou régionaux, ou des projets ne revêtant pas encore une envergure nationale). Sept pays ont indiqué que le recours à des personnes prodiguant des conseils en activité physique ou prescrivant de l’exercice physique était couvert par le système national de sécurité sociale.
Vingt-deux pays ont signalé avoir introduit un volet «activité physique pour la santé» dans le programme de cours d’au moins une profession de santé. L’ensemble des pays ont dispensé une telle formation aux médecins, dix-huit aux kinésithérapeutes, dix-sept aux infirmières et onze à d’autres professionnels de la santé tels que les nutritionnistes, les ergothérapeutes, les kinésiologues et les pharmaciens.
Dans le secteur de l’éducation, tous les États membres ont indiqué que des cours d’éducation physique étaient dispensés dans les écoles. Le nombre d’heures dispensées dans chaque pays figure dans les fiches d’information par pays. Les cours d’éducation physique sont obligatoires dans vingt-et-un pays dans les écoles primaires et dans vingt pays dans les écoles secondaires. Vingt-quatre pays ont indiqué posséder au moins un programme visant à promouvoir l’activité physique dans les écoles. Le type de programmes le plus fréquemment mentionné (vingt pays) a été les programmes postscolaires; quinze pays ont mentionné des initiatives nationales en faveur de récréations actives et quatorze disposaient de programmes de pauses actives pendant les cours. Quinze pays ont indiqué qu’ils possédaient un programme national visant à promouvoir le déplacement actif entre le domicile et l’école. La formation des professeurs d’éducation physique à l’APBS a été mentionnée par vingt-et-un pays.
Cinq pays ont indiqué avoir mis en œuvre les lignes directrices européennes pour l'amélioration des infrastructures pour l’activité physique de loisir au niveau national. Un certain nombre de programmes nationaux connexes visant à améliorer les infrastructures pour l’activité physique de loisir ou récréative ont été signalés.
Quinze pays ont indiqué qu’ils disposaient d’un programme visant à encourager l’activité physique sur le lieu de travail, et 19 programmes en faveur du déplacement actif entre le domicile et le lieu de travail ont été mentionnés.
Vingt-trois pays ont indiqué avoir mis en place une campagne nationale de promotion de l’activité physique, dans le cadre de laquelle plusieurs types de médias ont été utilisés. Plus d’un type de médias a été utilisé dans vingt-et-un pays.
Au total, 54 % des politiques et des plans d’action mentionnés comprenaient un plan d’évaluation (contre 77 % en 2015).
5.Mesurer la prévalence de l’activité physique
Il est important de comprendre toutes les raisons qui sont à l'origine de niveaux élevés d’inactivité physique afin de pouvoir orienter et définir des politiques appropriées et efficaces en faveur de l’activité physique, qui puissent contribuer au renforcement de la participation et à la réduction des obstacles. Les données permettent d’analyser les tendances et d'établir quelles actions sont efficaces et quels domaines d'action ou quelles franges de la population sont défavorisés.
Vingt-six pays ont mentionné au moins un système de surveillance de l’activité physique dans un secteur (contre 17 en 2015), et 24 ont indiqué qu’un système existait dans le secteur de la santé. Il est difficile de comparer les niveaux d’activité physique de la population entre les pays, étant donné que ces derniers emploient des méthodes et des instruments différents pour assurer le suivi de l’activité physique. D’après le premier rapport de 2016, la publication de données divergentes, voire parfois contradictoires, obtenues à partir d’instruments d’enquête différents représente un problème qu’il est nécessaire de résoudre.
Cette situation, caractérisée par le recours à des instruments et des questionnaires d’enquête différents pour recueillir des données au sein des États membres, demeure inchangée. Vingt-et-un pays ont fourni des données sur les niveaux d’activité physique des adultes obtenues à partir d’études nationales indépendantes. Des données tirées d’enquêtes de l’Union ont également été mentionnées (cinq pays ont fourni des données provenant de l’Eurobaromètre sur le sport et l'activité physique et sept pays ont utilisé les résultats de l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) 9 comme données nationales sur les niveaux d’activité physique). Les données fournies concernant les enfants et les adolescents provenaient principalement d’études nationales ou de l’étude sur le comportement de santé des enfants d’âge scolaire 10 .
Dans ces conditions, la collaboration des États membres, développée au sein du réseau de points focaux en matière d’APBS et avec l’OMS, a abouti au projet EUPASMOS (système de suivi de l’activité physique et sportive au sein de l’Union européenne) 11 , financé par Erasmus+ et auquel participent 20 États membres de l’Union. Ce projet vise à mettre en place un système de suivi harmonisé de l’activité physique et sportive par la création d’un processus méthodologique intégré et partagé permettant de fournir des données comparables, valides et fiables concernant l’activité physique et la participation sportive au sein des États membres de l’Union. Le projet permettra de fournir des données et de bénéficier d’une méthodologie validée d'ici à la mi-2020. Il formulera également des recommandations en vue d'élargir l’EHIS, dont la section consacrée à l’activité physique est pour l’instant très limitée.
6.Statistiques européennes sur l’activité physique
Dans sa recommandation, le Conseil a invité la Commission à examiner la possibilité de produire des statistiques européennes sur les niveaux d’activité physique sur la base des données collectées au titre du cadre de suivi.
Les données en matière d’activité physique sont collectées dans le cadre des enquêtes de l’Union et principalement de l’EHIS. Elles sont disponibles sur le site d’Eurostat, sous les rubriques «Santé» et «Sport» de l’Eurobase. En 2018, Eurostat a publié un dépliant sur les statistiques du sport 12 , dans lequel figurent des données sur les niveaux d’activité physique, tirées de l’EHIS de 2014. Le module «Santé» des statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE) 13 , mis au point en 2017, incluait aussi quelques variables en matière d’activité physique.
Dans le contexte du cadre de suivi, seuls sept États membres ont utilisé des données tirées de l’EHIS pour rendre compte des niveaux d’activité physique. L’intégration de l’EHIS aux enquêtes nationales et régionales existantes demeure un défi, du fait des différences de priorités entre les enquêtes et entre les organismes chargés de la conception, de la validation et de la mise en œuvre des enquêtes, notamment dans les pays où le suivi de l’activité physique et de la participation sportive est bon. Au titre du règlement-cadre actuel relatif aux statistiques de la santé publique 14 , la troisième édition de l’EHIS a lieu en 2019. Des enquêtes ultérieures seront réalisées au titre du règlement à venir sur les statistiques sociales européennes intégrées 15 . Eurostat, d’autres services de la Commission et les États membres coopèrent pour se mettre d’accord sur les instruments d’enquête et sur leur amélioration, le cas échéant.
7.Collaboration sur l’APBS entre les États membres et avec la Commission
La recommandation du Conseil encourage les États membres à coopérer étroitement entre eux et avec la Commission en ce qui concerne la promotion de l’APBS, en participant à un processus d’échange régulier d’informations et de bonnes pratiques. La Commission a été invitée à faciliter ces échanges et à soutenir les États membres.
Le réseau de points focaux nationaux a permis un échange utile de bonnes pratiques et a renforcé la coopération de l’Union. Des présentations des bonnes pratiques dans la promotion de l’APBS ont été systématiquement incluses dans les réunions afin de faciliter l'échange d’expériences et des enseignements tirés. En outre, une série de bonnes pratiques a été insérée dans les fiches thématiques sur la santé et l’éducation (voir la section 3 ci-dessus).
La Commission a soutenu l’OMS dans la fourniture d'une assistance technique aux différents pays pour les aider à définir, sur la base d'éléments probants, des lignes d’action en matière d’activité physique, des recommandations et des feuilles de route pour les politiques transversales en faveur de l’activité physique. Des lignes d’action en matière d’activité physique ont été élaborées pour un pays. Deux publications visant à aider les pays à définir et à élargir leurs propres lignes d’action nationales en matière d’activité physique ont également été produites 16 .
Entre 2017 et 2019, l’Union a également cofinancé, au titre du chapitre consacré au sport du programme Erasmus+, un total de 33 partenariats collaboratifs et de 8 manifestations sportives européennes à but non lucratif visant à encourager la participation sportive et l’activité physique. Ces projets ont associé tout un éventail de parties prenantes issues de l'enseignement supérieur, d’institutions publiques, d’organisations non gouvernementales (ONG) et de clubs sportifs de l’ensemble des 28 États membres. Cela a ainsi permis d’atteindre des citoyens de toute l’Union dans leur environnement local et de cibler différentes catégories de la population, dont les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. En décembre 2017, la Commission a organisé une réunion de groupe sur la promotion de la participation aux activités sportives et physiques 17 , à l’occasion de laquelle étaient réunis les représentants de l’ensemble des projets en la matière cofinancés par l’Union entre 2014 et 2016 et d’autres parties prenantes, en vue de recenser les résultats pertinents sur le plan des politiques et d’envisager leur éventuelle utilisation au-delà de la durée de vie des projets.
Dans le cadre d'Horizon 2020, programme-cadre pour la recherche et l’innovation (R&I) de l’Union, la Commission soutient l’initiative de programmation conjointe «Une alimentation saine pour une vie saine» (2016-2021) 18 . Cette initiative réunit 26 pays issus d'Europe et du reste du monde dans le but d’aligner les stratégies nationales en matière de R&I et de financer de nouvelles recherches sur les liens entre régime alimentaire, activité physique et santé, d’une part, et sur la prévention ou la minimisation des maladies non transmissibles liées au mode de vie, d’autre part. Son budget de plus de 85 millions d’EUR a déjà permis de financer plus de 50 projets, tels que le pôle de connaissances sur les déterminants des régimes alimentaires et de l’activité physique (DEDIPAC) 19 , qui rassemble plus de 300 scientifiques issus de 13 pays.
Les États membres et la Commission collaborent également dans le contexte de la semaine européenne du sport, initiative visant à sensibiliser le public aux bienfaits du sport et de l’activité physique, indépendamment de l’âge, du milieu socio-économique et de la condition physique. En 2018, la semaine européenne du sport s’est déroulée dans l’ensemble des pays participant au programme Erasmus+ et a été étendue aux régions du partenariat oriental et des Balkans occidentaux. Plus de 48 000 événements ont été organisés dans l’ensemble des régions participantes et des organisations partenaires.
De plus, en septembre 2017, Tibor Navracsics, commissaire pour l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport, Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire, ainsi que Phil Hogan, commissaire pour l’agriculture et le développement rural, ont lancé l’appel de Tartu pour un mode de vie sain, dans le but de promouvoir des modes de vie sains en Europe, notamment auprès des enfants. Deux ans plus tard, les premiers résultats montrent que la Commission alloue davantage de fonds, sensibilise davantage le grand public et acquiert davantage de connaissances pour lutter contre les mauvaises habitudes alimentaires et l’inactivité physique.
Enfin, la Commission est déterminée à aider les autorités locales et régionales dans leurs efforts en faveur de la promotion du sport et des modes de vie sains, car celles-ci sont au plus près des citoyens. Par exemple, la Commission a lancé en 2018 l’initiative SHARE (SportHub: Alliance pour le développement régional en Europe) 20 pour mettre en lumière le rôle joué par le sport dans le développement régional.
8.Évaluation de la valeur ajoutée apportée par la recommandation du Conseil
La recommandation du Conseil incite les États membres à s'attaquer au problème de l’inactivité physique au moyen des politiques publiques. Sur un total de 148 politiques et plans d’action communiqués par les États membres dans tous les secteurs pertinents en matière de promotion de l’APBS (contre 152 au cours de la première période de rapport), 89 ont été adoptés après l’adoption de la recommandation du Conseil en novembre 2013. La stratégie de l’OMS sur l’activité physique pour la Région européenne 2016-2025 prévoit d’autres mesures incitant les États membres à agir.
Le maintien et le renforcement du réseau de points focaux en matière d’APBS constituent un volet essentiel de la recommandation du Conseil. Les représentants des États membres de l'Union se réunissent régulièrement pour examiner les nouvelles tendances, les éléments probants disponibles et les évolutions récentes en matière d’APBS. Ils restent ainsi bien informés de la façon dont il convient de promouvoir l’APBS dans leurs pays respectifs et de mettre en exergue son importance. Outre l’utilité que revêt le réseau de points focaux dans l’échange de bonnes pratiques (y compris au-delà du cadre structuré des réunions), les données recueillies dans le cadre de suivi donnent un aperçu révisé de la mise en œuvre des politiques et plans d’action en matière d’APBS dans toute l'Union.
Il est essentiel de recourir à des plans d’évaluation pour apprécier l’incidence et l’efficacité des politiques et plans d’action au niveau national. Néanmoins, seuls 80 des 148 politiques et plans d’action communiqués prévoyaient un tel plan d’évaluation. De plus, aucune information systématique n’a été communiquée sur la question de savoir si ces évaluations avaient bel et bien été effectuées. Il conviendrait de régler ce problème dans le cadre de la prochaine phase de suivi.
D'une manière générale, les contributions des points focaux au cadre de suivi ont été très bonnes. L’instrument d’enquête peut être encore amélioré en prévision des prochaines collectes de données afin de réduire la marge d’interprétation, de faciliter les comparaisons de données entre pays et d’éviter que les changements de point focaux dans les pays donnent lieu à des méthodes de compte rendu différentes.
La coopération structurée avec le bureau régional de l’OMS pour l’Europe dans le contexte de la recommandation du Conseil s’est révélée mutuellement bénéfique et comprenait des activités de diffusion communes ainsi que l’amélioration du Portail européen d’information sanitaire de l’OMS. Plus particulièrement, les points focaux ont estimé que le soutien fourni par la Commission et le bureau régional de l’OMS pour l’Europe était utile.
La Commission a reçu un retour positif de la part du groupe «Sport» du Conseil concernant les fiches d’information par pays, jugées utiles, voire très utiles. Le volet le plus précieux de l'exercice a résidé dans les travaux menés conjointement par les différents secteurs au niveau national. Les réunions des points focaux ont également été jugées très utiles à l’amélioration de la coopération transversale et transfrontière, d’une part, et à l’approfondissement du débat, d’autre part. Les fiches thématiques sur l’éducation et la santé ont été jugées utiles, voire très utiles, et devraient être reconduites à l’avenir, en créant éventuellement des fiches similaires pour d’autres secteurs tels que les transports, l’urbanisme, l’activité physique sur le lieu de travail, la sécurité sociale (pour les seniors) ou le tourisme. Des réunions thématiques pourraient être organisées dans des secteurs tels que l’urbanisme et l’activité physique.
9.Conclusions
Cet examen de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil pour 2017-2019 montre une évolution positive de la situation. Plusieurs politiques nouvelles ont été adoptées. Les améliorations les plus importantes ont été constatées dans le nombre de pays disposant de programmes nationaux de conseil en activité physique et de prescription d’exercice physique par les professionnels de la santé, ainsi que de programmes nationaux en faveur de l’activité physique à l’école et du déplacement actif entre le domicile et l’école. En outre, un plus grand nombre de pays ont mentionné des programmes visant à améliorer l’accès des groupes socialement défavorisés à des installations sportives ou des espaces récréatifs, preuve s’il en est que l’inégalité des chances en matière d’activité physique est mieux reconnue. La Commission encourage les États membres à continuer de mettre l’accent sur leurs programmes nationaux au profit des enfants et des jeunes, et de fournir régulièrement des informations sur les efforts déployés à cet effet.
La coopération transversale au niveau national s’est encore améliorée, et les points focaux sont devenus un réseau solide et utile au service de la coopération entre États membres. La Commission encourage les États membres à continuer d’échanger de bonnes pratiques et de coopérer dans le cadre d’initiatives pertinentes.
Il ressort des données recueillies que les niveaux d’activité physique des citoyens restent trop bas. Étant donné que le processus décisionnel exige des données fiables, la publication de données contradictoires obtenues à partir d’instruments d’enquête différents reste un problème à résoudre. La Commission salue les efforts consentis par les États membres de l’Union pour améliorer le suivi et la surveillance de l’APBS et les invite à poursuivre leurs efforts en ce sens.
Si l’on constate depuis le début de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil des progrès globaux dans la promotion et le suivi de l’APBS au sein des États membres de l’Union, un soutien continu s'avérera toutefois utile. La Commission continuera de coopérer avec l’OMS pour soutenir les États membres de l’Union dans leurs efforts en faveur du développement des indicateurs, des méthodes de collecte de données, de la diffusion de bonnes pratiques et d’outils de renforcement des capacités, ainsi que de l’élaboration de politiques.
La Commission présentera le prochain rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil dans un délai de trois ans. Auparavant, elle effectuera une nouvelle collecte de données au titre du cadre de suivi en matière d’APBS et procédera à une troisième publication des fiches d’information par pays sur l’activité physique, éventuellement accompagnées de fiches d’information thématiques sectorielles.
La nécessité de mettre à jour la recommandation du Conseil, notamment afin d’améliorer le cadre de suivi et les indicateurs, pourrait être examinée dans le prochain rapport.
Annexe – Mise en œuvre des 23 indicateurs dans les États membres
Graphique 2 – 2015
Graphique 3 – 2018
