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Document 52019AP0439
P8_TA(2019)0439 Promotion of the use of SME growth markets ***I European Parliament legislative resolution of 18 April 2019 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulations (EU) No 596/2014 and (EU) 2017/1129 as regards the promotion of the use of SME growth markets (COM(2018)0331 — C8-0212/2018 — 2018/0165(COD)) P8_TC1-COD(2018)0165 Position of the European Parliament adopted at first reading on 18 April 2019 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council amending Directive 2014/65/EU and Regulations (EU) No 596/2014 and (EU) 2017/1129 as regards the promotion of the use of SME growth markets
P8_TA(2019)0439 Promotion du recours aux marchés de croissance des PME ***I Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (COM(2018)0331 — C8-0212/2018 — 2018/0165(COD)) P8_TC1-COD(2018)0165 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME
P8_TA(2019)0439 Promotion du recours aux marchés de croissance des PME ***I Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (COM(2018)0331 — C8-0212/2018 — 2018/0165(COD)) P8_TC1-COD(2018)0165 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME
JO C 158 du 30.4.2021, p. 1068–1068
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 18/04/2019; date du vote
- Date of vote:
- 18/04/2019
- Author:
- Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Commission des affaires juridiques, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission économique et monétaire
- Form:
- Résolution législative
- Parliamentary term:
- huitième législature
- Internal reference:
- 2018/0165(COD)
- Session:
- 2019-2020
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Earlier related instruments:
-
- 52018PC0331 EP Opinion avis conforme
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
30.4.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 158/1068 |
P8_TA(2019)0439
Promotion du recours aux marchés de croissance des PME ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (COM(2018)0331 — C8-0212/2018 — 2018/0165(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 158/83)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0331), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0212/2018), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 19 septembre 2018 (1), |
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vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 mars 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0437/2018), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2018)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) no 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/2115.)
