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Document 52018M8958

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8958 — DV4/ABP/OMERS/Real Estate JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

    JO C 303 du 29.8.2018, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.8.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 303/17


    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.8958 — DV4/ABP/OMERS/Real Estate JV)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2018/C 303/06)

    1.   

    Le 20 août 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

    Cette notification concerne les entreprises suivantes:

    Oxford DOOR Investor (UK) LLP («Oxford», Royaume-Uni),

    DV4 Limited («DV4», Îles Vierges britanniques),

    Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool («APG», Pays-Bas).

    Oxford, DV4 et APG acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée afin de posséder, de développer et de gérer des biens immobiliers résidentiels à proposer en location sur le site de Middlewood Locks à Manchester (Royaume-Uni).

    La concentration est réalisée par achat d’actifs.

    2.   

    Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

    —   Oxford: entité faisant partie d’un groupe plus vaste, l’OMERS Administration Corporation Group («OMERS»). OMERS est l’administrateur du régime de retraite principal du système de retraite des employés municipaux de l’Ontario et l’agent fiduciaire des fonds de pension. OMERS gère un portefeuille international diversifié composé d’actions et d’obligations ainsi que d’investissements immobiliers, de capital-investissement et d’investissements d’infrastructure,

    —   DV4: fonds de placement immobilier,

    —   APG: dépositaire d’un fonds d’investissement dont le bénéficiaire effectif est Stichting Pensioenfonds ABP, organisme spécialisé dans la gestion des retraites et plus particulièrement des régimes de retraite du secteur public.

    3.   

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

    Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.   

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

    M.8958 — DV4/ABP/OMERS/Real Estate JV

    Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

    Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

    Fax +32 22964301

    Adresse postale:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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