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Document 52018DC0689

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, aux paiements et aux contributions des États membres pour les exercices 2018, 2019 et 2020 et prévisions non contraignantes pour les exercices 2021 et 2022

    COM/2018/689 final

    Bruxelles, le 16.10.2018

    COM(2018) 689 final

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

    Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, aux paiements et aux contributions des États membres pour les exercices 2018, 2019 et 2020 et prévisions non contraignantes pour les exercices 2021 et 2022


    1.Avant-propos

    Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'accord interne relatif au 11e Fonds européen de développement 1 et à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/323 du Conseil 2 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (ci-après le «règlement financier du 11e FED»), la Commission fournit dans le présent document une estimation des engagements, des paiements et des contributions pour les exercices 2018 à 2020, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI).

    Le présent document expose les prévisions d’exécution financière des FED (du 8e au 11e) pour la période comprise entre 2018 et 2020. Il fournit en outre une estimation non contraignante des contributions des États membres au FED pour les années 2021 et 2022.

    Les contributions sont directement versées par les États membres à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour les instruments des 9e, 10e et 11e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêts).

    2.Introduction

    La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP 3 et des PTOM 4 , leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les États membres à réserver des montants aussi exacts que possible sur leurs budgets nationaux, tout en veillant à ce qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED, afin d’éviter des problèmes de trésorerie.

    Conformément à l’article 7 de l’accord interne relatif au 11e FED 5 et à l’article 21, paragraphe 2, du règlement financier du 11e FED 6 , les estimations d’engagements et de paiements ont été actualisées sur la base des prévisions les plus récentes.

    Le graphique qui suit décrit l’évolution générale des engagements et paiements bruts de 1999 à 2017 et fournit des projections pour la période 2018-2020 (montants cumulés Commission et BEI).



    Engagements et paiements bruts: évolution 1999-2020 (en millions d’EUR)

    Note: chiffres de l’exécution des Fonds européens de développement au 31 décembre 2017 (engagements et paiements) et prévisions pour 2018-2020.

    3.Prévisions financières pour 2018-2020 (en millions d’EUR)

    Le tableau qui suit fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base des prévisions le plus récentes de la Commission.

    Prévisions 2018-2020 (*)

     

     

     

    2018

    2019

    2020

     (en millions d’EUR)

     (en millions d’EUR)

     (en millions d’EUR)

     

     

     

     

     

    Engagements

    Commission

    4 537

    4 057

    3 823

     

    BEI

    880

    930

    930

     

    Total

    5 417

    4 987

    4 753

     

     

     

     

     

    Paiements

    Commission

    4 200

    4 400

    4 600

     

    BEI

    555

    580

    605

     

    Total

    4 755

    4 980

    5 205

     

     

     

     

     

    Contributions

    Commission

    4 250

    4 400

    4 600

     

    BEI

    250**

    300

    300

     

    Total

    4 500

    4 700

    4 900

    * Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements. Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’Union.
    ** réf. BEI, note explicative du 17.11.2015, MD n°: 151/15 ADD 1 ACP.

    4.Estimations non contraignantes des contributions pour 2021-2022 (en millions d’EUR)

     

     

     

     

    Prévisions 2020-2021 (*)

    2021

    2022

     

     

     (en millions d’EUR)

     (en millions d’EUR)

     

     

     

     

    Contributions

    Commission

    4 000

    3 500

     

    BEI

    300

    400

     

    Total

    4 300

    3 900

    (*) Art. 21, par. 2, du règlement financier du 11e FED [(UE) 2015/323]: prévisions indicatives et non contraignantes, fondées sur une approche statistique, concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices n + 3 et n + 4.

    5.Prévisions d’exécution financière pour les exercices 2018, 2019 et 2020

    Les prévisions actualisées sont présentées dans les annexes 1 à 3.

    Pour 2018, les estimations des engagements qui figuraient dans la communication de juin 2018 ont été revues à la hausse, à la suite d’une décision 7 prise par la Commission d’augmenter de 650 000 000 EUR le financement octroyé par le FED au Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique. Le niveau des paiements effectués au titre du FED demeure le même et devrait se stabiliser au niveau record actuel de 4°200 000 000 EUR.

    Les annexes 1, 2 et 3 indiquent respectivement les prévisions d’engagements, les prévisions de paiements et la situation financière par rapport aux prévisions précédentes pour les exercices 2018 à 2020.

    Les annexes 4 et 5 montrent respectivement les contributions pour 2019 et 2020, par tranche et par État membre.

    L’annexe 6 montre les contributions annuelles pour les exercices 2018 à 2022, par État membre.

    5.1.Annexe 1: prévisions d’engagements 8 pour 2018, 2019 et 2020 (en millions d’EUR)

    2018

    2019

    2020

     

    Communication de juin 2018

    Communication d’octobre 2018

    Communication de juin 2018

    Communication d’octobre 2018

    Communication de juin 2018

    Communication d’octobre 2018

    Régions

     

     

     

     

     

     

    Afrique orientale et australe

    1 070

    1 070

     

    986

     

     

    Afrique de l’Ouest et centrale

    1 355

    1 355

     

    1 071

     

     

    Amérique latine et Caraïbes

    208

    208

     

    240

     

     

    Pacifique

    231

    231

     

    216

     

     

    Sous-total*

    2 864

    2 864

     

    2 512

     

     

    Autres

     

     

     

     

     

     

    Facilité de soutien à la paix, droits de l’homme

    359

    359

     

    340

     

     

    UE-Afrique, facilité de soutien à la paix pour l’Afrique

    201

    201

     

    700

     

     

    Planète et prospérité

    236

    236

     

    287

     

     

    Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique

    0

    650

     

    0

     

     

    Ressources, évaluation, procédures

    211

    211

     

    199

     

     

    DG ECHO, EACEA, DG EAC

    16

    16

     

    19

     

     

    Sous-total*

    1 023

    1 673

     

    1 544

     

     

    Total Commission européenne*

    3 887

    4 537

    3 857

    4 057

     

    3 823

    Facilité d’investissement

    800

    800

    850

    850

     

    850

    Bonifications d’intérêt (**)

    80

    80

    80

    80

     

    80

    Total BEI*

    880

    880

    930

    930

     

    930

    Total Commission européenne + BEI*

    4 767

    5 417

    4 787

    4 987

     

    4 753

    * En raison de l’arrondissement, la somme des montants individuels arrondis indiqués peut différer légèrement du total correspondant.

    ** Y compris les bonifications d’intérêt au titre des FED précédents.

    5.2.Annexe 2: prévisions de paiements 9 pour 2018, 2019 et 2020 (en millions d’EUR)

    2018

    2019

    2020

     

    Communication de juin 2018

    Communication d’octobre 2018

    Communication de juin 2018

    Communication d’octobre 2018

    Communication de juin 2018

    Communication d’octobre 2018

    Régions

     

     

     

     

     

     

    Afrique orientale et australe

    827

    827

     

    936

     

     

    Afrique de l’Ouest et centrale

    1 770

    1 770

     

    1 893

     

     

    Amérique latine et Caraïbes

    157

    157

     

    223

     

     

    Pacifique

    97

    97

     

    96

     

     

    Sous-total*

    2 851

    2 851

     

    3 148

     

     

    Autres

     

     

     

     

     

     

    Facilité de soutien à la paix, droits de l’homme

    227

    227

     

    240

     

     

    UE-Afrique, facilité de soutien à la paix pour l’Afrique

    371

    371

     

    400

     

     

    Planète et prospérité

    405

    405

     

    375

     

     

    Ressources, évaluation, procédures

    158

    158

     

    159

     

     

    DG ECHO, EACEA, DG EAC

    187

    187

     

    78

     

     

    Sous-total*

    1 348

    1 348

     

    1 252

     

     

    Total Commission européenne*

    4 200

    4 200

    4 600

    4 400

     

    4 600

    Facilité d’investissement

    525

    525

    550

    550

     

    575

    Bonifications d’intérêt (**)

    30

    30

    30

    30

     

    30

    Total BEI*

    555

    555

    580

    580

     

    605

    TOTAL Commission européenne + BEI*

    4 755

    4 755

    5 180

    4 980

     

    5 205

    * En raison de l’arrondissement, la somme des montants individuels arrondis indiqués peut différer légèrement du total correspondant.

    ** Y compris les bonifications d’intérêt au titre des FED précédents.

    5.3.Annexe 3: situation financière, prévisions pour 2018-2020 et estimations non contraignantes pour 2021-2022 (en millions d’EUR):

    Communication de juin 2018 1

    Communication d’octobre 2018 1

    Commission

    BEI 6

    TOTAL

    Commission

    BEI 6

    TOTAL

     

    Solde au 31/12/2017 4

    284

    52

    336

    284

    52

    336

    2018

    Contributions des États membres pour 2018:

    4 250

    250

    4 500

    4 250

    250

    4 500

    1ère tranche

    2 050

    150

    2 200

    2 050

    150

    2 200

    2e tranche

    1 300

    100

    1 400

    1 300

    100

    1 400

    3e tranche

    900

    0

    900

    900

    0

    900

    Remboursements 2

     

    300

    300

     

    330

    330

    Contrib. et ajust. 2018 reçus en 2017

    -173

     

    -173

    -173

     

    -173

    Contrib. et ajust. 2019 reçus en 2018

     

     

    0

     

     

    0

    Recouvrements, intérêts et autres revenus

    80

     

    80

    68

     

    68

    Total des paiements 3

    -4 200

    -555

    -4 755

    -4 200

    -555

    -4 755

    Solde au 31/12/2018

    241

    47

    288

    229

    77

    306

    2019

    Contributions des États membres pour 2019:

    4 600

    300

    4 900

    4 400

    300

    4 700

    1ère tranche

     

     

     

    2 000

    100

    2 100

    2e tranche

     

     

     

    1 500

    100

    1 600

    3e tranche

     

     

     

    900

    100

    1 000

    Remboursements 2

     

    300

    300

     

    320

    320

    Contrib. et ajust. 2019 reçus en 2018

     

     

     

     

     

     

    Recouvrements, intérêts et autres

    80

     

    80

    65

     

    65

    Total des paiements 3

    -4 600

    -580

    -5 180

    -4 400

    -580

    -4 980

    Solde au 31/12/2019

    321

    67

    388

    294

    117

    411

    2020

    Contributions des États membres pour 2020:

    4 600

    300

    4 900

    4 600

    300

    4 900

    Remboursements 2

     

     

     

     

    330

    330

    Recouvrements, intérêts et autres

     

     

     

    65

     

    65

    Total des paiements 3

     

     

     

    -4 600

    -605

    -5 205

    Solde au 31/12/2020

     

     

     

    359

    142

    501

    2021

    Contributions des États membres pour 2021 5

    4 700

    300

    5 000

    4 000

    300

    4 300

    2022

    Contributions des États membres pour 2022 5

     

     

     

    3 500

    400

    3 900

    1    Montants disponibles d’un point de vue opérationnel conformément à la communication de la Commission au Conseil.
    2    Hors frais de gestion de la BEI.
    3    Y compris les bonifications d'intérêt liées aux FED antérieurs.
    4    Article 21, paragraphe 2, point d), du règlement financier: prévisions non contraignantes, fondées sur une approche statistique, concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices n + 3 et n + 4.
    5    Article 21, paragraphe 1: les appels de contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les FED antérieurs, les uns après les autres. Par conséquent, les appels de contributions au titre du 11e FED destinés à financer l’enveloppe de financement avec impact sont encore reportés.

    6-7    Le solde de trésorerie du FED ne peut jamais être négatif. Tout montant négatif dans le tableau indique une insuffisance de crédits de paiement.

    5.4.Annexe 4: contributions des États membres pour 2019 (en EUR)

    ÉTATS MEMBRES

    Clé 10e FED %

    Clé 11e FED %

    1ère tranche

    2e tranche

    3e tranche

    Total BEI

    Total
    Commission

    Total 2019

    BEI

    Commission

    BEI

    Commission

    BEI

    Commission

    10e FED

    11e FED

    10e FED

    11e FED

    10e FED

    11e FED

    BELGIQUE

    3,53

    3,24927

    3 530 000,00

    64 985 400,00

    3 530 000,00

    48 739 050,00

    3 530 000,00

    29 243 430,00

    10 590 000,00

    142 967 880,00

    153 557 880,00

    BULGARIE

    0,14

    0,21853

    140 000,00

    4 370 600,00

    140 000,00

    3 277 950,00

    140 000,00

    1 966 770,00

    420 000,00

    9 615 320,00

    10 035 320,00

    TCHÉQUIE

    0,51

    0,79745

    510 000,00

    15 949 000,00

    510 000,00

    11 961 750,00

    510 000,00

    7 177 050,00

    1 530 000,00

    35 087 800,00

    36 617 800,00

    DANEMARK

    2,00

    1,98045

    2 000 000,00

    39 609 000,00

    2 000 000,00

    29 706 750,00

    2 000 000,00

    17 824 050,00

    6 000 000,00

    87 139 800,00

    93 139 800,00

    ALLEMAGNE

    20,50

    20,57980

    20 500 000,00

    411 596 000,00

    20 500 000,00

    308 697 000,00

    20 500 000,00

    185 218 200,00

    61 500 000,00

    905 511 200,00

    967 011 200,00

    ESTONIE

    0,05

    0,08635

    50 000,00

    1 727 000,00

    50 000,00

    1 295 250,00

    50 000,00

    777 150,00

    150 000,00

    3 799 400,00

    3 949 400,00

    IRLANDE

    0,91

    0,94006

    910 000,00

    18 801 200,00

    910 000,00

    14 100 900,00

    910 000,00

    8 460 540,00

    2 730 000,00

    41 362 640,00

    44 092 640,00

    GRÈCE

    1,47

    1,50735

    1 470 000,00

    30 147 000,00

    1 470 000,00

    22 610 250,00

    1 470 000,00

    13 566 150,00

    4 410 000,00

    66 323 400,00

    70 733 400,00

    ESPAGNE

    7,85

    7,93248

    7 850 000,00

    158 649 600,00

    7 850 000,00

    118 987 200,00

    7 850 000,00

    71 392 320,00

    23 550 000,00

    349 029 120,00

    372 579 120,00

    FRANCE

    19,55

    17,81269

    19 550 000,00

    356 253 800,00

    19 550 000,00

    267 190 350,00

    19 550 000,00

    160 314 210,00

    58 650 000,00

    783 758 360,00

    842 408 360,00

    CROATIE

    0,00

    0,22518

    0,00

    4 503 600,00

    0,00

    3 377 700,00

    0,00

    2 026 620,00

    0,00

    9 907 920,00

    9 907 920,00

    ITALIE

    12,86

    12,53009

    12 860 000,00

    250 601 800,00

    12 860 000,00

    187 951 350,00

    12 860 000,00

    112 770 810,00

    38 580 000,00

    551 323 960,00

    589 903 960,00

    CHYPRE

    0,09

    0,11162

    90 000,00

    2 232 400,00

    90 000,00

    1 674 300,00

    90 000,00

    1 004 580,00

    270 000,00

    4 911 280,00

    5 181 280,00

    LETTONIE

    0,07

    0,11612

    70 000,00

    2 322 400,00

    70 000,00

    1 741 800,00

    70 000,00

    1 045 080,00

    210 000,00

    5 109 280,00

    5 319 280,00

    LITUANIE

    0,12

    0,18077

    120 000,00

    3 615 400,00

    120 000,00

    2 711 550,00

    120 000,00

    1 626 930,00

    360 000,00

    7 953 880,00

    8 313 880,00

    LUXEMBOURG

    0,27

    0,25509

    270 000,00

    5 101 800,00

    270 000,00

    3 826 350,00

    270 000,00

    2 295 810,00

    810 000,00

    11 223 960,00

    12 033 960,00

    HONGRIE

    0,55

    0,61456

    550 000,00

    12 291 200,00

    550 000,00

    9 218 400,00

    550 000,00

    5 531 040,00

    1 650 000,00

    27 040 640,00

    28 690 640,00

    MALTE

    0,03

    0,03801

    30 000,00

    760 200,00

    30 000,00

    570 150,00

    30 000,00

    342 090,00

    90 000,00

    1 672 440,00

    1 762 440,00

    PAYS-BAS

    4,85

    4,77678

    4 850 000,00

    95 535 600,00

    4 850 000,00

    71 651 700,00

    4 850 000,00

    42 991 020,00

    14 550 000,00

    210 178 320,00

    224 728 320,00

    AUTRICHE

    2,41

    2,39757

    2 410 000,00

    47 951 400,00

    2 410 000,00

    35 963 550,00

    2 410 000,00

    21 578 130,00

    7 230 000,00

    105 493 080,00

    112 723 080,00

    POLOGNE

    1,30

    2,00734

    1 300 000,00

    40 146 800,00

    1 300 000,00

    30 110 100,00

    1 300 000,00

    18 066 060,00

    3 900 000,00

    88 322 960,00

    92 222 960,00

    PORTUGAL

    1,15

    1,19679

    1 150 000,00

    23 935 800,00

    1 150 000,00

    17 951 850,00

    1 150 000,00

    10 771 110,00

    3 450 000,00

    52 658 760,00

    56 108 760,00

    ROUMANIE

    0,37

    0,71815

    370 000,00

    14 363 000,00

    370 000,00

    10 772 250,00

    370 000,00

    6 463 350,00

    1 110 000,00

    31 598 600,00

    32 708 600,00

    SLOVÉNIE

    0,18

    0,22452

    180 000,00

    4 490 400,00

    180 000,00

    3 367 800,00

    180 000,00

    2 020 680,00

    540 000,00

    9 878 880,00

    10 418 880,00

    SLOVAQUIE

    0,21

    0,37616

    210 000,00

    7 523 200,00

    210 000,00

    5 642 400,00

    210 000,00

    3 385 440,00

    630 000,00

    16 551 040,00

    17 181 040,00

    FINLANDE

    1,47

    1,50909

    1 470 000,00

    30 181 800,00

    1 470 000,00

    22 636 350,00

    1 470 000,00

    13 581 810,00

    4 410 000,00

    66 399 960,00

    70 809 960,00

    SUÈDE

    2,74

    2,93911

    2 740 000,00

    58 782 200,00

    2 740 000,00

    44 086 650,00

    2 740 000,00

    26 451 990,00

    8 220 000,00

    129 320 840,00

    137 540 840,00

    ROYAUME-UNI

    14,82

    14,67862

    14 820 000,00

    293 572 400,00

    14 820 000,00

    220 179 300,00

    14 820 000,00

    132 107 580,00

    44 460 000,00

    645 859 280,00

    690 319 280,00

    TOTAL UE-28

    100,00

    100,00

    100 000 000,00

    2 000 000 000,00

    100 000 000,00

    1 500 000 000,00

    100 000 000,00

    900 000 000,00

    300 000 000,00

    4 400 000 000,00

    4 700 000 000,00

    5.5.Annexe 5: contributions des États membres pour 2020 (en EUR)

    ÉTATS MEMBRES

    Clé 10e FED %

    Clé 11e FED %

    1ère tranche

    2e tranche

    3e tranche

    Total BEI

    Total
    Commission

    Total 2020

    BEI

    Commission

    BEI

    Commission

    BEI

    Commission

    10e FED

    11e FED

    10e FED

    11e FED

    10e FED

    11e FED

    BELGIQUE

    3,53

    3,24927

    3 530 000,00

    64 985 400,00

    3 530 000,00

    51 988 320,00

    3 530 000,00

    32 492 700,00

    10 590 000,00

    149 466 420,00

    160 056 420,00

    BULGARIE

    0,14

    0,21853

    140 000,00

    4 370 600,00

    140 000,00

    3 496 480,00

    140 000,00

    2 185 300,00

    420 000,00

    10 052 380,00

    10 472 380,00

    TCHÉQUIE

    0,51

    0,79745

    510 000,00

    15 949 000,00

    510 000,00

    12 759 200,00

    510 000,00

    7 974 500,00

    1 530 000,00

    36 682 700,00

    38 212 700,00

    DANEMARK

    2,00

    1,98045

    2 000 000,00

    39 609 000,00

    2 000 000,00

    31 687 200,00

    2 000 000,00

    19 804 500,00

    6 000 000,00

    91 100 700,00

    97 100 700,00

    ALLEMAGNE

    20,50

    20,57980

    20 500 000,00

    411 596 000,00

    20 500 000,00

    329 276 800,00

    20 500 000,00

    205 798 000,00

    61 500 000,00

    946 670 800,00

    1 008 170 800,00

    ESTONIE

    0,05

    0,08635

    50 000,00

    1 727 000,00

    50 000,00

    1 381 600,00

    50 000,00

    863 500,00

    150 000,00

    3 972 100,00

    4 122 100,00

    IRLANDE

    0,91

    0,94006

    910 000,00

    18 801 200,00

    910 000,00

    15 040 960,00

    910 000,00

    9 400 600,00

    2 730 000,00

    43 242 760,00

    45 972 760,00

    GRÈCE

    1,47

    1,50735

    1 470 000,00

    30 147 000,00

    1 470 000,00

    24 117 600,00

    1 470 000,00

    15 073 500,00

    4 410 000,00

    69 338 100,00

    73 748 100,00

    ESPAGNE

    7,85

    7,93248

    7 850 000,00

    158 649 600,00

    7 850 000,00

    126 919 680,00

    7 850 000,00

    79 324 800,00

    23 550 000,00

    364 894 080,00

    388 444 080,00

    FRANCE

    19,55

    17,81269

    19 550 000,00

    356 253 800,00

    19 550 000,00

    285 003 040,00

    19 550 000,00

    178 126 900,00

    58 650 000,00

    819 383 740,00

    878 033 740,00

    CROATIE

    0,00

    0,22518

    0,00

    4 503 600,00

    0,00

    3 602 880,00

    0,00

    2 251 800,00

    0,00

    10 358 280,00

    10 358 280,00

    ITALIE

    12,86

    12,53009

    12 860 000,00

    250 601 800,00

    12 860 000,00

    200 481 440,00

    12 860 000,00

    125 300 900,00

    38 580 000,00

    576 384 140,00

    614 964 140,00

    CHYPRE

    0,09

    0,11162

    90 000,00

    2 232 400,00

    90 000,00

    1 785 920,00

    90 000,00

    1 116 200,00

    270 000,00

    5 134 520,00

    5 404 520,00

    LETTONIE

    0,07

    0,11612

    70 000,00

    2 322 400,00

    70 000,00

    1 857 920,00

    70 000,00

    1 161 200,00

    210 000,00

    5 341 520,00

    5 551 520,00

    LITUANIE

    0,12

    0,18077

    120 000,00

    3 615 400,00

    120 000,00

    2 892 320,00

    120 000,00

    1 807 700,00

    360 000,00

    8 315 420,00

    8 675 420,00

    LUXEMBOURG

    0,27

    0,25509

    270 000,00

    5 101 800,00

    270 000,00

    4 081 440,00

    270 000,00

    2 550 900,00

    810 000,00

    11 734 140,00

    12 544 140,00

    HONGRIE

    0,55

    0,61456

    550 000,00

    12 291 200,00

    550 000,00

    9 832 960,00

    550 000,00

    6 145 600,00

    1 650 000,00

    28 269 760,00

    29 919 760,00

    MALTE

    0,03

    0,03801

    30 000,00

    760 200,00

    30 000,00

    608 160,00

    30 000,00

    380 100,00

    90 000,00

    1 748 460,00

    1 838 460,00

    PAYS-BAS

    4,85

    4,77678

    4 850 000,00

    95 535 600,00

    4 850 000,00

    76 428 480,00

    4 850 000,00

    47 767 800,00

    14 550 000,00

    219 731 880,00

    234 281 880,00

    AUTRICHE

    2,41

    2,39757

    2 410 000,00

    47 951 400,00

    2 410 000,00

    38 361 120,00

    2 410 000,00

    23 975 700,00

    7 230 000,00

    110 288 220,00

    117 518 220,00

    POLOGNE

    1,30

    2,00734

    1 300 000,00

    40 146 800,00

    1 300 000,00

    32 117 440,00

    1 300 000,00

    20 073 400,00

    3 900 000,00

    92 337 640,00

    96 237 640,00

    PORTUGAL

    1,15

    1,19679

    1 150 000,00

    23 935 800,00

    1 150 000,00

    19 148 640,00

    1 150 000,00

    11 967 900,00

    3 450 000,00

    55 052 340,00

    58 502 340,00

    ROUMANIE

    0,37

    0,71815

    370 000,00

    14 363 000,00

    370 000,00

    11 490 400,00

    370 000,00

    7 181 500,00

    1 110 000,00

    33 034 900,00

    34 144 900,00

    SLOVÉNIE

    0,18

    0,22452

    180 000,00

    4 490 400,00

    180 000,00

    3 592 320,00

    180 000,00

    2 245 200,00

    540 000,00

    10 327 920,00

    10 867 920,00

    SLOVAQUIE

    0,21

    0,37616

    210 000,00

    7 523 200,00

    210 000,00

    6 018 560,00

    210 000,00

    3 761 600,00

    630 000,00

    17 303 360,00

    17 933 360,00

    FINLANDE

    1,47

    1,50909

    1 470 000,00

    30 181 800,00

    1 470 000,00

    24 145 440,00

    1 470 000,00

    15 090 900,00

    4 410 000,00

    69 418 140,00

    73 828 140,00

    SUÈDE

    2,74

    2,93911

    2 740 000,00

    58 782 200,00

    2 740 000,00

    47 025 760,00

    2 740 000,00

    29 391 100,00

    8 220 000,00

    135 199 060,00

    143 419 060,00

    ROYAUME-UNI

    14,82

    14,67862

    14 820 000,00

    293 572 400,00

    14 820 000,00

    234 857 920,00

    14 820 000,00

    146 786 200,00

    44 460 000,00

    675 216 520,00

    719 676 520,00

    TOTAL UE-28

    100,00

    100,00

    100 000 000,00

    2 000 000 000,00

    100 000 000,00

    1 600 000 000,00

    100 000 000,00

    1 000 000 000,00

    300 000 000,00

    4 600 000 000,00

    4 900 000 000,00

    5.6.Annexe 6: contributions des États membres pour la période 2018-2022 (en EUR)

    ÉTATS MEMBRES

    10e

    11e

    2018

    2019

    2020

    2021

    2022

    FED

    FED

    COM 11e

    BEI 10e

    COM 11e

    BEI 10e

    COM 11e

    BEI 10e

    COM 11e

    BEI 10e

    BEI 11e

    COM 11e

    BEI 11e

    BELGIQUE

    3,53

    3,24927

    138 093 975

    8 825 000

    142 967 880

    10 590 000

    149 466 420

    10 590 000

    129 970 800

    2 471 000

    7 473 321

    113 724 450

    12 997 080

    BULGARIE

    0,14

    0,21853

    9 287 525

    350 000

    9 615 320

    420 000

    10 052 380

    420 000

    8 741 200

    98 000

    502 619

    7 648 550

    874 120

    TCHÉQUIE

    0,51

    0,79745

    33 891 625

    1 275 000

    35 087 800

    1 530 000

    36 682 700

    1 530 000

    31 898 000

    357 000

    1 834 135

    27 910 750

    3 189 800

    DANEMARK

    2,00

    1,98045

    84 169 125

    5 000 000

    87 139 800

    6 000 000

    91 100 700

    6 000 000

    79 218 000

    1 400 000

    4 555 035

    69 315 750

    7 921 800

    ALLEMAGNE

    20,50

    20,57980

    874 641 500

    51 250 000

    905 511 200

    61 500 000

    946 670 800

    61 500 000

    823 192 000

    14 350 000

    47 333 540

    720 293 000

    82 319 200

    ESTONIE

    0,05

    0,08635

    3 669 875

    125 000

    3 799 400

    150 000

    3 972 100

    150 000

    3 454 000

    35 000

    198 605

    3 022 250

    345 400

    IRLANDE

    0,91

    0,94006

    39 952 550

    2 275 000

    41 362 640

    2 730 000

    43 242 760

    2 730 000

    37 602 400

    637 000

    2 162 138

    32 902 100

    3 760 240

    GRÈCE

    1,47

    1,50735

    64 062 375

    3 675 000

    66 323 400

    4 410 000

    69 338 100

    4 410 000

    60 294 000

    1 029 000

    3 466 905

    52 757 250

    6 029 400

    ESPAGNE

    7,85

    7,93248

    337 130 400

    19 625 000

    349 029 120

    23 550 000

    364 894 080

    23 550 000

    317 299 200

    5 495 000

    18 244 704

    277 636 800

    31 729 920

    FRANCE

    19,55

    17,81269

    757 039 325

    48 875 000

    783 758 360

    58 650 000

    819 383 740

    58 650 000

    712 507 600

    13 685 000

    40 969 187

    623 444 150

    71 250 760

    CROATIE

    0,00

    0,22518

    9 570 150

    0

    9 907 920

    0

    10 358 280

    0

    9 007 200

    0

    517 914

    7 881 300

    900 720

    ITALIE

    12,86

    12,53009

    532 528 825

    32 150 000

    551 323 960

    38 580 000

    576 384 140

    38 580 000

    501 203 600

    9 002 000

    28 819 207

    438 553 150

    50 120 360

    CHYPRE

    0,09

    0,11162

    4 743 850

    225 000

    4 911 280

    270 000

    5 134 520

    270 000

    4 464 800

    63 000

    256 726

    3 906 700

    446 480

    LETTONIE

    0,07

    0,11612

    4 935 100

    175 000

    5 109 280

    210 000

    5 341 520

    210 000

    4 644 800

    49 000

    267 076

    4 064 200

    464 480

    LITUANIE

    0,12

    0,18077

    7 682 725

    300 000

    7 953 880

    360 000

    8 315 420

    360 000

    7 230 800

    84 000

    415 771

    6 326 950

    723 080

    LUXEMBOURG

    0,27

    0,25509

    10 841 325

    675 000

    11 223 960

    810 000

    11 734 140

    810 000

    10 203 600

    189 000

    586 707

    8 928 150

    1 020 360

    HONGRIE

    0,55

    0,61456

    26 118 800

    1 375 000

    27 040 640

    1 650 000

    28 269 760

    1 650 000

    24 582 400

    385 000

    1 413 488

    21 509 600

    2 458 240

    MALTE

    0,03

    0,03801

    1 615 425

    75 000

    1 672 440

    90 000

    1 748 460

    90 000

    1 520 400

    21 000

    87 423

    1 330 350

    152 040

    PAYS-BAS

    4,85

    4,77678

    203 013 150

    12 125 000

    210 178 320

    14 550 000

    219 731 880

    14 550 000

    191 071 200

    3 395 000

    10 986 594

    167 187 300

    19 107 120

    AUTRICHE

    2,41

    2,39757

    101 896 725

    6 025 000

    105 493 080

    7 230 000

    110 288 220

    7 230 000

    95 902 800

    1 687 000

    5 514 411

    83 914 950

    9 590 280

    POLOGNE

    1,30

    2,00734

    85 311 950

    3 250 000

    88 322 960

    3 900 000

    92 337 640

    3 900 000

    80 293 600

    910 000

    4 616 882

    70 256 900

    8 029 360

    PORTUGAL

    1,15

    1,19679

    50 863 575

    2 875 000

    52 658 760

    3 450 000

    55 052 340

    3 450 000

    47 871 600

    805 000

    2 752 617

    41 887 650

    4 787 160

    ROUMANIE

    0,37

    0,71815

    30 521 375

    925 000

    31 598 600

    1 110 000

    33 034 900

    1 110 000

    28 726 000

    259 000

    1 651 745

    25 135 250

    2 872 600

    SLOVÉNIE

    0,18

    0,22452

    9 542 100

    450 000

    9 878 880

    540 000

    10 327 920

    540 000

    8 980 800

    126 000

    516 396

    7 858 200

    898 080

    SLOVAQUIE

    0,21

    0,37616

    15 986 800

    525 000

    16 551 040

    630 000

    17 303 360

    630 000

    15 046 400

    147 000

    865 168

    13 165 600

    1 504 640

    FINLANDE

    1,47

    1,50909

    64 136 325

    3 675 000

    66 399 960

    4 410 000

    69 418 140

    4 410 000

    60 363 600

    1 029 000

    3 470 907

    52 818 150

    6 036 360

    SUÈDE

    2,74

    2,93911

    124 912 175

    6 850 000

    129 320 840

    8 220 000

    135 199 060

    8 220 000

    117 564 400

    1 918 000

    6 759 953

    102 868 850

    11 756 440

    ROYAUME-UNI

    14,82

    14,67862

    623 841 350

    37 050 000

    645 859 280

    44 460 000

    675 216 520

    44 460 000

    587 144 800

    10 374 000

    33 760 826

    513 751 700

    58 714 480

    TOTAL UE-28

    100,00

    100,00

    4 250 000 000

    250 000 000

    4 400 000 000

    300 000 000

    4 600 000 000

    300 000 000

    4 000 000 000

    70 000 000

    230 000 000

    3 500 000 000

    400 000 000

     

     

     

    4 500 000 000

    4 700 000 000

    4 900 000 000

    4 300 000 000

    3 900 000 000

    (1)    Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO L 210 du 6.8.2013, p. 1).
    (2)    Règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (JO L 58 du 3.3.2015, p. 17).
    (3)    États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
    (4)    Pays et territoires d’outre-mer.
    (5)    JO L 210 du 6.8.2013.
    (6)    JO L 58 du 3.3.2015.
    (7)    C(2018) 4437 final du 6.7.2018. DÉCISION DE LA COMMISSION relative à une mesure spéciale concernant une contribution au fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, à financer au titre du 11e Fonds européen de développement
    (8)    Engagements bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements.
    (9)    Paiements bruts, c’est-à-dire sans déduction des recouvrements.
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