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Document 52018AP0073

    P8_TA(2018)0073Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 mars 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2017)0559 – C8-0335/2017 – 2017/0242(COD)) P8_TC1-COD(2017)0242Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil accordant une nouvelle assistance macrofinancière à la Géorgie

    JO C 162 du 10.5.2019, p. 137–138 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    14/03/2018; date du vote
    Date of vote:
    14/03/2018
    Author:
    Parlement européen, Commission des affaires étrangères, Commission du commerce international
    Form:
    Résolution législative
    Parliamentary term:
    huitième législature
    Internal reference:
    2017/0242(COD)
    Session:
    2017-2018
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Instruments cited:
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    10.5.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 162/138

    P8_TA(2018)0073

    Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***I

    Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2017)0559 – C8-0335/2017 – 2017/0242(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (2019/C 162/23)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0559),

    —

    vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 212, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0335/2017),

    —

    vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    —

    vu la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée en même temps que la décision no 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (1),

    —

    vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 21 février 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l’article 59 de son règlement intérieur,

    —

    vu le rapport de la commission du commerce international et l’avis de la commission des affaires étrangères (A8-0028/2018),

    1.

    		 arrête la position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    		 demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

    3.

    		 charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

    (1)  JO L 218 du 14.8.2013, p. 15.

    P8_TC1-COD(2017)0242

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil accordant une nouvelle assistance macrofinancière à la Géorgie

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2018/598.)

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