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Document 52017M8577
Prior notification of a concentration (Case M.8577 — Norsk Hydro/Sapa) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8577 — Norsk Hydro/Sapa) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8577 — Norsk Hydro/Sapa) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 247 du 29.7.2017, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 247/6 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8577 — Norsk Hydro/Sapa)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 247/06)
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1. |
Le 24 juillet 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Norsk Hydro ASA (Norvège) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise SAPA AS (Norvège) par achat d’actions. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — pour l’entreprise Norsk Hydro: fournisseur mondial d’aluminium exerçant des activités à tous les niveaux de la chaîne de valeur, notamment la production et la vente d’aluminium primaire, de produits extrudés en alliages tendres, de systèmes constructifs et de produits laminés plats, — pour l’entreprise Sapa: producteur mondial de produits en aluminium, exerçant principalement ses activités dans trois grands domaines: i) produits extrudés en alliages tendres, ii) systèmes constructifs et iii) tubes soudés de précision. Sapa est une entreprise commune qui se trouve actuellement sous le contrôle conjoint de Norsk Hydro et Orkla ASA. |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8577 — Norsk Hydro/Sapa, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.