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Document 52016XC0812(06)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 293, 12.8.2016, p. 64–67 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.8.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 293/64


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

(2016/C 293/05)

OEN (1)

Référence et titre de la norme

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CEN

EN 81-20:2014

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets — Partie 20: Ascenseurs et ascenseurs de charge

20.4.2016

EN 81-1:1998+A3:2009

EN 81-2:1998+A3:2009

Note 2.1

31.8.2017

CEN

EN 81-21:2009+A1:2012

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et de charges — Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants

20.4.2016

 

 

CEN

EN 81-22:2014

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets — Partie 22: Ascenseurs électriques à voie inclinée

20.4.2016

 

 

CEN

EN 81-28:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets — Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge

20.4.2016

 

 

CEN

EN 81-50:2014

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Examens et essais — Partie 50: Règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour élévateurs

20.4.2016

EN 81-1:1998+A3:2009

EN 81-2:1998+A3:2009

Note 2.1

31.8.2017

CEN

EN 81-58:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Examen et essais — Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières

20.4.2016

 

 

CEN

EN 81-70:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap

20.4.2016

 

 

 

EN 81-70:2003/A1:2004

20.4.2016

Note 3

 

CEN

EN 81-71:2005+A1:2006

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme

20.4.2016

 

 

CEN

EN 81-72:2015

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 72: Ascenseurs pompiers

20.4.2016

EN 81-72:2003

Note 2.1

31.8.2017

CEN

EN 81-73:2016

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie

Ceci est la première publication

EN 81-73:2005

Note 2.1

31.8.2018

CEN

EN 81-77:2013

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 77: Ascenseurs soumis à des conditions sismiques

20.4.2016

 

 

CEN

EN 12016:2013

Compatibilité électromagnétique — Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité

20.4.2016

 

 

CEN

EN 12385-3:2004+A1:2008

Câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance

20.4.2016

 

 

CEN

EN 12385-5:2002

Câbles en acier — Sécurité — Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs

20.4.2016

 

 

 

EN 12385-5:2002/AC:2005

20.4.2016

 

 

CEN

EN 13015:2001+A1:2008

Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques — Règles pour les instructions de maintenance

20.4.2016

 

 

CEN

EN 13411-7:2006+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 7: Boîte à coin symétrique

20.4.2016

 

 

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm


(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5500811; fax + 32 2 5500819 (http://www.cen.eu)

CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5196871; fax + 32 2 5196919 (http://www.cenelec.eu)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél. +33 492 944200; fax +33 493 654716, (http://www.etsi.eu)

(2)  JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.


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