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Actions prévues
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Responsable
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Résultats escomptés
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Calendrier
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Objectif 1.1
Réduire la demande et l'offre de produits illicites issus d'espèces sauvages
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1. Accroître le soutien en faveur des campagnes ciblées de sensibilisation et de réduction de la demande dans l'UE et dans le monde
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COM/
HRVP/
EM
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Des mesures ont été prises et des financements accordés afin de sensibiliser les populations et de réduire la demande de produits illicites issus d'espèces sauvages dans les pays tiers importants et dans l'UE, en particulier pour les espèces faisant l'objet d'un commerce illicite massif dans l'UE
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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Les instruments et matériels de sensibilisation existants sont mis en commun par les États membres
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Fin 2016
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2. Limiter davantage le commerce de l'ivoire au sein de l'UE et au départ de celle-ci
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COM
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La Commission a formulé des lignes directrices afin de garantir une interprétation uniforme des règles de l'UE, l'objectif poursuivi étant de suspendre l'exportation d'ivoire brut antérieur à la convention et de faire en sorte que seuls les objets en ivoire anciens et obtenus légalement soient commercialisés dans l'UE
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Fin 2016
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EM
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Les États membres ne délivrent aucun document d'exportation ou de réexportation pour l'ivoire brut antérieur à la convention
Les États membres délivrent uniquement des certificats pour les échanges dans l'UE pour les objets en ivoire anciens, sur la base des critères définis dans les lignes directrices
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Action continue, premier jalon fin 2016
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3. Réduire ou interdire les importations non durables d'espèces menacées dans l'UE en proposant leur inscription aux annexes de la CITES (par exemple, les espèces de reptiles rares)
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COM
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De nouvelles propositions d'inscriptions ont été soumises à l'examen des Conférences des Parties (CoP) à la CITES
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Action continue, premier jalon avril 2016
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Objectif 1.2
Faire en sorte que les communautés rurales des pays d'origine participent à la conservation des espèces sauvages et retirent des avantages de cette participation
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4. Renforcer la participation des communautés rurales à la gestion et à la conservation des espèces sauvages
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COM/
EM
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La participation effective des communautés rurales à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures de lutte contre le trafic des espèces sauvages est considérée comme une priorité dans les politiques et les financements concernés de l'UE et des États membres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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5. Promouvoir le développement de moyens de subsistance durables et différents pour les communautés vivant au sein ou à proximité immédiate d'habitats sauvages
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COM/
HRVP/
EM
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La promotion des activités économiques durables qui bénéficient aux communautés rurales vivant au sein ou à proximité immédiate d'habitats sauvages est considérée comme une priorité dans les politiques de l'UE et des États membres concernant le financement du soutien aux zones rurales dans les pays d'origine
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 1.3
Renforcer la participation des entreprises aux efforts visant à lutter contre le trafic des espèces sauvages et encourager un approvisionnement durable pour les produits issus d'espèces sauvages
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6. Sensibiliser davantage les secteurs d'activité pratiquant le commerce des produits issus d'espèces sauvages au sein/à partir de l'UE ou contribuant à ce commerce
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COM
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Les principaux acteurs des secteurs d'activité en rapport avec le commerce d'espèces sauvages ont été répertoriés au niveau de l'UE et des mécanismes de consultation réguliers sur les questions ayant trait au commerce d'espèces sauvages ont été mis en place entre ces acteurs et la Commission
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Fin 2016
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COM
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Des réunions entre le groupe chargé de l'application de la réglementation de l'UE concernant le commerce des espèces sauvages et les acteurs économiques sont organisées pour examiner des questions spécifiques (médecine chinoise traditionnelle, animaux de compagnie exotiques, secteur du luxe, tourisme cynégétique, transport, entreprises de messagerie, commerce en ligne)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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7. Soutenir les initiatives du secteur privé visant à mettre fin au commerce illicite des espèces sauvages et encourager un approvisionnement durable pour les produits issus d'espèces sauvages au sein/à partir de l'UE
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COM/
EM
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Les initiatives privées et les partenariats privé/public existants bénéficient d'un soutien et les bonnes pratiques sont mises en commun afin d'encourager les nouvelles initiatives
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Fin 2017
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Objectif 1.4
Lutter contre la corruption liée au trafic des espèces sauvages
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8. Soutenir les initiatives visant à lutter contre la corruption liée au trafic des espèces sauvages aux niveaux national, régional et international
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COM/
HRVP
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Le problème du trafic des espèces sauvages est intégré dans les politiques et les instruments mis en œuvre par l'UE pour lutter contre la corruption (notamment dans le cadre des dialogues avec les principaux pays tiers bénéficiant d'un soutien budgétaire)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
HRVP/
EM
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Le problème du trafic des espèces sauvages est examiné lors des réunions bilatérales avec les principaux pays partenaires et dans les enceintes multilatérales appropriées, telles que le G7, le G20 et la convention des Nations unies contre la corruption
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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Une proposition de résolution dans ce sens a été soumise pour examen par la 17e Conférence des Parties à la CITES
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April 2016
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Actions prévues
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Responsable
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Résultats escomptés
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Calendrier
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Objectif 2.1: assurer une application plus uniforme des règles de l'UE en matière de commerce des espèces sauvages et élaborer une approche plus stratégique en matière de contrôle et de répression du trafic des espèces sauvages au niveau de l'UE
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9. Élaborer des stratégies pour mieux faire respecter la législation de l'UE sur les espèces sauvages au niveau national
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COM
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La Commission a évalué, dans chaque État membre, les lacunes dans la mise en œuvre des règles de l'UE relatives au commerce des espèces sauvages et formulé des recommandations sur la manière d'y remédier
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Fin 2016
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EM
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Les recommandations sont mises en œuvre dans les États membres
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2017
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COM
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La mise en œuvre des règles de l'UE concernant l'importation des trophées de chasse dans l'UE font l'objet d'une surveillance anticipative destinée à s'assurer que ces trophées sont d'origine légale et durable.
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Action continue, premier jalon fin 2016
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10. Améliorer le taux de détection des activités illicites
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EM
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En plus des contrôles aux points de passage des frontières requis par le règlement (CE) n° 338/97, les États membres veillent à la mise en œuvre et au respect des dispositions sur leurs territoires nationaux, notamment en contrôlant régulièrement des négociants et détenteurs de faune et de flore tels que les animaleries, les éleveurs et les pépinières
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Action continue, premier jalon fin 2016
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11. Intensifier les efforts pour garantir la mise en œuvre de la feuille de route de l'UE destinée à éliminer l'abattage, le piégeage et le commerce illégaux des oiseaux (relève également de la priorité 1)
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COM
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Des fonds ont été octroyés au groupe de travail intergouvernemental sur l'abattage illicite des oiseaux en Méditerranée créé au titre de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et ce groupe a tenu sa première réunion
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Mi-2016
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COM/
EM
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Des mesures ont été prises pour améliorer la surveillance et le respect des règles au niveau national
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Action continue, premier jalon fin 2016
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12. Définir et évaluer régulièrement les risques prioritaires
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EM
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Les priorités en matière de répression en ce qui concerne les espèces et produits cibles (comme les anguilles, l'ivoire, les cornes de rhinocéros, les spécimens vivants de reptiles et d'oiseaux), les voies commerciales et les méthodes de braconnage ont été définies au niveau national
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
Europol/EM
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Sur la base d'une évaluation commune fondée sur les risques, les priorités pour l'UE ont été convenues au sein du groupe chargé de l'application de la réglementation de l'UE concernant le commerce des espèces sauvages, en coopération avec Europol
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Action continue, premier jalon fin 2016
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13. Améliorer la coopération entre États membres dans les affaires de trafic des espèces sauvages revêtant une dimension transfrontière
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COM/
Europol/Eurojust
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Des ressources suffisantes sont affectées au sein d'Europol et d'Eurojust pour les travaux portant sur le trafic des espèces sauvages
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Europol/Eurojust/EM
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Les États membres mènent régulièrement des opérations conjointes impliquant une coopération transfrontière (avec la facilitation d'Europol)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Europol/Eurojust/EM
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Des équipes communes d'enquête avec la participation d'Europol et/ou Eurojust ont été mises en place
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Action continue, premier jalon fin 2016
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14. Réexaminer la politique et le cadre législatif de l'UE dans le domaine de la criminalité environnementale, conformément au programme européen en matière de sécurité
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COM
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L'efficacité de la directive 2008/99 a été examinée, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales applicables dans l'ensemble de l'UE en cas de trafic des espèces sauvages
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2016
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Objectif 2.2: renforcer la capacité de lutte contre le trafic des espèces sauvages de tous les maillons de la chaîne répressive et du système judiciaire
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15. Améliorer la coopération, la coordination, la communication et le flux des données entre les services répressifs compétents dans les États membres
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EM
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Un mécanisme de coordination (tel qu'un groupe de travail interagences et/ou un protocole d'accord) entre les agences compétentes (douanes, services d'inspection, police, organes de gestion et organes répressifs de la CITES) a été mis en place dans chacun des États membres, et toutes les autorités assumant des responsabilités dans ce domaine ont accès aux canaux de communication concernés
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Mi-2017
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EM
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Les États membres ont étudié les options possibles pour l'échange de données entre les différentes autorités responsables dans ce domaine en vertu de la législation nationale
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Mi-2017
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COM/
EM
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Les meilleures pratiques en ce qui concerne la coopération interagences et la surveillance et le contrôle du respect des règles dans les États membres sont répertoriées et mises en commun au niveau de l'UE par l'intermédiaire du groupe chargé de l'application de la réglementation de l'UE concernant le commerce des espèces sauvages
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Action continue, premier jalon fin 2016
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16. Consolider la base de connaissances en ce qui concerne les contrôles, les enquêtes, les poursuites et les procédures judiciaires contre le trafic des espèces sauvages
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EM
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Les États membres fournissent de manière plus systématique à la Commission les données qualitatives et statistiques utiles, notamment celles concernant les contrôles, les enquêtes, les saisies, les poursuites engagées et les décisions de justice, notamment les sanctions infligées, et informent systématiquement Europol de toutes les affaires en rapport avec la criminalité organisée et/ou ayant une incidence transfrontière
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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La méthode de collecte des données dans le domaine du trafic des espèces sauvages a été rationalisée dans l'ensemble de l'UE et les groupes d'experts compétents ont été sensibilisés aux statistiques sur la criminalité
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
ENPE
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Une base de données concernant la jurisprudence des États membres en matière de trafic des espèces sauvages a été établie dans le cadre de l'ENPE afin de faciliter le partage des connaissances
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Mi-2017
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17. Intensifier la formation pour tous les maillons de la chaîne répressive, avec notamment des activités de formation conjointes
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COM
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Des cours de formation sur le trafic des espèces sauvages sont inclus dans le programme des établissements de formation de l'UE tels que le CEPOL, l'EER et d'autres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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Les supports de formation existants sont consignés et partagés au sein de l'UE
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Fin 2016
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COM
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La formation en matière de lutte contre le trafic d'espèces sauvage peut bénéficier d'un soutien financier au titre des différents instruments financiers concernés de l'UE (LIFE, Fonds pour la sécurité intérieure, etc.)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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EM
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Des formations s'adressant à l'ensemble de la chaîne répressive/du système judiciaire, et notamment des sessions de formation conjointes regroupant les services répressifs concernés, les procureurs et les juges, sont dispensées régulièrement dans les États membres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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18. Renforcer ou, le cas échéant, mettre en place des réseaux de praticiens aux niveaux national et régional, et améliorer la coopération entre ceux-ci
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EM
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Dans chaque État membre, un soutien est accordé en faveur de la mise en place de réseaux nationaux
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Mi-2017
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COM
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Des réunions conjointes des réseaux de l'UE sont organisées
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Action continue, premier jalon fin 2016
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19. Amélioration des soins prodigués aux spécimens vivants d'animaux et de plantes saisis ou confisqués
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EM
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Des installations sont disponibles dans tous les États membres pour la détention temporaire de spécimens vivants saisis ou confisqués et, le cas échéant, des mécanismes pour leur placement à long terme. Une assistance est proposée aux autres États membres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 2.3: lutter plus efficacement contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages
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20. Évaluer régulièrement la menace que représente la criminalité organisée liée aux espèces sauvages dans l'UE
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Europol
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Les évaluations de la menace que représente la criminalité grave et organisée (SOCTA -Serious and Organised Crime Threat Assessment) couvrent l'évaluation de la menace liée au trafic des espèces sauvages, sur la base des données et, le cas échéant, des évaluations nationales de la menace fournies par les États membres
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Action continue, premier jalon mi-2017
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21. Renforcer la capacité des experts compétents à s'attaquer aux liens entre la criminalité organisée, y compris la cybercriminalité, et les flux financiers illicites connexes
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COM/
EM
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Des activités de sensibilisation sont menées dans les enceintes appropriées (réseau des procureurs contre la criminalité organisée - REFCO, agences nationales de lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité, cellules d'enquêtes financières)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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EM
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Des capacités ont été créées au sein des unités compétentes pour lutter contre le trafic des espèces sauvages en ligne et il existe des canaux de communication permettant d'obtenir l'assistance d'unités spécialisées dans la cybercriminalité dans les cas spécifiques (par exemple, les enquêtes concernant le Web invisible ou l'utilisation abusive des devises virtuelles).
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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La question a été mise à l'ordre du jour du GAFI, du réseau CARIN et du groupe Egmont des cellules de renseignement financier
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Fin 2016
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COM/
EM
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Le GAFI a été invité à préparer des lignes directrices concernant les liens entre le blanchiment de capitaux et le trafic des espèces sauvages
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Fin 2016
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EM
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Des formations sont organisées sur les enquêtes portant sur les flux financiers illicites en rapport avec le trafic des espèces sauvages
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Action continue, premier jalon fin 2016
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22. Les États membres veillent, conformément à leurs engagements internationaux, à ce que le trafic organisé d'espèces sauvages soit considéré dans toute l'UE comme une infraction grave en vertu de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, autrement dit qu'il soit passible d'une peine d'emprisonnement maximale d'au moins quatre ans
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EM
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La législation nationale concernée a été réexaminée et, le cas échéant, modifiée
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Fin 2017
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23. Conformément à la résolution sur de l'Assemblée générale des Nations unies, les États membres réexaminent leur législation nationale en matière de blanchiment de capitaux afin de faire en sorte que les infractions en rapport avec le trafic des espèces sauvages puissent être considérées comme des infractions principales susceptibles de donner lieu à des poursuites en vertu de la législation nationale relative aux produits du crime
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EM
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La législation nationale concernée a été réexaminée et, le cas échéant, modifiée
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Fin 2017
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Objectif 2.4: améliorer la coopération internationale dans le domaine de la répression du trafic des espèces sauvages
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24. Intensifier la coopération en matière de répression entre les services répressifs des États membres, de l'UE et des principaux pays tiers, ainsi qu'avec les autres réseaux régionaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages et les réseaux mondiaux pertinents [le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), et le Réseau international pour la mise en œuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement (INECE)]
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COM/
Europol
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Des réunions conjointes sont organisées entre Europol, le groupe chargé de l'application de la réglementation de l'UE concernant le commerce des espèces sauvages et les réseaux régionaux de lutte contre la fraude (tels que l'ASEAN-WEN et l'équipe spéciale de l'accord de Lusaka) et l'INECE
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM
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Les bonnes pratiques dans le domaine de la coopération en matière de répression sont partagées
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Fin 2016
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EM/
Europol
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Les États membres, avec l'assistance d'Europol, participent à des opérations répressives internationales conjointes
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Action continue, premier jalon fin 2016
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25. Soutenir le renforcement des capacités des services répressifs dans les principaux pays d'origine et de destination, notamment en ce qui concerne la répression sur les sites protégés
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COM/
HRVP/
EM
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Les activités de l'ICCWC, notamment les évaluations des systèmes répressifs fondées sur la boîte à outils de l'ICCWC sur la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, continuent à bénéficier d'un soutien
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
HRVP/
EM
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Les résultats des recommandations issues de la boîte à outils de l'ICCWC sont pris en compte dans le cadre du soutien ciblé en faveur des pays tiers
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Actions prévues
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Responsable
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Résultats escomptés
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Calendrier
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Objectif 3.1:
Accorder aux pays en développement un soutien plus important, plus efficace et ciblé de façon plus stratégique
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26. Faire en sorte que le trafic des espèces sauvages puisse bénéficier d'un financement de l'UE au titre des programmes pertinents dans les domaines de la gestion des ressources naturelles, de l'environnement, de la criminalité organisée, de la sécurité et de la gouvernance
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COM/
HRVP
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L'«approche stratégique pour la conservation des espèces sauvages en Afrique» sert de base à la programmation de l'aide au développement dans le domaine concerné
D'autres approches stratégiques régionales ou thématiques sont élaborées
Les sources de financement de l'aide au développement, notamment le Fonds européen de développement (FED), l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix, ainsi que d'autres instruments financiers tels que l'instrument de partenariat, sont mobilisés contre le trafic des espèces sauvages, dans le respect des enveloppes financières arrêtées pour les programmes concernés, et d'autres sources de financement possibles sont étudiées
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Action continue, premier jalon fin 2016
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27. Accroître l'efficacité de l'aide financière accordée pour lutter contre le trafic des espèces sauvages
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COM/
HRVP/
EM
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Des réunions sont organisées régulièrement dans les principaux pays concernés afin de coordonner les activités des bailleurs de fonds
Il est demandé aux pays bénéficiaires d'indiquer si les mesures contre le trafic des espèces sauvages financées par l'UE ont été efficaces (au moyen d'indicateurs tels que le nombre de saisies et de poursuites menées à bonne fin)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 3.2
Renforcer et mieux coordonner l'action contre le trafic des espèces sauvages et ses causes profondes avec les pays d'origine, de transit et de destination
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28. Intensifier le dialogue avec les principaux pays d'origine, de transit et de destination, et notamment avec les communautés locales, la société civile et le secteur privé
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COM/
HRVP/
EM
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Les pays prioritaires ont été répertoriés
Des structures de dialogue et de coopération technique spécifiques ont été mises en place
La question est systématiquement mise à l'ordre du jour des dialogues politiques et sectoriels et des réunions à haut niveau avec les principaux pays tiers ou régions concernés
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Action continue, premier jalon fin 2016
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HRVP/
EM
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Un réseau de points de contact a été établi dans les délégations et les ambassades des pays concernés, le cas échéant en recourant à des structures existantes telles que le réseau de diplomatie écologique
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Fin 2016
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29. Recourir de manière anticipative aux politiques et aux instruments commerciaux de l'UE pour soutenir les efforts entrepris pour lutter contre le trafic des espèces sauvages
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COM/
HRVP
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L'UE a proposé que des engagements ambitieux en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages soient inclus dans les accords de libre-échange (ALE) futurs, par exemple avec le Japon et les États-Unis (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – PTCI)
Une surveillance proactive de la mise en œuvre des engagements en rapport avec le trafic des espèces sauvages est prévue dans les ALE existants et dans le régime SPG+
Le trafic des espèces sauvages figure à l'ordre du jour des dialogues commerciaux bilatéraux menés par l'UE avec ses principaux partenaires et à celui du comité du commerce et de l’environnement de l’OMC
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Action continue, premier jalon fin 2016
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30. Renforcer la coopération en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages avec les organisations régionales concernées, telles que l'Union africaine, la SADC, la Communauté de l'Afrique de l'Est, l'ANASE, ainsi que dans les enceintes multilatérales appropriées comme l'ASEM
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COM/
HRVP
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La question est régulièrement inscrite à l'ordre du jour des réunions à haut niveau
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 3.3
Aborder les aspects du trafic des espèces sauvages liés à la sécurité
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31. Approfondir la base de connaissances et élaborer des stratégies pour s'attaquer aux liens entre le trafic des espèces sauvages et la sécurité
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COM/
HRVP
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Une étude a été lancée afin d'approfondir les connaissances disponibles en ce qui concerne les liens entre le trafic des espèces sauvages, d'autres formes de criminalité organisée et le financement de milices ou de groupes terroristes
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Mi-2016
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COM/
HRVP/
EM
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Sur la base des résultats, les étapes suivantes sont convenues dans les enceintes concernées de l'UE
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Mi-2017
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COM/
HRVP/
EM
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Les aspects du trafic des espèces sauvages en rapport avec la sécurité sont examinés dans le cadre d'évaluations globales de la situation dans les pays tiers concernés
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Fin 2016
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HRVP/
EM
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La coopération entre les Nations unies et l'UE en ce qui concerne le commerce illicite d'espèces sauvages dans le contexte des opérations de maintien de la paix de gestion des crises a été renforcée
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 3.4
Renforcer les efforts multilatéraux pour lutter contre le trafic des espèces sauvages
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32. Appuyer l'adoption et la mise en œuvre de décisions, résolutions et déclarations politiques fermes sur le trafic des espèces sauvages dans les instruments internationaux et les enceintes multilatérales
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COM/
HRVP/
EM
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La question est examinée dans les cadres suivants:
CITES – y compris, si besoin est, en soutenant l'adoption de sanctions commerciales dans les cas de non-respect
convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage – plan d’action de Tunis 2013-2020 pour l’éradication de l’abattage, du piégeage et du commerce des oiseaux sauvages adopté dans le cadre de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
initiatives multilatérales pertinentes au niveau mondial (Nations unies, déclaration de Londres et conférence de Kasane, G7, G20, etc.)
La mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre de ces enceintes fait l'objet d'un suivi régulier de la part de l'UE et de ses États membres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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