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Document 52015AP0221

Résolution législative du Parlement européen du 10 juin 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (10400/2014 — C8-0029/2015 — 2013/0376(NLE))

JO C 407 du 4.11.2016, p. 101–101 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
10/06/2015; date du vote
Date of vote:
10/06/2015
Date of debate:
09/06/2015
Author:
Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Commission des affaires étrangères, Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Form:
Résolution législative
Addressee:
Conseil de l’Union européenne, États membres - parlements, Commission européenne, Organisation des Nations unies, États membres - gouvernements
Parliamentary term:
huitième législature
Internal reference:
2013/0376(NLE)
Session:
2015-2016
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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4.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/101

P8_TA(2015)0221

Conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto ***

Résolution législative du Parlement européen du 10 juin 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (10400/2014 — C8-0029/2015 — 2013/0376(NLE))

(Approbation)

(2016/C 407/17)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (10400/2014),

—

vu l'amendement au protocole de Kyoto adopté lors de la huitième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, qui s'est tenue à Doha, au Qatar, en décembre 2012 (amendement de Doha au protocole de Kyoto),

—

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0029/2015),

—

vu la lettre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie,

—

vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0167/2015),

1.

donne son approbation à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et aux Nations unies.
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