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Document 52015AE0034

Avis du Comité économique et social européen sur les avancées de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et les moyens de réaliser ses objectifs d’ici 2020 (avis exploratoire demandé par la présidence lettone)

OJ C 251, 31.7.2015, p. 19–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/19


Avis du Comité économique et social européen sur les avancées de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et les moyens de réaliser ses objectifs d’ici 2020

(avis exploratoire demandé par la présidence lettone)

(2015/C 251/04)

Rapporteur général:

M. BARÁTH

Dans un courrier daté du 25 septembre 2014, M. Rihards KOZLOVISKIS, ministre des affaires étrangères par intérim et ministre de l’intérieur de la République de Lettonie, a prié le Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire sur

«Les avancées de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et les moyens de réaliser ses objectifs d’ici 2020».

Le 14 octobre 2014, le Bureau du Comité a chargé le comité de pilotage Europe 2020 de préparer les travaux du Comité en la matière.

Compte tenu de l’urgence des travaux, le CESE a décidé au cours de sa 505e session plénière des 18 et 19 février 2015 (séance du 19 février 2015) de nommer M. BARÁTH rapporteur général, et a adopté le présent avis par 184 voix pour, 5 voix contre et 6 abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE partage le point de vue de la présidence lettone et reconnaît que la révision de la stratégie Europe 2020 s’avère cruciale pour relancer la compétitivité de l’Europe. Le CESE confirme l’existence d’un lien direct entre l’amélioration de la compétitivité européenne et l’initiative phare «Une stratégie numérique pour l’Europe» (1) et reconnaît ses conséquences considérables pour l’industrie, le marché du travail et la société en général, qui ont été sous-estimées par le Conseil et la Commission européenne. Cette situation requiert une vision d’ensemble à moyen et à long terme, et un plus grand sentiment d’appropriation.

1.2.

Les mesures proposées dans le présent avis du CESE devraient contribuer à ce que, progressivement, sur une période de plusieurs années, la stratégie Europe 2020 (puis Europe 2030) devienne le concept central des stratégies économiques, sociales et territoriales à long terme de l’Union européenne, en tenant compte de la diversité des situations que connaissent les États membres.

1.3.

La crise financière a eu une incidence majeure sur la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; elle a imposé des limites et des contraintes sur le plan de l’efficacité, de la pertinence et de la légitimité de ses objectifs et de son modèle de gouvernance. D’une manière générale, l’Union européenne est désormais beaucoup plus éloignée des objectifs de la stratégie Europe 2020 qu’elle ne l’était en 2010. La stratégie a souffert de la crise.

1.4.

L’enquête de la Commission sur la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 et l’avis du CESE détaillent la situation actuelle (2). L’avis avance un certain nombre d’éléments intéressants à prendre en compte dans le cadre des modifications tournées vers l’avenir qui seront proposées en vue de la révision de la stratégie. À plusieurs reprises, le CESE insiste sur le fait que l’Europe n’a pas besoin d’une stratégie totalement neuve, mais d’une stratégie beaucoup plus efficace.

1.5.

La nouvelle Commission entrée en fonction à l’automne 2014 a publié son programme de travail intitulé «Un nouvel élan pour l’Europe» (3).

Le CESE approuve les trois piliers du programme de travail:

a)

donner un nouvel élan à la relance de l’économie européenne et à la création d’emplois;

b)

encourager la compétitivité à long terme dans des secteurs stratégiques;

c)

renforcer le capital humain et les infrastructures physiques de l’Europe tout en mettant l’accent sur les interconnexions européennes.

1.6.

Le nouveau programme de travail porte sur la mise en œuvre des dix orientations politiques qui constituent les priorités de Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne. Leur importance est d’autant plus grande que plusieurs d’entre elles soutiennent directement la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020:

a)

un Plan d’investissement pour l’Europe (4) et la mise en place d’un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques assumant des risques;

b)

un train de mesures ambitieux sur le marché unique numérique; et

c)

les premières étapes sur la voie d’une Union de l’énergie.

1.6.1.

Il faut une vision globale ainsi qu’une stratégie pour sa mise en œuvre, les deux faisant l’objet d’informations largement diffusées. Le CESE est d’avis que des liens beaucoup plus étroits doivent être instaurés entre la stratégie Europe 2020 et le plan d’investissement.

1.6.2.

Le CESE examine actuellement dans le cadre d’un avis (5) la question de savoir dans quelle mesure le plan d’investissement devrait remédier aux principales lacunes de la stratégie Europe 2020 et les nouveaux instruments financiers devraient augmenter les chances d’en atteindre les objectifs.

1.6.3.

Le CESE est favorable à ce que le train de mesures sur le marché unique numérique (6) soit amélioré de manière à franchir une étape décisive vers la mise en œuvre de l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 relative au numérique. La garantie de l’avenir numérique de l’Union européenne est l’un des principaux piliers permettant de soutenir la compétitivité de l’économie européenne et de contribuer au développement durable d’une société européenne respectueuse de l’environnement. Le CESE demande des mesures pour faire en sorte que l’expansion du marché des applications numériques utilisées par les citoyens européens ait également des retombées positives sur le monde du travail.

Le CESE réitère son soutien à l’attribution de fonds destinés à couvrir le financement insuffisant, qui a été décidé par le Conseil européen concernant l’expansion des réseaux à large bande et numériques dans le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 (7).

1.6.4.

Le CESE réaffirme sa position selon laquelle il convient de soutenir une politique énergétique commune de l’Union européenne visant à promouvoir des principes tels que l’ajustement et la réduction des différences entre les prix de l’énergie, l’amélioration des conditions du commerce intérieur de l’énergie, la diminution de la dépendance énergétique par rapport aux États tiers et le développement des énergies renouvelables.

2.   Analyse des principaux effets des futures mesures visant à améliorer la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020

2.1.

L’examen annuel de la croissance (8), publié à la fin de l’année 2014, prend formellement en compte le nouveau plan de développement qui est indispensable pour l’avenir de l’Union européenne. Les principaux objectifs du Semestre européen, des programmes nationaux de réforme et de la stratégie Europe 2020 devraient enfin être harmonisés grâce à une vision à long terme:

2.1.1.

un élan coordonné en faveur de l’investissement, fondé sur le plan d’investissement pour l’Europe:

a)

l’objectif est de dégager au moins 315 milliards EUR de financements supplémentaires au niveau de l’Union européenne pour investir dans les infrastructures, où des progrès devraient offrir d’importants avantages économiques et sociaux;

b)

faire en sorte que l’économie réelle profite des financements;

c)

améliorer l’environnement d’investissement; et

d)

renforcer un système de cofinancement innovant;

2.1.2.

un engagement renouvelé en faveur des réformes structurelles;

2.1.3.

des mesures en faveur de la responsabilité budgétaire;

2.1.4.

le meilleur recours possible à la flexibilité dans les règles existantes, et

2.1.5.

il est crucial de rationaliser le système de gouvernance afin de le rendre plus efficace et d’accroître l’appropriation commune par les États membres et l’Union européenne.

3.

L’ajustement des programmes opérationnels élaborés sur la base des accords de partenariat conclus entre la Commission et les États membres est sur le point d’aboutir. Considérant que le programme «Nouvel élan» aura inévitablement des répercussions, tant du point de vue des objectifs que des instruments, sur les différents programmes nationaux, il y a lieu de renforcer la coordination européenne mise en place jusqu’à présent.

3.1.

La pertinence, l’efficacité et l’efficience qui caractérisent l’utilisation des Fonds structurels et de cohésion influencent fortement les cadres d’application des nouveaux instruments financiers et juridiques. Le CESE propose de dresser un aperçu d’ensemble des investissements consacrés aux infrastructures et des programmes de développement économique soutenus par les Fonds, et de les mettre en cohérence avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) (9).

3.2.

Pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, il faut impérativement réaliser ceux du plan d’investissement, du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), accroître l’effet de levier des fonds européens pour la période 2014-2020 et doubler la valeur des instruments financiers innovants.

3.3.

Le CESE, le Comité des régions et les députés européens ont présenté un certain nombre d’options permettant de faire certaines concessions pour une période transitoire, afin d’accroître les ressources dans le but de relancer les investissements de l’Union européenne. Il convient de réfléchir à la manière dont on pourrait soustraire du calcul du déficit le cofinancement par les États membres des Fonds structurels utilisés pour les investissements sociaux à long terme (surtout dans le domaine de l’éducation), sans pour autant modifier la réglementation, conformément à l’approche adoptée par la Commission. Le CESE soutient les discussions en cours au sein de la Commission européenne concernant l’application de la «règle d’or» en matière de financement, voulant que dans le cadre de la réglementation régissant le volet budgétaire de l’UEM, les investissements d’avenir consentis par les pouvoirs publics soient retirés du calcul du déficit public net (10).

3.4.

Sur le plan financier, il est important de trouver une approche globale pour les différents types de dépenses, telles que le système de cofinancement pour le réseau transeuropéen (11) et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (12), ou encore les investissements nationaux cofinancés par l’EFSI. Ce point doit être clarifié par la Commission.

3.5.

Parmi les différents objectifs de la stratégie Europe 2020, outre l’amélioration de la compétitivité à long terme, il importe que les Fonds structurels privilégient davantage la mise en œuvre des programmes environnementaux ou liés à l’humain, ce qui permettrait également de promouvoir le développement durable de facteurs allant «au-delà du PIB» (13). Grâce aux possibilités de financement supplémentaires, l’accent mis davantage sur un système de développement axé sur la production et sur les secteurs qui soutiennent la société, les familles et les valeurs individuelles, tels que l’éducation et les soins de santé, devrait être étendu.

4.

Le CESE est fermement convaincu qu’une stratégie Europe 2020 révisée et renforcée pourrait jouer un rôle central dans la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance économique européenne axée sur un renforcement de la compétitivité et le développement.

4.1.

En raison des priorités changeantes et en vue d’assurer une mise en œuvre réussie de la stratégie Europe 2020, il serait opportun de disposer d’un «guichet unique» capable de veiller à une coordination et à une rationalisation effectives des tâches et des procédures, ce qui inclut les agences de l’Union européenne.

4.2.

Il y a lieu d’envisager la création d’un guichet unique pour gérer et contrôler la coopération et la coordination interagences entre l’économie réelle et les échelons tant paneuropéen que national/régional, ou de transformer à cet effet une instance existante. Cette approche pourrait éviter des chevauchements et créer de meilleures synergies.

5.   Des actions pour renforcer la gouvernance économique européenne

5.1.

Compte tenu de la grande faiblesse des liens entre les objectifs à long et à court terme en matière de gouvernance de la stratégie Europe 2020, les mesures suivantes s’imposent, au minimum:

5.1.1.

L’examen annuel de la croissance devrait faire référence aux progrès enregistrés concernant la stratégie Europe 2020;

a)

le Semestre européen devrait se concentrer beaucoup plus sur l’amélioration de la compétitivité et sur les dettes publique et extérieure, et tout particulièrement sur la mise en œuvre;

b)

les dépenses au titre du Fonds de cohésion de l’Union européenne devraient être fondées sur les programmes nationaux de réforme, conformément au Semestre;

c)

l’intégration budgétaire devrait être renforcée et la lutte contre la fraude fiscale intensifiée; et

d)

le suivi devrait se fonder sur des indicateurs et des critères de référence clairs, et notamment sur des mesures allant «au-delà du PIB».

5.1.2.

Les situations très différentes que connaissent les États membres requièrent de la flexibilité lors de l’évaluation ainsi que la définition d’objectifs clairs et d’outils ciblés dans les recommandations spécifiques par pays, tels que:

a)

des réformes structurelles dans le secteur public, permettant à ce secteur de demeurer l’un des principaux garants d’une bonne qualité de vie;

b)

l’amélioration du climat des affaires pour attirer des capitaux;

c)

la promotion de l’investissement dans les infrastructures;

d)

l’amélioration de l’accès des PME au crédit;

e)

la mise en place des conditions nécessaires pour faciliter la transition énergétique;

f)

des secteurs de l’éducation renforcés;

g)

un taux d’activité plus élevé et un taux de chômage plus faible, supervisés au niveau de l’Union européenne (14);

h)

la réduction des écarts sociaux entre et dans les États membres, en accordant une attention particulière à la situation des minorités;

i)

la lutte contre la pauvreté et l’augmentation du PIB; et

j)

le renforcement de la cohésion sociale et la réduction des inégalités grâce à la solidarité, au dialogue social et à la négociation collective.

6.   Affiner le concept de «croissance»

a)

Grâce à une mise en œuvre conjointe avec celui de «compétitivité durable»;

b)

en adoptant des politiques en faveur d’une nouvelle protection du bien-être et de l’environnement (15); et

c)

au moyen d’un nouvel indicateur européen des tendances du marché du travail en matière de création d’emplois véritablement nouveaux au niveau de l’Union européenne.

7.   La stratégie numérique pour l’Europe

7.1.

Le CESE partage la position de la Commission européenne: les technologies numériques introduisent de nouveaux modes de production des biens et des services, tout en remodelant la manière dont nous vivons, travaillons et apprenons (16). La contribution du CESE concernant la mise en œuvre de l’initiative phare «Une stratégie numérique pour l’Europe» (17) et les principaux axes du train de mesures ambitieux sur le marché unique numérique se compose des propositions suivantes:

 

dans le domaine économique:

a)

concevoir activement l’avenir numérique de l’Union européenne;

b)

intégrer la numérisation dans toutes les politiques et réduire la fracture numérique au niveau de l’Union européenne et des États membres;

c)

numériser l’économie et développer la recherche et l’innovation;

 

dans le domaine social:

d)

élargir massivement l’éducation dans le domaine numérique afin que les européens deviennent des créateurs et des producteurs de contenus numériques;

e)

répondre au besoin d’une main-d’œuvre qualifiée dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC);

f)

créer les conditions d’une économie et d’une société numériques dynamiques en renforçant l’environnement réglementaire en matière de télécommunications;

g)

réexaminer le cadre réglementaire et législatif général en vue d’établir des conditions stables pour les entreprises et les jeunes pousses;

h)

reconnaître le secteur numérique comme un service d’intérêt économique général;

 

dans le domaine de l’environnement numérique:

i)

promouvoir l’inclusion numérique et un accès universel et égal à l’internet à haut débit;

j)

simplifier les règles pour les consommateurs qui effectuent des achats en ligne et numériques; renforcer leur confiance grâce à une plus grande sécurité;

k)

améliorer le commerce électronique transfrontalier;

 

dans le domaine de la sécurité

l)

recourir aux technologies numériques pour protéger l’environnement humain et naturel;

m)

accélérer le processus législatif fondé sur une approche éthique et sur le renforcement de la protection des consommateurs;

n)

mettre à jour les règles en matière de droits d’auteur;

o)

renforcer la sécurité informatique afin de préserver les droits et les libertés des citoyens [charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (18)]; et

p)

protéger les enfants et les utilisateurs vulnérables contre la cybercriminalité.

7.2.

Le développement des technologies numériques et la forte expansion de leurs champs d’application induisent dans la plupart des secteurs économiques un changement structurel de très grande ampleur. Les citoyens sont touchés non seulement en leur qualité de consommateurs, mais aussi et surtout sur leur lieu de travail. Outre qu’elle est un facteur d’autonomie et de flexibilité accrues, l’utilisation des technologies numériques sur le lieu de travail s’accompagne d’une obligation de rationalisation, ce qui a des coûts considérables pour les personnes concernées, allant jusqu’à la perte de leur emploi. Dans ce contexte, le CESE estime que le fait que ces questions soient largement exclues de la plupart des initiatives de la stratégie numérique pour l’Europe constitue une grave lacune, appelle à un changement de mentalité et prendra lui-même position à ce sujet dans le cadre d’un avis d’initiative (19).

8.   Vers une nouvelle gouvernance économique axée sur le développement

8.1.

Des mesures en faveur d’une gouvernance axée sur le développement:

a)

renforcer la gouvernance au niveau de l’Union européenne mais aussi des États membres;

b)

réaffirmer la nécessité de la stratégie Europe 2020, en la rendant plus compatible avec les politiques de l’Union européenne dans le cadre des stratégies européennes;

c)

compléter la coordination économique qui fait partie de la gouvernance européenne en renforçant ses cadres institutionnels et financiers axés sur le développement;

d)

améliorer également la coordination stratégique à long terme lors des phases de ciblage et de mise en œuvre dans le cadre de la stratégie Europe 2020;

e)

mener une évaluation territoriale approfondie de la stratégie Europe 2020 renouvelée;

Graphique: Gouvernance axée sur le développement — pour voir le graphique, veuillez consulter le lien suivant:

http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.europe-2020-opinions&itemCode=34752

f)

renforcer la chaîne de valeur par des mesures transversales et des politiques sectorielles;

g)

consolider la coopération territoriale;

h)

renforcer la gouvernance grâce à la participation de la société civile organisée; et

i)

reconnaître le rôle potentiel du CESE dans la coordination de la coopération à plusieurs niveaux entre l’économie réelle et les partenaires institutionnels et sociaux organisés.

9.

Pour être de bonne qualité, la gouvernance axée sur le développement doit répondre aux critères suivants:

a)

une capacité de planification stratégique définie;

b)

une capacité exécutive pour améliorer la coordination et la coopération;

c)

un système de contrôle étendu portant tant sur la planification que sur la mise en œuvre;

d)

une base de données fiable spécifiquement adaptée aux objectifs concernés et possédant une capacité d’analyse suffisante;

e)

des ressources adéquates en matière de communication;

f)

la capacité d’adaptation nécessaire; et

g)

la transparence des activités dans le cadre de l’obligation de rendre des comptes.

Bruxelles, le 19 février 2015.

Le Président du Comité économique et social européen

Henri MALOSSE


(1)  Pour «Une stratégie numérique pour l’Europe», voir le site internet de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/digital-agenda/

(2)  Avis du CESE sur le bilan de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (JO C 12 du 15.1.2015, p. 105).

(3)  Pour le programme de travail intitulé «Un nouvel élan pour l’Europe», voir le site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/priorities/docs/pg_fr.pdf

(4)  Pour le «Plan d’investissement pour l’Europe», voir le site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-investment/plan/index_fr.htm

(5)  Avis du CESE sur «Un plan d’investissement pour l’Europe», ECO/374 (non encore paru au Journal officiel).

(6)  Pour le «train de mesures sur le marché unique numérique», voir le site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/priorities/digital-single-market

(7)  Pendant les négociations du CFP, le volet relatif à la large bande du mécanisme d’interconnexion en Europe a vu sa dotation réduite de 8,2 milliards EUR à 1 milliard seulement.

(8)  Pour l’«examen annuel de la croissance 2015», voir le site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/annual-growth-surveys/index_fr.htm

(9)  Pour le «Fonds européen pour les investissements stratégiques», voir le site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-investment/plan/index_fr.htm

(10)  Avis du CESE sur les investissements à impact social (JO C 226 du 16.7.2014, p. 21).

(11)  Pour le «réseau transeuropéen», voir le site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/transport/infrastructure/tentec/tentec-portal/site/index_en.htm

(12)  Pour le «Mécanismes d’interconnexion en Europe», voir le site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/connecting-europe-facility

(13)  Avis du CESE sur le PIB et au-delà — L’implication de la société civile dans le processus de sélection d’indicateurs complémentaires (JO C 181 du 21.6.2012, p. 14).

(14)  Avis du CESE sur «Vers une reprise génératrice d’emplois» (JO C 11 du 15.1.2013, p. 65).

(15)  Voir le traité de Lisbonne, articles 191 à 192.

(16)  Avis du CESE sur l’incidence des services aux entreprises dans l’industrie (JO C 12 du 15.1.2015, p. 23).

(17)  Avis exploratoire du CESE sur le thème «Le marché numérique en tant que moteur de croissance» (JO C 229 du 31.7.2012, p. 1).

(18)  http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf

(19)  Avis du CESE sur les effets de la numérisation sur le secteur des services et l’emploi CCMI/136 (non encore paru au Journal officiel).


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