Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

2014/C 113/04

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités figurant aux annexes II et III de la décision 2013/183/PESC du Conseil (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir examiné la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC devraient continuer à s’appliquer à ces personnes et entités.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (2), une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 7 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 15 janvier 2015 à l’adresse suivante:

Toute observation reçue sera prise en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 22, paragraphe 2, de la décision 2013/183/PESC.

(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

(2)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.