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Document 52014DC0216
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS The post 2015 Hyogo Framework for Action: Managing risks to achieve resilience
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le cadre d'action de Hyogo post-2015: gérer les risques pour parvenir à la résilience
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le cadre d'action de Hyogo post-2015: gérer les risques pour parvenir à la résilience
/* COM/2014/0216 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le cadre d'action de Hyogo post-2015: gérer les risques pour parvenir à la résilience /* COM/2014/0216 final */
1- VERS UN CADRE D'ACTION DE HYOGO
POST-2015 Le cadre d’action de
Hyogo (CAH) «pour des nations et des collectivités résilientes face aux
catastrophes» est un plan décennal adopté par 168 États membres des Nations
unies qui se sont volontairement engagés à travailler
sur cinq priorités d’action dans le but d'aider les nations à réduire
l'exposition aux risques naturels et de renforcer les
capacités de résilience face aux catastrophes. Adopté en 2005, le CAH
viendra à échéance en 2015 et un vaste processus de consultation a été lancé[1] pour
définir le cadre post-2015 pour la réduction des risques de catastrophes, qui
sera approuvé lors de la troisième conférence mondiale sur la réduction des
risques de catastrophes prévue à Sendai, au Japon, du 14 au 18 mars 2015. Les
catastrophes et les risques climatiques ont une incidence majeure tant sur
l’économie que sur la sécurité et le bien-être des citoyens. Au cours de ces
dernières années, l’exposition aux catastrophes a augmenté de manière
significative en raison du changement climatique, d'une urbanisation galopante
et sauvage, de la pression démographique, de la multiplication des
constructions et d'une exploitation plus intensive des sols dans les zones
exposées aux catastrophes, de l'appauvrissement de la biodiversité et de la
dégradation de l’écosystème. Entre 2002
et 2012, les catastrophes naturelles ont entraîné la mort de plus de
100 000 personnes par an, en moyenne. Au cours des dix dernières années,
les pertes globales directes ont suivi une tendance à la hausse dans le monde
entier, la moyenne annuelle du préjudice économique s'élevant à plus de
100 milliards d’euros.[2]
Les répercussions varient d’une région à l’autre en fonction de l'exposition
géographique aux risques et du niveau de développement socio-économique. Bien
que les pertes en vies humaines tendent à être plus élevées dans les pays en
développement et le préjudice économique plus grand dans les économies
développées, tous les pays sont vulnérables aux catastrophes. L'Union
européenne n'est pas épargnée: au cours des dix dernières
années, les catastrophes naturelles y ont causé 80 000 décès et
entraîné des pertes économiques à hauteur de 95 milliards d'euros.[3] Pour lutter contre
ces tendances alarmantes, il est capital d'adopter des politiques de prévention
et de gestion des risques afin de garantir le développement durable et la
croissance économique, tant au sein de l’Union[4] qu’à
l’échelle mondiale. Pour éviter les pertes, la prévention et la gestion des
risques sont essentielles d'un point de vue économique, chaque euro investi
rapportant entre 4 et 7 fois plus[5].
Investir dans la gestion des risques de catastrophes engendre aussi des
avantages économiques considérables et peut agir comme un vecteur d’emplois et
contribuer à garantir la viabilité structurelle des finances publiques et
privées. Dans ce
contexte, la mise en place d'un nouveau cadre international pour la réduction
des risques de catastrophes offre une chance unique de tirer parti du succès
remporté par le CAH afin de mieux relever les défis à venir. L'issue d'initiatives telles que le
sommet Rio +20[6] ou la
CCNUCC[7] et le
large soutien international apporté au programme de résilience montrent que la
réduction des risques et la gestion des catastrophes devraient devenir une priorité
pour les pays en développement, les économies émergentes et les pays
développés. La révision du CAH est aussi l’occasion
pour l’UE de faire le point sur les politiques élaborées et les progrès
accomplis en ce qui concerne le renforcement des capacités de résilience et la
gestion des risques de catastrophes grâce aux politiques de l’UE et au soutien
apporté par la coopération au développement et l’aide humanitaire. L’objet de la présente communication est
d'exposer le point de vue initial de la Commission sur l'orientation à donner
au cadre d’action de Hyogo post-2015, en s'inspirant des résultats obtenus par
toute une série de politiques de l’UE dans des domaines tels que la protection
civile, la protection de l’environnement, la sécurité intérieure, l’adaptation
au changement climatique, la santé, la recherche et l’innovation, ainsi que le
programme de résilience encouragé dans le cadre de l’action extérieure de l’UE.
La présente communication analyse les progrès accomplis et vise à combler les
lacunes existant dans la mise en œuvre des mesures prises et à relever les
nouveaux défis que posera, à l'avenir, la prolifération des risques. 2-
PROGRÈS ET DÉFIS Depuis son adoption en 2005, le CAH a
joué un rôle essentiel à l'appui des efforts consentis à l’échelle mondiale,
régionale et nationale pour réduire les risques de catastrophes. Toutefois,
malgré une évolution positive, des lacunes considérables subsistent dans la
mise en œuvre des actions entreprises, et de nouveaux enjeux se sont profilés. Le soutien à la gestion des risques de
catastrophes a pris de l'ampleur, les principales parties prenantes, notamment
les principaux donateurs d’aide au développement, prêtant dès lors une
attention accrue à la gestion des risques de catastrophes et investissant
davantage dans ce domaine. Un autocontrôle des progrès enregistrés dans la mise
en œuvre des cinq priorités d'action[8] du CAH
révèle toutefois que la plupart des avancées ont été réalisées dans le
cadre des priorités n° 1 (veiller à ce que la réduction des risques de
catastrophe soit une priorité nationale et locale et à ce qu'il existe, pour
mener à bien les activités correspondantes, un cadre institutionnel solide) et
n° 5 (renforcer les capacités de préparation en prévision des catastrophes
afin de pouvoir y faire face), alors que la priorité n° 4, qui vise à
réduire les facteurs de risque sous-jacents[9], est
systématiquement à la traîne. La plupart des pays éprouvent encore des
difficultés à intégrer la réduction des risques dans la planification des investissements
publics, le développement urbain, l'aménagement et la gestion du territoire, et
la protection sociale. Reste à traduire les politiques et le
renforcement des institutions par une mise en œuvre effective et des sociétés
plus résilientes. Les réponses stratégiques et les investissements actuels sont
insuffisants pour lutter efficacement contre les risques existants, et a
fortiori pour affronter les nouveaux défis; ainsi,
les effets du changement climatique
et la dégradation constante de l’environnement seront à l'origine de
phénomènes naturels de plus en plus fréquents et extrêmes, notamment des
inondations, des sécheresses et des cyclones;
le changement climatique constitue
également un multiplicateur de risques, facteur d'instabilité, de conflits
et de fragilité des États, qui engendre des migrations et des déplacements
de populations, un déficit de gouvernance et une instabilité géopolitique;
à leur tour, les conflits et la
fragilité ont aussi des répercussions sur la vulnérabilité aux catastrophes;
la croissance de la population,
principalement dans les pays et les ménages les plus pauvres, ainsi que
l’urbanisation rapide accentueront la pression sur les ressources
naturelles et les activités économiques dans les régions sujettes aux catastrophes;
l’urbanisation rapide, synonyme de
concentration de populations et d’investissements dans des zones exposées
aux dangers et aux risques, constitue également une tendance qui accroît
fortement la vulnérabilité (on estime que d’ici 2050, de 60 à 70 % de
la population mondiale habitera dans des zones urbaines)[10];
la demande d’énergie et de denrées
alimentaires ne cesse de croître et, par là même, la pression sur les
ressources comme la terre et l’eau. La rareté de la ressource en eau
devrait devenir un problème majeur, près de la moitié de la population
mondiale vivant dans des régions soumises à un stress hydrique élevé en
2030[11];
de nouveaux risques susceptibles
d'avoir des effets très perturbateurs sont en train d’émerger (évènements
liés à la météorologie spatiale, évènements comportant des risques
multiples comme la triple catastrophe de Fukushima en 2011, risques dans
le domaine numérique et de la haute technologie, y compris les risques
liés au cyberespace);
des événements à haut risque
(évènements à petite échelle, très fréquents et localisés tels que des
crues soudaines, des incendies et des glissements de terrain) sont souvent
sous-estimés et peu médiatisés, bien qu'ils compromettent le développement
local ainsi que la compétitivité au niveau national;
les économies sont mondialisées et
s'articulent de plus en plus autour de chaînes d’approvisionnement
planétaires complexes; comme cela a été démontré lors des inondations de
2011 en Thaïlande, l'onde de choc économique d’une catastrophe peut avoir
des répercussions sur les économies et les entreprises à l’autre bout de
la planète;
la crise économique et financière
freine la capacité des budgets nationaux à financer la gestion des risques
de catastrophes.
3- POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES DE
CATASTROPHES ET PROGRAMME DE RÉSILIENCE DE L'UE: UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE À
LA MISE EN ŒUVRE DU CAH Renforcer la résilience de l'UE
face aux crises, ainsi que sa capacité à anticiper les risques, à s'y préparer
et à réagir face à ceux-ci, en particulier les risques transfrontières, figure
parmi les objectifs de la stratégie Europe 2020[12]: la
compétitivité et la durabilité dépendent d'une gestion efficace des risques de
catastrophes, qui contribue à éviter les pertes et renforce la résilience face
aux chocs et aux menaces mondiales qui ne cessent de se multiplier.
L'investissement dans la prévention et la gestion des risques de catastrophes
constitue un puissant moteur d’innovation, de croissance et de création
d’emplois, et ouvre de nouveaux marchés et perspectives commerciales. Des progrès considérables ont été
réalisés à la fois grâce aux politiques et aux aides financières de l’Union. En
effet, l'UE a, à cet égard, obtenu des résultats remarquables sur la voie d'une
politique cohérente en matière de gestion des risques de catastrophes, qui
peuvent être partagés et sous-tendent le nouveau cadre international sur la
gestion des risques de catastrophes. 3.1.
Réalisations politiques liées à la gestion des risques de catastrophes dans
l’UE Les nouvelles dispositions de la
législation révisée de l'UE en matière de protection civile[13] fixent
le cadre de mise en œuvre d’une politique intersectorielle de gestion des
risques de catastrophes, qui encourage une approche holistique pour tous les
risques d’origine naturelle et humaine dans toutes les phases du cycle de
gestion des catastrophes (prévention, préparation, réaction). Dans le prolongement de la nouvelle
législation, ainsi que des communications précédentes et des conclusions du
Conseil, des actions clés visant à soutenir la mise en œuvre du cadre de
gestion des risques de catastrophes de l’UE comprennent les éléments ci-après. ·
Évaluation
et analyse des risques: s'appuyant sur les évaluations des
risques disponibles au niveau national, la Commission a préparé un premier
aperçu intersectoriel des risques au sein de l'UE, tenant compte, dans la
mesure du possible et le cas échéant, des futurs effets du changement
climatique et de la nécessité d'adaptation à ce changement; selon une approche
constante, des évaluations nationales des risques face à de multiples dangers
doivent être réalisées par les États membres d'ici fin 2015 et suivies d'une
évaluation des capacités en matière de gestion des risques au niveau national
et d'une meilleure planification de la gestion des risques. ·
Il
convient d'encourager l’apprentissage et l’échange d’expériences pour
améliorer la gouvernance; il serait bon de tirer des enseignements des
expériences et des évaluations par les pairs (comme les évaluations réalisées
au Royaume-Uni en 2012 et en Finlande en 2013), afin de stimuler l’échange de
connaissances entre États membres et d’indiquer la voie à suivre dans la
conception et la mise en œuvre futures de politiques et de pratiques en matière
de gestion des risques.[14] ·
En
outre, des orientations fondées sur les bonnes pratiques concernant la
prévention des catastrophes sont
actuellement en préparation sur des questions transversales (gouvernance,
planification, données, communication des risques et informations sur ceux-ci,
recherche et technologie). ·
Disponibilité,
accessibilité, partage et comparabilité des données, y
compris les travaux en cours avec les États membres et les partenaires
internationaux (dont l'UNISDR et l'IRDR[15]) visant
à définir des normes et des protocoles européens pour consigner les pertes
liées aux catastrophes[16]. ·
Intégration
de la gestion des risques de catastrophes: la prévention
des risques et les considérations en matière de gestion ont été intégrées dans
toute une série de politiques clés de l'UE et d'instruments financiers à
l'appui d'investissements liés à la résilience (la politique de cohésion, le
transport et l'énergie, la recherche et l'innovation, la protection des
infrastructures critiques, les menaces sanitaires transfrontières, l'évaluation
des incidences sur l'environnement, l'infrastructure verte, la gestion intégrée
des zones côtières, l'agriculture, la sécurité alimentaire et nutritionnelle,
l'eau, la gestion des risques d'inondations, la prévention des accidents
industriels majeurs). ·
L'assurance utilisée
comme un outil de gestion des catastrophes: le livre vert
sur les assurances contre les catastrophes d'origine naturelle et humaine[17] vise à
associer le secteur privé et à étudier les moyens d’utiliser efficacement
l’assurance comme une mesure incitative pour promouvoir la sensibilisation aux
risques, ainsi que leur prévention et atténuation. ·
Il
y a lieu de créer d'étroites synergies avec l'adaptation au changement
climatique, comme le souligne la stratégie de l'UE relative à l'adaptation
au changement climatique[18], dans
des domaines transversaux comme le partage des données
et des connaissances, l'évaluation des risques et des vulnérabilités, la
résilience urbaine, la définition de normes européennes pour une infrastructure
à l'épreuve du changement climatique, la cohérence entre les stratégies
nationales d'adaptation et les plans de gestion des risques, le suivi des
investissements résilients[19]. ·
La
science et l’innovation pour la gestion des risques de catastrophes: en
2013, la Commission a lancé, avec les États membres de l’UE, une initiative
visant à répertorier explicitement et à améliorer les démarches tendant à la
formulation d'avis basés sur des informations scientifiques en matière de
réduction des risques et d'interventions d’urgence. De plus, le programme de
recherche Horizon 2020 soutiendra les démarches axées sur les enjeux posés
visant à améliorer la résilience aux catastrophes (comme le suivi, la
prévention, la prévision, l’alerte précoce, la sensibilisation, et
l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la
communication de crise, le transfert de technologies, la prénormalisation). ·
La
prise en compte des incidences transfrontières (par des
stratégies et projets macro-régionaux comme la stratégie pour la mer Baltique,
la stratégie pour le Danube ou les stratégies maritimes régionales) et les
activités de coopération avec les pays candidats, candidats potentiels et
autres pays voisins. ·
Une
plus grande préparation en prévision
d'interventions, grâce à une mise en commun volontaire de capacités
pré-engagées de réaction aux catastrophes, une meilleure planification des
interventions, un réseau de formation, et une coopération renforcée entre les
autorités dans le domaine de la formation et des exercices[20],
renforcée par des systèmes d'alerte précoce[21]. De
nouveaux services de gestion des situations d’urgence opérationnels sont
également disponibles dans le monde entier grâce à des programmes spatiaux de
l’UE tels que Galileo et Copernicus. 3.2. Soutien
de l’UE en faveur des pays en développement, axé sur le renforcement de la
résilience dans les pays sujets aux crises S'appuyant
sur la communication de 2012 sur la résilience[22] et sur
le plan d'action[23] qui a
suivi, l'UE est déterminée à réduire la vulnérabilité et à renforcer la
résilience face aux difficultés et chocs à venir, conditions préalables à la
réduction de la pauvreté et au développement durable. Les approches fondées sur
la gestion des risques feront partie intégrante de tous les programmes de l'UE
en matière d’aide humanitaire et d’aide au développement, tous secteurs et
contextes confondus. Ces actions s'inspireront par ailleurs de la stratégie de
l'UE de 2009 sur la réduction des risques de catastrophes dans les pays en
développement[24] et sur
le plan de mise en œuvre de 2011[25]. L'accent
mis par l’UE sur la résilience exige des approches multisectorielles et à
plusieurs niveaux (local, national, régional, mondial), qui tiennent compte de
dynamiques causales comme la vulnérabilité et la fragilité, qui sont liées
entre elles, tout en optimisant les capacités de chaque niveau ou de chaque
secteur. Le rôle prépondérant des institutions locales, nationales et
régionales est fortement mis en avant. Des progrès
significatifs sont déjà enregistrés. Les initiatives récentes SHARE[26], AGIR[27] et GCCA[28]contribuent
déjà au renforcement de la résilience des plus vulnérables. Dans le même ordre
d’idées, la stratégie intra-ACP[29]
soutient les stratégies et plans d'action en matière de réduction des risques
de catastrophes et de changement climatique pris en charge au niveau régional
dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le
programme ECHO de préparation aux catastrophes (DIPECHO), qui a permis de
tester et de reproduire des démarches émanant des collectivités locales et des
bonnes pratiques avérées en matière de réduction des risques (notamment la
promotion d'écoles et d'hôpitaux plus sûrs, et de la résilience urbaine), sera
diffusé plus largement, de façon à alimenter les politiques gouvernementales. Des
progrès ont également été réalisés en matière d'évaluation des crises et de la
vulnérabilité, grâce à la création d'un indice des risques humanitaires (InfoRM[30])
commun, transparent et fondé sur des informations scientifiques, basé sur des
données ouvertes et visant à harmoniser la gestion des risques de catastrophes
entre les différents acteurs de l'aide humanitaire (une initiative conjointe du
Comité permanent interorganisations des Nations unies et de la Commission
européenne, ainsi que des donateurs, des ONG et des États membres). Ces initiatives
devraient également alimenter la politique extérieure de l’UE en général, y
compris la politique étrangère et de sécurité commune (par exemple, par des
travaux sur la prévention des conflits et l'élaboration d’un système d’alerte
précoce des conflits). 4-
PRINCIPES POUR LE NOUVEAU CADRE Dans un contexte global
d’augmentation des besoins et d'émergence de nouveaux défis, le nouveau CAH
doit définir et mettre en œuvre des approches et des moyens pratiques visant à
réduire les risques de catastrophes et à renforcer la résilience de manière
plus efficace. En s’inspirant des expériences positives et des enseignements
tirés du CAH actuel, il convient d'intégrer les principaux éléments ci-après
dans le CAH post-2015. (i) Améliorer la responsabilisation, la
transparence et la gouvernance Le cadre actuel fonctionne sur une base
volontaire et est fondé sur des autoévaluations. S’il n'est pas prévu de le
rendre contraignant, les négociations sur le cadre futur devraient toutefois définir
un ensemble de normes et de mécanismes visant à garantir que les différents
acteurs concernés puissent être rendus comptables de leurs actions (ou absence
d’actions). Il serait bon d'assortir le nouveau cadre de mesures incitant les
acteurs à tenir leurs engagements tout en veillant à l’appropriation du
processus de mise en œuvre. Il y aurait lieu de mettre
en place des mécanismes d’évaluation périodique par les pairs, y compris sur
une base volontaire (comme cela a été testé avec succès au Royaume-Uni et en
Finlande dans le cadre de la coopération de l’UE sur la gestion des risques de
catastrophes et le CAH), en tant qu’instruments utiles pour améliorer
l’élaboration des politiques, le partage des expériences et le renforcement de
l’obligation de rendre compte. Dans un souci de plus grande
transparence, le nouveau cadre devrait permettre la collecte et le partage de données concrètes et
comparables sur les pertes liées aux catastrophes, les dangers et la vulnérabilité
dans le cadre d'une politique d'ouverture des données, incluant la collecte de
données communes et interopérables, l'élaboration de protocoles d'évaluation
des risques et la mise en place de registres et de bases de données des risques
publics. Les efforts de normalisation devraient également
couvrir l’ensemble des mesures prises en matière de gestion des risques. Ces
actions devraient être étayées par des actions
systématiques visant à sensibiliser le public aux risques encourus et à
améliorer la communication en matière de risques ainsi que la communication de
crise (éducation, implication des médias, réseaux). Le nouveau cadre devrait
également contribuer à renforcer la gouvernance en matière de gestion des
catastrophes à tous les niveaux et dans tous les secteurs,
de
façon à mettre en place des mécanismes de coordination efficaces et des
partenariats durables entre les différentes autorités
publiques et parties concernées (société civile, monde universitaire et
instituts de recherche, secteur privé). La participation des collectivités et
acteurs concernés aux processus décisionnels devrait être assurée au moyen de
mécanismes participatifs inclusifs et par la promotion d’une approche fondée
sur les droits[31]. Des structures locales solides et le renforcement des
capacités des autorités locales sont des éléments essentiels pour améliorer la
planification et la résilience des villes et garantir l’engagement politique au
niveau local et la mise en œuvre effective des cadres juridiques et politiques
existants. Les organisations
intergouvernementales régionales devraient jouer un rôle important dans la mise
en œuvre du nouveau cadre et dans les plates-formes régionales pour la
réduction des risques de catastrophes, étant donné que des stratégies de
gestion des risques de catastrophes régionales intégrées sont en cours
d'élaboration dans plusieurs régions, y compris au sein de l’UE. Il convient
aussi d'encourager des mécanismes et des programmes régionaux de coopération et
de développement des capacités plus efficaces, notamment pour faire face aux
risques communs et transfrontières, et de favoriser la mise en place
d'évaluations des risques au niveau régional, ainsi qu'une planification plus
efficace. (ii) Un
cadre porteur de résultats — rôle des objectifs et indicateurs pour mesurer les
progrès accomplis et favoriser la mise en œuvre des actions Les priorités d'action et
les indicateurs en vigueur[32]
dans le cadre du CAH actuel évaluent dans quelle mesure les pays ont mis en
place les politiques et les institutions nécessaires pour réduire les risques
de catastrophes. Toutefois,
l'autocontrôle des progrès enregistrés dans la mise en œuvre des cinq priorités
d'action du CAH ne s'est pas encore traduit par un effort cohérent des pays
pour assurer le suivi des risques de catastrophes et de la résilience. De plus, aucun lien n'avait été établi entre le suivi des
progrès réalisés dans le cadre du CAH et les mécanismes de suivi des progrès
enregistrés dans le cadre des OMD[33] et de la CCNUCC. Un nouveau système de contrôle simplifié devrait
combler ces lacunes et devenir ainsi un outil plus efficace pour évaluer les
progrès accomplis, encourager la mise en œuvre à différents niveaux et partager
les succès engrangés. Il
conviendrait de définir de nouveaux objectifs axés sur l'action afin de mesurer
efficacement la mise en œuvre du nouveau cadre et d'encourager une plus grande
responsabilisation. Ces objectifs devraient aborder les éléments essentiels de
la résilience aux catastrophes et encourager les pays à mettre en place et à
mettre en œuvre efficacement les politiques et les outils nécessaires pour
prévenir la survenue et l'accumulation de risques, afin de réduire les risques
de catastrophes et de renforcer la résilience. Les
objectifs devront être politiquement acceptables, réalisables et mesurables
d'un point de vue opérationnel, accessibles et axés sur les résultats, et
assortis d'un calendrier clairement établi. Ils pourraient comprendre des
engagements définis dans le temps visant à élaborer et à mettre en œuvre une
évaluation des risques intégrée et une évaluation des capacités de gestion des
risques (comme c'est le cas de la législation européenne en matière de
protection civile) ou d’autres actions axées sur les résultats (par exemple,
faire en sorte que tous les citoyens, y compris les personnes vulnérables,
aient accès aux alertes précoces et aux informations sur les risques, que les
nouvelles infrastructures, y compris les hôpitaux, les établissements de soins
et les écoles, puissent résister aux catastrophes, que le pourcentage des
personnes et des infrastructures exposées aux dangers soit limité). La
définition d’objectifs universels pourrait faciliter une approche plus intégrée
permettant la comparaison des résultats de la mise en œuvre des actions à
l’échelle mondiale et l’échange de bonnes pratiques entre les pays développés
et en développement. Cependant,
en raison de la grande diversité des profils de risque des différents pays et
régions, il serait probablement plus approprié de fixer des objectifs et des
indicateurs plus spécifiques au niveau national ou régional. Dans le
prolongement des stratégies régionales qui ont été mises au point par plusieurs
régions, il serait judicieux de privilégier une approche régionale en matière
d'objectifs, compte tenu de la spécificité des risques et des progrès réalisés
dans la mise en œuvre du CAH, ainsi que des mécanismes établis dans le cadre de
la coopération régionale en matière de gestion des catastrophes. Qui
plus est, des indicateurs mesurant l'évolution des effets des catastrophes dans
le temps pourraient contribuer au suivi des progrès réalisés pour renforcer la
capacité de résilience aux catastrophes. Cette mesure pourrait, par exemple,
être effectuée au moyen d'indicateurs tels que la fréquence des catastrophes,
les pertes économiques directes calculées en pourcentage du PIB par pays, le
nombre de victimes et de blessés, le pourcentage des pertes assurées par
rapport aux pertes totales, la ventilation entre public et privé dans le budget
alloué à la réduction des risques de catastrophes et à la préparation en la
matière (c'est-à-dire que la mesure serait réalisée par l’intermédiaire d’un
système fiable de traçabilité de gestion des risques de catastrophes[34]). Les
objectifs et leurs indicateurs doivent se traduire par une réduction tangible
des pertes et des risques là où leur incidence est la plus grande. iii) Renforcer la contribution à une
croissance durable et intelligente Le nouveau cadre devrait
encourager l'intégration de la protection contre les catastrophes dans les
décisions et stratégies économiques et financières, à la fois dans les secteurs
public et privé. Par ailleurs, une attention particulière devrait aussi être
accordée à l’analyse coût/bénéfice des mesures de prévention des catastrophes
afin de permettre une meilleure affectation des ressources. L'ensemble
des principaux projets et infrastructures devrait être sensible aux risques et
résilient face aux changements climatiques et aux catastrophes. Il est essentiel que le
nouveau CAH soit élaboré et mis en œuvre en étroit partenariat avec le secteur
privé, les institutions financières internationales telles que la BEI[35] et
la BERD[36]
ainsi que les principaux investisseurs. De nouvelles initiatives en faveur de
la participation de l'ensemble des entreprises doivent être encouragées, y
compris la mise en place de partenariats entre les acteurs des secteurs public
et privé et les autres parties prenantes. Une chaîne de valeur d’assurance et
de réassurance, comprenant non seulement des intermédiaires et des entreprises
d'assurance et de réassurance mais aussi des instruments fondés sur le marché,
devrait jouer un rôle capital en aidant les pays et les régions
particulièrement vulnérables aux catastrophes à créer des mécanismes
d’intervention financière efficaces et à décourager les comportements à risque.
Des technologies et
instruments innovants destinés à soutenir la gestion des catastrophes devraient
être davantage encouragés (TIC, systèmes d’alerte précoce, infrastructures et
bâtiments résilients, infrastructure verte, modélisation du climat et
modélisation intégrée des risques de catastrophes, approches fondées sur les
écosystèmes, communication, gestion des connaissances). Cette démarche fondée
sur l'innovation ouvrira de nouvelles perspectives commerciales et contribuera
à une croissance verte. Le nouveau cadre devrait
renforcer l’interface science-politique et mettre à profit les connaissances
acquises, y compris dans les secteurs de l’innovation et de la technologie. Il
est nécessaire d'utiliser plus efficacement la science et la recherche dans le
domaine des sciences tant physiques que sociales et de répercuter
systématiquement cette utilisation sur les politiques et actions mises en
œuvre. Cela devrait inclure une approche multi-aléas globale de prospective
(portant à la fois sur les risques naturels et d’origine humaine, y compris les
accidents industriels et chimiques) et une recherche axée sur les solutions,
afin de mieux prendre en compte les risques et défis sociétaux à venir. Une
étroite collaboration internationale dans ce domaine est essentielle. Pour garantir une croissance
durable à long terme, il est primordial d'adopter une approche également axée
sur l’adaptation au changement climatique et de se recentrer sur la réduction
des facteurs de risque sous-jacents dans la gestion des écosystèmes,
l'utilisation efficiente des ressources, l'occupation des sols et la
planification urbaine, la surveillance de l’environnement et l’analyse
d’impact. (iv)
Réponse aux vulnérabilités et aux besoins dans un cadre global Le nouveau CAH devrait
être plus inclusif et attentif aux questions de genre. Il convient de mieux
cibler et responsabiliser les personnes particulièrement vulnérables (enfants,
personnes âgées, personnes handicapées, sans-abris, personnes pauvres et
souffrant d’insécurité alimentaire, etc.) et la société civile. À cette fin, il
y a lieu d'utiliser efficacement des mécanismes de protection de la sécurité
sociale appropriés et des systèmes de protection sociale adaptés aux risques de
catastrophes. Le rôle des femmes dans le renforcement de la capacité de
résilience dans les ménages et les collectivités doit être élargi. Il convient d’accorder une
attention particulière au renforcement de la capacité de résilience dans tous
les environnements urbains et dans les zones rurales vulnérables, ainsi que
dans les zones côtières, y compris au moyen d'une planification intégrée. À cet
égard, des évaluations exhaustives des risques, des mécanismes de coordination
solides entre l’administration locale et nationale, avec un engagement actif de
la société civile et des démarches de sensibilisation (comme le jumelage de
villes) sont indispensables. Au niveau mondial, les risques de
catastrophes sont fortement concentrés dans les pays les plus pauvres à faible
niveau de gouvernance. Dans de nombreux cas, cette vulnérabilité est aggravée
par l'instabilité politique et les conflits. De même, une politique de la
résilience qui fonctionne bien dans un pays stable et bien gouverné ne sera pas
directement applicable à un pays en proie à des conflits. Le nouveau cadre devrait par conséquent
tenir compte de la fragilité des États et des situations conflictuelles
lorsqu’il s'agit de décider de la manière la plus appropriée de réduire les
risques de catastrophes. Un cadre international global devrait également
prendre en compte d’autres formes de violence et de fragilité, ainsi que les
risques technologiques et les dangers naturels, y compris les catastrophes
locales quotidiennes de faible ampleur et les chocs et difficultés à l'échelle
mondiale comme l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et les épidémies. (v) Veiller à la
cohérence avec l'agenda international L’intégration de la gestion
des risques de catastrophes et des politiques d'adaptation au changement
climatique dans le programme international en faveur du développement durable
est essentielle. La résilience face aux catastrophes et les facteurs de risque
qui y sont liés, tels que décrits ci-dessus, se profilent déjà comme des points
importants à inclure dans l'ordre du jour des travaux préparatoires
internationaux au cadre de développement post-2015 portant sur l’éradication de
la pauvreté et le développement durable. De plus, l'élaboration de
l’accord de 2015 sur le changement climatique fournit une nouvelle occasion de
renforcer les efforts d’adaptation et d'intégrer la gestion des risques de
catastrophes. Il s'agit de s’inscrire dans le prolongement des activités
connexes de la CCNUCC et de tendre vers une coordination avec celles-ci, comme
le processus de planification d’adaptation nationale, le volet «adaptation» du
Fonds vert pour le climat, et le mécanisme international de Varsovie sur les
pertes et dommages. Des initiatives telles que les plans d'action nationaux
conjoints dans la région du Pacifique combinent des mesures en matière
d’adaptation au changement climatique et la gestion des risques de
catastrophes, et il conviendrait de les promouvoir dans d’autres régions. D'autres évènements
internationaux d'envergure dans ce domaine ont également lieu en parallèle,
notamment en matière de nutrition[37], de biodiversité[38] et
de culture[39].
Auront également lieu cette année la troisième conférence des Nations unies sur
les petits États insulaires en développement et le sommet des dirigeants sur le changement climatique convoqué
lors de l'Assemblée générale des Nations unies.
Les politiques, objectifs et
cibles, ainsi que leur suivi, qui sont examinés dans chacune de ces enceintes
et dans le cadre d’action de Hyogo post-2015, devraient se compléter et se
renforcer mutuellement. Le nouveau cadre devrait
également clarifier les relations entre l'UNISDR et la CCNUCC, ainsi que
d’autres organes des Nations unies chargés de définir la réponse à apporter, au
niveau mondial et national, aux menaces de catastrophes et aux effets du
changement climatique. Enfin, il est également très
important que le fait que la prévention constitue une obligation légale (devoir
de prévention) soit progressivement reconnu au niveau international, grâce
au développement du droit international par la Commission du droit
international concernant la «protection des personnes en cas de catastrophes»,
et cette reconnaissance devrait être utilisée comme un moyen d’améliorer la
mise en œuvre du CAH post- 2015. 6- ÉTAPES SUIVANTES Un cadre d’action de
Hyogo post-2015 renouvelé constitue une occasion unique de faire progresser la
gestion des risques de catastrophes dans le monde entier. Les idées exposées dans la présente
communication devraient servir de base à un futur dialogue avec les États
membres de l’UE, le Parlement européen, le Comité des régions, le Comité
économique et social européen et d’autres parties prenantes (société civile,
milieux universitaires, secteur privé) ainsi que les partenaires internationaux
et le système des Nations unies, afin que soit précisé le contenu de ce
programme dans le cadre de la phase préparatoire du sommet de Sendai. [1] Le Bureau des Nations
unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNISDR) a été invité à
faciliter l'élaboration d’un cadre post-2015 pour la réduction des risques
de catastrophes (résolution 66/199 du 22 décembre 2011 de l’AGNU). [2] Centre de recherche sur
l’épidémiologie des catastrophes (CRED). [3] Centre
de recherche sur l’épidémiologie des catastrophes (CRED) — les données couvrent
les États membres de l’EU- 28 et la période comprise entre 2002 et 2012. [4] Comme
prévu dans la stratégie Europe 2020, COM(2010) 2020. [5] Le
coût terrible des catastrophes naturelles: qui le paye? Comment le calculer?
(Banque mondiale, 2004). [6] Conférence
des Nations unies de 2012 sur le développement durable. [7] Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques. [8] Priorités
d'actions: (1) veiller à ce que la réduction des risques de catastrophe soit
une priorité nationale et locale et à ce qu'il existe, pour mener à bien les
activités correspondantes, un cadre institutionnel solide, (2) mettre en
évidence, évaluer et surveiller les risques de catastrophe et renforcer les
systèmes d'alerte rapide, (3) utiliser les connaissances, les innovations et
l'éducation pour instaurer une culture de la sécurité et de la résilience à
tous les niveaux, (4) réduire les facteurs de risque sous jacents, (5)
renforcer la préparation en prévision des catastrophes afin de pouvoir
intervenir plus efficacement à tous les niveaux lorsqu'elles se produisent. [9] Mise
en œuvre du cadre d’action de Hyogo, rapports de synthèse 2007-2013, UNISDR,
2013. [10] Observatoire
de la santé mondiale, OMS. [11] Département des affaires
économiques et sociales des Nations unies (UN DESA) [12] COM(2010)
2020 du 3.3.2010. [13] Décision
n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union. [14] Soutenues par la
Commission européenne et élaborées en coopération avec l'UNISDR et l’OCDE. [15] Integrated
Research on Disaster Risk, http://www.irdrinternational.org. [16] De Groeve, T., K.
Poljansek et L. Vernaccini, 2013. Recording Disaster Losses: Recommendations
for a European approach. Office des publications de l’Union européenne,
Recherche scientifique et technique, Rapport EUR 26111. ISBN 978-92-79-32690-5,
DOI: 10.2788/98653 (en ligne),
http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/111111111/29296. [17] COM(2013)213 du
16.4.2013. [18] COM(2013)216 du
16.4.2013. [19] Contribuant à l’objectif
de l’UE de consacrer 20 % du budget de l’UE à des investissements liés au
climat. [20] Décision
n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union. [21] Comme l’EFFIS (le
système européen d'information sur les feux de forêts ) ou l'EFAS (le système
européen de sensibilisation aux inondations). [22] COM(2012)586 du
3.10.2012. [23] SWD
(2013) 227 du 19.6.2013. [24] COM(2009)84 du
23.2.2009. [25] SEC(2011) 215 du
16.2.2011. [26] Supporting Horn of
Africa Resilience (Appui à la capacité de résistance de la Corne de l'Afrique).
[27] Alliance Globale pour
l'Initiative Resilience Sahel. [28] The Global Climate Change
Alliance (GCCA) (Alliance contre le changement
climatique)http://www.gcca.eu [29] Communauté européenne —
Groupe des États ACP — Intra-ACP Strategy Papers and Multiannual Indicative
Programme (documents stratégiques et programme indicatif pluriannuel
intra-ACP). [30] Index
for Risk Management (InfoRM), http://inform.jrc.ec.europa.eu. [31] Comme le droit à être
protégé, informé ou consulté. [32] 22
indicateurs clés pour 5 priorités d’action. [33] Objectifs
du millénaire pour le développement. [34] En
complément des systèmes existants, notamment les marqueurs de Rio http://www.oecd.org/dac/stats/rioconventions.htm. [35] Banque
européenne d'investissement. [36] Banque
européenne pour la reconstruction et le développement. [37] Conférence
internationale des Nations unies sur la nutrition (CIN2) en novembre 2014. [38] 12ème
conférence des parties à la convention des Nations unies sur la diversité
biologique (CDB) en octobre 2014 en Corée, et 1ère réunion des
parties au protocole de Nagoya. [39] Session
extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2014 sur
les peuples autochtones, et projet de réunion de haut niveau de l’Assemblée
générale des Nations unies sur la culture et le développement durable.