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Document 52013XC1217(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 368 du 17.12.2013, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.12.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 368/9


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2013/C 368/04

    Date d'adoption de la décision

    1.10.2013

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.37259 (13/N)

    État membre

    Allemagne

    Région

    Nordrhein-Westfalen

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen für Forschung, Innovation und Technologie des Landes NRW

    Base juridique

    Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen für Forschung, Innovation und Technologie des Landes Nordrhein-Westfalen (FIT)

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Recherche et développement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

     

    Budget global: 1 080 (Mio) EUR

     

    Budget annuel: 120 (Mio) EUR

    Intensité

    100 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2016

    Secteurs économiques

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Projektträger Jülich

    Wihelm-Johnen-Strasse

    52425 Jülich

    DEUTSCHLAND

    NRW.Bank

    Johanniterstrasse 3

    48145 Münster

    DEUTSCHLAND

    Staatskanzlei NRW

    Stadttor 1

    40219 Düsseldorf

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm


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