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Document 52013AE6458
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards the financial allocation for certain Member States from the European Social Fund’ COM(2013) 560 final — 2013/0271 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres» COM(2013) 560 final — 2013/0271 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres» COM(2013) 560 final — 2013/0271 (COD)
OJ C 67, 6.3.2014, p. 182–182
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 16/10/2013; date du vote
- Date lodged:
- 10/09/2013
- Date of dispatch:
- 30/10/2013; transmis à la Commission
- Date of dispatch:
- 30/10/2013; transmis au Conseil
- Date of debate:
- 16/10/2013;
- Date of end of validity:
- Not known; lié 52013PC0560
- Author:
- Comité économique et social européen
- Form:
- Avis
- Addressee:
- Commission européenne, Conseil de l’Union européenne
- Internal reference:
- AVIS-SECTION 6458/2013 FIN
- Session:
- 493
- Additional information:
- COD 2013/0271
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Earlier related instruments:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
6.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 67/182 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres»
COM(2013) 560 final — 2013/0271 (COD)
2014/C 67/38
Le Parlement européen, en date du 10 septembre 2013, et le Conseil, en date du 6 septembre 2013, ont décidé, conformément aux articles 177 et 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres
COM(2013) 560 final — 2013/0271 (COD).
Lors de sa 493e session plénière des 16 et 17 octobre 2013 (séance du 16 octobre), le Comité économique et social européen a décidé, par 149 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 16 octobre 2013.
Le président du Comité économique et social européen
Henri MALOSSE
