6.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/175

1.1

Le CESE soutient la volonté de la Commission de construire un leadership européen dans le domaine des composants et systèmes micro-nanoélectroniques et de fédérer de toute urgence, autour de ce projet et de manière transfrontalière les États membres, la recherche, les investissements, et les énergies, pour traduire son excellence en production et en emplois.

1.2

Le CESE estime que les composants et systèmes micro-nanoélectroniques peuvent être à la base d’une nouvelle révolution industrielle et qu’à ce titre, plus encore qu’une "stratégie" industrielle européenne ce domaine requiert une véritable "politique industrielle commune" d’intérêt public, à organiser autour de la coordination que devrait assurer la Commission pour que les entreprises européennes soient en capacité de prendre le leadership de la production et des marchés. Cet élément manque de la proposition de la Commission.

1.3

Le CESE est d’avis que les quelques pôles d’excellence existants qui sont indispensables pour stimuler les efforts fournis par l'Europe doivent être agrandis et développés davantage. Permettre aux entités moins avancées dans l'ensemble de l'UE de bénéficier du vaste programme financier public et privé qui est proposé dans la communication renforcerait les potentiels. Dans ce contexte, le régime des aides d’État et des subventions doit être modifié car le problème auquel sont confrontées les industries européennes de haute technologie n'est pas la concurrence entre entreprises européennes, mais plutôt l'absence, dans de nombreux secteurs de haute technologie, d'entreprises compétitives et leaders sur le plan mondial. Cette politique devrait être assouplie à l’égard de ce secteur de pointe pas seulement en faveur de l’Initiative Technologique Conjointe proposée, mais aussi pour aider les entreprises à atteindre une envergure mondiale, comme c'est le cas en Asie et aux États-Unis.

1.4

Le CESE estime souhaitable que la stratégie, objet de la communication à l’examen, se donne pour objectif de rattraper le retard européen et de couvrir toute la chaîne de valeur (chefs de file pour des produits et des marchés, sous-traitants, plateformes, producteurs de technologies de base et sociétés de conception) par des compétences européennes retrouvées, et il soutient la défense des intérêts de ses entreprises par l’Union dans le cadre de chaque traité de libre-échange actuellement en négociation (Japon, USA). Le Comité souscrit à l'approche eurocentrée de la Commission européenne et fait état de sa préoccupation quant à sa mise en œuvre dans le cadre de la chaîne de valeur mondiale. Les véritables faiblesses de l'Europe sont le manque de produits et de présence sur le marché, ainsi que la pénurie d'entreprises d'envergure mondiale. Le CESE recommande toutefois à la Commission de ne pas négliger l'essor d'États membres forts en tant qu'éléments de base de synergies transfrontalières.

1.5

Pour le Comité, la nouvelle stratégie en matière de composants et systèmes micro- et nanoélectroniques est tout à fait bienvenue mais elle ne saurait se soustraire aux articles 3.3 TUE et 9 et 11 TFUE. Dans la mesure où la feuille de route n’est pas encore établie (fin 2013), le CESE recommande que soient prises en considération les conséquences socio-économiques sur les êtres vivantes et notamment sur le développement durable, en raison de la montée en puissance dans la vie courante des composants micro-nanoélectroniques, et des matériaux qu’ils utilisent, sur la recherche, l’emploi, les formations, le développement essentiel des qualifications et des compétences, sur la santé des citoyens et celle des travailleurs du secteur.

1.6

Il recommande de mettre en place, aux côtés du Groupe des leaders de l’électronique de nouvelles formes de gouvernance citoyenne, eu égard à l’importance des investissements publics recherchés, à hauteur de 5 milliards d’euros sur 7 ans, et à l’importance stratégique du secteur.

1.7

Le CESE recommande une évaluation de la stratégie à mi-parcours.

2.1

Dans le cadre de sa politique de relance des investissements au service d’une industrie européenne plus forte devant contribuer à la relance économique et au retour de la croissance (COM(2012) 582 final), la Commission européenne publie une Communication sur les composants et systèmes micro- et nanoélectroniques qu’elle a déjà définis comme une des clés "génériques" dans une Communication précédente (COM(2012) 341 final) qui correspondent à l’initiative clé no 6 de la stratégie Europe 2020, déclinée par "Horizon 2020".

2.2

Les composants et systèmes micro- et nanoélectroniques, technologies diffusantes, sont à l'origine d'un grand nombre de catégories de produits dont plus aucune activité ne peut se passer dorénavant; ils contribuent à l’innovation et à la compétitivité. Les neuf principales catégories de produits sont les suivants: (1) ordinateurs, (2) périphériques d'ordinateur et autre matériel de bureau, (3) électronique grand public, (4) serveurs et appareils de stockage, (5) équipements de travail en réseau, (6) systèmes électroniques automobiles, (7) dispositifs médicaux électroniques, (8) matériel électronique industriel et (9) matériel électronique militaire et aérospatial.

2.3

Le CESE se réjouit de voir que la Commission rencontre avec cette nouvelle Communication certaines des préconisations qu’il a eu l’occasion d’exprimer dans ses avis précédents (1), et qu’elle manifeste une réelle volonté d’agir pour reconquérir des marchés. Une meilleure utilisation des résultats de la recherche, plus d'accent sur les produits et les compagnies leaders, seront les conditions du succès.

2.4

D’après la Commission elle-même, au niveau mondial, le chiffre d'affaires de ce seul secteur était d'environ 230 milliards d'euros en 2012 et la valeur des produits comprenant des composants et systèmes micro- et nanoélectroniques serait d’environ 1 600 milliards d'euros. Faisant le constat que d’un côté l’Union souffre de 10 ans de stagnation dans son soutien à la R&D&I (Communication, pt 5.2) et que d’un autre côté, elle voit depuis 15 ans le transfert massif en volume de cette production vers l’Asie qui a brevets et main d’œuvre qualifiée (Communication, pt 3.3), la Commission propose de développer une nouvelle stratégie industrielle européenne pour l’électronique en préconisant des investissements publics coordonnés et des partenariats public-privé aux fins de mobiliser 10 milliards d’euros de nouveaux investissements publics et privés dans les "technologies avancées".

3.1

Pour rattraper ce retard et soutenir la comparaison avec les États-Unis et l’Asie en termes de productions de composants et systèmes micro et nanoélectroniques, la Commission propose:

Les ambitions de la Commission sont alors:

4.1

Les nanotechnologies sont tous les produits de l’électronique et de l’optoélectronique. Ils représentent des technologies dites "top-down" pour lesquelles on part de matériaux que l’on structure plus finement (micro) pour créer les éléments des composants comme les transistors, condensateurs, interconnexions électriques. Les recherches les plus récentes vont dans le sens "bottom up", vers l’assemblage en structures intégrées d’entités nanos (de 1 à 100 nm) comme les molécules, les nanotubes, ayant déjà des fonctionnalités électriques intrinsèques, qui augmenteront les performances et étendront encore davantage la capacité du silicium.

Comme l'expose le paragraphe 2.2, les domaines concernés par les composants et systèmes électroniques sont très variés, et concernent quasiment toutes les dimensions des activités industrielles et commerciales, ainsi que pratiquement toutes les facettes de nos vies quotidiennes. Il n'est plus possible d'en dresser une liste exhaustive.

4.2

Le Comité se réjouit que l’accent soit mis sur une véritable stratégie industrielle en matière électronique qui conditionne la capacité d’innovation de tous les secteurs d’activité, la compétitivité et le devenir du continent et que la Commission ait la volonté d’en faire un moteur commun pour les EM afin de construire un leadership européen. Sur le marché mondial des technologies clés génériques (TCG), la concurrence est violente, et les capitaux vont ailleurs qu’en Europe. Pour rétablir sa position dans le monde, l'UE devrait offrir aux État membres des conditions adaptées aux industries concernées.

4.3

La communication à l'examen propose une stratégie extrêmement eurocentrée, consistant à combler les vides de la chaîne de création de valeur de l'industrie électronique européenne. Or, les chaînes de valeur de l'industrie électronique sont mondiales, et non régionales. Les trois acteurs majeurs sont les entreprises de premier plan, les sous-traitants et les responsables des plateformes. De nombreuses autres entités jouent un rôle important dans d'autres secteurs de l'industrie, tels que les vendeurs de logiciels, les fabricants d'équipement de production, les distributeurs, ainsi que les fabricants de composants et de sous-systèmes plus génériques.

La valeur que s'approprient les entreprises les plus puissantes de la chaîne de valeur mondiale – entreprises de premier plan exploitant des marques internationales et fournisseurs de composants bénéficiant d'une forte position de "leader de plateforme" – peut être extrêmement élevée. La communication est imprécise en ce qui concerne le point, dans la chaîne de valeur mondiale, sur lequel la Commission entend cibler ses efforts, et en ce qui concerne la question de savoir si ses ambitions dépassent les composants et sous-systèmes génériques.

4.4

Pour attirer vers ce secteur les budgets considérables nécessaires, la Commission veut favoriser des coopérations et des actions croisées; elle attend des chercheurs et des leaders de l’industrie de l’électronique (AENEAS & CATRENE Board members, "Nanoelectronics beyond 2020") qu’ils lui apportent leur aide pour définir fin 2013 la feuille de route qui conduira la stratégie.

4.5

Le CESE se réjouit de cette forte volonté d’avancer, il estime que la stratégie doit être largement approuvée. Ce domaine mériterait plus encore qu’une stratégie industrielle européenne une véritable "politique industrielle commune", qui offre aux chercheurs une vision politique globale sur le court et le long terme. Il s’agit d’un domaine vital pour la survie de l’Europe. L’objectif est de bénéficier d’un effet de masse pour transformer la recherche en produits, puis en produits commercialisables. Il est alors indispensable d’établir, d’un côté des anticipations industrielles à au moins 5 ans, comme le font les entreprises commerciales concurrentes des pays tiers, et d’un autre côté des ponts avec la société civile.

L’excellence que les spécialistes manifestent relève de niches et, entre le concept et la vente du produit final, les PME pointues manquent de moyens, de compétences, et de visibilité. L'UE a besoin de stratégies, produits et leaders. Cet élément n'est pas assez pris en compte dans la communication.

4.6

Dans les quatre premières catégories de produits énumérées au paragraphe 2.2, une seule entreprise européenne figure parmi les leaders mondiaux. La présence européenne est plus importante dans les autres secteurs, mais l'Europe ne bénéficie d'une position dominante dans aucun d'entre eux. Le CESE regrette que la stratégie de la Commission ne soit pas plus explicite concernant ces obstacles à l'entrée dans la chaîne de valeur mondiale. Un premier pas essentiel serait de rapatrier la fabrication en sous-traitance.

4.7

Le CESE se réjouit que la Commission estime urgent d'intensifier et surtout de coordonner tous les efforts déployés dans ce domaine par les pouvoirs publics pour que ces technologies restent propriété de l’UE même quand elles sont vendues dans le monde entier.

4.8

Le CESE estime fondamental de favoriser les synergies au niveau transfrontalier et juge vital de stimuler les énergies des États membres pour favoriser les synergies. L'Europe peut être davantage que la somme de ses parties. Les États membres disposent eux-mêmes d'atouts intellectuels leur permettant d'avoir un impact à l'échelle mondiale. La question relève autant de l'énergie, de la vision et de l'ambition déployées à l'intérieur des frontières que des synergies transfrontalières.

4.9

La coordination devra être très structurée pour que le morcellement constaté entre les États membres ne soit pas augmenté par le niveau régional voire universitaire (pôles d’excellence). Il convient de s’assurer que la stratégie est adaptée aux ressorts intrinsèques du secteur des micro- et nanoélectroniques.

4.10

Le CESE estime qu'il convient de trouver un équilibre entre une stratégie fondée sur la demande du marché et une nécessaire politique industrielle commune. Le marché ne peut pas être la seule référence (Communication pt 5.3, 2oal; annexe, pt 4), même si l'UE ne doit pas ignorer le mécanisme de découverte sous-tendu par le marché.

4.11

Une industrie européenne plus forte et une nouvelle stratégie en matière de composants et systèmes électroniques, tout à fait bienvenues, ne sauraient cependant se soustraire aux articles 3 TUE et 9 et 11 TFUE. Malgré la complexité de tous ces facteurs l’appréhension des conséquences socio-économiques du développement des nanotechnologies, et du développement par les nanotechnologies doit être évoquée.

4.11.1

Le Comité estime que les données relatives au nombre d’emplois du secteur, aux formations, aux qualifications, et aux compétences requises, devraient être analysées et quantifiées. Les emplois sont actuellement en progression, mais les compétences manquent. L’inadéquation révélée ainsi doit être traitée. Elle exige des investissements de long terme qui se calculent. L’objectif final est que tous contribuent à affermir la position de l’UE dans le monde des composants et systèmes électroniques. Le CESE déplore que la Commission ait fait l’impasse sur ces aspects dans sa Communication, alors qu’ils sont largement pris en compte dans son précédent texte de 2012 (COM(2012) 582 final) et qu’elle n’ait pas évoqué les montants à y dédier.

4.11.2

Les appareils électroniques figurent parmi les produits contenant des nanoparticules qui sont et seront mis à la disposition des consommateurs. Celles-ci sont en effet dans les composants de l'électronique hybride moléculaire, les semi-conducteurs, les nanotubes et les nanofils, ou encore l'électronique moléculaire avancée. La nanoélectronique à basse-tension et à ultra-basse-tension sont d'importants thèmes de recherche et de développement qui tendent vers l'apparition de nouveaux circuits fonctionnant près de la limite théorique de consommation énergétique par bit. L'impact de l'usure, de la dégradation en fin de vie de nanomatériaux contenus dans les appareils électroniques actuels, en cours d'invention ou à venir, est à prendre en compte par l'UE au regard du développement durable, pour la préservation de l'environnement et des êtres vivants, même si la définition actuelle des nanomatériaux établie par la Commission européenne ne conduit pas à faire de la santé un enjeu à propos de la micro et nanoélectronique. Le principe de précaution doit s'appliquer.

5.1.1

Le Comité trouve appropriée la stratégie de la Commission visant à combler les lacunes de la chaîne de valeur dans la production et à renverser la tendance pour relocaliser en Europe les parties manquantes de la chaîne de valeur des technologies micro- et nanoélectroniques. Il s’interroge cependant sur les raisons des 10 ans de stagnation (reconnus explicitement au pt 5.2 de la Communication) dans les budgets de la R&D&I européenne pourtant réputée de classe mondiale, qui ont empêché l’Union d’occuper toute sa place sur les marché mondiaux au moment crucial de l’éveil de la Chine. Analyser ces raisons, ainsi que les dynamiques de l'ensemble de la chaîne de valeur évoquées au chapitre 4 du présent avis, permettrait d’empêcher les erreurs futures et peut-être pour cela faudrait-il s’inspirer des stratégies des autres régions du globe, et trouver les incitants utiles au retour de certaines productions en Europe.

5.1.2

Le CESE estime que la compétitivité par le coût du travail a tué des secteurs entiers (textiles, chaussures, pneumatiques, métallurgie…). La sous-traitance a eu l'effet équivalent dans le domaine de l'électronique. La stratégie électronique devrait intégrer ces données et accepter de paramétrer les nouvelles formes de compétitivité, par les compétences, par l’excellence et la création de plus nombreux pôles, par la diffusion des connaissances vers plus d’entreprises, par la flexibilité interne, etc.

5.1.3

Le Comité estime qu’au-delà de l’aide financière, une protection coordonnée de l’UE pourrait soutenir ses PME, et leurs marques. Les brevets, la protection du secret commercial, la lutte contre le cyber-crime et contre le vol des brevets devraient entrer dans la stratégie à l’examen.

Le libre-échange multilatéral ouvre toutes les frontières en dehors de la régulation coordonnée que pourrait apporter l’OMC. Le CESE estime souhaitable que la stratégie objet de la communication à l’examen soit prise en compte dans le cadre de chaque traité de libre-échange actuellement en négociation (Japon, USA). Les traités de libre-échange, à la différence de ce qu’ont voulu les pères fondateurs pour l’Union européenne, ouvrent des marchés dont à priori les partenaires n’ont pas de règles égales.

5.2.1

Être présent dans la course aux marchés exige des investissements que les États membres, en crise et en proie aux coupes budgétaires exigées par l’UE, ne peuvent plus fournir. La Commission appelle le secteur privé à s’engager. Mais la crise a intensifié la difficulté de l’accès au crédit pour les PME, en particulier les PME innovantes, jusqu’à les voir étranglées par leurs banques.

5.2.2

Le Comité se réjouit que la Commission mette aussi l’accent sur leur financement et contribue à desserrer l’étau.

5.2.3

La capacité d’agir des contributeurs publics est limitée en raison de leurs déficits et dettes publiques, systèmes sociaux compris. Les moyens de contrôle qui seront à leur disposition pour vérifier l’engagement des entreprises à maintenir et développer leurs activités de conception et de fabrication en Europe (pt 7.1 de la Communication in fine) ne semblent pas suffisamment développés.

Le Comité estime que le régime des aides d’État et des subventions pourrait être assoupli afin:

5.2.3.1

Le CESE souhaiterait une clarification de l’articulation avec les fonds structurels, et avec la BEI, en particulier pour les pays de l’UE à l’agonie en raison de la sévère crise financière, où la contraction massive des dépenses publiques ajoutée au gel des investissements privés, a rendu toute aide illusoire, et où les fonds structurels ne sont déjà plus le miracle absolu. Le CESE suggère que l'UE organise pour les chercheurs concernés dans ces pays la possibilité d'intégrer les meilleurs centres européens de recherche.

5.2.3.2

Pour ce qui concerne les fonds privés, le CESE estime qu’ils peuvent contribuer, mais qu’il est aléatoire de fonder une stratégie de long terme sur cette hypothèse.

5.3.1

Le CESE approuve le rôle qu’entend jouer l’UE comme coordinateur des forces ainsi que le choix de la Commission d’avoir recours à l’article 187 du Traité et de créer une entreprise conjointe (nouvelle Initiative technologique conjointe). En effet le marché seul ne joue pas de "rôle", il n’a pas de volonté politique impulsant des lignes directrices.

5.3.2

Le niveau de l’UE est le bon niveau pour organiser la transversalité, éviter les redondances dans les recherches, mobiliser les chaînes de valeur, et commercialiser leurs résultats dans les meilleures conditions. Le CESE rappelle qu’il convient de tenir compte des niveaux de développement de la recherche qui sont différents entre les États membres, afin de ne pas seulement valoriser les pôles d’excellence mais de rendre les nouveaux fonds accessibles à tous. Quand le même "business model" ne peut pas s’appliquer partout, les petites start up doivent pouvoir être aidées aussi.

5.3.3

Il faudra tenir compte du fait que viser l’intégration verticale des systèmes informatiques (ancien programme ARTEMIS) et de la nanoélectronique (ancienne ITC ENIAC) en faisant collaborer horizontalement entreprises et universités, et ceci au niveau transnational, est ambitieux. Le CESE trouverait utiles des précisions sur les spécificités des régions et des pôles d’excellence alors que le creuset des découvertes exige de plus en plus de pluridisciplinarité pour la compréhension des nano-propriétés, ainsi que sur la protection de l’information qui devra circuler et celle des brevets déposés.

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Selon la Commission, 200 000 personnes seraient directement employées par les entreprises de micro- et nanoélectroniques, et 1 million indirectement. La demande de compétences est en constante augmentation.

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Au bout de la chaîne de valeur, les entreprises doivent réussir à transformer leurs investissements en performances (qualité, financière, commerciale). L’UE est à la pointe de la recherche mondiale, et doit réussir à le traduire en emplois.

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Il est temps pour l’UE de généraliser le haut niveau de compétence atteint sur des niches, en développant information, formations, qualifications, etc.

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Le Comité souhaite que le financement des projets ne se fasse pas au détriment de la promotion de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté, il rappelle qu’une main-d’œuvre bien formée, qualifiée et correctement payée est un gage de qualité pour le produit fini.

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Le CESE souhaite que la Commission rappelle ici la teneur de sa Communication COM(2012) 582 final (chap. III-D). Le capital humain et les compétences, et l’anticipation des besoins sont plus qu’ailleurs indispensables à la réussite de toute action dans le domaine des composants micro-nanoélectroniques, par nature évolutif. La Commission a déjà prévu un barème d’équivalences devant bénéficier à la mobilité intraeuropéenne.

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Les situations des États membres au regard des impôts, de l’éducation, de l’accès aux capitaux, et du coût du travail sont toutes différentes en raison du manque d’harmonisation. Le CESE soutient la Commission quand elle met l’accent sur les compétences. Il l’invite à mettre toute mesure en œuvre pour faciliter dans l’Union la convergence des formations, des qualifications, des savoir-faire, des diplômes, nécessaires à la couverture de la chaîne de valeur de l’industrie européenne de la micro-nanoélectronique.

5.4.1.3.1

L’OCDE définit les nanotechnologies comme les technologies qui autorisent la manipulation, l’étude ou l’exploitation de très petites structures et systèmes (2009). Naturels ou manufacturés, ces matériaux sont indispensables aux nanotechnologies et sont manipulés et utilisés par les hommes, comme citoyens, et comme travailleurs.

5.4.1.3.2

Le CESE estime nécessaire dans une Communication qui vise à mettre l’UE à un niveau mondial en la matière, de poser les mises en garde utiles et d'évoquer les risques pour la santé humaine, de rappeler le principe de précaution, pour que les bénéfices soient récoltés par tous et les risques le plus possible minimisés afin de ne pas reproduire le modèle "amiante". Certains composants actuels et futurs des systèmes nanoélectroniques ne s’arrêtent pas aux barrières pulmonaires, hémato-encéphaliques ou placentaires. Ils ont une surface d’interaction considérable.

5.4.1.3.3

Par ailleurs, le secteur de la santé utilise les systèmes nano électroniques et contribue ainsi au développement de la recherche: il faut se souvenir que c’est actuellement grâce aux systèmes sociaux qui représentent un marché de débouché pour la recherche tant que la crise, le chômage, les déficits leur laisseront la possibilité de le faire.

5.4.1.4.1

Le CESE rappelle la stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive souhaitée par la Commission (UE 2020; COM(2010) 2020 final), et estime que la stratégie européenne en matière de composants et systèmes micro-nanoélectroniques est au cœur de ce sujet.

5.4.1.4.2

Celle-ci devrait d’emblée prendre en compte que l’industrie que l’on veut développer produit déjà des déchets particuliers et en produira encore plus, qu’il convient dès le stade de la recherche de gérer et financer le cycle de vie des micro et nanomatériaux, particulièrement ceux qui sont manufacturés, et des systèmes qui les utilisent (voir approche "bottom up"), et ceci d’autant plus que les risques ne sont pas encore tous connus. Peut-être faudra-t-il envisager de compléter à leur égard la directive sur la taxation de l'énergie (3)?

5.4.1.4.3

Le CESE estime que la stratégie industrielle proposée peut être assimilée à une politique de grands travaux, et qu’elle doit remplir les exigences en matière de développement durable.