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Document 52012JC0036

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir le renforcement de la coopération et de l’intégration régionale au Maghreb: Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie

/* JOIN/2012/036 final */

52012JC0036

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir le renforcement de la coopération et de l’intégration régionale au Maghreb: Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie /* JOIN/2012/036 final */


COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Soutenir le renforcement de la coopération et de l’intégration régionale au Maghreb: Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie

I.            Introduction

1.           Les populations du Maghreb ont été à l'avant-plan des événements historiques de 2011. Plus que dans toute autre région du monde arabe, les pays du Maghreb se sont engagés dans un long processus de changement et de réforme. L’Union européenne a un intérêt majeur à la réussite de ce processus de démocratisation et de modernisation.

2.           Au cours de l’année écoulée, les pays du Maghreb ont également manifesté un nouvel élan en faveur d'une coopération plus étroite entre eux. Ce mouvement - toujours hésitant et ne se traduisant pas encore en mesures générales - se fonde sur la reconnaissance du fait que les objectifs en faveur de la prospérité, de la stabilité et de la transformation démocratique au niveau national ne pourront être pleinement atteints sans un approfondissement des relations entre les pays du Maghreb.

3.           La présente communication vise essentiellement à présenter les moyens par lesquels l'Union européenne pourrait soutenir un renforcement de la coopération entre les pays du Maghreb, en tirant parti de sa vaste expérience en matière d'intégration et compte tenu de son intérêt pour la région en tant que voisin et partenaire essentiel des cinq pays concernés. La Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après la «haute représentante») veulent ainsi encourager les efforts actuellement consentis par les partenaires du Maghreb pour approfondir la coopération au niveau de la région et accompagner ces derniers dans ce processus. Un Maghreb plus fort et plus uni aidera à relever des défis communs, tels que l'instabilité dans la région du Sahel, la sécurité énergétique, la nécessité de créer des emplois et de lutter contre le changement climatique. Ces défis offrent des possibilités historiques d'approfondir notre partenariat.

4.           La présente communication s'inscrit dans le cadre de la réponse globale de l'UE aux changements intervenus dans les pays de son voisinage méridional. Les propositions qu'elle contient visent à compléter, et non à remplacer, l'éventail des mesures élaborées par l'UE dans les communications[1] adoptées par la Commission européenne et la haute représentante en 2011, lesquelles ont établi un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée et défini une approche nouvelle de la politique européenne de voisinage. Ces deux communications ont mis en évidence l'importance d'une plus grande intégration sud-sud (et sous-régionale) en complément d'autres initiatives bilatérales et régionales. La communication se fonde également sur le «programme pour le changement», nouvelle politique de la Commission européenne en faveur d'un financement de l'aide extérieure axé sur les résultats[2].

5.           Les propositions sont conformes à la promesse de l'UE de répondre positivement aux initiatives de réforme lancées par ses pays partenaires concernés par la politique de voisinage et ont été mises au point en consultation avec ces derniers. Un grand nombre des mesures décrites ci-dessous sont nouvelles. Il est également fait référence, dans certains cas, à des initiatives régionales en cours où les efforts d’intégration pourraient être améliorés par le recours à des instruments existants, en se plaçant toutefois dans la perspective du Maghreb, ainsi qu'à des activités bilatérales lorsqu'elles contribuent à une plus grande cohésion dans la région.

6.           La communication vise par ailleurs à décrire les relations importantes qui se sont développées entre les pays du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne, d'une part, et entre l'UE et l’Afrique subsaharienne, d'autre part. Dans ce contexte, l'appui de l'UE à l'intégration au Maghreb devrait s'articuler clairement autour des relations plus vastes tissées par l'UE sur le continent africain, telles que définies dans la stratégie commune Afrique-UE[3], notamment son partenariat thématique «paix et sécurité», auquel les pays du Maghreb participent directement ou qu'ils suivent de près. La communication tient également compte du caractère dual particulier de la Mauritanie, conféré par sa position géographique au carrefour entre le Maghreb arabe et l’Afrique subsaharienne.

7.           La volonté de changement et les décisions quant à la manière de parvenir au mieux à l’intégration relèvent de la responsabilité exclusive des pays du Maghreb eux-mêmes. Les propositions figurant dans la présente communication sont donc présentées dans un esprit de solidarité et de partenariat, à un moment critique du débat en cours au Maghreb au sujet du rythme et de la portée de l'intégration au niveau sous-régional. Néanmoins, si ces propositions peuvent profiter aux populations de la région du Maghreb dans son ensemble, elles peuvent également avoir des effets bénéfiques en étant mises en œuvre sur une base bilatérale plus limitée ou de manière asymétrique dans la région.

II.          défis auxquels le Maghreb doit répondre

8.           Le Maghreb est une région possédant un potentiel de développement très riche. Situé entre l'Afrique subsaharienne et l'Union européenne, d'une part, et l'est du bassin méditerranéen, d'autre part, il présente l'avantage d'un accès aux côtes de l'Atlantique et de la Méditerranée ainsi qu'aux voies de transport terrestre potentielles. Il dispose également de ressources naturelles et humaines très importantes et possède des liens culturels et linguistiques communs.

9.           Le Maghreb reste toutefois l'une des régions les moins intégrées du monde, ce qui explique que son potentiel de développement soit généralement resté bloqué. Sur le plan économique, le coût du «non-Maghreb» a été à plusieurs reprises estimé entre 1 et 2 % du PIB. Néanmoins, le coût réel de la non-intégration va au-delà de la croissance économique et inclut la sécurité et le développement humain plus large dans la région.

10.         Les défis auxquels la région est confrontée ont fait l'objet de nombreux documents. Parmi ces défis figurent notamment:

Les réformes démocratiques

(a) Tous les pays du Maghreb traversent des processus de réforme politique. Dans la sphère politique, les attentes des citoyens sont grandes en ce qui concerne la participation à la vie publique, la responsabilisation, l’accès à l’information, la liberté d'expression et l'accès à la justice. La société civile a gagné en importance et est davantage en mesure de jouer pleinement son rôle de partenaire légitime du gouvernement local dans la mise en place de sociétés plus solidaires. L'amélioration des processus électoraux a contribué à une plus grande responsabilisation dans la région. Les parlements ont la possibilité de se positionner comme des acteurs essentiels, de même que les différents partis politiques et mouvements qui ont vu le jour jusqu'ici. Parallèlement, les institutions nécessaires à la protection des valeurs démocratiques, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme sont faibles. Dans cet environnement, la consolidation et la promotion de réformes démocratiques pleinement conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme restent très difficiles à mettre en œuvre.

Les réformes socio-économiques

(b) La croissance au Maghreb est toujours trop faible pour absorber les importants flux de population sur le marché du travail et pour réduire la pauvreté et le chômage (entre 10 % et 18 % en Algérie, au Maroc et en Tunisie et plus de 30 % en Mauritanie en 2011). Le rapport du PNUD de 2011 sur les défis du développement dans le monde arabe estime que, même dans un scénario prudent (c’est-à-dire le maintien des taux actuels de chômage et d'activité), les pays du Maghreb devront créer 1,8 million d’emplois d'ici 2015 et 7,8 millions d'ici 2030. En outre, l'absence de création de possibilités d'emploi suffisantes pourrait, à terme, contribuer à aggraver l'appauvrissement si le capital humain que constitue la jeunesse continue à ne pas être mis à profit. Sans une hausse de la croissance et en l'absence de politiques efficaces en faveur de l'emploi (notamment l'investissement dans le capital humain et la promotion d'un travail décent), des niveaux élevés de chômage des jeunes persisteront et le secteur informel représentera toujours une part importante de l'économie réelle. Ces facteurs continueront ainsi à faire peser des risques significatifs sur la stabilité future de la société et sur le processus de transition vers la démocratie.

(c) La croissance de l'agriculture dans de nombreux pays du Maghreb a été entravée par des problèmes structurels tels que la faiblesse des investissements, la pénurie d'eau, la dégradation des sols, le changement climatique et les difficultés d’accès aux services de base. Le secteur agricole doit répondre au défi d'une production accrue et de meilleure qualité par une augmentation de la productivité agricole, le choix de méthodes de production durables et l'amélioration des conditions de vie dans les zones rurales au moyen de stratégies à long terme.

(d) À l'heure actuelle, le potentiel de développement d'économies réellement diversifiées s'appuyant sur l’émergence d’un secteur privé dynamique est loin d'être atteint. Le Maghreb n'est toujours pas parvenu à créer des marchés de consommation régionaux, à exploiter les économies d'échelle et à tirer pleinement parti de sa proximité avec l'Europe et avec les grandes voies maritimes intercontinentales pour développer des liaisons de production régionales, adhérer à la chaîne de valeur ajoutée mondiale et devenir ainsi plus attrayant pour les investissements. Trop souvent, le maintien d'économies fermées a permis à quelques entreprises favorisées de prospérer grâce à un comportement de recherche de rente et a renforcé les situations de monopole. En outre, la corruption a été reconnue comme un obstacle majeur à l'investissement et au développement des entreprises.

(e) Dans le contexte du développement social et humain, en dépit de sérieuses avancées dans plusieurs domaines, en particulier l'éducation et l'espérance de vie, une part importante de la population reste dépourvue d’emploi approprié, de protection sociale et de droits sociaux[4]. De plus, dans la plupart des pays du Maghreb, il subsiste des disparités sociales considérables entre les régions, la richesse étant concentrée dans certaines d'entre elles. Les pays du Maghreb, à l'exception de la Libye, restent par conséquent des pays d'émigration, essentiellement vers l'Europe. Ils constituent également des pays de transit pour l'immigration clandestine vers l'Europe. Le développement durable ne peut être atteint que si la jeune génération dispose d'un bon niveau de formation et peut participer à la vie sociale et économique de son pays. Un bon niveau d'instruction de la population est à la base de la stabilité et peut contribuer à l'émergence d'une société démocratique. Les établissements d’enseignement supérieur sont des acteurs clés de la transition démocratique dans la mesure où ils sont chargés de la formation d'une nouvelle génération de dirigeants et de formateurs. En outre, la question de la réforme de la politique culturelle revêt désormais une importance particulière au lendemain du printemps arabe.

Les menaces mondiales

(f) Les problèmes de terrorisme et de criminalité internationale sont un sujet de préoccupation majeur dans la région et au-delà, dans le grand voisinage méridional, ainsi qu'au Sahel. Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a constitué un réseau terroriste, notamment dans la région du Maghreb et au Mali. La situation s'est détériorée à la suite du conflit en Libye, du fait de la recrudescence du trafic d’armes, d’êtres humains et de stupéfiants et de la présence de combattants djihadistes ayant participé aux hostilités, ce qui a contribué à faire de la région sahélo-saharienne une zone d'instabilité. Cela a également déclenché la rébellion touarègue dans le nord du Mali, qui a permis à l'AQMI d'étendre encore son influence. Afin d’atteindre les objectifs fixés par l’UE dans sa stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel[5] (couvrant l'Algérie, la Mauritanie, le Mali et le Niger mais dont la mise en œuvre est centrée sur les trois derniers pays), il sera important de travailler en étroite collaboration avec les pays du Maghreb, eux-mêmes directement touchés par la situation dans la zone sahélo-saharienne, mais également acteurs dans cette zone.

L'environnement et le changement climatique

(g) Le Maghreb est une zone confrontée à de nombreux défis dans le domaine de l’environnement et de l’exploitation des ressources naturelles. Une action au niveau national et régional est nécessaire pour lutter contre les problèmes environnementaux, notamment en ce qui concerne l'air, l'eau, le milieu marin, les sols et la biodiversité. Les pays du Maghreb sont également extrêmement vulnérables et déjà confrontés aux effets du changement climatique, lequel peut avoir des conséquences graves sur des secteurs clés de l’économie (par exemple, l'agriculture, le tourisme, les prix des denrées alimentaires). La région offre par ailleurs des possibilités uniques de s'orienter vers un développement à faible intensité de carbone, notamment en mettant davantage l'accent sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, entre autres par le biais de politiques et de projets transfrontaliers, ce qui pourrait ainsi contribuer à créer des emplois et à attirer des investissements dans la région.

III.         Union du Maghreb arabe, Union pour la Méditerranée, 5 + 5 - une approche souple et pragmatique

11.         L'UE est déterminée à approfondir ses relations bilatérales avec les pays du Maghreb. Elle estime par ailleurs que les différentes organisations et structures régionales existantes doivent être redynamisées afin de relever des défis communs. L'UE est prête à renforcer son soutien, à mettre en place des synergies et à renforcer la coordination avec les initiatives en cours au niveau bilatéral.

12.         Le projet de sommet de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) constituera une occasion importante de donner un nouvel élan à l'intégration du Maghreb. La Commission européenne et la haute représentante se réjouissent du dialogue amorcé jusqu'à présent avec l’UMA et sont déterminées à le renforcer et à développer de nouveaux domaines de coopération, en s'appuyant en particulier sur les travaux techniques déjà entrepris avec l’UMA.

13.         Certaines enceintes internationales peuvent être utilisées afin de faciliter une coopération accrue et améliorée entre les pays du Maghreb ainsi qu'avec leurs voisins du nord et du sud. L'Union pour la Méditerranée peut utiliser sa marge de flexibilité pour promouvoir des projets de coopération sous-régionale en faveur des pays du Maghreb. Le groupe des cinq pays de l'UE du sud la Méditerranée et des pays du Maghreb (dénommé «5+5»[6]) est précieux car il instaure une coopération entre les pays concernés, sur la base d'intérêts partagés et d'objectifs communs auxquels l'UE peut apporter son soutien dans certains cas, par exemple par le financement d'études de faisabilité ou de la préparation de projets. L'initiative des «pays du champ» (Algérie, Mali, Mauritanie et Niger), visant à aborder la dimension sahélo-saharienne parallèlement à la stratégie de l'UE en faveur de la région du Sahel, fournit également des cadres de coopération étroite avec le Maghreb.

14.         La dimension continentale de l'Afrique doit également être prise en considération: la région du Maghreb continuera d'être associée à des initiatives transrégionales et continentales dans le cadre de la stratégie commune UE-Afrique, en particulier avec l'appui du programme panafricain, lorsqu'il aura été mis en place.

IV.         La contribution possible de l'UE à davantage de coopération et d'intégration au Maghreb

15.         Les avantages d'une intégration plus poussée au Maghreb profiteraient non seulement aux citoyens de ces cinq pays, mais également à leurs voisins, y compris à l’Union européenne. Pour l'UE, la mise en place d'une zone de stabilité et de prospérité fondée sur la responsabilité démocratique et l'État de droit au Maghreb constitue un objectif clé de ses relations bilatérales et ne peut être stimulée que par une approche régionale. Les deux rives de la Méditerranée ont tout à gagner d'une stabilité accrue, de marchés plus intégrés, de contacts plus étroits entre les peuples et d'échanges intellectuels, économiques et culturels plus approfondis.

Dans ce contexte, l'UE pourrait soutenir plusieurs initiatives dans les domaines énumérés ci-après, en mobilisant toute une série d'instruments, allant du dialogue politique renforcé à l'assistance technique en passant par des projets spécifiques.

A.           Réformes démocratiques

16.         L'Union soutient déjà les réformes démocratiques dans le pays du Maghreb en tenant compte des développements spécifiques intervenus dans chaque pays concerné. Outre ces actions, l'UE peut:

Ø soutenir les initiatives régionales et sous-régionales visant à renforcer les organisations et les réseaux de la société civile afin de promouvoir un engagement accru en faveur de la gouvernance démocratique, de la responsabilité et du dialogue sur les politiques[7]. Cet objectif peut être atteint par la mobilisation de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, y compris la facilité de soutien à la société civile des pays du voisinage méridional, l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme et le programme relatif aux acteurs non étatiques et aux autorités locales. Cela peut comporter l'organisation et le soutien d'initiatives sous-régionales comme le Forum social maghrébin, le Forum syndical maghrébin, les réseaux de la société civile, etc.;

Ø soutenir le renforcement de la coopération et les échanges entre les parlements des pays du Maghreb et ceux des États membres de l'UE et le Parlement européen;

Ø continuer à soutenir les efforts déployés par les pays partenaires du Maghreb pour moderniser leurs systèmes judiciaires, notamment en ce qui concerne l'amélioration de l’accès à la justice, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect de l'État de droit;

Ø renforcer les capacités institutionnelles des autorités locales en matière de gouvernance locale, de prise de décisions et de prestation de services, notamment en ce qui concerne la transparence, les réformes décentralisées et la fourniture de services de qualité à la population grâce à la coopération entre pairs avec les autorités locales de l'UE;

Ø lancer un nouveau programme visant à promouvoir le rôle des médias et de la culture au Maghreb, en tant que vecteurs de la démocratisation, du soutien à la liberté d'expression et de la résolution des conflits. Parmi ses activités, ce programme favorisera la coopération entre pairs au niveau sous-régional afin de soutenir le processus de transformation des médias contrôlés par l'État en médias de service public.

B.           Menaces mondiales

17.         Les pays du Maghreb sont les principaux responsables de la lutte contre le terrorisme et les différents trafics. Le succès de leur action dépend d'une coordination étroite entre eux. C'est pourquoi l'Union européenne soutient tous les efforts visant à promouvoir le renforcement de la coopération entre l'ensemble des pays du Maghreb à cet égard. Les anciens conflits non résolus et la persistance de tensions résultant de conflits plus récents constituent des menaces potentielles supplémentaires pour la sécurité et des obstacles à la poursuite de l'intégration. Selon l’UE, dans la mesure où l’instabilité dans la région sahélo-saharienne peut également menacer sa propre sécurité, elle se doit aussi d'approfondir son dialogue en intensifiant ses efforts de coopération avec les pays de la région. Il est également nécessaire de redoubler d'efforts pour freiner le trafic illicite de matières chimiques, biologiques, radioactives et nucléaires.

18.         Dans ce contexte, l'UE peut:

Ø mettre en place des contacts réguliers entre le personnel militaire de l'UE, le Centre d'analyse du renseignement de l'UE, Europol et les autorités compétentes dans les pays du Maghreb afin de garantir de meilleurs échanges d'informations;

Ø le cas échéant, fournir des conseils techniques aux autorités compétentes dans les pays du Maghreb et aux structures actives dans la lutte contre le terrorisme et les trafics;

Ø participer aux activités centrées sur la sécurité dans le cadre «5+5» et soutenir leur développement, en particulier lorsqu'il s'agit d'activités civiles et militaires contribuant à la gestion des frontières aériennes, maritimes et terrestres;

Ø aider les écoles/centres de formation pour l'appareil judiciaire, la police et l'armée dans les pays du Maghreb à élaborer des programmes de formation accessibles à des participants de la région et d'Afrique, en fournissant, le cas échéant, des conseils techniques;

Ø soutenir les mesures de renforcement des capacités, les échanges techniques et les partages de bonnes pratiques avec l'Union afin d'agir sur les conditions propices à la propagation du terrorisme et favoriser la capacité de résistance des sociétés à l'incitation à la violence, au recrutement et à la radicalisation violente, en particulier des jeunes;

Ø redoubler d'efforts dans le cadre de l'initiative des centres européens d’excellence pour l'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires;

Ø conformément aux communications conjointes de 2011[8], soutenir les efforts de règlement des conflits et de réconciliation, notamment par l'adoption de mesures visant à l'instauration d'un climat de confiance, si l'UE est invitée à le faire par les parties concernées.

C.           Soutenir le développement d'une économie solidaire

19.         Les problèmes structurels posés par le taux de chômage élevé, le faible niveau des établissements d'enseignement et de formation et des autorités responsables du marché du travail, la fragilité du secteur privé et le degré limité d'intégration commerciale et économique sont liés entre eux. Sans un secteur privé concurrentiel, peu d'emplois décents seront créés. Si aucun effort de réforme des politiques en matière d’enseignement et d'emploi n'est entrepris, le secteur privé ne sera pas en mesure de se développer. En l'absence d'économies ouvertes et intégrées, la concurrence restera limitée, les marchés seront inexploités et les investissements nécessaires à la création d'emplois ne se réaliseront pas[9].

Le défi du chômage

20.         L'enseignement et la formation sont essentiels en termes de création d’emplois et de capacité d'insertion professionnelle. Au Maghreb, les systèmes nationaux d’enseignement doivent mettre davantage l'accent sur l'aptitude à l'emploi, en encourageant en particulier une amélioration de la qualité de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) et un recours accru aux possibilités offertes dans ce cadre. Parallèlement, le processus de modernisation des systèmes d’enseignement supérieur doit se poursuivre en se concentrant sur l’amélioration de leur qualité et de leur pertinence par rapport aux besoins du marché du travail. Des politiques du marché du travail axées sur la demande devraient par ailleurs être complétées par un dialogue social efficace.

21.         Les politiques nationales en matière d'enseignement et d'emploi peuvent être utilement complétées par des initiatives régionales. À cet égard, l'UE peut:

Ø soutenir la création de réseaux à l'échelle du Maghreb entre les partenaires concernés en matière d'enseignement/emploi (établissements d'enseignement et partenaires sociaux);

Ø contribuer au renforcement des échanges techniques sur les questions d'EFP et d'emploi dans la région du Maghreb, notamment entre les services publics de l'emploi;

Ø étudier la possibilité d'échanges techniques, au niveau du Maghreb, sur certains sujets dans le contexte du cadre d’action de Marrakech, en particulier sur l'emploi, la capacité d'insertion professionnelle et le travail décent;

Ø poursuivre le soutien à la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur dans les pays du Maghreb grâce aux programmes Tempus, Erasmus Mundus et aux programmes qui leur succéderont. Ces instruments continueront à être utilisés pour promouvoir la convergence volontaire des systèmes d’enseignement supérieur des pays partenaires en tenant compte des développements intervenus dans l’UE dans le cadre du processus de Bologne.

Développement du secteur privé

22.         Les représentants du secteur privé au Maghreb ont défini comme suit les éléments clés du développement de leur secteur: le renforcement des compétences, la qualité de la production, l'accès au financement, l'accès aux marchés (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la région), le développement rural et l'expansion du secteur agroalimentaire et, plus important encore, la transparence de la réglementation et la sécurité juridique.

23.         Les gouvernements doivent créer un environnement favorable à l'esprit d'entreprise, à l'innovation et au développement des PME, assurer des conditions de concurrence équitables pour tous les opérateurs et réduire les facteurs d'inefficacité et la corruption au sein de l'administration publique. Un accès équitable et aisé aux marchés publics est particulièrement important à cet égard. Les réseaux d'entrepreneurs, les chambres de commerce et d'autres parties intéressées peuvent offrir des possibilités de soutien par des pairs mais également des mécanismes d'identification des clients et des fournisseurs. Un domaine méritant une attention particulière est celui de la promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes.

24.         Les pays du Maghreb seront les principaux partenaires de l'UE dans le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020», dont le volet coopération internationale est important. Ils participeront à l'élaboration du programme commun de recherche et d'innovation entre l'UE et les pays partenaires de la Méditerranée. Les pays du Maghreb mettront en place des partenariats avec l’UE, par le biais de dialogues sur les politiques scientifiques et d'initiatives de recherche communes afin de relever les défis sociétaux communs liés à l'eau, la sécurité alimentaire, la santé, l'environnement, l'énergie, ainsi que par un renforcement des capacités de recherche et d'innovation.

25.         S’appuyant sur les mesures de soutien qu'elle met actuellement en œuvre dans la région en faveur du développement du secteur privé, l'UE peut:

Ø soutenir la mise en place de réseaux entre hommes d'affaires du Maghreb, notamment par l’intermédiaire de leurs associations nationales et par l'organisation d'événements;

Ø soutenir la création d'un réseau offrant des conseils aux entreprises du Maghreb prévoyant d'investir dans d'autres pays de la région (développement de plans d’entreprise, connaissances de la législation locale, etc.);

Ø apporter un soutien technique aux banques du Maghreb souhaitant étendre leurs activités à l'ensemble de la région (par exemple, en ce qui concerne les systèmes de paiement);

Ø aider les pays partenaires, par le biais du nouveau programme européen de voisinage pour le développement agricole et rural (ENPARD), à adopter des politiques contribuant à une croissance plus soutenue et plus solidaire dans les zones rurales et dans le secteur agroalimentaire;

Ø promouvoir l'esprit d'entreprise parmi les femmes, notamment en les encadrant, en facilitant l'accès au financement et en encourageant l’aide publique aux jeunes entreprises;

Ø fournir une formation sur le tas et un parrainage aux petites et moyennes entreprises (PME) dans d'autres pays partenaires, à l'intention des jeunes professionnels/nouveaux entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise, en vue de permettre aux jeunes entreprises de réussir, de développer des idées commerciales et de renforcer les capacités des fournisseurs de services de soutien aux entreprises;

Ø à la suite de la décision d’augmenter la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres institutions financières européennes, une aide supplémentaire peut être débloquée pour favoriser le développement des PME. Une coopération avec la future Banque de développement du Maghreb dans ce domaine particulier pourrait être envisagée;

Ø étendre le réseau Entreprise Europe, déjà présent dans la région, aux pays partenaires non encore couverts par ce réseau[10] et intégrer des pôles d'activité et d'autres groupements d’entreprises dans des plateformes de collaboration européennes.

26.         La culture a une contribution particulièrement importante à apporter au développement humain, social et économique durable.

Dans la région du Maghreb, l'UE peut:

Ø soutenir le développement du secteur de la culture comme vecteur du développement durable de la région, en encourageant une réforme de la politique culturelle, en renforçant la capacité des décideurs dans ce domaine et en soutenant la promotion des investissements, le secteur privé et le développement des capacités entrepreneuriales des opérateurs culturels, en particulier au niveau du Maghreb.

Commerce

27.         Le renforcement de l'intégration commerciale régionale des pays du Maghreb, conjugué à la mise en place de zones de libre-échange approfondi et complet entre les partenaires du Maghreb et l'UE, serait mutuellement bénéfique. Les entreprises et les investisseurs de l’UE pourraient tirer profit d'un développement accru et d'une intégration plus poussée des marchés, ce qui non seulement leur donnerait accès à des marchés d’exportation plus vastes, mais leur permettrait également d'intégrer la région dans leurs réseaux de production. La suppression des obstacles existants au commerce, l’ouverture des frontières (notamment la frontière entre l'Algérie et le Maroc) et l'intégration de la région dans les chaînes d'approvisionnement et les réseaux de production mondiaux, pourraient aussi offrir un potentiel économique considérable. Ces avancées dépendront toutefois de la volonté politique des pays partenaires.

28.         Dans sa volonté d'encourager une intégration commerciale et économique plus poussée au Maghreb, l’UE a axé son soutien sur la diversification et le renforcement de l'intégration commerciale sud-sud ainsi que sur la promotion des investissements. Au niveau bilatéral, l'UE a jusqu'à présent centré ses efforts sur les pays qui doivent encore adhérer à l'OMC (Algérie et Libye) et sur la mise en place de zones de libre-échange approfondi et complet (Maroc et Tunisie). À terme, l'établissement d'un réseau d'accords de ce type entre l'UE et le Maghreb, et également entre les partenaires du Maghreb eux-mêmes, contribuerait à la concrétisation du projet de communauté économique entre l'UE et ses partenaires de la PEV.

29.         S'appuyant sur ses relations commerciales avec les pays du Maghreb, l’UE peut:

Ø continuer à soutenir le développement de liens de production régionaux en exploitant et en faisant mieux connaître les possibilités offertes par le cumul de l'origine entre les membres de la zone paneuroméditerranéenne ainsi que les futures nouvelles règles adaptées aux exportateurs (particulièrement importantes pour les industries textiles, mais concernant également les industries à plus haute valeur ajoutée);

Ø continuer à apporter son soutien et son savoir-faire technique afin d'accompagner les processus d’intégration économique et commerciale dans le cadre de l'Union du Maghreb arabe et de l'accord d'Agadir;

Ø soutenir les initiatives prises par les partenaires maghrébins pour mieux faire connaître les conditions applicables aux échanges commerciaux et aux investissements, par exemple par le biais du mécanisme euro-méditerranéen de facilitation des échanges et des investissements, pour réduire les obstacles non tarifaires au commerce et pour améliorer et moderniser les procédures et les infrastructures douanières, afin de promouvoir les échanges intrarégionaux;

Ø faciliter le commerce des produits industriels en clôturant les travaux préparatoires à l’ouverture des négociations en vue d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels avec chacun des pays du Maghreb;

Ø renforcer la coopération avec les milieux d'affaires maghrébins en vue de permettre aux entreprises de mieux faire connaître leurs intérêts et leurs préoccupations en ce qui concerne les initiatives en matière de commerce et d'investissement dans la région. La mise en place d'un forum des entreprises UE-Maghreb pourrait constituer une première étape en ce sens.

D.          Secteurs infrastructures et réseaux

30.         Une intégration commerciale et économique régionale efficace nécessite des liaisons d’infrastructures et de la logistique au niveau régional, ainsi qu'un environnement propice aux opérateurs. Les initiatives en matière d'infrastructures doivent aller de pair avec des réformes visant à promouvoir la facilitation des échanges, des réglementations de meilleure qualité et plus équitables, ainsi que la libéralisation et l’intégration des secteurs des services régionaux (services de transport et de télécommunication, etc.).

Transports

31.         Dans le domaine des transports, le développement du réseau transmaghrébin demeure une priorité. Ce réseau fera partie du futur réseau transméditerranéen de transport mis en place dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne (EuroMed). En tant que tel, il constituera un axe vital pour le développement du commerce intrarégional et offrira des liaisons multiples aux opérateurs économiques et aux citoyens des deux rives de la Méditerranée. L'ouverture de la frontière terrestre entre l'Algérie et le Maroc est essentielle à l'achèvement des autoroutes transmaghrébines et, partant, au développement des échanges et des contacts entre les peuples.

32.         Afin d’accélérer les progrès dans le développement des réseaux de transport, des efforts de coordination sont indispensables au niveau des réseaux régionaux et sous-régionaux et des structures telles qu'Euromed, le groupe des ministres des transports de la Méditerranée occidentale (GTMO 5+5), l’UMA, l’Union pour la Méditerranée, ainsi que les institutions financières.

33.         Dans le secteur de l'aviation, l'intégration avec les voisins de l'UE a été renforcée dans le but de créer un espace aérien européen commun plus vaste. Une proposition a également été faite aux pays du Maghreb de créer un espace aérien méditerranéen commun.

34.         L'UE peut:

Ø soutenir la préparation d’études et de projets éligibles pour un financement, ainsi que des programmes d'assistance technique, et promouvoir une coordination plus étroite entre les acteurs concernés dans le domaine du développement du réseau transmaghrébin, de liaisons maritimes entre l'UE et le Maghreb et de l'espace aérien méditerranéen commun;

Ø promouvoir le développement de liaisons maritimes selon le concept des «autoroutes de la mer», afin d'améliorer encore les communications entre l’UE et les pays du Maghreb et à l'intérieur de la région du Maghreb par de meilleures connexions entre les réseaux transeuropéen et transmaghrébin de transport.

Ø développer l’EACE par la négociation d’accords de services aériens avec certains pays du Maghreb, comme cela est déjà le cas avec le Maroc;

Ø continuer à utiliser la facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage pour mobiliser des fonds supplémentaires afin de couvrir les besoins de la région en investissements dans les infrastructures de transport, notamment en tirant parti de l'assistance technique et des financements pour compléter les tronçons manquants des autoroutes transmaghrébines, notamment aux points de passage frontaliers;

Ø continuer à soutenir l’utilisation, le développement et le déploiement de systèmes intelligents de transport interopérables;

Ø encourager les agences européennes concernées par les transports, comme cela est déjà le cas dans le secteur de l’aviation, à fournir, dans le cadre de leurs mandats, une assistance technique, notamment par la multiplication d'échanges d'expérience entre les pays du Maghreb.

Secteurs société de l'information/réseaux d'information

35.         Malgré une utilisation très répandue des outils d'information en vogue au cours des révolutions arabes, le Maghreb est une région où l'accès à l'internet varie toujours entre 5,5 % et 34 % en Libye/Tunisie (taux toutefois faible au regard des normes internationales). L'obsolescence des infrastructures TIC et des cadres réglementaires empêche les pays de tirer pleinement parti des avantages de la société de l'information et des potentialités offertes par les TIC en termes de productivité. Par ailleurs, les retards dans la libéralisation des services de télécommunications peuvent créer de sérieux obstacles à une intégration commerciale régionale plus poussée.

36.         L'UE peut:

Ø fournir une assistance technique ciblée sur les besoins spécifiques de la région du Maghreb en matière de rapprochement des réglementations au moyen d'échanges de bonnes pratiques;

Ø soutenir la coopération entre les autorités réglementaires de l'UE et du Maghreb;

Ø soutenir les études sur les incidences économiques et juridiques d'une révision des cadres réglementaires, au niveau national et régional, sur les communications électroniques et le commerce en ligne;

Ø envisager des actions visant à améliorer la connectivité régionale et soutenir le renforcement des capacités du milieu de la recherche ainsi que le développement et l'utilisation des infrastructures en ligne régionales.

Énergie

37.         L'UE et le Maghreb sont des partenaires de longue date dans le secteur de l'énergie (commerce du pétrole et du gaz, gazoducs, développement des hydrocarbures, par exemple en Algérie et en Libye, interconnexion synchrone du réseau électrique, flux d'électricité vers le Maroc). Il convient de tirer parti de cette coopération qui offre une perspective réelle de créer un marché intégré de l'énergie au moyen d'un partenariat approfondi, lequel porterait d'abord sur les énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement d’un marché intégré de l’électricité, dont tant le Maghreb que l'Union européenne pourraient tirer profit. Ce secteur pourrait contribuer aux objectifs plus vastes de promouvoir les échanges intra-maghrébins et UE-Maghreb/Méditerranée. Il pourrait également permettre de parvenir aux objectifs propres de l'UE en termes de développement des énergies renouvelables après 2020[11]. Des investissements à grande échelle dans les énergies renouvelables, y compris dans les capacités de production d’électricité de secours à l'échelle du Maghreb, permettraient également d'accroître la sécurité énergétique. Ces investissements contribueraient ainsi à stimuler la création d'emplois nouveaux, notamment en valorisant les industries locales dans le secteur des énergies renouvelables, la recherche et l’innovation, la compétitivité au niveau international, la qualité de l'air et la santé. Ils s'inscriraient également dans le cadre des efforts visant à lutter contre le changement climatique et à mettre en œuvre des stratégies de développement à faible intensité de carbone. Un marché de l'énergie maghrébin, de plus en plus alimenté par des sources d’énergie renouvelables, réduirait progressivement la facture des importateurs d'énergie et offrirait aux producteurs d'hydrocarbures davantage de souplesse pour utiliser leurs réserves.

38.         Le Maghreb, en tant que sous-région, pourrait jouer un rôle pilote dans la zone méditerranéenne, tout en préservant une cohérence avec des approches plus larges (par exemple, l’Union pour la Méditerranée, le Plan solaire méditerranéen, etc.). Dans ce contexte, plusieurs mesures concrètes peuvent être envisagées d'ici 2020-2025 en vue de la mise en place d'un secteur de l'électricité de la Méditerranée occidentale:

Ø fondées sur un ensemble de règles techniques communes, les structures de coopération régionale existantes (MEDREG pour les régulateurs et MED-TSO pour les gestionnaires de réseaux de transport) sont prêtes à renforcer leur soutien à la mise au point de codes de réseau communs susceptibles d'être utilisés à titre pilote au Maghreb;

Ø des mesures progressives vers l'intégration du marché devraient être définies, notamment sur la base de la feuille de route d’Alger, à savoir: une répartition bilatérale des capacités fondée sur des principes communs d’ici 2014, une répartition coordonnée des capacités d'ici 2016, la mise en place d'une plateforme régionale d'échanges d'électricité d'ici 2016-2020, etc.;

Ø le soutien aux réformes dans le secteur de l'énergie peut être renforcé, notamment en faveur de la coopération régionale et des organisations régionales (par exemple, la mise en place de régulateurs de l’énergie au Maroc et en Tunisie d'ici 2014 et en Libye d'ici 2016, de gestionnaires de réseaux de transport fonctionnellement indépendants dans les pays du Maghreb d’ici 2015, etc.);

Ø la coopération devrait être renforcée en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, notamment par une participation accrue des pays partenaires aux discussions et aux instruments de l'UE relatifs à la politique européenne en faveur des énergies renouvelables. Cette coopération devrait s’appuyer sur les mécanismes de soutien existants, par le biais de la facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage (FIPV) et des institutions européennes de financement du développement, et prendre la forme de subventions, d'une assistance technique et d'opérations de capital-risque. Des appels à propositions communs pour des projets innovants pourraient être lancés. Des principes en matière d'investissement et de commerce dans le secteur des énergies renouvelables pourraient être adoptés;

Ø dans le cas de la Mauritanie, comme dans d'autres pays d'Afrique sub-saharienne, l'initiative «Énergie durable pour tous» (SE4ALL) peut être mise à profit pour promouvoir la coopération dans le domaine de l'énergie grâce aux instruments financiers appropriés.

39          Les besoins en électricité dans la région d'ici 2020 exigeront d’importants investissements dans les capacités de production (principalement de type conventionnel mais avec une part croissante des énergies renouvelables) et les infrastructures de réseaux. Les nouvelles perspectives en termes de flux d'électricité dans la région renforcent l'argument en faveur de l'achèvement de la boucle de l'électricité en Méditerranée occidentale autour de deux corridors (Algérie-Maroc-Espagne-France et Algérie/Libye-Tunisie-Italie).

40          Des études de faisabilité techniques existent déjà, mais il conviendra néanmoins d'accorder une attention particulière au modèle réglementaire et financier pour les nouvelles interconnexions et probablement de mettre en place un cadre juridique spécifique (accord intergouvernemental). Une approche «corridor» sera nécessaire et d'importantes actions de coordination devront être organisées. En conséquence, l’UE propose de désigner un coordonnateur spécial de commun accord avec les pays concernés.

41.         En outre:

Ø afin de maintenir la nouvelle impulsion donnée par la réunion des ministres de l'énergie à Alger en juin 2010, il est proposé de réunir tous les ans un Conseil énergie UE-Maghreb, le prochain devant avoir lieu au cours du premier semestre de 2013;

Ø l'UE propose de lancer un dialogue technique approfondi avec l'ensemble des parties prenantes pour débattre de toutes les étapes successives sur la voie de l’intégration du marché. Un forum «électricité», sur le modèle du forum de Florence de l'UE, pourrait être organisé en 2013;

Ø des travaux techniques sur l’intégration régionale sont menés par des institutions régionales telles que MEDREG et MED-TSO. Ils pourraient être complétés et soutenus par un projet d'assistance technique spécifique dès 2013 (organisation et préparation des contributions au forum «électricité», soutien aux travaux techniques, tâches spécifiques confiées à MEDREG et MED-TSO concernant le Maghreb, soutien logistique aux réunions ministérielles annuelles, etc.).

E.           Environnement, changement climatique, protection civile

Environnement et changement climatique

42.         L'Union européenne aide déjà les pays du Maghreb et d'autres partenaires du sud de la Méditerranée à renforcer la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique par une série de mesures bilatérales et par le biais de l'initiative Horizon 2020 pour la dépollution de la Méditerranée.

43.         Au niveau du Maghreb, l'UE peut:

Ø conformément au sommet Rio+20, organiser d'autres actions en matière d'économie verte avec le Maghreb, par exemple en renforçant la composante sous-régionale ou transnationale de l'actuel projet financé par l’UE sur les modes de production et de consommation durables;

Ø continuer à utiliser la facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage en vue de mobiliser des fonds supplémentaires destinés à couvrir les besoins de la région en investissements pour lutter contre le changement climatique et mettre en place des projets d’infrastructures liés à l'environnement;

Ø avec le soutien du secrétariat de l'Union pour la Méditerranée, des institutions financières internationales concernées et avec la participation des pays du Maghreb, s'engager davantage dans la mise en œuvre de projets d'investissement sous-régionaux, ou transnationaux, ou dans des projets nationaux relevant de cadres ou d'initiatives décidés d'un commun accord, en particulier l'initiative Horizon 2020 pour la dépollution de la Méditerranée;

Ø dans le cadre de la politique maritime intégrée en Méditerranée, encourager davantage les pays du Maghreb à mettre au point des initiatives sous-régionales ou transnationales pour aborder les questions transversales liées à la mer, telles que la surveillance maritime et la sécurité, les autoroutes de la mer, les connaissances du milieu marin ou l'aménagement de l'espace maritime visant à libérer le potentiel de croissance bleue;

Ø renforcer la coopération en matière de conservation de la faune et de la flore marines entre l’UE et les pays du Maghreb, en particulier dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique. Cette coopération pourrait faciliter le déploiement de moyens scientifiques afin de mieux évaluer les stocks et de gérer les ressources de façon durable;

Ø aider les pays partenaires du Maghreb à renforcer leur capacité de conception et de mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de changement climatique, à promouvoir la réduction des émissions de carbone et à améliorer les capacités de résilience face au changement climatique et l'accès à l'information;

Ø dans le contexte du renforcement du dialogue UE-sud de la Méditerranée sur le changement climatique, la Commission continuera d’encourager le développement de projets pilotes dans les pays souhaitant tester la mise en œuvre dudit nouveau mécanisme de marché convenu dans le cadre des négociations de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique à Durban. La Commission s'est déjà engagée à préparer le terrain dans ce domaine, par le biais du partenariat pour la participation au marché du carbone et du Fonds de partenariat pour le carbone, créés par la Banque mondiale. Ces mesures et d'autres initiatives similaires pourraient, pour autant que les conditions adéquates soient réunies, donner lieu à des accords bilatéraux avec les pays du Maghreb susceptibles de permettre l'utilisation de crédits sectoriels venant s'ajouter aux «actions propres» concrètes dans le secteur de l'électricité. L'objectif serait de soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et d'atténuer l'impact carbone du secteur de l'énergie. La Commission engagera ainsi des consultations sur ces perspectives avec des partenaires de pays tiers. Si les conditions sont réunies, si une capacité d’absorption suffisante des crédits existe et si nos partenaires sont favorables, la Commission pourrait préparer des demandes de mandats de négociation.

Protection civile

44.         La région du Maghreb est particulièrement vulnérable aux catastrophes naturelles et d'origine humaine, susceptibles de gravement hypothéquer les efforts régionaux en vue d’un développement durable. Compte tenu de leur proximité et de leur vulnérabilité aux effets du climat, les pays du Maghreb ont beaucoup à gagner de stratégies de développement de capacités de résilience au changement climatique et d'une coopération étroite au niveau régional et avec l’UE, étant donné que les catastrophes naturelles et d'origine humaine ne s'arrêtent pas aux frontières. La protection civile constitue un instrument clé pour mettre en place une bonne coopération et promouvoir la solidarité entre les pays.

45.         Si un atlas des risques et un réseau efficace de correspondants nationaux en matière de protection civile existent pour la région méditerranéenne, le Maghreb pourrait tirer profit d’une coopération renforcée pour accroître sa capacité de prévention, d'adaptation, de préparation et de réaction aux catastrophes, et pour contribuer à la stabilité économique, sociale et politique dans la région.           S'appuyant sur la coopération existante dans ce domaine (notamment le programme Euromed pour la prévention, la préparation et la réaction aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine), l'UE peut:

Ø promouvoir le développement d’une approche régionale en matière de gestion des catastrophes, fondée sur la prévention et la préparation plutôt que sur la réaction, avec tous les acteurs clés;

Ø promouvoir le renforcement de la coopération interrégionale au Maghreb, par le biais du réseau des correspondants nationaux en matière de protection civile afin de garantir la coordination des réactions aux catastrophes;

Ø contribuer à l'extension de l’atlas des risques aux risques non couverts dans la première version, qui pourraient toucher plus particulièrement la région du Maghreb;

Ø apporter son soutien à l'analyse de l'augmentation des risques d’origine climatique et aux mesures préventives d'adaptation correspondantes;

Ø apporter son soutien au renforcement des capacités et à la sensibilisation en matière de prévention et de préparation aux catastrophes et fournir une assistance technique à la mise en place d'initiatives telles que la création de plateformes nationales pour la réduction des risques de catastrophes et de stratégies de protection civile, afin de renforcer les capacités et les structures de prévention appropriées au sein de chaque pays.

F.           Migrations et mobilité

46.         Les questions de migrations et de mobilité jouent un rôle essentiel dans les relations de l'UE avec les pays du Maghreb. Les deux parties sont confrontées à d'importants défis dans ce domaine, lesquels sont, dans une large mesure, similaires. Il est de leur intérêt commun de mieux organiser la migration légale, de lutter contre la migration clandestine, notamment la traite des êtres humains, de promouvoir davantage la protection internationale dans la région et d'optimaliser l'effet des migrations sur le développement.

47.         Dans le cadre de son approche globale des migrations et de la mobilité, l’UE s’est engagée à renforcer la coopération sur les questions de migration et à encourager la mobilité des citoyens dans un environnement sûr. Sur cette base, elle a offert d'engager des dialogues sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec certains pays du sud de la Méditerranée dans sa communication de mai 2011[12], dans le but de renforcer ses relations avec chacun d'eux en fonction de leurs besoins, de leur volonté et de leur capacité de faire progresser la coopération dans ce domaine. C'est ainsi que ces dialogues ont été officiellement lancés avec le Maroc et la Tunisie en vue de parvenir à la conclusion de partenariats pour la mobilité dans un très proche avenir.

48.         Il existe par ailleurs une grande marge de manœuvre pour renforcer le soutien de l'UE à la coopération à l'intérieur de la région du Maghreb et à la coopération Maghreb-Afrique subsaharienne dans le domaine des migrations et de la mobilité. Plus précisément, l'UE peut:

Ø poursuivre ses efforts en vue de la pleine mise en œuvre des déclarations ministérielles et des plans d'action existants dans le domaine des migrations et du développement entre tous les acteurs concernés, notamment le dialogue euro-africain sur la migration et le développement (le «processus de Rabat») et le partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et l'emploi;

Ø soutenir les programmes de migration légale entre les pays du Maghreb ainsi qu'entre ces derniers et les États d'Afrique subsaharienne;

Ø exploiter de manière plus systématique les possibilités d'amélioration de la mobilité offertes par le code des visas de l'UE, notamment pour certaines catégories telles que les jeunes, les étudiants ou la société civile; contribuer à une meilleure compréhension par des échanges d'informations sur les régimes existants en matière de visas;

Ø promouvoir la coopération régionale dans le domaine de la surveillance des frontières et de la lutte contre les migrations clandestines dans les pays du Maghreb et la région subsaharienne, y compris par le biais d'échanges d’informations à l’échelon régional, d'une analyse commune des risques, d'une gestion et d'une surveillance conjointes des frontières et d'une coopération policière, notamment en matière de traite des êtres humains et de trafic de stupéfiants;

Ø promouvoir la coopération entre les pays de la région en ce qui concerne la réadmission entre les pays du Maghreb ainsi que la réadmission des pays du Maghreb vers les pays de la région sub-saharienne, dans le plein respect des droits fondamentaux des migrants;

Ø continuer à aider les pays du Maghreb en matière d'asile et de protection internationale, par des mesures de renforcement des capacités dans le cadre du programme de protection régional en Afrique du Nord ou par l'examen de possibilités de réinstallation;

Ø le cas échéant, fournir des informations sur les questions relatives à l'assistance et à la protection consulaires de l’UE et développer une approche commune dans ce domaine qui revêt une importance croissante tant pour les États membres de l'UE que pour les pays du Maghreb. 

Conclusion

49.         Les propositions énoncées ci-dessus démontrent le soutien de l'UE à une intégration plus poussée au Maghreb et son intérêt direct à cet égard. Les progrès en matière d'intégration dépendront avant tout des efforts déployés par les pays partenaires. Le renforcement des relations bilatérales entre l'UE et les pays du Maghreb peut contribuer à atteindre cet objectif, de manière indirecte toutefois, par une plus grande convergence des normes, réglementations et politiques. Des efforts devront cependant être déployés au niveau de l'ensemble du Maghreb pour enclencher une véritable dynamique dans ce domaine.

50.         La Commission européenne et la haute représentante souhaitent pouvoir débattre de ces propositions avec les États membres et d'autres institutions de l'UE afin de garantir une approche concertée. Elles les soumettront également à la consultation des parties prenantes de l'UE et du Maghreb, notamment des représentants de la société civile.

51.         La Commission européenne et la haute représentante envisagent de lancer un dialogue à haut niveau entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe sur ces propositions. Elles invitent également d'autres institutions européennes, notamment le Parlement européen, à s'engager dans ce dialogue avec leurs homologues du Maghreb. Elles proposent en outre de veiller à ce que ces questions soient abordées au cours des dialogues politiques réguliers avec les pays du Maghreb. Elles établiront enfin des contacts avec les acteurs non gouvernementaux concernés, tels que les représentants de la société civile et du monde des affaires. Grâce à ces échanges, la Commission européenne et la haute représentante espèrent pouvoir continuer à apporter une contribution utile à la dynamique du débat sur l'intégration au Maghreb.

[1]               «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée» (8.3.11) et «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation» (25.5.11).

[2]               «Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE: un programme pour le changement» (13.10.2011).

[3]               «Partenariat stratégique Afrique-UE. Une stratégie commune UE-Afrique», sommet UE-Afrique organisé à Lisbonne en 2007 (référence 16344/07).

[4]               Voir le rapport du PNUD de 2011 sur les défis du développement dans le monde arabe.

[5]               Stratégie de l’Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, présentée le 31 mars 2011.

[6]               Le dialogue en Méditerranée occidentale regroupe l'Algérie, l'Espagne, la France, l'Italie, la Libye, Malte, le Maroc, la Mauritanie, le Portugal et la Tunisie.

[7]               Conformément à la communication intitulée «Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures», [Bruxelles, 12.9.2012, COM(2012) 492 final] et aux conclusions du Conseil de l'Union européenne du 15 octobre 2012.

[8]               Voir la note de bas de page 1.

[9]               Voir également: Étude régionale sur la facilitation du commerce et les infrastructures pour les pays du Maghreb, 20 juin 2012, Banque mondiale.

[10]             La Tunisie est le seul pays du Maghreb déjà couvert par le réseau Entreprise Europe.

[11]             «Énergies renouvelables: un acteur de premier plan sur le marché européen de l'énergie», COM(2012) 271 du 6 juin 2012.

[12]             «Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée», COM(2011) 292 final.

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