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Document 52012DC0727
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Moving Youth into Employment
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Faire accéder les jeunes à l’emploi
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Faire accéder les jeunes à l’emploi
/* COM/2012/0727 final */
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
COR Opinion | C2013/218/01 |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Faire accéder les jeunes à l’emploi /* COM/2012/0727 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN,
AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Faire accéder les jeunes à l’emploi I. Introduction La crise que traverse l’Europe depuis 2008 a des répercussions
d’une gravité exceptionnelle et croissante sur la jeunesse: le taux de chômage
des jeunes s’élevait à 22,7 % au troisième trimestre 2012, soit le double
de celui des adultes[1],
sans qu’aucun signe d’amélioration n’apparaisse. Au-delà des effets immédiats
de la crise, les problèmes structurels du système éducatif et du marché de
l’emploi rendent la transition de l’école au monde du travail longue et ardue.
Depuis bien trop longtemps, la situation des jeunes est plus difficile que
celle que connaissent les adultes. Être sans emploi à un jeune âge peut
s’accompagner de conséquences néfastes sur le long terme, ce que l’on appelle
l’effet «cicatrice». Outre un risque plus élevé de se retrouver au chômage à
l’avenir, ces jeunes sont également plus susceptibles de connaître l’exclusion,
la pauvreté et des problèmes de santé[2].
Il est urgent de trouver des solutions efficaces. Il y a un an, la Commission adoptait l'«Initiative sur les
perspectives d’emploi des jeunes»[3],
appelant les États membres et l’UE à agir pour améliorer l’emploi des jeunes.
Les fonds structurels de l’UE ont été mobilisés pour renforcer le soutien en
faveur des jeunes et des mesures politiques ainsi que des projets
d’investissement bénéficient à présent de ressources financières. Le Conseil
européen[4]
et le Parlement européen[5]
ont tous deux réaffirmé depuis qu’il était crucial de s’attaquer de toute
urgence au chômage des jeunes, en mettant l’accent sur le potentiel des
initiatives relatives aux garanties pour la jeunesse et au cadre de qualité
pour les stages. Récemment, la Commission a également adopté un train de
mesures intitulé «Repenser les systèmes éducatifs»[6]. La présente communication et le document de travail des
services de la Commission qui l’accompagne[7]
exposent les mesures prises au niveau de l’UE et au niveau national pour mettre
en œuvre l’Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes (grâce notamment
aux 28 fiches par pays). La communication décrit également d’autres
initiatives concrètes proposées par la Commission et que devraient mettre en
place les États membres et les partenaires sociaux, pour répondre aux
différents problèmes à court terme et structurels à l’origine de la crise de
l’emploi des jeunes. Passer du système éducatif au monde du travail constitue pour
les jeunes un parcours semé d’embûches. Dans de nombreux pays, l’inefficacité
de la réglementation du marché du travail ou le mauvais fonctionnement des
institutions augmentent la difficulté pour les jeunes de trouver un emploi
stable. Un trop grand nombre de jeunes ne bénéficient d’aucun soutien
lorsqu’ils se retrouvent en situation de décrochage scolaire ou ne parviennent
pas à trouver un emploi. Une meilleure intégration sur le marché du travail
peut être observée dans les pays où une proportion plus élevée des étudiants
effectuent des stages de qualité ou bénéficient de placements professionnels
dans le cadre de leur cursus initial d’enseignement ou de formation, ou encore
dans les pays ayant des systèmes d’apprentissage bien établis[8]. La mobilité géographique
peut également contribuer à résoudre les inadéquations locales entre l’offre et
la demande de jeunes travailleurs. Le tableau 1 présente une vue d’ensemble simplifiée des
types de mesures susceptibles d’aider à résoudre chacun de ces problèmes. Les
initiatives présentées par la Commission seront ensuite détaillées dans les
sections qui suivent. Tableau 1: Problèmes touchant à l’emploi des jeunes pris en compte par le présent «paquet» et actions
possibles à l’échelle de l’UE Problème || Mesure correctrice possible || Outils/actions au niveau de l’UE Les jeunes rencontrent des difficultés à s’implanter solidement sur le marché du travail || Prendre des mesures favorisant l’insertion professionnelle des jeunes, telles que faciliter la transition de l’école au travail, réformer la réglementation du marché du travail/des institutions afin de les rendre plus favorables à l’emploi et lutter contre la segmentation du marché du travail || Adopter et mettre en œuvre des recommandations par pays, dans le cadre du semestre européen. (section III et annexe II du document de travail) Décrochage scolaire et professionnel des jeunes, en particulier ceux issus de groupes vulnérables ou défavorisés; hausse du chômage et de l’inactivité de longue durée || Mise en place de dispositifs de Garantie pour la jeunesse; utilisation efficace des financements du FSE pour leur mise en œuvre || Soutenir les dispositifs de Garantie pour la jeunesse (notamment par l’échange des meilleures pratiques, les financements au titre du FSE) à La Commission propose une recommandation du Conseil sur l’établissement d’une Garantie pour la jeunesse (section IV) Transitions difficiles de l’école au travail || Accroître l’offre de stages et d’apprentissages de qualité || Prendre des mesures décisives visant à promouvoir les stages et l’apprentissage de qualité: à La Commission lance une deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur un cadre de qualité pour les stages (section V.1.) à La Commission mettra en place une Alliance européenne pour l’apprentissage (section V.2.) Un nombre significatif d’offres d’emploi coexiste avec des taux de chômage élevés et une accentuation de l’inadéquation des compétences et des déséquilibres géographiques || Réduire les obstacles à la mobilité pour permettre aux entreprises de recruter des travailleurs, des apprentis et des stagiaires venant d’autres pays de l’UE || Renforcer les instruments financiers de l’UE en faveur de la mobilité au sein de l’UE à La Commission lancera, au premier semestre 2013, une consultation des parties prenantes sur un futur programme EURES pour l’emploi des jeunes (section V.3.) II. Une détérioration des perspectives d’emploi pour
les jeunes
Le taux de chômage des jeunes[9] est plus de deux fois
plus élevé que celui des adultes (22,7 % contre 9,2 % au
troisième trimestre 2012) et a connu un bond spectaculaire ces quatre dernières
années. Les ratios de chômage enregistrent une tendance à la hausse similaire[10]. Les jeunes sont
généralement les derniers à être recrutés et les premiers à être licenciés. Le
chômage de longue durée[11]
est beaucoup plus élevé chez les jeunes et a rapidement augmenté pendant la
crise: entre 2008 et 2012, son taux a progressé de 3,7 points de
pourcentage (pour atteindre 7,3 % de la population active jeune) contre une
augmentation de 1,8 point pour les adultes (pour atteindre 4,3 %). Les
taux d’emploi globaux[12]
des jeunes ont chuté de près de cinq points de pourcentage au cours des quatre
dernières années (passant de 37,3 % à 32,8 %) — soit une chute trois
fois plus importante que pour les adultes. Les chances pour un jeune chômeur de trouver un emploi sont
faibles. Seules 29,7 % des personnes âgées de 15 à 24 ans et au
chômage en 2010 ont trouvé un emploi en 2011, soit un recul de près de
10 % en trois ans[13].
Lorsque les jeunes trouvent un travail, celui-ci a tendance
à être moins stable. Les jeunes sont fortement surreprésentés dans les
emplois temporaires ou à temps partiel[14]:
en 2012, 42 % des jeunes salariés avaient un contrat temporaire (quatre
fois plus que les adultes) et 32 % exerçaient un emploi à temps partiel
(près du double du taux des adultes)[15].
Les jeunes femmes sont plus susceptibles de connaître des débuts précaires et
mêmes une situation doublement précaire, associant emploi temporaire et à temps
partiel[16].
Les contrats temporaires peuvent s’avérer un tremplin vers un emploi permanent,
mais leur multiplication à une échelle aussi importante soulève des
préoccupations d’ordre social et économique et signale des dysfonctionnements
au niveau des marchés du travail. Passer d’un emploi temporaire à un contrat
permanent peut s’avérer encore plus ardu dans un pays ayant une législation
stricte en matière de protection de l’emploi et un marché du travail fortement
segmenté[17].
Les jeunes en décrochage scolaire sont un groupe à haut
risque: Dans l’UE, 54,2 % des jeunes ayant quitté prématurément le
système d’éducation et de formation sont sans emploi et au sein de ce groupe,
environ 70 % souhaitent travailler. Le taux de décrochage scolaire est
plus élevé chez les personnes nées à l’étranger et chez les hommes. Les
tendances récentes montrent que l’écart se creuse pour ces deux groupes, ce qui
aura des conséquences pour leur situation sur le marché de l’emploi. La résignation des jeunes est de plus en plus préoccupante:
12,4 % des jeunes inactifs souhaitaient travailler mais n’effectuaient
pas de recherche d’emploi au deuxième trimestre de 2012[18]. En outre, le pourcentage
des jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni formation (la catégorie désignée
par l’acronyme anglais «NEET») est en hausse. En 2011, 12,9 % des jeunes
relevaient de cette catégorie, ce qui correspond à 2 points de pourcentage
supplémentaires en quatre ans[19].
D’importantes inadéquations des compétences existent sur le
marché de l’emploi en Europe. De nombreux jeunes travailleurs possèdent des
titres de formation supérieurs à ceux demandés pour l’emploi qu’ils sont en
mesure d’obtenir (sous-emploi) mais, dans le même temps, ils sont moins
susceptibles de disposer des compétences recherchées (taux d’adéquation) que
les travailleurs plus âgés[20].
Bien que dans l’ensemble les personnes peu qualifiées soient encore les plus
exposées au risque de chômage[21],
ce sont les jeunes hautement qualifiés qui ont connu la plus forte chute de
l’emploi (9,5 points de pourcentage, soit presque deux fois plus que les
travailleurs faiblement qualifiés). Désormais, même les jeunes hautement
qualifiés sont de plus en plus touchés par le chômage de longue durée. Ces
inadéquations des compétences constituent un péril croissant pour la
compétitivité de l’industrie européenne et pour la capacité de l’UE à répondre
aux défis sociétaux[22]. En dépit de la crise, il existe plus de deux millions de
postes vacants dans l’UE, souvent parce que sur le marché du travail
local aucun travailleur ne possède les compétences requises. En outre, des
secteurs présentant un potentiel élevé de création d’emplois, tels que
l’économie verte, la santé et les TIC, auraient besoin d’un plus grand nombre
de travailleurs qualifiés dans les années à venir. Une analyse préliminaire
portant sur 2011 confirme l’augmentation de la mobilité des pays du sud de
l’Europe vers le nord, même si ces flux demeurent encore limités. Un manque de
logements à des prix abordables, l’absence d’une expérience de travail à
l’étranger, une mauvaise connaissance des langues étrangères, de la législation
locale et des droits des travailleurs, ainsi que des difficultés liées à la
reconnaissance des qualifications professionnelles sont autant de facteurs qui
entravent la mobilité. Bien que les perspectives d’emploi des jeunes ne soient pas,
dans l’ensemble, satisfaisantes au niveau de l’UE, la gravité du problème
varie selon les États membres. Les taux de chômage[23] dans les pays les moins
performants sont plus de cinq fois plus élevés que ceux des pays qui affichent
les meilleurs résultats. Au cours de l’année dernière, le taux de chômage des
jeunes a bondi jusqu’à atteindre plus de 30 % dans de nombreux pays et
plus de 50 % en Grèce et en Espagne. Seuls quatre pays ont enregistré un
taux de chômage des jeunes inférieur à 15 %.
III. L’«initiative sur les perspectives
d’emploi des jeunes» un an après
Pendant que les actions au niveau de l’UE sont mises en
œuvre… La mise en œuvre des 18 actions au niveau de l’UE envisagées
dans le cadre de l’Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes est bien
avancée[24].
La Commission mobilise l’assistance technique du Fonds social européen pour
contribuer à la mise en place de dispositifs de type apprentissage, favoriser
la mobilité transfrontière des apprenants et promouvoir des projets
d’innovation sociale axés sur la jeunesse. Elle multiplie également les
possibilités en matière de volontariat et finance des stages transnationaux et
des échanges transnationaux entre entrepreneurs. Elle apporte son soutien à la
mobilité sur le marché du travail, notamment par l’intermédiaire d’initiatives
telles que «Ton premier emploi EURES», et analyse les mesures prises dans
l’ensemble de l’Europe pour lutter contre le chômage des jeunes et améliorer
l’éducation et la formation. Figure
1:
Taux de chômage des jeunes (15 à 24 ans) et évolution sur base annuelle,
septembre 2012 … les États membres prennent également des mesures… De nombreux États
membres ont pris des mesures visant à stimuler l’emploi des jeunes, élaboré des
plans en faveur de celui-ci et renforcé les programmes d’enseignement et de
formation, également comme suite aux visites de l’équipe d’action[25] et aux réunions
bilatérales organisées après le lancement de l’Initiative sur les perspectives
d’emploi des jeunes. Les jeunes au chômage sont généralement l’un des
principaux groupes ciblés par des mesures d’envergure en faveur de l’emploi. Le
document de travail des services de la Commission[26] qui accompagne la présente
communication comporte des fiches par pays décrivant les mesures prises par
l’ensemble des 27 États membres plus la Croatie. Les mesures de soutien
couvrent généralement les aides à l’embauche, l’aide à la recherche d’emploi,
les stages et les compléments de formation, et sont parfois accompagnées de
réformes visant à réduire la segmentation du marché du travail. Les tendances
en matière d’apprentissage sont moins uniformes: certains États membres ont des
systèmes de formation en alternance qui fonctionnent bien, alors que d’autres
ne font que commencer leur introduction progressive. Les mesures visant à
promouvoir l’esprit d’entreprise et la création d’entreprise chez les jeunes
s’accélèrent dans la plupart des États membres[27]. Exemples d’utilisation de financements du FSE réaffectés, dans les États membres couverts par les équipes d’action[28]: · ES: un montant de 294,2 millions d’euros a été réorienté en faveur d’actions visant à promouvoir la capacité d’insertion professionnelle des jeunes, à soutenir les services publics de l’emploi (SPE), également par l’élaboration de politiques actives du marché du travail en faveur des jeunes, à renforcer les mesures destinées à lutter contre le décrochage scolaire et à promouvoir la formation professionnelle. · IT: un montant de 1 milliard d’euros a été réorienté afin de stimuler l’éducation et l’emploi dans les régions méridionales, notamment pour lutter contre le décrochage scolaire. · IE: un montant de 25 millions d’euros a été réorienté pour le maintien, jusqu’à fin 2013, de 3 700 places de formation pour les jeunes qui quittent prématurément l’école. · LT: un montant de 18,3 millions d’euros a été réorienté afin de porter à 21 000 le nombre de jeunes chômeurs bénéficiant de l’aide directe de l’UE au cours des deux prochaines années, soit une multiplication par deux. · PT: il a été décidé de réaffecter un montant de 143,3 millions d’euros afin de soutenir les mesures contenues dans le programme «Impulso Jovem», telles que des stages, en faveur de 89 510 jeunes. · SK: un montant de 70 millions d’euros a été réaffecté, sous la forme d’un remboursement partiel des charges salariales, à la création de 13 000 emplois pour la plupart réservés aux jeunes, dans les régions slovaques les plus touchées par le chômage. · EL: un montant de 250 millions a été réaffecté; un plan d’action est en cours d’élaboration afin d’offrir des opportunités de formation, d’acquisition d’une expérience professionnelle, d’emploi et d’entrepreneuriat à 333 000 jeunes. · LV: 26,3 millions d’euros ont été alloués sur le budget de l’État à la mise en œuvre d’activités du FSE en faveur de la compétitivité et de l’emploi des jeunes. … utilisent les fonds mobilisés… Le Fonds social européen (FSE) est le
principal instrument de soutien aux mesures d’envergure en faveur de l’emploi des
jeunes dans l’UE, tandis qu’un certain nombre de programmes ciblant les jeunes
sont financés par d’autres fonds de l’UE tels que le Fonds européen de
développement régional (FEDER) ou le Fonds européen agricole pour le
développement rural (Feader). Au total, au moins 10 milliards d’euros ont,
au cours des 12 derniers mois, fait l’objet d’une réaffectation ou d’une
utilisation accélérée au titre de l’Initiative en faveur des perspectives
d’emploi des jeunes dans les huit pays visés par les équipes d’action, couvrant
par exemple les aides à l’embauche, la formation professionnelle et la
prévention du décrochage scolaire. Au moins 56 000 PME et 658 000
jeunes supplémentaires sont susceptibles de bénéficier de ces récents
ajustements apportés aux programmes de financement. Vingt-et-un États membres ont déjà
réorienté des ressources importantes au sein de leurs programmes opérationnels
du FSE, du FEDER et/ou du Feader et entre ceux-ci, au bénéfice de mesures
visant à renforcer l’employabilité des travailleurs et à combattre et prévenir
le chômage des jeunes. La priorité consiste désormais à mettre pleinement en
œuvre les programmes de financement modifiés au niveau des États membres. … et voient leurs problèmes structurels pris en compte dans le cadre du
semestre européen Les semestres européens, ainsi que
les recommandations spécifiques par pays (RSP), forment un instrument de
coordination destiné à renforcer la gouvernance et la coordination des
politiques économiques au niveau de l’UE. Ils fournissent un cadre pour la
surveillance multilatérale de la politique de l’emploi et des réformes
structurelles et évaluent les progrès accomplis par l’UE sur la voie des
objectifs qu’elle s’est fixés avec la stratégie Europe 2020. En 2012, des RSP spécifiquement
destinées à améliorer la situation des jeunes sur le marché du travail ont été
émises pour presque tous les États membres. Le document de travail des services
de la Commission[29]
qui accompagne le présent document contient une présentation détaillée des
recommandations spécifiques pour les jeunes[30]. Dans l’examen annuel de la croissance
2013[31],
qui lance le semestre européen pour 2013, les États membres sont instamment
appelés à faire davantage pour lutter contre le chômage, améliorer
l’employabilité et soutenir l’accès à l’emploi ou le retour à la vie active
pour les jeunes. IV. faciliter les
transitions pour tous les jeunes: la «garantie pour la jeunesse»
Une «Garantie pour la jeunesse»… Il est nécessaire d’investir dans le
capital humain que représentent les jeunes Européens afin de faire face à la
profonde crise de l’emploi des jeunes d’aujourd’hui et d’assurer une croissance
durable et inclusive sur le moyen et le long terme. Étant donné les difficultés
rencontrées par les jeunes dans leur passage de l’école au monde du travail, la
Commission invite tous les États membres à mettre en œuvre rapidement une Garantie
pour la jeunesse et présente une proposition de recommandation du Conseil,
soutenue par plusieurs appels lancés par le Conseil européen[32]. La Garantie pour la jeunesse est à
mettre en œuvre dans le cadre d’un dispositif exhaustif et global visant à
assurer que les jeunes se voient proposer un offre de bonne qualité portant sur
un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre
mois suivant leur sortie du système scolaire ou la perte de leur emploi. Le
document de travail des services de la Commission qui accompagne la proposition
de recommandation du Conseil[33]
fournit des précisions sur ce qui constitue une Garantie pour la jeunesse, ses
coûts et avantages et ce qui détermine son succès. Les annexes dudit document
de travail décrivent les mesures de soutien à l’emploi des jeunes déjà prises
par les États membres et donnent des exemples d’actions et d’interventions
pouvant être soutenues par le FSE. Le dispositif de Garantie pour la
jeunesse doit être basé sur des mesures de soutien, conformément à six axes:
développement d’une approche fondée sur le partenariat, mesures d’intervention
et d’activation à un stade précoce, mesures permettant l’insertion
professionnelle, utilisation des fonds structurels de l’UE, évaluation et
amélioration continue du dispositif, et mise en œuvre dans les meilleurs
délais. La Commission laisse aux États membres le soin de définir le cadre
institutionnel au sein duquel ladite Garantie sera fournie. … a des effets bénéfiques sur le
long terme… Une Garantie pour la jeunesse a un
coût budgétaire. Ce coût dépend de circonstances nationales et de la manière
dont le dispositif est établi et mis en œuvre. Il sera plus important dans les
pays où la catégorie de jeunes «NEET» ou le chômage des jeunes atteignent des
taux élevés. La durée du chômage des jeunes aura également une incidence, tout
comme la disparité des situations de départ en ce qui concerne les mesures de
soutien existantes (par exemple, l’existence d’un personnel des SPE bien formé
pour répondre aux besoins des jeunes). Ces coûts seront cependant compensés
par le fait que les coûts à long terme du chômage, de l’inactivité et de la
perte de productivité seront évités[34].
Cela signifie que le retour sur investissement d’une Garantie pour la jeunesse
sera positif[35].
Être chômeur à un jeune âge entraîne une série de conséquences négatives sur le
long terme (l’effet «cicatrice») tant en ce qui concerne les niveaux de revenus
futurs que le risque futur de chômage. Un dispositif de Garantie pour la
jeunesse qui offre aux jeunes des possibilités réelles et tangibles leur
permettra d’éviter une absence longue et néfaste du marché du travail,
préservera et valorisera leur capital humain, maintiendra leurs perspectives
d’emploi et de carrière future et renforcera leur pouvoir économique potentiel,
ce qui est important pour la demande et la performance économique globales dans
les années à venir. Dans l’examen annuel de la croissance
2013, la Commission estime qu’il convient chaque fois que possible d’élever les
investissements dans l’éducation au rang de priorité et de les renforcer, tout
en veillant à l’efficacité de telles dépenses. Une attention particulière doit
également être accordée au maintien et au renforcement de la couverture et de
l’efficacité des services de l’emploi et des politiques actives du marché du
travail, telles que la formation des chômeurs et les dispositifs de Garantie
pour la jeunesse. Investir aujourd’hui dans la bonne
gamme de compétences permettra aux jeunes d’être aptes à occuper les postes
vacants et à créer de la valeur économique. Compte tenu du risque de
marginalisation et de résignation, il est également indispensable de donner des
perspectives aux jeunes afin qu’ils gardent confiance dans les institutions
publiques, les structures gouvernementales et la société. … que l’UE soutiendra
financièrement Les États membres souffrant des plus
hauts niveaux de chômage sont généralement aussi ceux confrontés aux plus
grands défis concernant la viabilité de leurs finances publiques. L’Union
européenne peut d’ores et déjà soutenir financièrement les États membres dans
la mise en œuvre d’une Garantie pour la jeunesse en recourant aux instruments
de financement de la politique de cohésion, notamment le FSE. La Commission
encouragera les États membres à tirer de ceux-ci le meilleur parti, ainsi que
de tout instrument futur. Les propositions de la Commission
relatives au cadre financier pluriannuel 2014-2020 mettent en relief le rôle du
FSE en tant que principal instrument dont dispose l’UE pour investir dans le
capital humain. Il est proposé qu’au moins 25 % des financements futurs au
titre de la politique de cohésion soient alloués au FSE et qu’au moins
20 % de ce montant aille aux politiques d’inclusion sociale. L’emploi des
jeunes peut être ciblé dans le cadre d’un certain nombre d’investissements
prioritaires du FSE et il a été proposé d’accorder une attention particulière à
l’intégration durable des jeunes «NEET» dans le marché du travail. V. initiatives ciblées
de l’UE
En complément à l’initiative relative
à une Garantie pour la jeunesse, ce chapitre présente trois initiatives ciblées
de la Commission: les stages de qualité, promouvoir l’apprentissage dans
l’ensemble de l’UE et faciliter la mobilité des jeunes. 1. Cadre de qualité
pour les stages Les stages peuvent aider à améliorer la capacité
d’insertion professionnelle des jeunes… Les stages, à savoir une période limitée d’expérience professionnelle
pratique sur un lieu de travail, pendant ou après les études, font chaque jour
davantage partie du parcours professionnel des jeunes. Ils leur permettent
souvent d’améliorer leur employabilité tout en apportant également une série
d’avantages aux organisations qui les accueillent en aidant celles-ci à
résoudre le problème de l’inadéquation des compétences, en leur permettant de
bénéficier de connaissances actuelles et en facilitant les embauches futures. La Commission continuera d’apporter une aide financière au
titre du FSE aux États membres désireux d’améliorer la situation de l’emploi
des jeunes par l’intermédiaire de programmes de stages. … à condition qu’ils soient de bonne qualité… Il est essentiel de veiller à ce que les périodes de transition,
telles que celles consacrées aux stages, servent le développement des jeunes et
leur permettent de prendre solidement pied, et le plus rapidement possible, sur
le marché du travail. Pour cela, les stages doivent toutefois être d’une
qualité suffisante, à la fois du point de vue du contenu pédagogique et des
conditions de travail. Ils risquent en effet d’être utilisés de manière abusive
comme une source de main-d’œuvre à bas coût, voire gratuite, et pourraient –
étant donné leur rôle croissant dans un marché du travail morose – conduire à
un cercle vicieux de précarisation professionnelle ou finir par décourager
complètement les jeunes d’en effectuer. Une vaste proportion de stages n’offre
pas un contenu pédagogique de qualité et/ou une protection sociale et une
rémunération/indemnisation adéquates, notamment lorsqu’il s’agit de stages sur
le marché libre[36]. Les
stages donnent également lieu à des écarts de rémunération entre les hommes et
les femmes, ces
dernières étant plus nombreuses à occuper des postes non rémunérés ou mal
rémunérés. Des préoccupations au sujet de la qualité des stages ont été
exprimées à plusieurs reprises au niveau politique: en 2010, la Commission a
été invitée par le Parlement européen à proposer une charte européenne de
qualité des stages[37],
et par le Conseil à fournir des orientations sur la manière de garantir des
stages de qualité élevée[38].
… ce qui favorisera également les stages transnationaux En dépit des nombreux avantages qu’apportent les stages
transnationaux, ceux-ci ne sont toujours pas largement répandus. L’absence d’un
cadre de qualité et d’orientations structurés est susceptible de contrarier
leur développement. Parmi les obstacles aux stages transnationaux figurent le
manque de transparence et d’informations aisément accessibles sur les
conditions légales et administratives, ainsi que la difficulté à trouver et à
choisir des organisations d’accueil. En outre, étant donné l’investissement que
représente un déménagement à l’étranger, le coût d’un stage infructueux est plus
élevé pour les stagiaires étrangers et il leur est plus difficile de changer de
structure d’accueil. La proposition de la Commission concernant la modernisation de
la directive sur les qualifications professionnelles[39] élargit le champ
d’application de la directive aux stages effectués dans d’autres États membres.
Toutefois, la directive s’applique uniquement aux stages obligatoires pour
l’accès à une profession réglementée et non aux stages sur le marché libre, où
les problèmes sont les plus fréquents. Les partenaires sociaux sont essentiels pour garantir la
qualité des stages En avril 2012, la Commission a lancé une consultation
publique[40]
sur un cadre de qualité pour les stages. Celle-ci a été suivie, en
septembre 2012, d’une première phase de consultation des partenaires
sociaux. Les deux consultations ont fait apparaître un consensus sur l’utilité
des stages mais ont dénoncé le manque de qualité et les abus largement répandus
dont sont victimes les stagiaires dans toute l’Europe, indiquant clairement qu’il
fallait agir pour lutter contre ces problèmes. Toutefois, les avis divergeaient
sur le champ d’application et la forme que pourrait revêtir cette action. La
Commission consulte à présent les partenaires sociaux, conformément à
l’article 154 TFUE, sur le contenu de l’action envisagée au niveau de l’UE
en vue de l’adoption d’un cadre de qualité pour les stages[41]. Elle
présentera sa proposition en 2013, si les partenaires sociaux ne souhaitent pas
entrer en négociations. 2. Alliance européenne
pour l’apprentissage Des programmes d’apprentissage
bien conçus facilitent le passage de l’école au monde du travail… Les programmes d’apprentissage en
entreprise (également appelés «formations en alternance») permettent aux jeunes
d’acquérir à la fois une expérience de travail et un savoir-faire pratique, par
l’intermédiaire d’un contrat de travail dans une entreprise, et des
connaissances théoriques, la plupart du temps auprès d’un établissement
d’enseignement. Certains États membres offrent de bons exemples sur la manière
d’utiliser les programmes d’apprentissage de manière optimale pour faciliter le
passage de l’école au monde du travail. La nécessité d’améliorer l’offre et
la qualité de l’apprentissage est largement répandue: en 2012, le Conseil a
adressé des recommandations spécifiques sur l’apprentissage à sept États
membres et sur la formation professionnelle à trois États membres. Toutefois,
même dans les autres États membres, beaucoup pourrait être fait pour améliorer
le fonctionnement du système d’apprentissage et mieux utiliser les fonds du FSE
à cet effet. Les facteurs de réussite des programmes d’apprentissage
peuvent être classés en trois groupes principaux. Premièrement, des
partenariats efficaces entre les établissements/institutions d’enseignement et
de formation professionnels (EFP) et les entreprises sont déterminants pour la
réussite de l’apprentissage. Un fonctionnement en réseau est nécessaire entre
les établissements d’EFP et les entreprises locales. De manière plus générale,
il convient que les partenaires sociaux participent étroitement afin de
garantir que l’apprentissage correspond au contexte actuel, et les
qualifications acquises aux besoins. Les normes de formation et les normes
professionnelles doivent être régulièrement revues et actualisées et les
partenaires sociaux sont bien placés pour contribuer à ce processus.
Deuxièmement, les qualifications acquises et le processus d’apprentissage
devraient être de qualité afin que le potentiel de l’apprentissage puisse être
pleinement exploité et que la reconnaissance de ce modèle en tant qu’instrument
pédagogique de valeur, transférable d’un pays à l’autre et ouvrant la voie vers
des emplois hautement qualifiés, puisse être assurée. Troisièmement,
l’apprentissage devrait être bien intégré dans le système d’éducation et de
formation national ou régional et s’appuyer sur un cadre réglementaire clair.
Celui-ci devrait préciser les responsabilités, les droits et les obligations de
chaque partie concernée et promouvoir la collaboration et l’engagement d’un large
éventail de parties prenantes. Enfin, il convient également de souligner que
les jeunes en décrochage scolaire, ou qui sont exposés à ce risque, ont tout
particulièrement besoin d’un soutien pour entreprendre un apprentissage. … nécessitent l’engagement des employeurs… Pour la bonne gouvernance de la formation par le travail, le
rapport coût/avantages doit être de nature à encourager la participation des
employeurs. La formation par le travail ne peut exister que dans un pays où les
entreprises adhèrent au concept et offrent des places d’apprentissage, des
placements aux étudiants ou collaborent avec les écoles. Il convient de s’assurer que des mesures d’incitation
pertinentes sont prises dans le cadre réglementaire en vue d’une offre
suffisante de places d’apprentissage par les employeurs. Il devrait répondre
aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises, qui sont
confrontées à des défis particuliers et dont les ressources sont limitées. Les
incitations peuvent être des mesures financières, telles que des avantages
fiscaux, des subventions ou autres, mais aussi des aides non financières,
telles que l’accès à certains services de soutien, par exemple pour aider les
entreprises à accueillir des apprentis. Dans ce contexte, l’aide au titre du
FEDER pour les PME est susceptible d’avoir un effet positif. Le soutien à l’apprentissage est non seulement un moyen
privilégié permettant d’évaluer les candidats potentiels en vue de nouvelles
embauches, il génère aussi des avantages économiques plus vastes sur le long
terme, tout en étant une expression de la responsabilité sociale. … et peuvent être soutenus par l’effet de levier de l’UE Compte tenu de la nécessité
d’améliorer rapidement la qualité et l’offre d’apprentissage et de soutenir la
coopération entre États membres dans le domaine de l’EFP, la Commission mettra
en place une Alliance européenne pour l’apprentissage.
Elle a déjà reconnu le rôle crucial d’une bonne coopération entre toutes
les parties prenantes pour le succès de telles initiatives[42].
L’Alliance réunirait des représentants des pouvoirs publics, des
entreprises et des partenaires sociaux, des chercheurs et des praticiens du
domaine de l’EFP et des représentants des jeunes. Elle
permettrait de regrouper les diverses actions existantes dans un cadre commun
et de promouvoir les avantages et les modalités de programmes d’apprentissage
réussis ainsi que les moyens de les développer. Cette Alliance contribuerait
également à l’élaboration de cursus communs de formation en alternance pour
différentes professions, à faciliter la reconnaissance de l’apprentissage suivi
à l’étranger et à promouvoir un cadre réglementaire approprié. Dans le contexte de cette Alliance,
la Commission va également promouvoir des partenariats nationaux pour le
développement de la formation en alternance. Ceux-ci
devraient rassembler des représentants d’entreprises, des autorités chargées de
l’éducation et de l’emploi, les autorités de gestion du FSE et les partenaires
sociaux afin de déterminer comment le rôle de l’apprentissage dans le marché du
travail et le système éducatif de l’État membre peut être renforcé et comment
les dotations nationales du FSE peuvent être mobilisées pour la conception et
la mise en œuvre de systèmes de formation en alternance. Des activités similaires à l’Alliance
pour l’apprentissage sont déjà en cours au niveau sectoriel. Une alliance à
l’échelle de l’UE est en voie de constitution dans le secteur des TIC[43].
3. Mobilité en faveur
des jeunes
Plus de mobilité offrirait plus de possibilités d’emploi… Les différences substantielles entre les niveaux de chômage
des jeunes dans les différents pays, associées à une augmentation des emplois
vacants dans certains États membres, montrent que la mobilité au sein de l’UE
peut faire accéder les jeunes à plus de possibilités d’emploi. Les stages et
les apprentissages transnationaux offrent de nombreux avantages à cet égard,
tout en offrant la possibilité de vivre une expérience de travail à l’étranger
sans devoir pour autant s’engager immédiatement dans un emploi à long terme.
Toutefois, ils ne sont pas encore très répandus. Cette situation est en
contraste évident avec l’ouverture à la mobilité dont font généralement preuve
les jeunes ainsi qu’avec les succès engrangés par les programmes permettant
d’étudier à l’étranger, tels qu’Erasmus et Leonardo. … avec le soutien des instruments de l’UE … La récente décision EURES[44]
de transformer le réseau européen de l’emploi en un instrument de mise en
relation et de placement axé sur les résultats revêt un intérêt direct pour les
jeunes, car le réseau sera considérablement étendu afin de couvrir également
les apprentissages et les stages professionnels. En outre, la Commission a
l’intention de développer davantage son initiative «Ton premier emploi EURES»
pour aider les ressortissants de l’UE âgés de 18 à 30 ans à trouver un
emploi dans un autre État membre. Le dispositif associe des services
personnalisés de recrutement et de placement et des mesures d’incitation
financière de l’UE (contributions aux frais de voyage pour les entretiens
d’embauche, à la formation avant emploi et aux activités d’insertion
professionnelle). La Commission s’appuiera sur ces mesures pour lancer une
initiative sur les services publics de l’emploi en 2013, en vue d’améliorer le
fonctionnement du marché du travail européen. Ces services sont appelés à jouer
un rôle plus important dans l’exploitation de toutes les possibilités d’emploi
qui peuvent être créées par l’intermédiaire de la mobilité professionnelle au
sein de l’UE, et dans la garantie de perspectives d’emploi pour les citoyens de
l’UE, en particulier les jeunes. Cela permettra de rendre le marché européen du
travail plus efficace, en réduisant les risques d’une aggravation des
inadéquations, et contribuera à la lutte contre de futures pénuries de
main-d’œuvre et de compétences. … mais des efforts supplémentaires s’imposent Toutefois, compte tenu de l’urgence du défi du chômage des
jeunes, des efforts supplémentaires sont essentiels. La Commission invite
l’autorité budgétaire de l’UE à veiller à ce que des ressources suffisantes
soient disponibles en 2013 et au-delà afin de poursuivre le soutien à des
programmes de mobilité ciblés tels que «Ton premier emploi EURES» et les SPE
des États membres à développer davantage les programmes fondés sur EURES et à
les intégrer dans leur activité courante. Développer des actions plus ciblées et personnalisées pour
tous les demandeurs d’emploi, notamment les jeunes, doit devenir une priorité
dans un avenir proche. En 2013, la Commission étudiera à cette fin, dans le
cadre du futur axe EURES du programme pour le changement social et l’innovation
sociale, la viabilité d’un programme EURES pour l’emploi des jeunes plus vaste,
en tirant les leçons de l’initiative «Ton premier emploi EURES» et des actions
menées dans le domaine de l’éducation (Erasmus, Leonardo da Vinci). Elle espère
ainsi aider les jeunes à rechercher et obtenir un emploi, une expérience
professionnelle, un apprentissage ou un stage dans un autre État membre[45].
VI. La voie à suivre
En dépit de
nombreux efforts au niveau de l’UE et au niveau national, les perspectives
d’emploi pour la jeunesse européenne se sont encore détériorées au cours de
l’année écoulée. Une réponse plus vigoureuse s’impose d’urgence. La présente
communication expose l’analyse de la situation par la Commission et donne un
aperçu de ce qui peut être réalisé, pour remédier à la situation, à travers les
instruments de la politique de l’emploi, à la fois au niveau de l’UE et au
niveau national. Il faut agir de concert, sur la base de solides partenariats
de confiance avec toutes les parties intéressées, qu’il s’agisse des services
de l’emploi, des établissements de formation, des partenaires sociaux, des
employeurs ou des organisations représentatives de la jeunesse. C’est l’avenir
économique et social de l’Europe qui est en jeu.
La Commission: ·
invite instamment les États membres à adopter rapidement la
proposition de recommandation du Conseil sur l’établissement d’une Garantie
pour la jeunesse, qui fait partie du présent train de mesures, et à mettre en
place leur dispositif de Garantie pour la jeunesse au cours de l’année 2013; ·
invite les partenaires sociaux à œuvrer à la mise en place d’un
cadre de qualité pour les stages afin d’assurer que ceux-ci offrent aux jeunes
une expérience de travail de qualité, dans des conditions sûres; ·
mettra en place une Alliance européenne pour l’apprentissage afin
d’améliorer la qualité et l’offre de l’apprentissage et de promouvoir des
partenariats nationaux pour des systèmes de formation en alternance; et ·
lancera, au premier semestre de 2013, une consultation des
parties concernées sur l’élaboration d’un programme EURES pour l’emploi des
jeunes, et présentera une initiative visant à donner aux instruments de l’UE en
faveur de la mobilité, à leur financement et à leur gouvernance, une assise
plus structurelle, à la mesure de leur importance. [1] Principaux
indicateurs Eurostat sur les forces de travail, données trimestrielles
corrigées des variations saisonnières; les jeunes sont définis comme les
personnes de moins de 25 ans, les adultes comme étant âgés de plus de 25 ans. [2] Status
of the situation of young people in the European Union (situation des
jeunes dans l’Union européenne, accompagnant le rapport européen sur la
jeunesse). Document de travail des services de la Commission SWD(2012) 257 du
10 septembre 2012. [3] COM(2011)
933 du 20 décembre 2011. [4] Conclusions
du Conseil européen, EUCO 76/12 du 29 juin 2012 et EUCO 156/12 du
19 octobre 2012. [5] Résolution
du Parlement européen du 24 mai 2012 sur les perspectives d’emploi des
jeunes [2012/2617(RSP)]. [6] COM(2012)
669 du 20 novembre 2012. Les conclusions du Conseil concernant la coopération
européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et
formation 2020») (2009/C 119/02 du 28 mai 2009) et la stratégie de l’Union
européenne en faveur de la jeunesse (COM(2009) 200 du 27 avril 2009)
constituent également des cadres utiles pour un effort concerté au sein de
l’Union européenne en matière d’éducation, de formation et d’emploi des jeunes.
[7] SWD(2012)
406 du 5 décembre 2012. [8] Study
on a comprehensive overview on traineeship arrangements in Member States (Étude
portant sur une vue d’ensemble des dispositions en matière de stages dans les
États membres), Commission européenne, 2012; Apprenticeship supply in the
Member States of the European Union (Offre d’apprentissage dans les États
membres de l’Union européenne), Commission européenne, 2012. [9] Principaux
indicateurs Eurostat sur les forces de travail, données trimestrielles
corrigées des variations saisonnières; les jeunes sont définis comme les
personnes de moins de 25 ans, les adultes comme étant âgés de plus de
25 ans. [10] Le
ratio de chômage (défini comme la proportion de jeunes chômeurs par rapport à
l’ensemble des jeunes) prend en compte un vaste groupe d’inactifs dont la
plupart poursuivent encore des études à cet âge, et permet donc de donner une
image plus précise de l’ampleur du chômage. Il s’agit d’une donnée utile pour
comparer des pays connaissant des différences importantes en matière
d’inactivité des jeunes (pour plus de détails, voir le rapport de la Commission
«L’emploi en Europe en 2007», chapitre 1). [11] Statistiques
Eurostat sur les forces de travail, données trimestrielles non corrigées des
variations saisonnières (lfsq_pganws) et (lfsq_upgal) pour le deuxième
trimestre. Jeunes âgés de 15 à 24 ans, adultes âgés de 25 à 64 ans. [12] Statistiques
Eurostat sur les forces de travail, données trimestrielles non corrigées des
variations saisonnières (lfsq_eppqa) et (lfsq_etpga) pour le deuxième
trimestre. Jeunes âgés de 15 à 24 ans, adultes âgés de 25 à 64 ans. [13] Données
pour 13 pays européens. Commission européenne, Évolutions de l’emploi et de la
situation sociale en Europe (Employment and Social Developments in Europe -
ESDE), 2012, à paraître. [14] Voir
la note de bas de page 12. [15] Ibidem. [16] Calcul
par le réseau européen d’experts dans le domaine de l’égalité entre les femmes
et les hommes, sur la base du module ad hoc 2009 de l’EFT sur la transition
école-vie active. [17] Dans
les marchés du travail à deux vitesses, une grande proportion de contrats
temporaires, concernant pour l’essentiel des jeunes travailleurs, existe
parallèlement au domaine des contrats à durée indéterminée, qui offrent une
bien plus grande sécurité de l’emploi. Les disparités qui existent en matière
de protection du travail entre les contrats à durée déterminée et les contrats
permanents ont été reconnues comme étant l’une des principales sources de
segmentation. [18] Statistiques
Eurostat sur les forces de travail, données trimestrielles non corrigées des
variations saisonnières [lfsq_igaww] pour le deuxième trimestre. Jeunes âgés de
15 à 24 ans, à l’exclusion des personnes ne s’étant pas prononcées. [19] Statistiques
Eurostat sur les forces de travail [edat_lfse_20]. [20] Évolutions
de l’emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE), 2012, à paraître. [21] Les
personnes peu qualifiées demeurent confrontées au risque de chômage le plus
élevé, et il est vraisemblable que leur situation sur le marché de l’emploi ira
en s’aggravant. Selon les dernières prévisions du Cedefop concernant les
compétences (http://www.cedefop.europa.eu/en/about-cedefop/projects/forecasting-skill-demand-and-supply/skills-forecasts.aspx),
le nombre d’emplois disponibles dans toute l’UE pour les personnes ayant au
maximum le niveau du premier cycle de l’enseignement secondaire – nombre qui a
déjà chuté de 20,4 % entre 2000 et 2010 — reculera encore de
18,9 % entre 2010 et 2020. [22] Mise
à jour de la communication sur la politique industrielle – COM(2012) 582 du
10 octobre 2012. Par exemple, jusqu’à 700 000 postes de
professionnels des TIC seront à pourvoir dans l’UE d’ici 2015 [voir le rapport
pour la Commission européenne Anticipating the Evolution of the Supply and
Demand of e-Skills in Europe (2010-2015), Empirica et IDC Europe, 2009.
Prévisions actualisées présentées lors de la conférence européenne sur les compétences
numériques, Bruxelles, 13 décembre 2011]. Résoudre l’inadéquation des
compétences est également très important pour le secteur de la santé et le
secteur social, ainsi que pour l’économie verte. [23] Principaux
indicateurs Eurostat sur les forces de travail, données trimestrielles
corrigées des variations saisonnières, deuxième trimestre; les jeunes sont
définis comme étant âgés de moins de 25 ans. [24] Des
précisions sur les mesures déjà prises et les prochaines étapes peuvent être
obtenues dans le document de travail des services de la Commission, SWD(2012)
406 du 5 décembre 2012. [25] Lors
de la réunion informelle du Conseil européen du 30 janvier 2012, le
président Barroso a proposé une action pilote afin d’aider les huit États
membres dont le taux de chômage des jeunes est le plus élevé à réaffecter à la
lutte contre le chômage des jeunes une partie des fonds structurels de l’UE
dont ils sont bénéficiaires. [26] SWD(2012)
406 du 5 décembre 2012. [27] Le
travail indépendant est de plus en plus reconnu comme un choix de carrière
possible pour les jeunes, voir également Entrepreneurship Education at
School in Europe (l’éducation à l’entrepreneuriat à l’école en Europe),
Commission européenne, 2012. [28] Les
chiffres de ce tableau sont provisoires et reflètent les informations reçues
jusqu’en novembre 2012. [29] SWD(2012)
406 du 5 décembre 2012. [30] En
outre, le rapport conjoint sur l’emploi [annexe du document COM(2012) 750 du 28
novembre 2012] s’inscrit dans le cadre du train de mesures de la Commission en
vue du lancement du semestre européen 2013, et étaie et développe l’examen
annuel de la croissance. Il se fonde sur la situation de l’emploi et la
situation sociale en Europe, sur la mise en œuvre des lignes directrices pour
l’emploi ainsi que sur les résultats de l’examen des différents programmes
nationaux de réforme, lequel a donné lieu aux recommandations par pays de 2012,
ainsi que sur l’état d’avancement de leur mise en œuvre. [31] COM(2012)
750 du 28 novembre 2012. [32] Proposition
de recommandation du Conseil sur l’établissement d’une garantie pour la
jeunesse, COM(2012) 729 du 5 décembre 2012 [33] SWD(2012)
409 du 5 décembre 2012. [34] Le
coût annuel d’avoir une jeunesse qui ne travaille pas et ne suit ni études ni
formation est actuellement estimé pour l’Europe à 1,2 % du PIB, soit
153 milliards d’euros, voir: Eurofound (2012) «Les NEET – jeunes sans
emploi, éducation ou formation: caractéristiques, coûts et mesures
prises par les pouvoirs publics en Europe», Office des publications de l’Union
européenne, Luxembourg. [35] L’investissement
dans une garantie pour la jeunesse ne relève pas de la catégorie «formation
brute de capital fixe» de la comptabilité nationale. [36] Étude
portant sur une vue d’ensemble des dispositions en matière de stages dans les
États membres de l’UE, Commission européenne (2012). [37] «Promotion
de l’accès des jeunes au marché du travail, renforcement du statut des
stagiaires, du stage et de l’apprenti», PE 2009/2221(INI), 14.6.2010. [38] Conclusions
du Conseil du 17.6.2011. [39] Proposition
de directive modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération
administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché
intérieur, COM(2011) 883 final du 19 décembre 2011. [40] SWD(2012) 99
du 18.4.2012. [41] COM(2012)
728 du 5.12.2012. [42] COM(2012)
669 du 20 novembre 2012. [43] Une
«grande coalition en faveur des emplois dans le secteur des TIC» vise à fédérer
les parties prenantes autour de la recherche de solutions pour résoudre la
pénurie et l’inadéquation des compétences qui caractérisent le marché du
travail des professionnels spécialisés dans les TIC. [44] COM(2012)
8548 du 26 novembre 2012. [45] La
Commission a également l’intention de présenter une initiative relative à une
carte «Jeunesse en mouvement» pour soutenir la mobilité des jeunes.