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Document 52011DC0568

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication sur les politiques de l’UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l’UE

/* COM/2011/0568 final */

52011DC0568

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication sur les politiques de l’UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l’UE /* COM/2011/0568 final */


1. Introduction

Le volontariat est générateur de capital humain et social. Il trace un chemin vers l’intégration et l’emploi et représente un facteur essentiel d’amélioration de la cohésion sociale. Avant tout, le volontariat concrétise les valeurs fondamentales de justice, de solidarité, d’inclusion et de citoyenneté sur lesquelles se fonde l’Europe. Les volontaires contribuent à façonner la société européenne et ceux qui travaillent en dehors de leur pays d’origine aident activement à bâtir une Europe des citoyens[1]. En effet, les activités de volontariat sont implicitement liées à de nombreux domaines de la politique de l’Union, tels que l’apprentissage tout au long de la vie, le développement rural et le sport, ajoutant une dimension importante aux programmes de l’Union européenne.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres, l’année 2011 a été désignée Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active[2]. L’Année européenne donne à la Commission la possibilité de dresser un bilan du volontariat dans l’Union européenne et de la contribution sociétale de celui-ci. Elle permet également à la Commission d’évaluer ce que l’Union européenne et les États membres peuvent faire pour faciliter et valoriser le volontariat, en particulier dans des situations transfrontalières.

À la suite de la présente communication, et avant la fin de 2012, un rapport évaluant les résultats de l’Année sera présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

1.1. Définition et état des données

En matière de volontariat, chaque pays dispose de notions, de définitions et de traditions différentes. Le volontariat désigne toutes les formes d’activités de volontariat, qu’elles soient formelles ou informelles. Les volontaires agissent de leur plein gré, selon leur propre choix et motivation et sans objectif de gain financier. Le volontariat est un voyage de solidarité et une manière pour les citoyens et les associations de déterminer des besoins et des enjeux humains, sociaux et environnementaux et de répondre à ces derniers. Il est souvent pratiqué en aide à une organisation à but non lucratif ou à une initiative issue d’une communauté[3].

Une étude lancée par la Commission a estimé qu’en 2010, quelque 100 millions d’Européens étaient engagés dans des activités de volontariat. Au-delà de ce chiffre général, la participation des citoyens à des activités de volontariat varie sensiblement d’un État membre à l’autre[4].

Dans de nombreux États membres, les adultes âgés de 30 à 50 ans sont ceux qui s’engagent le plus dans des activités de volontariat, bien que le nombre de volontaires plus jeunes et plus âgés soit en augmentation à travers l’Union.

Le volontariat concerne de nombreux secteurs, le plus important étant le sport, suivi de l’aide sociale, du bien-être et de la santé. Figurent également parmi les secteurs concernés la justice, la culture, l’éducation, la jeunesse, l’environnement et l’action pour le climat, la protection des consommateurs, l’aide humanitaire, la politique de développement et l’égalité des chances.

Le volontariat a également une incidence considérable en dehors des frontières nationales. Le volontariat transfrontalier présente un grand potentiel pour l’éducation, l’emploi et la citoyenneté. Il peut également améliorer la compréhension mutuelle et contribuer à l’épanouissement d’une identité européenne plus forte.

1.2. Obstacles au volontariat

Sur la base d’une étude réalisée par l’université Johns Hopkins[5] couvrant huit pays industrialisés et de l’expérience acquise depuis le début de l’Année européenne 2011, les obstacles potentiels au volontariat, en particulier transfrontalier, ont été identifiés. Il s’agit:

· de l’absence d’un cadre juridique clair: presqu’un État membre sur cinq ne dispose pas de cadre juridique clair et de règles précises en matière de volontaires et de volontariat;

· de l’absence de stratégies nationales de valorisation des activités de volontariat: il convient d’élaborer des stratégies nationales en matière de volontariat couvrant les domaines suivants: la formation, les allocations de congés, la sécurité sociale, le droit aux prestations de chômage pour les activités de volontariat transfrontalières, le logement et les remboursements de menues dépenses;

· des contraintes financières: le volontariat, s’il est dispensé gratuitement, engendre tout de même des frais. Les organisations fondées sur le volontariat sont souvent confrontées à un manque de financement durable et la concurrence pour bénéficier des fonds disponibles est rude;

· de l’inadéquation entre l’offre et la demande: la tendance croissante à la professionnalisation du secteur du volontariat provoque un certain décalage entre les besoins des organisations de volontariat et les aspirations des nouveaux volontaires. Ces derniers sont disponibles pour des projets à court terme alors que les organisations ont besoin de personnes qui s’engagent dans le long terme;

· du manque de reconnaissance: les compétences acquises par l’intermédiaire d’activités de volontariat ne sont pas toujours suffisamment reconnues ou valorisées;

· des obstacles fiscaux: les États membres appliquent différents traitements fiscaux aux revenus/allocations des volontaires et au remboursement des frais supportés par ces derniers durant leur mission. Par conséquent, les volontaires peuvent rencontrer des obstacles fiscaux lorsqu’ils exercent une activité transfrontalière;

· du manque de données: de meilleures données comparables sur le volontariat dans les États membres peuvent aider à la définition des meilleures pratiques et à l’amélioration de la formulation des politiques.

En 2006, les États membres ont progressé sur ces sujets en s’engageant à coopérer pour surmonter les obstacles qui entravent directement ou indirectement la mobilité des citoyens de l’Union à des fins d’apprentissage ou d’évolution professionnelle, y compris en matière de volontariat[6]. Mais beaucoup reste encore à faire. Il convient d’accorder une attention particulière à la valorisation d’un environnement pour les activités de volontariat assurant l’égalité des chances en matière d’accès et de participation pour tous.

1.3. La valeur ajoutée du volontariat

Le volontariat contribue à la stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance[7], en particulier à l’objectif de l’UE de 75 % de taux d’emploi d’ici 2020, en aidant les personnes à acquérir de nouvelles compétences et à s’adapter à l’évolution du marché du travail. L’étude réalisée par l’université Johns Hopkins mentionnée précédemment a révélé que le secteur du volontariat pouvait contribuer à concurrence de 5 % au produit intérieur brut[8], ce qui peut revêtir une importance capitale en période de difficulté économique et d’austérité. Le volontariat renforce également la solidarité, les personnes apprenant comment s’adapter à l’évolution technologique, à la mondialisation et au vieillissement de la population.

Le volontariat contribue directement à atteindre les objectifs essentiels des politiques de l’UE comme l’inclusion sociale, l’emploi, l’éducation, le développement des compétences et la citoyenneté. Ses effets positifs sont confirmés par de nouveaux indicateurs qui mesurent la cohésion sociale ou le bonheur, l’interdépendance, l’activité et le bien-être des volontaires[9]. Il en va de même pour le volontariat dans des domaines à haute intensité cognitive, comme l’éducation et la recherche, y compris en matière de coopération internationale.

L’engagement de l’Union européenne dans les questions relatives au volontariat apporte des avantages concrets, les plus visibles concernant la valorisation du volontariat transfrontalier et la mobilité des volontaires au sein de l’Union européenne. Plus généralement, l’Union européenne peut jouer un rôle de catalyseur en matière d’élaboration de mesures liées au volontariat dans les années à venir, élaboration qui, conformément au principe de subsidiarité, aurait lieu au niveau des États membres à la lumière des priorités nationales et des objectifs stratégiques généraux de l’Union européenne pour les dix prochaines années.

Le chapitre suivant présente les moyens mis en œuvre actuellement par la Commission pour soutenir le secteur du volontariat et la manière dont celle-ci compte aborder les enjeux soulevés à l’avenir.

2. Politiques européennes et volontariat 2.1. Possibilités de financement de l’UE en faveur du volontariat

Les institutions européennes reconnaissent depuis longtemps l’importance des organisations de volontariat dans la possibilité offerte aux citoyens de rendre à leur collectivité une partie de ce qu’elle leur apporte et de participer à un contexte européen plus large. L’UE en tant que telle offre actuellement des possibilités de financement en faveur des volontaires et des activités de volontariat dans le cadre des programmes suivants.

Dans le cadre du programme «Jeunesse en action»[10], le service volontaire européen (SVE) offre aux jeunes âgés de 18 à 30 ans la possibilité d’effectuer des activités de volontariat, pour une période allant jusqu’à douze mois, en dehors de leur pays d’origine. En plus d’être bénéfique aux communautés locales, le SVE offre aux volontaires la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences, d’apprendre des langues et de découvrir d’autres cultures.

Le service volontaire européen a permis à Costica, un ressortissant roumain de 27 ans souffrant d’une déficience visuelle, de passer quatre mois et demi en tant que volontaire à l’IRHOV, une école destinée aux enfants présentant des troubles visuels, située à Liège, en Belgique. Costica a organisé des ateliers informatiques, sportifs et culturels destinés aux enfants et a pu développer ses compétences personnelles, sociales et professionnelles via cette expérience. Il a également apporté un soutien important à la communauté d’accueil en étant un modèle pour les enfants déficients visuels et en inspirant les parents et le personnel scolaire. À cet égard, le volontariat dans le contexte du SVE représente une manière d’être actif dans la société et d’exprimer une solidarité parmi les jeunes Européens, tout en améliorant l’employabilité de chacun.

Le programme L’Europe pour les citoyens[11] de l’UE soutient une large gamme d’activités et d’organisations valorisant la citoyenneté européenne, comme les projets de jumelage de villes. Il accorde une attention particulière à la valorisation du volontariat, qui en est, en effet, l’une de ses priorités pour 2011.

La «Charte des communes rurales d’Europe» financée par le programme «l’Europe pour les citoyens» est une coopération de 27 petites communes rurales, une dans chaque État membre de l’UE. Les activités de la Charte visent à créer des possibilités de «se réunir autour d’une table», en donnant aux citoyens européens l’occasion d’interagir entre communautés au niveau transfrontalier tout en explorant des thèmes et en coopérant dans des domaines comme la participation à la démocratie locale, le rôle joué par les jeunes dans ce contexte et le bien-être des personnes âgées. Les activités dépendent considérablement du soutien des volontaires aidant à organiser les manifestations de la Charte et à rechercher des logements pour les invités sur le site d’accueil.

Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie[12] inclut le programme Grundtvig qui encourage la participation des citoyens de l’Union à des projets de volontariat dans un pays européen autre que leur pays d’origine en permettant à ces derniers d’apprendre et de partager leurs connaissances et leurs expériences par-delà les frontières.

Le Musée de Manchester et le Musée des Beaux-Arts de Budapest ont élaboré un projet Grundtvig de volontariat des seniors axé sur l’inclusion des personnes âgées de 50 ans et plus. Au cœur du projet se trouve un programme d’échange dans le cadre duquel six volontaires des deux musées ont pris part à des visites croisées de chaque musée et ont eu la possibilité d’être volontaires dans un autre pays. Ce projet a créé une plateforme de partage des meilleures pratiques exercées dans les musées, faisant intervenir des volontaires dans différents pays européens.

En plus des programmes visant directement les volontaires et les activités de volontariat, l’UE propose une large gamme de programmes de financement accessibles aux volontaires dans les domaines suivants: distribution alimentaire, exclusion sociale et discrimination, égalité des sexes, prévention de la consommation de drogue, aide aux victimes de la criminalité[13], santé publique, protection des consommateurs, ainsi qu’environnement et action pour le climat.

La Commission européenne est déterminée à mener une action de sensibilisation parmi les citoyens et les parties prenantes de l’UE concernant différents programmes de financement dont peuvent bénéficier les volontaires et les activités de volontariat. Cela permettra de garantir que les possibilités de financement en matière de volontariat sont pleinement exploitées.

2.2. La dimension sociétale du volontariat 2.2.1. Le volontariat comme expression de la citoyenneté de l’Union

Le volontariat est étroitement lié aux objectifs politiques généraux de la Commission consistant à renforcer la citoyenneté de l’Union et à placer les citoyens au cœur de l’action politique de l’UE[14]. Il peut compléter les droits octroyés aux citoyens et promouvoir leur participation active à la société. C’est en particulier le cas du volontariat transfrontalier qui offre une possibilité d’apprentissage interculturel et de développement d’une identité européenne.

En outre, le volontariat représente un élément d’innovation sociale pouvant mobiliser la créativité des personnes en matière d’élaboration de solutions et de meilleure utilisation des ressources limitées[15].

La Commission continuera de soutenir le secteur du volontariat par l’intermédiaire de ses programmes de financement et des programmes au titre de la politique de cohésion de l’UE dans différents domaines stratégiques.

Elle assurera également le suivi des initiatives valorisant le volontariat transfrontalier dans le contexte de l’Année européenne des citoyens de 2013.

2.2.2. Les volontaires assurent la cohésion de la société

Le volontariat favorise la cohésion et l’inclusion sociales. Il implique de partager et d’aider les autres et, en ce sens, contribue à développer la solidarité. Les activités de volontariat augmentent la tolérance de la population envers les groupes défavorisés dans la société et aident à réduire le racisme et les préjugés.

Le volontariat a également été reconnu comme un vecteur de nouvelles possibilités d’apprentissage aux personnes âgées ou souffrant d’un handicap, tout en leur donnant la possibilité de contribuer au façonnement de nos sociétés. Les activités de volontariat peuvent aussi améliorer la compréhension intergénérationnelle, en permettant aux jeunes et aux personnes âgées de travailler ensemble et de s’entraider.

Au niveau individuel, le volontariat peut être un moyen pour les citoyens d’acquérir des compétences sociales, de jouer un rôle utile et de se connecter ou de se reconnecter avec la société. Au niveau sociétal, il peut être un instrument d’émancipation des citoyens, en particulier pour les groupes défavorisés de la société.

De même, le volontariat environnemental joue un rôle majeur dans la protection et l’amélioration de l’environnement pour les générations actuelles et futures et, parallèlement, contribue à renforcer la sensibilisation aux enjeux environnementaux et la probabilité que des pratiques respectueuses de l’environnement soient appliquées[16]. À titre d’exemple, au Royaume-Uni, le British Trust for Conservation Volunteers (BTCV) travaille avec plus de 300 000 volontaires chaque année, et en Slovaquie, le volontariat environnemental représente 13,3 % de l’ensemble du volontariat[17].

Afin de faire mieux connaître et d’aborder le problème des déchets marins dans nos mers et nos océans, la Fondation internationale Surfrider organise tous les ans les «Initiatives océanes: la plus importante mobilisation écocitoyenne d’Europe» qui font intervenir plus de 40 000 volontaires répartis dans plus de 1 000 activités de nettoyage des plages, lacs, rivières et du fond océanique d’Europe et du reste du monde[18].

La Commission peut formuler des propositions couvrant spécifiquement le volontariat dans la stratégie de l’UE pour l’emploi, dans sa lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et dans le contexte de l’initiative de la Commission intitulée «des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux».

2.2.3. Éducation et volontariat

Les activités volontaires peuvent constituer soit des activités d’apprentissage structuré (ce que l’on appelle l’apprentissage non formel) auxquelles le volontaire participe de sa propre initiative soit des activités d’apprentissage non intentionnel et non structuré (que l’on appelle l’apprentissage informel). Dans les deux cas, l’apprentissage des volontaires n’est généralement pas certifié. La reconnaissance du volontariat en tant que forme d’apprentissage est donc une priorité de l’Union dans ses politiques d’éducation et de formation. En se fondant sur les principes communs adoptés par le Conseil en 2004[19], le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a publié des «lignes directrices européennes pour la validation des acquis non formels et informels», qui fournissent un instrument pour l’élaboration de pratiques de certification prenant également en compte le secteur du volontariat.

La mobilité à des fins d’apprentissage est une manière pour les citoyens d’exercer leur droit de libre circulation au sein de l’UE. Le volontariat transfrontalier en est un exemple.

La Commission élabore actuellement une proposition de recommandation du Conseil sur la validation de l’apprentissage non formel et informel qui tiendra compte de la dimension du volontariat.

D’un point de vue pratique, l’expérience professionnelle et les compétences acquises par l’intermédiaire du volontariat peuvent être présentées dans les documents Europass[20] et seront intégrées au futur «passeport européen des compétences».

2.2.4. Jeunesse et volontariat

La participation active des jeunes dans la société peut être favorisée par le volontariat. Si les jeunes sont bien informés au sujet du volontariat et profitent d’expériences positives en la matière, ils seront plus enclins à rester actifs dans le volontariat tout au long de leur vie et à inciter d’autres jeunes à devenir volontaires à leur tour.

La Commission a désigné les activités de volontariat pour les jeunes comme l’une des priorités du processus de coopération relatif à la politique de la jeunesse qui a été lancé en 2001, ainsi que de la méthode ouverte de coordination pour la jeunesse qui a suivi. Dans le cadre de la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, le volontariat a été reconnu comme l’un des domaines stratégiques essentiels touchant les jeunes européens[21].

La recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires vise à stimuler la coopération entre les organisateurs d’activités de volontariat dans les États membres de l’UE. Elle invite les organisations de la société civile et les pouvoirs publics à élaborer des activités de volontariat et à ouvrir ces activités aux jeunes d’autres pays de l’UE[22].

Le volontariat des jeunes contribue à l’initiative phare «Jeunesse en mouvement»[23] de la stratégie Europe 2020 en plaçant les jeunes au cœur de la vision de l’Union d’une économie fondée sur la connaissance, l’innovation, un niveau élevé d’éducation et de formation, des marchés du travail qui favorisent l’insertion et un engagement actif dans la société.

En 2012, les États membres rendront compte à la Commission de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse et de la recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’UE. Sur cette base, la Commission présentera des propositions pour la suite.

2.2.5. Sport et volontariat

L’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne invite celle-ci à tenir compte des structures fondées sur le volontariat dans la promotion du sport européen.

En 2002, les États membres ont reconnu la contribution sensible du volontariat au sport et sa valeur économique dans la «déclaration d’Aarhus relative au bénévolat dans le sport». Le volontariat a également été l’un des points essentiels abordés dans le Livre blanc de la Commission sur le sport, datant de 2007, qui a révélé que les activités de volontariat dans le secteur sportif renforcent la cohésion et l’inclusion sociales, valorisent la démocratie locale et la citoyenneté et sont sources de possibilités d’éducation non formelle[24]. En mai 2011, le Conseil a défini le volontariat dans le sport comme l’un des thèmes prioritaires de coopération au niveau de l’UE dans sa résolution sur un plan de travail de l’UE en faveur du sport.

Le secteur sportif est capable de mobiliser plus de volontaires que n’importe quel autre secteur. Dans la plupart des États membres, le mouvement sportif n’existerait pas sans volontariat. Toutefois, les différences entre États membres sont très importantes, certains d’entre eux affichant des niveaux de volontariat dans le sport très faibles[25]. Les États membres dotés d’un niveau élevé de volontariat sportif ont tendance à bénéficier d’une culture du volontariat forte et de structures adaptées, mais également d’un soutien des pouvoirs publics[26].

Dans le cadre de l’Action préparatoire dans le domaine du sport pour 2010, la Commission finance quatre projets pilotes sur le volontariat et le sport.

2.2.6. Le volontariat d’entreprise en tant qu’expression de la responsabilité sociale des entreprises.

En exprimant leur responsabilité sociale, les secteurs privé et public peuvent jouer un rôle important dans la promotion des activités de volontariat. En investissant dans le volontariat d’entreprise, ils font non seulement du «bien» à la communauté locale mais ils améliorent aussi leur réputation et leur image, aident à créer un esprit d’équipe, améliorent la satisfaction au travail et augmentent la productivité, tout en permettant aux salariés ou aux fonctionnaires de développer de nouvelles compétences.

En 2011, la Commission a lancé des initiatives visant à promouvoir le volontariat auprès de son personnel, à savoir, entre autres, des ressources web intranet pour le personnel contenant des informations sur les possibilités de volontariat, des bonnes pratiques et des orientations pratiques pour le personnel souhaitant s’engager dans des activités de volontariat[27].

2.2.7. Les relations de l’UE avec les pays tiers et le volontariat 2.2.7.1. Promouvoir la mobilité des volontaires des pays tiers dans l’UE

Il convient également de reconnaître les avantages mutuels du volontariat qui résultent de la migration de volontaires de pays tiers vers l’UE. Dans ce contexte, la directive 2004/114/CE du Conseil[28] crée un cadre de référence de conditions minimales communes d’entrée et de résidence des volontaires issus de pays tiers qui ne dépend pas de la situation du marché du travail dans le pays d’accueil. La mise en œuvre de ces dispositions par les États membres est facultative.

En 2011, la Commission publiera un rapport sur l’application de la directive 2001/114/CE du Conseil et envisagera de proposer des modifications, le cas échéant.

2.2.7.2. Aide humanitaire et volontariat

C’est dans le domaine de la solidarité et des actions d’aide humanitaire que les Européens considèrent que le volontariat joue le rôle le plus important, et la Commission européenne s’est engagée à prendre les avis des citoyens de l’Union au sérieux: en vertu de l’article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission travaille à la création d’un Corps volontaire européen d’aide humanitaire qui servira de cadre pour les contributions communes des volontaires européens aux opérations d’aide humanitaire de l’Union européenne[29].

Ce nouvel organisme offrira aux volontaires de différents États membres la possibilité de travailler ensemble sur un projet commun d’aide humanitaire européenne – une manifestation concrète de leur solidarité avec les personnes dans le besoin. En outre, il devrait également contribuer à la création de nouvelles possibilités de participation des citoyens de l’Union, en particulier chez les jeunes. La mobilisation de volontaires européens vise également au renforcement des capacités locales, un domaine dans lequel le volontariat peut réellement faire la différence. Le soutien de volontaires à la préparation aux catastrophes et aux activités de relèvement contribuera en particulier à poser les fondations de processus de développement durable liés aux opérations d’avant et d’après-crise menées par l’Union en matière d’aide humanitaire.

En 2011, la Commission a financé des projets pilotes visant à sélectionner, à former et à déployer les premiers volontaires du Corps volontaire européen d’aide humanitaire. Les résultats de cette phase pilote, des études et consultations ainsi que de l’analyse d’impact fondée sur des années d’expérience d’organisations nationales et internationales permettront à la Commission d’adopter une proposition de règlement instituant le Corps volontaire européen d’aide humanitaire en 2012.

2.2.7.3. Politiques de développement et volontariat

Les volontaires peuvent jouer un rôle important dans la coopération au développement, soit en tant que volontaires à titre individuel, soit dans le cadre d’activités menées par des organisations de la société civile. En règle générale, le volontariat améliore l’efficacité des efforts entrepris par ces organisations et confirme leur caractère non lucratif.

La Commission ne soutient pas directement les volontaires agissant à titre individuel, mais elle le fait indirectement en mettant à profit les instruments juridiques et financiers de l’Union européenne pour soutenir les projets en faveur des organisations de la société civile. Ces groupes contribuent de plus en plus à la conception des politiques de développement dans l’ensemble du monde en développement, notamment en partageant plus de responsabilités en matière de réduction de la pauvreté. Bien que la Commission s’en remette dans une large mesure aux organisations de la société civile pour la mise en œuvre de la politique générale de développement de l’UE, ce sont finalement ces organisations elles‑mêmes qui décident de faire appel, ou non, aux services de volontaires plutôt qu’à du personnel salarié, que ce soit en Europe ou à travers le monde.

3. Conclusion: la voie à suivre

Le volontariat fait partie de notre tissu social. Il soutient les valeurs fondamentales d’intégration et de citoyenneté. C’est pour cette raison que la Commission européenne insiste sur l’importance du volontariat à l’occasion de l’Année européenne du volontariat 2011. La Commission travaille avec tous les acteurs concernés pour garantir un héritage constructif et durable à l’Année européenne.

Les conclusions suivantes seront complétées et élaborées plus avant au cours de l’Année européenne:

· Le volontariat est un important générateur de capital humain et social, un chemin vers l’intégration et l’emploi et un facteur essentiel d’amélioration de la cohésion sociale. Il représente une expression hautement visible de la citoyenneté européenne, les volontaires contribuant à façonner la société et à aider les personnes dans le besoin.

· Son potentiel peut encore être développé dans le contexte de la stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance. Les volontaires représentent une ressource importante dans notre économie et notre société, mais ne doivent pas être considérés comme une alternative à une main-d’œuvre régulière.

· En encourageant le volontariat transfrontalier en coopération avec les États membres et par l’intermédiaire de programmes de financement de l’UE, l’Union favorise la mobilité et l’apprentissage interculturel de ses citoyens et renforce l’identité européenne de ces derniers.

Recommandations stratégiques à l’intention des États membres

Conformément au principe de subsidiarité, la Commission n’a pas l’intention de promouvoir un seul modèle de volontariat ni d’harmoniser les cultures de volontariat au niveau local et régional. Toutefois, elle recommande aux États membres de faire une meilleure utilisation du potentiel du volontariat, selon les modalités suivantes:

· Dans les pays qui ne sont pas dotés d’un cadre de volontariat et où la tradition ou la culture de volontariat est faible, la mise en place d’un cadre juridique pourrait inciter à soutenir le développement du volontariat.

· Il convient d’encourager les travaux de recherche et la collecte de données au niveau national. Dans ce contexte, l’utilisation du manuel de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur l’évaluation du volontariat et du manuel des Nations unies sur les organisations à but non lucratif est recommandée.

· La reconnaissance des compétences et des savoir-faire acquis par l’intermédiaire du volontariat en tant qu’expériences d’apprentissage non formel est essentielle pour motiver les volontaires et créer des passerelles entre le volontariat et l’éducation.

· Les États membres devraient éliminer les derniers obstacles directs ou indirects au volontariat en général et au volontariat transfrontalier en particulier.

· Les États membres sont invités à ouvrir les programmes de volontariat nationaux au volontariat transfrontalier afin de contribuer au développement de celui-ci dans l’Union européenne.

Actions concrètes pour la reconnaissance et la promotion du volontariat au niveau de l’UE:

L’UE s’engage à garantir un suivi à long terme de l’Année européenne du volontariat 2011 et à poursuivre le dialogue avec les parties prenantes concernées dans les différents domaines stratégiques liés au volontariat.

· La Commission proposera de créer un corps volontaire européen d’aide humanitaire en 2012.

· Les programmes de financement de l’UE dans différents domaines stratégiques cibleront plus précisément les volontaires et feront la promotion du volontariat transfrontalier.

· La Commission permettra aux citoyens de l’Union et aux parties prenantes d’obtenir plus facilement un aperçu des différents programmes de financement dont peuvent bénéficier les volontaires aux fins d’activités de volontariat.

· La Commission entend explorer davantage les possibilités de renforcement du lien entre le volontariat et la santé/le bien-être, eu égard en particulier au vieillissement de la population.

· La Commission présentera des propositions pour la suite en se fondant sur les rapports des États membres concernant la mise en œuvre de la recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires en 2012.

· La Commission peut formuler des propositions couvrant spécifiquement le volontariat dans la stratégie de l’UE pour l’emploi, dans sa lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et dans le contexte de l’initiative de la Commission intitulée «des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux».

· La Commission prépare actuellement une proposition de recommandation du Conseil sur la validation de l’apprentissage non formel et informel, y compris la reconnaissance de compétences acquises via le volontariat.

· Le futur «passeport européen des compétences» permettra aux citoyens de garder une trace des compétences et des savoir-faire acquis par l’intermédiaire du volontariat.

· La Commission dotera l’Année européenne des citoyens 2013 d’une dimension de volontariat appropriée en encourageant notamment le volontariat transfrontalier.

[1]               Rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union - Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union, COM(2010) 603 final du 27 octobre 2010.

[2]               Décision 37/2010/CE du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011), JO L 17 du 22.1.2010, p. 43-49.

[3]               Ibid.

[4]               «Le volontariat dans l’Union européenne» (GHK 2010).

[5]               «Le volontariat dans l’Union européenne» (GHK 2010).

[6]               Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d’éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité, doc. 2006/961/CE.

[7]               Communication de la Commission. Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» [COM(2010) 2020 final du 3 mars 2010].

[8]               «Measuring Civil Society and Volunteering» (université Johns Hopkins, 2007).

[9]               Voir S. Hossenfelder, On the problem of measuring happiness (Du problème de mesurer le bonheur), (3 février 2011). Disponible sur le site SSRN à l’adresse: http://ssrn.com/abstract=1754423, qui renvoie également aux recherches de la commission internationale sur la mesure des performances économiques et du progrès social mise en place par le président français en 2008 et à la récente démarche du British Office for National Statistics pour mesurer le bien-être des personnes.

[10]             Décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006, JO L 327 du 24.11.2006, p. 30-44.

[11]             Décision n° 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, JO L 378 du 27.12.2006, p. 32-40.

[12]             Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006, JO L 327 du 24.11.2006, p. 45.

[13]             Plus de 20 000 volontaires travaillent pour des organisations d’aide aux victimes en Europe [Renforcer les droits des victimes dans l’Union européenne, COM (2011) 274 final du 18.5.2011, p. 5].

[14]             «Orientations politiques pour la prochaine Commission (2009-2014)» (2009).

[15]             "Empowering people, driving change: Social innovation in the European Union" (Renforcer les capacités des personnes, mettre en œuvre le changement: l’innovation sociale dans l’Union européenne — BEPA 2010). Soutenue par le 7e programme-cadre de recherche, la Commission européenne compte accompagner la mise en place d’une «plateforme sociale» de services sociaux innovants qui étudiera également le rôle du volontariat dans le secteur des services.

[16]             Volontariat et environnement: http://community.cev.be/download/130/434/Fact_sheet_DG_ENV_environment.pdf.

[17]             CSVnet – National Coordination Body of Voluntary Support Centres, 2009. «Brief compendium of the research: Volunteering across Europe. Organisations, promotion, participation», (Bref résumé de la recherche: le volontariat à travers l’Europe. Organisations, promotion, participation), p. 17.

[18]             Dossier de presse des initiatives océanes 2011: http://www.surfrider.eu/fileadmin/documents/io11/dp/20110228_DP-IO2011_EN.pdf.

[19]             Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur des principes européens communs pour l’identification et la validation de l’éducation et de la formation non formelles et informelles (mai 2004).

[20]             Décision 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass), JO L 390 du 31.12.2004. p. 6‑20.

[21]             Une stratégie de l’Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser – une méthode ouverte de coordination renouvelée pour aborder les enjeux et les perspectives de la jeunesse, COM(2009) 200 final du 27.4.2009.

[22]             Recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne, 2008/C 319/03 du 13.12.2008.

[23]             Jeunesse en mouvement - une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne, COM(2010) 477 final du 15.9.2010.

[24]             Livre blanc sur le sport, COM(2007) 391 final du 11.7.2007.

[25]             «Le volontariat dans l’Union européenne» (GHK 2010), p. 216.

[26]             «Le volontariat dans l’Union européenne» (GHK 2010), p. 214 et 215 qui renvoie également aux revenus des organisations sportives.

[27]             Voir http://myintracomm.ec.europa.eu/serv/en/Volunteering/. Il convient également de mentionner que le personnel de la Commission organise et gère des initiatives caritatives comme le Schuman Trophy, la campagne «Shoebox for the homeless», le Cancer Support Group, la délégation de l’UE d’ATD Quart Monde ou l’association GIVE EUR-HOPE, créée récemment.

[28]             Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat. JO L 375 du 23.12.2004, p. 12.

[29]             Comment exprimer la solidarité des citoyens européens par le volontariat: premières réflexions sur un Corps volontaire européen d’aide humanitaire, COM(2010) 683 final du 23.11.2010.

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