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Document 52008SC1979

Projet de décision n° x/2008 du comité mixte CE/Danemark-îles Féroé modifiant les tableaux I et II de l'annexe au protocole 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part - Projet de position commune de la Communauté

/* SEC/2008/1979 final */

Please be aware that this draft act does not constitute the final position of the institution.